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Procès Verbal - 2024+12+06 PV+Conseil+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+12+06 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L MUNICIPAL
L'an 2024 et le 6 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : HEUZÉ Marine, JOURDAN Marie-Thérèse, MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BRAULT Christophe, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s ayant donné procuration : Mme GALODÉ Sylvie à M. BRAULT Christophe
Absent(e)s : MM. BARRAIN Cédric, BOUDIN Louis-Philippe, ROUILLÉ Franck
Nombre de membres
+ _Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 7
Date de la convocation : 29/11/2024
Date d'affichage : 29/11/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. BRAULT Christophe
Le procès-verbal de la réunion du 08 novembre 2024 est adopté à l'unanimité.
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2024-061_Décision Modificative n°3 : Réajustements budgétaires
2024-062_SIVOM : Approbation de la convention de mandat 2024
2024-063 Encaissement chèque BNP Paribas Sinistre Salle du Pourpris (chèque GROUPAMA)
2024-064 Eglise : Indemnité de gardiennage 2024
2024-065_ Validation du devis "Cuisine" pour la MAM
2024-066_City Park_Sollicitation subvention au titre de la DETR
2024-067_Orientations budgétaires 2025
2024-068_ Autorisation d'engagement du quart des crédits d'investissements avant le vote du budget 2025
2024-069 Fougères Agglomération_Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes
2024-070_SMICTOM_Rapport d'activité 2023 l- FINANCES COMMUNALES
réf: 2024-061 Décision Modificative n°3 : Réajustements budgétaires
Monsieur le Maire souhaite faire le point sur les crédits restants aux différents chapitres du budget Commune. I! s'avère que des chapitres doivent être réalimentés avant la fin de l'année. Voici les différents ajustements :
- Charges à caractère général
o Compte 617 (chapitre 011) Dépenses : + 18 717,60€
o Compte 73223 (chapitre 73) Recettes : + 18 717,60€
- Charges de personnel :
o Compte 62 (chapitre 012) Dépenses : -10 000,00€
o Compte 64 (chapitre 012) Dépenses : - 3 290,01€
o Compte 63 (chapitre 012) Dépenses : + 363,37€
o Compte 64 (chapitre 012) Dépenses : + 48 157,34€
o Compte 64 (chapitre 013) Recettes : + 35 230,70€
- Dotation aux amortissements :
o Compte 681 (chapitre 042) Dépenses : + 111,67€
o Compte 7032 (chapitre 70) Recettes : + 111,67€
o Compte 2804182 (chapitre 040) Recettes : + 111,67€
o Compte 10222 (chapitre 10) Recettes : - 111,67€
- Autres charges de gestion courante :
o Compte 65 (chapitre 65) Dépenses : - 4 491,91€
o Compte 65 (chapitre 65) Dépenses : + 20 939,05€
o Compte 73223 (chapitre 73) Recettes : + 16 447,14€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VALIDER ces ajustements budgétaires.
réf: 2024-062 SIVOM : Approbation de la convention de mandat 2024
Le SIVOM, dans ses travaux d'investissement, intervient pour le compte de la Commune et les investissements sont inscrits à l'actif de la Commune.
Monsieur le Maire présente le projet de Convention de mandat qui sera établi entre le SIVOM et la Commune, Convention qui permet l'intervention du SIVOM selon les objectifs fixés par la présente convention et l'inscription des travaux prévus au programme 2024 (46 871,49€).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention de mandat 2024 avec le SIVOM.
réf: 2024-063 Encaissement chèque BNP Paribas Sinistre Salle du Pourpris (chèque
GROUPAMA)
Monsieur le Maire fait part, aux membres du Conseil Municipal, de la réception d'un chèque GROUPAMA d’un montant de 867,60 € relatif au solde du sinistre déclaré en novembre 2022 (effraction et vol dans les salles du Patronage et du Pourpris et le local foot).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE le règlement des assurances GROUPAMA, d'un montant de 867,60 €, relatif au règlement solde du sinistre déclaré en novembre 2022 (effraction et vol dans les salles du Patronage et du Pourpris et le local foot).
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser ce chèque.
réf: 2024-064 Eglise : Indemnité de gardiennage 2024
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'à compter du 1€f janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte, pour l'année entière, la nouvelle revalorisation de 1,5 % du point d'indice. A cette date, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est fixé de la manière suivante :
+ 503,42€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ;
+ 126,91€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VERSER une indemnité de 126,91€ au préposé chargé du gardiennage de l'église communal ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à émettre le mandat de dépenses correspondant.
