Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm cession materiel restauration scolaire
Arrêté - am cession materiel restauration scolaire
Arrêté - cession mobilier restauration scolaire
Arrêté - cession mobilier scolaire 0
Arrêté - cession de mobilier scolaire 0
Arrêté - cession mobilier scolaire 2
Acte - cession tracteur kubota l5030 0
Déliberation - biens materiels mis en reforme et cession doffice
Déliberation - biens materiels mis en reforme et cessions doffice
Déliberation - cession kayaks base nautique
Déliberation - cession materiel restauration scolaire 0
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - cession materiel restauration scolaire 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Reçu en préfecture le 24/07/2024 VILLE DE OL Publié le | Lo U fra ga ñ ID : 022-212202154-20240710-24DM1007JE1-AU DECISION MUNICIPALE N° : 2024-10-JE-1 Objet : cession de matériel de restauration scolaire Vu le code général des collectivités locales en son article L 2122-22 alinéa 10 ; Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020, qui délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre la décision d’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4600 € Le Maire de Ploufragan, DECIDE Article 1 : La vente du matériel suivant : équipement de restauration scolaire. Article 2 : Le prix de cession de l’ensemble est de 1 090 €. Article 3 : le responsable du service et le responsable du service financier sont chargés de lPexécution de cette décision. Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée au recueil des actes administratifs de Ploufragan. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’ Armor et à Monsieur Le trésorier municipal. Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche. Fait à Ploufragan, le L£LO / ©O+ |2021; Le Maire Rémy MOULIN Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr Mis en ligne le 24/07/2024