Procès Verbal - CCAS 2026 018 VISEE et PUBLIEE avec ANNEXE Adoption du PV seance 27 avril 2026

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Procès Verbal - CCAS 2026 018 VISEE et PUBLIEE avec ANNEXE Adoption du PV seance 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Procès Verbal - CCAS 2026 018 VISEE et PUBLIEE avec ANNEXE Adoption du PV seance 27 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le Q 2 JUIL. 2026

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil d'administration

Do du lundi 29 juin 2026

Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 29 juin 2026, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660

Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président. Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 16 juin 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Président, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, membres élus.

Madame LAGRANGE Simone, Monsieur LEBBÉ Claude, Madame Jacqueline NICAISE, Madame Valérie SIEZENIS, Madame Brigitte POLITOWICZ - membres nommés.

Pouvoir :

Monsieur Eddy QUEMET pouvoir à Monsieur Fabrice MANSUY

Monsieur Frédéric BONNAFOUS pouvoir à Brigitte POLITOWICZ

Monsieur Jean-Charles CONTE pouvoir à Christine BONNET

Absents :

Composition légale du Conseil d'administration : 11

Nombre d'administrateurs en exercice : 11

Nombre d'administrateurs présents : 8

Nombre d'administrateurs représentés : 3 VVVYV

Secrétaire de séance : Madame Christine BONNET

2026-018 : C.C.A.S : AFFAIRES GEBERALES — Adoption du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 11 | Abstentions: 0 | Exprimés: 11 | Pour: 11 | Contre : O

Il est proposé au Conseil d'administration d'arrêter le procès-verbal de la séance du lundi 27 avril 2026.

Aucune remarque n'est formulée par les membres.

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

k LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

+ ARRETE le procès-verbal de la séance du lundi 27 avril 2026.

r._ DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision

et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;

r MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Le Président,

Cédric MAUREL

ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DEEnvoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Extrait du Registre des P1"""*° 02 JUL #8 ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DE

du Conseil d’adminrstratron

du mercredi 27 avril 2026

Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 27 avril 2026, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660 Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.

Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 14 avril 2026. Affichage en mairie

et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Président, Monsieur Jean Charles CONTE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Christine BONNET, Monsieur Eddy QUEMET- membres élus.

Madame LAGRANGE Simone, Madame SIEZENIS Valérie, Monsieur LEBBÉ Claude, Madame Jacqueline NICAISE, Madame Brigitte POLITOWICZ - membres nommés.

Pouvoir :

Monsieur Fabrice MANSUY qui donne pouvoir à Monsieur Frédéric BONNAFOUS Madame Jacqueline NICAISE donne pouvoir à Madame LAGRANGE Simone à partir de 9h24

Absents :

Composition légale du Conseil d'administration : 11

Nombre d'administrateurs en exercice : 11

Nombre d'administrateurs présents : 10

# Nombre d'administrateurs représentés : 01

XV

v

Secrétaire de séance : Madame Christine BONNET

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 09 heures 00.

Ordre du jour :

Y _ 2026-008 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Adoption du procès-verbal de la séance du 02 mars 2026 |

2026-009 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Installation du Conseil d'administration 2026-010 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Élection du Vice-Président

2026-011 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Création d'un commission permanente 2026-012 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Délégations du Conseil d'Administration au Président

2026-013 : FINANCES - Budget prévisionnel 2025 - Budget principal du CCAS

sn

%

<

2026-014 : EHPAD Cécile BOUSQUET- Approbation compte de gestion 2025 2026-015 : EHPAD Cécile BOUSQUET- Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses- ERRD 2025- Résultat de l'exercice et affectation des résultats

” _2026-016 : EHPAD Le PASTOUREL- Approbation compte de gestion 2025

SKEnvoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le {} ? JUIL. 2026

ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DE

"_2026-017: EHPAD LE PASTOUREL- Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses-

ERRD 2025-Résultats de l'exercice et affectation des résultats

| INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT (article R.123-21 et suivants du

code de l’action sociale et des familles.