réf: 2024-065 Validation du devis "Cuisine" pour la MAM
Monsieur le Maire informe qu'une demande de devis a été réalisée dans le cadre de l'installation d'une cuisine à la MAM. Un prestataire a répondu à la demande :
BUT : 5 166,70€ HT (6 200,00€ TTC)
o Cuisine : 4 158,42€ HT
o Electroménager : 1 008,28€ HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide
D’ACCEPTER le devis établit par BUT ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
réf : 2024-066 City Park Sollicitation subvention au titre de la DETR
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il est possible d'obtenir une aide financière au titre de la DETR 2025 pour la création d’un terrain multisports dans le cadre de l'opération « Equipements sportifs » avec un taux de 30 % pour les communes de 2 000 habitants au plus et un plafond de dépenses de 700 000,00 € HT. Proposition du plan de financement :
Montant HT
Travaux accès - support et abords (VRD) 25 015,00 €
Equipements 53 483,93 €
Montant total des travaux HT 78 498,93 €
Implantation d'un City Park Montants HT | Montants TTC
Coût estimatif global 78 498,93 € 94 198,72 €
Financement Montants Taux
Agence Nationale du Sport - ANS 39 250,00 € 50%
Etat - DETR 23 549,68 € 30%
Autofinancement 15 699,79 € 20%
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter, auprès des services de l'Etat, la subvention au
titre de la DETR ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
réf : 2024-067 Orientations budgétaires 2025
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante des orientations budgétaires à inscrire au budget primitif de 2025, à savoir :
- Lotissement communal
- City Park
- Mur situé à côté du restaurant
- Accès Ilôt des Jardins
- Parking de la MAM
- Travaux rénovation maison ancien presbytère
- Travaux mairie
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VALIDER les orientations budgétaires pour 2025, à inscrire au budget primitif, à savoir :
- Lotissement communal
- City Park
- Mur situé à côté du restaurant
- Accès llôt des Jardins
- Parking de la MAM
- Travaux rénovation maison ancien presbytère
- Travaux mairie réf : 2024-068 Autorisation d'engagement du quart des crédits d'investissements
avant le vote du budget 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général
des collectivités territoriales :
Article L1612-1 dudit Code :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1€r
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article _L.
4312-6 ».
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
BP 2024 Reste à Plafond des
chabities "Crédits DM 2024 réaliser TOTAL |crédits pouvant
p nouveaux" {b) 2023 d=(a+b)-c | être ouvert par
(a) (c) anticipation
20 - Immobilisations incorporelles 36 200,00 € 0,00 €] 0,00 €| 36 200,00 € 9 050,00 €
21 - Immobilisations corporelles 175 500,00 €| 5 930,00 €| 60 000,00 €] 121 430,00 € 30 357,50 €]
23 - Immobilisations en cours 350 000,00 €|-37 071,24 €| 10 000,00 €| 302 928,76 € 75 732,19 €]
TOTAL 561 700,00 €] -31 141,24 €] 70 000,00 €| 460 558,76 €] 115 139,69 €
Montant budgétisé dépenses d'investissement (exercice 2024) = 460 558,76€
L'enveloppe du quart ventilable est de 115 139,69 € (25 % du montant précité).
L'enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est de 115 139,69€ (inférieur ou égal au montant ci-dessus).
Il est proposé l'ouverture des crédits suivants :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles
4 000,00€ au compte 203 — Frais études, recherche et développement et frais d'insertion Chapitre 23 - Immobilisations en cours
50 000,00€ au compte 231 — Immobilisations corporelles en cours
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de 54 000,00€ tels que répartis ci-dessus, soit moins de 25 % de 460 558,76€ correspondants au quart des crédits ouverts en 2024 ;
DE PRÉCISER que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025.
Il. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
réf : 2024-069 Fougères Agglomération Contrôle de la Chambre Régionale des
Comptes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code des Juridictions Financières et notamment son article L.243-8 ;
Vu le rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de Fougères Agglomération concernant les exercices 2017 et suivants ;
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Fougères Agglomération au cours des exercices 2017 et suivants ;
A l'issue de ce contrôle, la CRC a transmis un rapport d'observations définitives à Fougères Agglomération. Conformément à l’article L.243-8 du Code des Juridictions Financières, ce rapport doit être communiqué aux communes membres de Fougères Agglomération afin qu'il donne lieu à débat.
Entendu le présent,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne portant sur la gestion de Fougères Agglomération pour les exercices 2017 et suivants ;
DE PRENDRE ACTE de la mise en débat dudit rapport ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
réf : 2024-070 SMICTOM Rapport d'activité 2023
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le rapport d'activité du SMICTOM portant sur l’année 2023 transmis par le SMICTOM. Le dossier est consultable en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d'activité 2023 du SMICTOM. !l- AFFAIRES DIVERSES
- Galettes des associations :
Vendredi 24 janvier 2025 à 20h30
- Rencontre avec COMPLÉVIE - Mutuelle communale
Mutuelle non labellisée.
Une délibération sera à prendre afin de permettre à COMPLÉVIE d'organiser une réunion publique dans le cadre d'une présentation aux administrés.
- Voeux de la Municipalité :
Samedi 04 janvier 2025 à 11h00, au restaurant "La Table de Léon"
Date prochain Conseil Municipal :
Vendredi 07 février 2025 à 20h30
Séance clôturée à 22:30
Fait et délibéré le 06 décembre 2024
ecrétaire Maire, APE:
BRAD BOIVENT Josep