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Déliberation - Délibération 05 du 13 02 2024 Adhésion à l’Association des Maires de France – Année 2024 Adoptée
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 05 du 13 02 2024 Adhésion à l’Association des Maires de France – Année 2024 Adoptée)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Système de retraite,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET,
Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 23
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT,
Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Danielle TODESCO, Lucile
VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Anca VORONIN en date du 31 janvier 2024
Pascale ETIENNE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 07 février 2024
Clément RAVAUD donne procuration à Jacques BERNIS en date du 07 février 2024
Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 07 février 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du OS février 2024
David PENOT donne procuration à Laurent CHASSAT en date du O9 février 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 12 février 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 13 février 2024
Bruno COMTE donne procuration à Cyril GRANGER en date du 12 février 2024
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Jean DARDENNE
Objet : Adhésion à l'association des maires de France (AMF) - année 2024
Délibération 2024 - 05
Créée en 1907, reconnue d'utilité publique dès 1933, l'Association des Maires de France
œuvre pour représenter l'intérêt commun des élus locaux auprès des pouvoirs publics.
Appuvée sur un réseau territorial, l'Association est d'abord forte de sa proximité avec les
maires. L'adhésion quasi-totale des maires et des présidents d'intercommunalité fonde sa représentativité et La légitimité de son action auprès des pouvoirs publics. Représentant
toutes Les sensibilités politiques et sans lien avec aucun intérêt privé, l'AMF agit en toute
indépendance.
L'Association met à La disposition de ses plus de 34 000 adhérents son expertise juridique,
des outils d'aide à la décision et délivre des conseils personnalisés. Elle assure une veille législative et propose de nombreux supports d'information sur l'actualité des collectivités
locales.
Ses trois grandes missions sont Les suivantes :
- assurer une fonction de conseil, d'information permanente et d'aide à la décision.
- mettre à La disposition de ses adhérents et des acteurs de La sphère publique locale
des outils d'information et de communication diversifiés et performants
concernant l'actualité législative et réglementaire des collectivités territoriales. - relayer Les préoccupations et Les positions des élus du bloc communal auprès des membres du Parlement et intervenir comme interlocuteur privilégié des pouvoirs publics partout où se joue l'avenir des communes et de leurs intercommunalités.
Le Conseil Municipal est invité à valider l'adhésion de la Ville à l'Association des Maires de France pour l'année 2024, sur la base du taux de cotisation fixé à 0.166 €/habitant (population DGF 2024).
DÉLIBÉRATION
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU {a délibération n °35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que l'Association des Maires de France (AMF) revêt un intérêt dans Le cadre de la représentation des élus locaux et dans la concertation et l'échange d'informations au niveau national et international,
CONSIDÉRANT que forte de sa représentativité qui lui confère un rôle de porte-parole des Maires de France dans Le débat national, l'AMF à vocation à intervenir comme un interlocuteur privilégié sur les grandes questions qui conditionnent l'avenir des communes,
CONSIDÉRANT {le taux de cotisation fixé par l'AMF pour Les communes pour l'année 2024 à 0.166€/habitants soit 1869,80 euros sur la base de la population DGF 2024 (11 264 habitants),
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 3 Abstentions (Madame Martine NOUHAUT, Monsieur Emilio ZABALETA, Monsieur Bruno COMTE)
DÉCIDE
- D'autoriser l'adhésion à l'Association des Maires de France ;
- De préciser que le montant de l'adhésion, calculé sur la base de 0,166 € par habitant en 2024 soit 1869,80 euros, est imputé sur les crédits correspondants prévus au budget BP 2024.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 février 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET *
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le AK 021 zou Publié ou notifié
AIO EI 294 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBO5 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/02/2024
Objet : Adhésion à L'AMF - Année 2024
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Divers
Date de télétransmission : 15/02/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 05 - Adhésion à lassociation des maires de France année 2024.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Be 3 Accusé de Réception
+0 LA PREFECTURE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20240214-DELIBOS-DE
Date de réception de l'acte par:-la Préfecture : 15/02/2024