Conformément aux dispositions de l'article R.123-21 et suivants du Code de l'action sociale et

des familles et à la délibération du Conseil d'administration en date du 23 juin 2020, lui

accordant la délégation dans les formes prévues à l'article précité, Monsieur le Président rend

compte des décisions listées dans la présente délibération.

Aucun acte n'a été pris depuis la dernière séance en date du 02 mars 2026

2026-008 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Adoption du procès-verbal de la séance du 02 mars 2026

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 11 | Abstentions :0 | Exprimés : 11 | Pour : 11 | Contre : 0

Il est proposé au Conseil d'administration d'arrêter le procès-verbal de la séance du lundi 02 mars 2026.

Aucune remarque n'est formulée par les membres.

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

- ARRÊTE le procès-verbal de la séance du lundi 02 mars 2026.

7. DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision

et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;

7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

| 2026 — 009 - C.C.A.S : INSTALLATION DU CONSEIL D’ADMINITRATION DU CCAS |

Rapporteur : Monsieur le Président

C'ADOPTE

| Votants : 11 | Abstentions : 0 | Exprimés :11 | Pour: 11 | Contre : 0

À la suite des élections municipales du 22 mars 2026 et de la séance du conseil municipal du 28 mars 2026 au cours de laquelle le conseil municipal a été installé et le Maire élu, le

renouvellement des instances du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Bessières a été engagé.

Le Maire explique que le conseil municipal a fixé, par délibération n°2026-011 en date du 28

mars 2026, le nombre de membres à 10 (5 membres élus et 5 désignés par le Maire)

composant le conseil d'administration du C.C.A.S. Puis il a procédé, par délibération n°2026- 012 du même jour, à l'élection de ses membres. Un arrêté a également été pris afin de désigner les membres non issus du conseil municipal appelés à siéger au sein de cet organe.

CCAS PV du CA du 27 avril 2026 - Page 2 sur 13Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 9] ? JUIL. 2026

ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DE

Monsieur Cédric MAUREL, Président du C.C.A.S., déclare donc installés dans leurs fonctions

les membres du conseil d'administration du C.C.A.S. de Bessières.

Monsieur CONTE Jean Charles, adjoint au maire

Monsieur BONNAFOUS Frédéric, conseiller municipal

Madame Christine BONNET, conseillère municipale

Monsieur MANSUY Fabrice, conseiller municipal

Monsieur QUEMET Eddy, conseiller municipal

Madame LAGRANGE Simone, en qualité de représentant des associations en charge de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion ;

Madame SIEZENIS Valérie, au titre des associations en charge des personnes

handicapées.

> _ Monsieur LEBBÉ Claude, au titre des associations de personnes âgées ; - Madame Jacqueline NICAISE, représentante des associations de personnes âgées ; - Madame Brigitte POLITOWICZ, représentante des associations familiales (UDAF31).

NON

ON

ON

VV

LA

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

> PREND ACTE de l'installation du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Bessières dans sa nouvelle composition issue du renouvellement municipal ;

7 DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant ; 7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication

2026 — 010 — C.C.A.S : ÉLECTION DU VICE PRÉSIDENT

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 11 | Abstentions :0 | Exprimés :11 | Pour : 11 | Contre : 0

Le Président du C.C.A.S. rappelle que, conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action

sociale et des familles, dès sa constitution, le conseil d'administration élit en son sein un vice-

président.

Il est également fait référence à l'article R.123-27 du même code relatif au fonctionnement du conseil d'administration du C.C.A.S., ainsi qu'à l'article R.123-18 encadrant les modalités d'organisation et de déroulement des votes au sein de l'instance.

Dans ce cadre, les membres du conseil d'administration ont été invités par le Président à présenter leur candidature à la fonction de vice-président. La candidature de Monsieur BONNAFOUS Frédéric a été enregistrée.

Le Président expose au conseil d'administration que cette élection constitue une obligation réglementaire consécutive à l'installation de l'instance et doit intervenir parmi les membres en exercice.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions en vigueur, l'élection du vice-président

intervient en principe au scrutin secret. Toutefois, le Président propose que le conseil

CCAS PV du CA du 27 avril 2026 - Page 3 sur 13Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Pubiié le Ÿ 2 JUIL. 2026

ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DE

d'administration puisse, s'il en est d'accord, déroger à cette modalité et procéder à un vote à

main levée.

