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Déliberation - Délibération 58 du 26 06 2024 Adhésion à l’Association Villes de France Adoptée
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 58 du 26 06 2024 Adhésion à l’Association Villes de France Adoptée)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin le Conseil Municipal de la Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie
PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS,
Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI,
Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Laurent JARRY, Alain AUTHIER
Excusés par procuration :
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 24 juin 2024 Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 juin 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2024 Christian DESMOULIN donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 26 juin 2024 Anca VORONIN donne procuration à Danielle TODESCO en date du 26 juin 2024 Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Franck LENOIR
Objet : Adhésion à l'association Villes de France
Délibération 2024 - 58
Villes de France est une association pluraliste d'élus qui rassemble des villes de 10 000 à
100 000 habitants et leurs agglomérations, ensemble qui constitue le cadre de vie de près de la moitié de La population française (32 millions d'habitants).
En adhérant à Villes de France, Les Communes membres bénéficient d'un réseau important leur permettant d'échanger sur des problématiques communes et sur les expérimentations de politiques publiques avec d'autres Communes dont elles partagent les caractéristiques. En outre, Villes de France est associée aux réflexions et études conduites sur un plan national par Le Gouvernement et Le Parlement.
Le travail ainsi mené permet de faire remonter Les difficultés communes et de faire entendre la voix des villes de 10 000 à 100 000 habitants. Les communes membres bénéficient également de La primeur de certaines informations d'actualités.
Enfin, l'association propose des lettres d'information, cahiers thématiques et observations utiles aux services. Une contribution annuelle est calculée sur la base du nombre d'habitants : O,11 euros par habitant en 2024 (fixée annuellement par Le CA).
Soit à titre indicatif pour 2024 : 11 180 habitants (population municipale légale 2020) x ONE =
1229,80€.
DÉLIBÉRATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
CONSIDÉRANT que l'Association des Villes de France revêt un intérêt dans le cadre de La représentation des élus locaux et dans la concertation et l'échange d'informations au niveau national et international,
CONSIDÉRANT que l'adhésion à l'association Villes de France permettra à La Ville de Panazol d'échanger et de faire remonter Les problématiques rencontrées et qui sont communes avec des collectivités dont elle partage les caractéristiques,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
°__ D'ADHÉRER à l'association Villes de France,
e DE DIRE que Les crédits sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 27 juin 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le = 1 JUIL. 2024 Publié ou notifié
- 2 JUIL. 2024 UNE ASSOCIATION ACTIVE
AU SERVICE DE SES ADHERENTS Villes de France est reconnue par les décideurs publics comme la seule association à représenteries
Villes moyennes. Forte de plus de 35 ans d'existence, notre association a su créer un Hen de confiance et d'échange permanent avec Îe Gouvernement et les parlementaires mais aussi avec les médias qui
VILLES DE FRANCE EST
UN INTERLOCUTEUR
RECONNU DES POUVOIRS
PUBLICS
Villes de France porte la parole et
les attentes de ses membres et fait
valoir l'identité de ces territoires
auprès des pouvoirs publics et des
différentes instances nationales,
européennes et internationales.
VILLES DE FRANCE
ENTRETIENT UN RÉSEAU
EFFICACE D'ACTEURS
LOCAUX
Manifestations, colloques, mis-
sions d'enquête et publications, site
internet, newsletter hebdomadaire
et plateforme d'échanges. Villes
de France offre à ses membres de
nombreux outils d'information,
d'échanges, de partage de savoir-
faire, et d'aide à la gestion locale.
VILLES DE FRANCE
PROPOSE UNE OFFRE DE
FORMATION SPÉCIFIQUE
Villes de France organise des
sessions de formation pou
Clarifier Fimpact des réformes,
accompagner les élus dans leurs
missions et favoriser une meil-
leure gestion des collectivités.
relaient ses propositions et mettent en valeur les villes membres.
VILLES DE FRANCE
A ACQUIS UNE
VISIBILITÉ MÉDIATIQUE
IMPORTANTE |
Par sa communication active sur
ses travaux et prises de position,
Villes de France a une image forte
dans les médias, qui lui permet de
peser dans les négociations
nationales et de mettre en avant
les réussites locales de nos terri-
toires.
VILLES DE FRANCE
VALORISE LES
INITIATIVES LOCALES
l'association a pour vocation de
faire connaître Îles initiatives de
ses adhérents et les bonnes pre-
tiques locales. Ainsi, Villes de
France siège dans de nombreux
jurys porteurs d'échanges et de
légitimité : Capitale Française de
fa Biodiversité, Commission natio-
nale Ecoquartiers, Pavillons Bleus,
Victoires du Paysage, Prix éner-
ÿies Citoyennes, label Villes
Internet.
COMMENT
ADHÉRER ?
