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Déliberation - biens materiels mis a la reforme et cessions doffice 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - biens materiels mis a la reforme et cessions doffice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
D Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
Département des Côte 1D :022:212202154-20260615-DB20260609-DE
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
Convocation 3 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le neuf juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Annie LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Maxime LE CRONC, Pascale LABBE, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEIÏITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE
POUVOIRS : Mari COURTAS donne pouvoir à Maxime LE CRONC
Abdel BELARBI donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE
Viviane BOULIN donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT
Annick MOISAN donne pouvoir à Patrick COSSON
Luc STRIDE donne pouvoir à Rokiatou KEITA
Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO
Catherine PEDRON donne pouvoir à Pascal JEGO
Estelle BREILLOT donne pouvoir à Maryline MORFOUASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves BRUNEL
Membres en exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33
2026-06-09 - Biens matériels mis à la réforme et cessions d'office 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu l'état 2026 porté à la connaissance du Conseil municipal ;
Considérant que les biens matériels mis en réforme doivent sortir du patrimoine et font l'objet d’écritures non budgétaires dans la comptabilité du receveur municipal sur présentation d’un état validé par le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND ACTE de l'état de sortie de patrimoine des biens réformés et de cessions d'office, joint à la présente délibération.
À Ploufragan, le 15 juin 2026
Le secrétaire de séance
Pierre-Yves BRUNEL (R
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Le Maire 27 |
Bruno BEUZIT fi En À,
mis sur internet le 17 juin 2026 BIENS REFORMES 2026 : MATERIELS ET MOBILIERS DIVERS
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260609-DE
SERVICE IMMO LIBELLE VA DATE COMPTE AMORT
SEVS 6348 BRERBIS SOLOGNOTE 120.03! 23/05/2016 2186 120.03 ESP 6349 BREBIS SOLOGNOTE 120.03! 23/05/2016 2186 120.03 VERTS 6386 MOUTON NOIR OUESSANT 50.00! 23/06/2016 2186 50.00 6387 MOUTON NOIR OUESSANT 50.00! 23/06/2016 2186 50.00 7791 CHEVRE 130.00! 08/07/2019 2186 130.00
8830 AGNNELLE DES LANDES 130.00! 18/05/2021 2186 130.00 9349 AGNNELLE DES LANDES 130,00! 22/03/2022 2186 130.00 9350 AGNNELLE DES LANDES 130.00! 22/03/2022 2186 130.00 6860 CHÈVRE 50.00! 18/09/2017 2186 50.00
910.06
910.06
compte 21831 0.00
compte 21838 0.00
compte 215731 0.00
compte 2158 0.00
compte 21828 0.00
compte 21841 0.00
compte 21848 0.00
compte 2186 910.06
compte 2188 0.00
| 910.06|
mis sur internet le 17 juin 2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260609-DE
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mis sur internet le 17 juin 2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
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ID : 022-212202154-20260615-DB20260609-DE
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mis sur internet le 17 juin 2026