Les membres du conseil d'administration présents approuvent la proposition de procéder à un

vote à main levée.

Après accord de l'ensemble des membres présents, il est procédé à l'élection du vice-

président selon les modalités ainsi retenues.

A l'ISSUE DU VOTE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

7 PROCLAME l'élection de Monsieur Frédéric BONNAFOUS au siège de vice-président

du CCAS ;

7 DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision

et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant :

7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication

2026-011 C.C.A.S : Création d’une commission permanente |

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants: 11 __| Abstention:0 | Exprimés: 11 | Pour: 11 | Contre : 0

Vu l'article R.123-19 du Code de l'action sociale et des familles portant possibilité de désigner

une commission permanente au sein du conseil d'administration, et vu l'article R.123-22 du

même code relatif aux délégations consenties par le conseil d'administration, il est envisagé de créer une instance interne permettant d'assurer une plus grande réactivité dans le

traitement des demandes d'aides facultatives.

Considérant l'intérêt d'instituer une commission permanente chargée de l'instruction des demandes d'aides et de secours ainsi que de leur attribution de manière régulière, afin de

permettre au CCAS de statuer rapidement sur les situations d'urgence sociale, il est proposé la mise en place d'une telle instance au sein du conseil d'administration.

Monsieur le vice-président propose ainsi au conseil d'administration de créer une commission

permanente ayant pour mission l'instruction et l'attribution des aides facultatives. Il est précisé

que, conformément à l'article R.123-19 du Code de l'action sociale et des familles, cette

commission dispose d'un pouvoir décisionnel dans les matières qui lui sont déléguées. Le conseil d'administration s'interdit dès lors d'intervenir dans les domaines confiés à la

commission permanente. Celle-ci devra néanmoins rendre compte, à chaque séance du

conseil, des décisions prises dans le cadre de ses compétences.

l'est proposé de désigner comme membres de cette commission permanente Monsieur Eddy

QUEMET, Monsieur Frédéric BONNAFOUS et Madame Christine BONNET.

CCAS PV du CA du 27 avril 2026 - Page 4 sur 13Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le 0 2 JUIL. 076

ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DE

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

r APPROUVE la création d'une commission permanente et désigne en qualité de membres Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur Frédéric BONNAFOUS et Madame Christine BONNET

7 DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ; 7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

r

| 2026-012 C.C.ASS : Délégations du conseil d'administration au président |

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 11 Abstention : 0 Exprimés : 11 Pour: 11 Contre : 0

Vu les articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration peut déléguer au président, ou en son absence au vice-président, une partie de ses attributions pour la durée de leur mandat, dans un objectif de bonne administration du centre d'action sociale.

Dans ce cadre, Monsieur le président expose qu'il appartient au conseil d'administration

d'examiner l'opportunité de mettre en œuvre ces dispositions afin de faciliter le fonctionnement

du CCAS et d'assurer une gestion plus efficace de ses compétences.

Il est rappelé que les délégations pouvant être consenties au président portent notamment :

° l'attribution des prestations d'action sociale dans les conditions définies par le conseil d'administration,

e la conclusion et la révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

+ la conclusion de contrats d'assurance ainsi que l'acceptation des indemnités de sinistre

y afférentes,

+ la création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre et des

services qu'il gère,

e la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des auxiliaires de

justice et experts,

+ l'exercice des actions en justice au nom du centre, tant en demande qu'en défense, devant toute juridiction, incluant le dépôt de plainte.

l'est précisé que les modalités précises d'application de chacune de ces délégations devront être définies afin d'en encadrer l'exercice.

Afin d'assurer la continuité et la fluidité du service, il est également proposé que le président puisse, sous sa responsabilité, subdéléguer l'exercice de ces attributions au vice-président ou, lorsqu'il existe, au directeur du CCAS, dans les conditions fixées par la réglementation applicable et dans le respect du cadre des délégations consenties par le conseil d'administration.