Pour adhérer il suffit de retouffer le bulletin d'adhésion rempli à 2
Villes de France, 94 rue de Sèvres + 25007. Paris-La cotisation est de 0,11 € /habitant. Pour toute
demande d'information, contacter : Villes de France au 01 45 44 99 61 - contact@villesdefrance.fr
4
VILLES DE FRANCE
RÉPOND AU
DEVELORPEMENT DE
SES MEMBRES
Villes de France est à l'origine
du Programme « Action Cœur
de ville »
Notre association travaille avec le
Gouvernement et les partenaires
d'« Action Cœur de Ville» pour
accompagner les 244 bénéficiaires
de ce programme et répondre à
une double ambition : redynamiser
te commerce local et rendre tou-
jours plus attractifs et agréables les
centres-villes.
La réindustrialisation des
territoires
Villes de France est également
engagée en faveur de la réindus-
triatisation des villes moyennes et
de leurs territoires. Notre associa-
tion porte haut et fort la question
de {a reconquête industrielle
française et de la relocalisation. VILLES FRANCE
DES SERVICES EN LIGNE
DÉDIÉS AUX ADHÉRENTS wurw.villesdefrance.fr
WALES CE FRANCE ADMÉBENTS © DOSFÆERS ÉVÉNEMENTS MÉDIAS HATALRS COviO TS
ETES ILES TIENNE
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ae 00 mas dt or l'Observatoire des finances et de La fiscalité des Villes de France Accès adhérents se 1e,
et Mtercommunaltés
Loter er TP, Shi de bd;
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Cet observatoire constitue un
véritable outil de connais-
sance, de prospective et
d'aide à la décision. Ses don-
nées, réservées aux seuls
adhérents, permettent d'ana-
lyser l'évolution des finances
et de la fiscalité des villes et
des intercommunalités de
façon indépendante et conso-
lidée, de comparer leurs
situations respectives par la
production des indicateurs les
plus significatifs.
il permet à chaque adhérent
de se connaître, de se situer,
et d'apprécier au mieux ses
propres évolutions financières
et budgétaires.
Cet observatoire fait l'objet
de plusieurs publications
annuelles.
Un scbèe en None réserué aux sed
RS © irons B ENEDIS fées a n Observatoire de l'habitat des Villes de France
Présentation .
OBSERVATOIRE DES
FINANCES ET DELA OBSERVATOIRE DE DE L'HABITAT
l'association Villes de France,
associée à la Caisse des Dé-
pôts et l'Union sociale pour
l'habitat, a mis en place pour
ses adhérents un Observatoire
de l'habitat, très prisé par les
élus et leurs services qui s'ap-
puie, sur des milliers de don-
nées portant sur l'ensemble
des communes et qui font
l'objet d'une actualisation
régulière. Un site internet
accessible aux seuls adhé-
rents permet d'avoir accès à
des données par collectivité
(comparaisons avec d'autres
Villes/EPCI de strates équiva-
lentes). En complément de
l'analyse de l'ensemble des
données, l'observatoire prévoit
la production de focus sur
des thématiques spécifiques.
5
DENT MENT DOS ED one ds ee
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temoin
OBSERVATOIRE DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Villes de France vient de créer
Tobservatoire de l'enseigne-
ment supérieur dans les villes
moyennes”, en accès libre et
gratuit, afin d'éclairer les élus
sur la formation post-bac
sur le territoire, Pour mieux
comprendre les relations
entre offre et demande en
formations post-bac dans les
villes moyennes et leurs inter-
communalités, Villes de France
met ainsi à disposition des
adhérents de l'association un
site internet dédié, à partir des
données publiées par la plate-
forme Parcoursup, avec un
tableau de bord interactif. Pour
chaque commune, EPCI ou
département, il est possible de
cartographier l'offre de forma-
tion, de mesurer la tension des
différentes filières, mais aussi
de filtrer les résuitats pour
étudier un domaine de forma-
tion en particulier. Le fichier
open data présente des infor-
mations sur les vœux émis par
les lycéens et le quota de
places proposées par les
établissements d'enseignement.
vi | FR NC oi de finances pour 2024 :
de
Villes de France fait valoir les spécificités et défend les intérêts des villes et de leurs groupements auprès des instances publiques. L'association anime un réseau d'échanges avec les entreprises publiques et privées. Elle apporte également à ses membres de nombreux services exclusifs et des outils de gestion locale et d'aide à la décision.
AUDIENCES MINISTÉRIELLES
Interlocutrice écoutée et régulièrement
invitée à des audiences auprès des membres
du Gouvernement et de leurs cabinets, Villes
de France fait entendre les spécificités des
villes et de leurs intercommunalités, ainsi
que leurs attentes sur les enjeux ciés de la
vie locale (finances et gestion locales, santé,
éducation, sécurité, transition écologique et
numérique, transport, services publics,
fonction publique territoriale, ..}.
AUDITIONS PARLEMENTAIRES
Dans le cadre de la préparation des projets et
propositions de loi, Villes de France est
régulièrement entendue par les Commissions
Parlementaires et les missions d'inspection,
d'enquête, ou d'information. Les villes et
intercommunalités participent ainsi au
processus d'adoption des mesures
légistatives les concernant.