CCAS PV du CA du 27 avril 2026 - Page 5 sur 13Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

"ee 02 JUIL. 2026 ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DE

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ.

LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,

7. DONNE délégation à Monsieur le président, pour la durée de son mandat, de la totalité des délégations de pouvoir précitées dans les conditions prévues par l’article R.123- 21 du Code de l'action sociale et des familles, pour les compétences suivantes :

7 AUTORISE le Monsieur le président à subdéléguer l'exercice de ces compétences au

vice-président ou, lorsqu'il existe, au directeur du CCAS, dans les conditions prévues

par les textes en vigueur

7 DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant :

7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Départ à 9h24 de Madame Jacqueline NICAISE donne pouvoir à Madame LAGRANGE

Simone

| 2026 — 013 - FINANCES : Budget prévisionnel 2026 du CCAS

Rapporteur : Monsieur le Président

| ADOPTE

| Votants : 11 Abstention : O Exprimés : 11 Pour: 11 Contre : 0

Monsieur le Président rappelle au Conseil d'administration le contenu du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu lors de la séance du vendredi 20 février 2026, au cours duquel il

indiquait l'orientation pour 2026.

Il explique également qu'il est procédé au vote du Budget prévisionnel sans intégrer les

résultats 2025 puisque le CFU sera voté en Juin suivi d'un Budget supplémentaire.

Monsieur le Président rappelle également qu'une subvention d'équilibre va être versée, comme chaque année, pour permettre d'équilibrer les dépenses de fonctionnement. En parallèle, le montant des budgets alloués aux aides est maintenu, tout comme les frais liés aux animations. Le Voyage séniors ayant un franc succès et au vu de la hausse du nombre des participants, le budget alloué est augmenté et compensé en recettes par le

remboursement des communes participantes.

En investissement sera inscrit en recettes l'excédent antérieur cumulé offrant ainsi en dépense

une capacité d'investir.

| TOTAL FONCTIONNEMENT : 116 000 € |

| TOTAL INVESTISSEMENT : 6 600 €

|

CCAS PV du CA du 27 avril 2026 - Page 6 sur 13Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

pubié te D 2 R%. 2076

ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DE

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,

7 PREND ACTE du document annexé à la présente délibération :

7. APPROUVE le budget prévisionnel 2026 présenté ci-dessus ; r DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ; 7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

| 2026 — 014 —- EHPAD Cécile Bousquet : Approbation compte de gestion 2025 |

Rapporteur : Madame la Directrice

ADOPTE :

Votants : 11 Abstention : 0 Exprimés : 11 Pour: 11 Contre : O

Après s'être fait présenter l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA DIRECTRICE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

7 DECLARE que le Compte de Gestion de l'EHPAD Cécile Bousquet dressé, pour

l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle

ni observation ni réserve de sa part ;

7 DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;

7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

CCAS PV du CA du 27 avril 2026 - Page 7 sur 13Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le {| ? JUIL. 2026

ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DE

| 2026 — 015 - EHPAD Cécile Bousquet : Etat réalisé des recettes et des dépenses-

ERRD 2025-Résultats de l'exercice et affectation des résultats

Rapporteur : Madame la Directrice

ADOPTE

Votants : 11 Abstention : 0 Exprimés : 11 Pour: 11 Contre : 0 |

Ouï le rapport des opérations comptables de l'exercice 2025 et des résultats,

Vu le compte de gestion transmis par le comptable public,

Vu le cadre normalisé de présentation de l'état réalisé des recettes et des dépenses de l'exercice 2025 annexé,

Le conseil d'administration :

- Après s'être fait présenter les budgets prévisionnels, les virements de crédits et les décisions modificatives de l'exercice 2025, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l'ERRD de l'ordonnateur et le compte de gestion du receveur,

- Considérant que le Directeur ordonnateur par délégation du Président, a normalement administré au cours de l'exercice 2025 les finances de l'établissement en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées et utiles

ARRETE

Le compte de résultat de l'exercice 2025 tel que suit :

||

à l'exploitation courante

CHARGES PRODUITS

PREVUES REALISEES PREVUS REALISES

Groupe| : charges afférentes 889 310.00 € 924 569.88€l 474207090€| agi016328e€ Groupel : produits dela

tarification

Groupell : autres produits

EXCEDENTAIRE

Groupell:charges afférentes |: ce | suacosez27el 10216001€l 11286165 € Es S'en au personnel relatifs à l'exploitation

Groupe lil : produits

Groupe Il : charges 904 673.04 €| 927 583.09 € 37 459.07 € 39 862.31 el'nenciers, produits afférentes à la structure exceptionnels et produits non

encaissables

TOTAL DES CHARGES 4899100.03€| 5018535.24| 4882689.98€| 4 962 887.24 €| TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE Dove PT en cs 648.00 el RESULTAT COMPTABLE

DEFICITAIRE

TOTAL EQUILIBRE DES

COMPTES DE RESULTAT 4 899 100.03 € 5 018 535.24 € 4 899 100.30 € 5 018 535.24 € TOTAL EQUILIBRE DES

COMPTES DE RESULTAT

CCAS PV du CA du 27 avril 2026 - Page 8 sur 13Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le { ? JUIL.

2026

ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DE

Le tableau de financement de l'exercice 2025 tel que suit :

PREVU REALISE PREVU REALISE

INSUFFISANCE CAPACITE 0.00 € 00 € 07€] 251545.14€ D'AUTOFINANCEMENT Ë FAGBERUT D'AUTOFINANCEMENT

FAN GUTÉSMENTEE MERS 269 579.70€| 266 700.76 € 28 000.00 €! 26000.00 € FmP'UNtS à plus d'un an et financières dettes assimilées

Apports, dotations, réserves,

Immobilisations (2) 43 080.00 € 32 899.09 € 46 862.24 € 41 862.24 €|fonds propres (sauf 106) et

subventions d'investissement

Autres ressources (dont

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €|produits des cessions

d'éléments d'actif)

299 599.85 € 32252531 € 319 407.38 €| TOTAL DES RESSOURCES

Autres emplois

TOTAL DES EMPLOIS 312 659.70 €

APPORT AU FONDS DE 10 865.61 € 19 807.53 € 0.00 € 0.00 € PRELEVEMENT SUR LE FONDS

ROULEMENT DE ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU

DE FINANCEMENT DE FINANCEMENT

323 525.31€ 319 407.38 € 323 525,31€ 319 407.38 €

Les résultats de l'exercice 2025 tels que suit :

HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS TOTAL

22 652.53 € - 78 365.25 € +45 369.78 € - 55 648.00 €

HEBERGEMENT DEPENDANCE et SOINS FGU

22 652.53 - 32 995.47 € - 55 648.00 €

Il est proposé de les affecter tels que suit :

(Tableau à dimensionner en fonction du nombre et de la nature EHPAD Total

des ESSMS) ; 3107821145 N° de compte Compte

Excédent 0.00 € Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 12 - =

P Déficit (sans signe “-") 55 648.00 € 55 648.00 €]

Reports à nouveau des exercices antérieurs !")

: ; 110 Report à nouvwæau (solde créditeur) 0.00 € C tes d rt à veau des exercices antérieurs

ARASENE PRSEES RUES : 119 Report à nouveau (solde débiteur) (sans signe “-") 0.00 €

| à à ge en

a REA TAT À AFFECTER (précédé du signe "-" pour un (Résultat administratif) 58 648.00 € 85 648.00 d

Affectation du résultat administratif

| . 110 Report à nouveau (solde créditeur) 0.00 € Affectations en reportà nouveau : mama: 119 [Report à nouveau (solde débiteur) (sans signe "-") 0.00 € 0.00 € 10682 Réseres affectées à l'investissement 0.00 € 10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de 0.00 € roulement (réser- de trésorerie)

106867 |Réseres de compensation des déficits -55 648.00 € -55 648.00 € Affectation en réserves Affectation en réserves de compensation des charges 0.00 €

| d'amortissement ‘

| 10687 Reprise sur les réserves de compensation des charges

| d'amortissement (montant précédé du 0.00 €

signe "-")

B - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT {égal à A) -55 648.00 € -55 648.00 €