PARTICIPATION AUX INSTANCES
PUBLIQUES
Villes de France intervient dans de
nombreuses réunions prospectives auprès
des administrations et des organes
consultatifs. Son expertise et son rôle de
représentation sont pleinement reconnus
(Conseil National de la Refondation, Comité
des Finances Locales, Comité National de
l'Eau, Conseil National de la Biodiversité,
Commission mixte inondation, Cornités
Réseaux fixes et mobiles, Conseil des
Collectivités Territoriales pour la Culture,
Conseil National de l'information Statistique..).
6
COMMUNICATION DANS LES
MÉDIAS
Quand l'actualité l'impose, Villes de France
interpelle les pouvoirs publics sur des
dossiers qui concernent les villes et leurs
intercommunalités. Sa voix est largement
relayée par les médias. Ses «tribunes » dans
la presse font connaître ses positions auprès
du grand public et lui permettent de peser
dans le débat public.
PARTENARIATS AVEC
LES ENTREPRISES
l'association noue des est partenariats avec
lès grands acteurs économiques du
développement local Banques des
Territoires, BCPE, Citéo, EDF Engie, Enedis,
Free, Google France, GRDF, Helio, ID Verde,
Idex, Keolis, La Poste, FDJ, MNT, Mercialys,
Orange, Raitp Dev, Relyens, Smacl
Assurances, SNCF, SFR Altice, Suez,
Système LU, Transdev, Veolia. EPP TUE LES uw
PA EST
Const
MANIFESTATIONS ET COLLOQUES
Villes de France organise des manifestations sur tous les
thèmes concernant la vie locale, ce sont des moments
privilégiés de réflexion et d'échange.
LE CONGRÈS ANNUEL
L'association organise son Congrès dans une ville membre.
Forums, assemblées plénières et visites de terrain
rythment les travaux. Temps fort de la vie de l'association,
ce Congrès permet aux élus et cadres territoriaux de se
rencontrer, de débattre et d'exprimer leurs attentes, de
mutualiser leurs actions innovantes et d'adopter des
positions communes.
LES RENDEZ-VOUS DE L'INTELLIGENCE
LOCALE
Créés en 2010, ils réunissent experts, décideurs et mem-
bres de Villes de France autour d'une thématique
d'actualité : finances, compétitivité, santé, enseignement
supérieur, revitalisation des centres villes, silver écono-
mie... Des propositions sous la forme d'un manifeste sont
éditées à l'issue de ces réunions nationales et médiati-
sées. Les derniers en date :
- Logement : bien se loger, bien vivre dans les villes
moyennes (décembre 2023).
+ Ville moyenne : la ville verte idéale ? (décembre 2021),
‘ Retour vers la ville du futur : ville connectée, ville
d'avenir ? (décembre 2018),
+ Faire de la Sifver économie une, opportunité pour
les villes de France (décembre 2017),
‘ Bâtir la fonction publique territoriale de demain
(novembre 2076),
* Renforcer l'attractivité du centre-ville. Faire vivre les
cœurs de ville (mars 2076),
Intercommunalité : réformons la réforme ! (avril 2075),
+ Quand les territoires s'approprient leur économie
(décembre 2013)
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Là réindustrialisation
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LES CAHIERS DES SOLUTIONS LOCALES
Publiés sous forme d'études ou d'enquêtes, les dossiers
sont transmis aux villes et intercommunalités adhérentes
pour accompagner leur gestion. retrouver en ligne nos
dernières publications :
* Un avenir pour le vélo dans les villes moyennes.
* Commande publique durable : Faire des services
publics locaux des leviers de la transition
écologique, du développement économique
AUTRES DOCUMENTS THÉMATIQUES
* Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes
* La réindustrialisation de la France passera par les
villes moyennes
DÉPLACEMENTS THÉMATIQUES
Villes de France propose
des déplacements théma-
tiques et des journées de
visites de terrain, avec ses À
partenaires. En 2022, le
groupe de travail « Europe »
s'est rendu à Porto pour
découvrir Îes politiques
locales en matière de transi-
tion énergétique. En 2023, trois voyages ont eu lieu à
Casablanca pour étudier les politiques locales de trans-
port et à Bruxelles et Berlin, pour une rencontre avec les
élus représentant français, pour échanger sur la politique
européenne.
pe ASSISTANCE ET
CONSEILS
Notre équipe peut vous assister
sur des sujets spécifiques et
complexes. Villes de France a
récemment lancé la publication
de fiches techniques qui facili-
tent la prise de décision.
* Le fonds territorial
d'accessibilité (FTA}
D ET 7 LOT ETNTE LEZ) PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB58 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 27/06/2024
Objet : Adhésion de l'association Ville de France
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 01/07/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 58 - Adhésion à lassociation Villes de France.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
LS S Accusé de Réception
— | LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240627-DELIB58-DE
Date de réception de l’acte par la Préfecture : 01/07/2024