CCAS PV du CA du 27 avril 2026 - Page 9 sur 13Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié leg 7 JUIL. 2076

ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DE

Au 31/12/2025, la situation de l'affectation des résultats cumulés incluant les résultats 2025

est arrêtée tel que suit :

| Solde du compte au 31 . Solde du compte au 31

Mouvements au titre de! . décembre 2025 : . [décembre 2026 (incluant N° de compte Compte . , . l'exercice 2025 (affectés ; :

{incluant l'affectation 2026 l'affectation des

des résultats 2024) FA 2024, résultats 2025) 10682 Réserves affectées à

l'investissement 402 651.68 € 0.00 € 402 651.68 €

10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en 94 445.80 € 0.00 € 94 445 80 €

fonds de roulement (réserve de trésorerie)

10686 Compensation des déficits d'exploitation 475 144.07 € -55 648.00 € 419 496.07 €

10687 Compensation des charges d'amortissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

110 Report à nouveau (solde créditeur) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

119 Report à nouveau (solde débiteur) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA DIRECTRICE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,

7 DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision

et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;

7. MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

| 2026 — 016 —- EHPAD Le Pastourel : Approbation compte de gestion 2025

Rapporteur : Madame la Directrice

ADOPTE

Votants : 11 Abstention : O0 Exprimés : 11 Pour: 11 Contre : O0

Après s'être fait présenter l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l'exercice 2025

et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

Soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre

2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

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Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publiéle {) ? JUIL. 2026

ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DE

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA DIRECTRICE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

r DECLARE que le Compte de Gestion de l'EHPAD Le Pastourel dressé, pour l'exercice

2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part;

7 DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ; 7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2026 — 017 - EHPAD Le Pastourel : Etat réalisé des recettes et des dépenses-ERRD 2025-Résultats de l'exercice et affectation des résultats

Rapporteur : Madame la Directrice

ADOPTE

Votants : 11 Abstention : O0 Exprimés : 11 Pour: 11 Contre : O0

Ouï le rapport des opérations comptables de l'exercice 2025 et des résultats, Vu le compte de gestion transmis par le comptable public,

Vu le cadre normalisé de présentation de l'état réalisé des recettes et des dépenses de l'exercice 2025 annexé,

Le conseil d'administration :

- Après s'être fait présenter les budgets prévisionnels, les virements de crédits et les décisions modificatives de l'exercice 2025, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, l'ERRD de l'ordonnateur et le compte de gestion du receveur, - Considérant que le Directeur ordonnateur par délégation du Président, a normalement administré au cours de l'exercice 2028 les finances de l'établissement en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées et utiles

ARRETE

Le compte de résultat de l'exercice 2025 tel que suit :

CHARGES PRODUITS

PREVUES REALISEES PREVUS REALISES

Groupe | : charges |

afférentes à l'exploitation | 658440.00€| 629 789.56 € | 3183 876.58 | 3 193 210,03 € | C'OUPE ! : produits de la tarification courante

Graspe ils rharges 2171666.07€ | 207375089€| 51525726] 2983.89 | S'OUPe Il : autres produits afférentes au personnel relatifs à l'exploitation

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Publié le 0 ? JUIL. 2026

ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DE

Groupe Ill : produits

financiers, produits

exceptionnels et produits

non encaissables

Groupe Ill : charges

afférentes à la structure 421202.25€| 421810.44€ 15 906.02 € 208.82 €

TOTAL DES CHARGES 3 251 308.32 € | 3 125 350.89 € | 3 251 308.32 € | 3 223 282.74 € | TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE 0.00 €

97 931.85 € 0.00 € 0.00 € DEFICITAIRE

TOTAL EQUILIBRE DES

COMPTES DE RESULTAT

L

Le tableau de financement de l'exercice 2025 tel que suit :

PREVU REALISE PREVU REALISE

INSUFFISANCE CAPACITE

. i EE ; D'AUTOFINANCEMENT

ou ONE | COMRANE) EIRE D'AUTOFINANCEMENT

Emprunts à plus d'un an et

dettes assimilées

Remboursement des . h

33 248.50 € 32 629.93 € 25 000.00 € 24 000.00 €

dettes financières

Apports, dotations, réserves,

fonds propres (sauf 106) et

subventions

d'investissement

Immobilisations (2) 31416.70€| 19675.90€| 10695.36€ 1 688.56 €

Autres ressources (dont

Autres emplois 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € | produits des cessions

d'éléments d'actif)

TOTAL DES EMPLOIS 64665.20€| 5230583€| 66172.79€| 158 863.47 € | TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE PRELEVEMENT SUR LE

7 à ; & ROULEMENT M ANRE | AERSERES

— FN FONDS DE ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU

TOTAL EQUILIBRE DU lé , xé ; TABLEAU DE 66172.79€ | 158863.47€| 66172.79€| 158863.47€ TABLEAU DE FINANCEMENT

FINANCEMENT

Les résultats de l'exercice 2025 tels que suit :

| HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS TOTAL

+37 777.01 € 20 488.23 € + 80 643.07 € +97 931.85 €

HEBERGEMENT DEPENDANCE et SOINS FGU

+37777.01€ + 60 154.84 € +97931.85 €

CCAS PV du CA du 27 avril 2026 - Page 12 sur 13Conformément aux objectifs du CPOM, il est proposé de les affecter tels que suit :

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

publié le À 2 JUIL. 2026

ID : 031-263101396-20260629-CCAS2026018-DE

(Tableau à dimensionrer en fonction du nombre et de la nature EHPAD Total

des ESSMS) . | 310786298

N° de compte Compte

| u Excédent 97 931.85 € 97 931.85 € : Résultat comptable de l'exercice = classe 6 - classe 7 12

| P Déficit (sans signe "-") 0.00 € 0.00 €

Reports à nouveau des exercices antérieurs !')

| ; ; à € 110 Report à nouveau (solde créditeur) 0.00 € Comptes de report à nouveau des exercices antérieurs = — Fee | 119 __|Report à nouveau (solce débiteur) (sans signe ") 0.00 €

PS RETIRE ARPFESTERINRSIR Eu ge % paurun (Résultat administratif] 97 931.85 € 97 931.85 € idéficit)

Affectation du résultat administratif

| . , 110 Report à nouveau (solde créditeur) 0.00 € ‘Affectations en report à nouveau

| P 119 Report à nouveau (solde débiteur) (sans signe "-") 0.00 €

| 10682 Réseres affectées à l'investissement 0.00 €

| 10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de 0.00 €

| roulement (réserve de trésorerie)

| 106867 |Résenes de compensation des déficits 97 931.85 € 97 931.85 €

|Affectation en réserves Affectation en réseres de compensation des charges 0.00 €

| d'amortissement ‘

| 10687 |Reprse surles réserves de compensation des charges

| d'amortissement (montant précédé du 0.00 €

| signe "-"}

(8 - TOTAL DES AFFECTATIONS DE RESULTAT (égal à A) 97 931.85 € 97 931.85 €

Au 31/12/2025, la situation de l'affectation des résultats cumulés incluant les résultats 2025

est arrêtée tel que suit :

Solde du compte au 31 . Solde du compte au 31 3 Mouvements au titre de| . .

décembre 2025 : | . décembre 2026 (incluant N° de compte Compte . | ï l'exercice 2025 (affectés A . (incluant l'affectation en 2026 l'affectation des

des résultats 2024) ) résultats 2025) 10682 Réserves affectées

à l'investissement 374 365,19 € 0.00 € 374 365.19 € 10685 Excédents affectés ë la couverture du besoin en 66 555 90 € 000€ 66 555 90 €

fonds de roulement (réserve de trésorerie)

10686 Compensation des déficits d'exploitation 684 629,55 € 97 931.85 € 782 561.40 €

10687 Compensation des charges d'amortissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

110 Report à nouveau (solde créditeur) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

119 Report à nouveau (solde débiteur) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA DIRECTRICE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

7 DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;

7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Monsieur le Président clôture la séance à 11 heures 01.

Le Président,

Cédric MAUREL

La secrétaire

Christine BONNET

CCAS PV du CA du 27 avril 2026 - Page 13 sur 13