Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024+12+06 PV+Conseil+Municipal?t=1778571821
Procès Verbal - 2025+12+18 PV+Conseil+Municipal?t=1772464035
Procès Verbal - 2025+04+25 PV+Conseil+Municipal?t=1778571821
Procès Verbal - 2023+12+01 PV+Conseil+Municipal?t=1778571821
Procès Verbal - 2023+04+07 PV+Conseil+Municipal?t=1778571821
Procès Verbal - 2025+09+05 PV+Conseil+Municipal?t=1778571821
Procès Verbal - 2025+02+07 PV+Conseil+Municipal?t=1778571821
Procès Verbal - 2024+01+19 PV+Conseil+Municipal?t=1778571821
Procès Verbal - 2025+10+10 PV+Conseil+Municipal?t=1778571821
Procès Verbal - 2025+03+14 PV+Conseil+Municipal?t=1778571821
Procès Verbal - 2025+12+18 PV+Conseil+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025+12+18 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
L'an 2025 et le 18 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph, Maire.
Présents : BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODÉ Sylvie, JOURDAN Marie-Thérèse, LINAIS Sylvie, MABILLE Claire, RABASTE Carine, ROYER Angélique, MM : ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s avec procuration : M. CATTEAU Jocelyn a donné procuration à Mme GALODÉ Sylvie
Excusé(e)s : Mme HEUZÉ Marine, MM. BALAN Emmanuel, BARRAIN Cédric, BRAULT
Christophe, MOTTAY Julien, ORRIÈRE Hubert
Nombre de membres
+ __Afférents au Conseil municipal : 15
+ __ Présents : 9
Date de la convocation : 11/12/2025
Date d'affichage : 11/12/2025
A été nommé(e) secrétaire : Mme RABASTE Carine
Le procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2025 est adopté à l'unanimité.
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2025-068_ Participation aux charges de fonctionnement des écoles extérieures publiques et privées pour l'année 2024 - 2025
2025-069_ Décision Modificative n°2 : Réajustements budgétaires
2025-070_SIVU : Approbation de la convention de mandat 2025
2025-071_Église : Indemnité de gardiennage 2025
2025-072_Autorisation d'engagement du quart des crédits d'investissements avant le vote du budget 2026
2025-073_Demande d'ouverture d'une ligne de trésorerie (100 000,00€)
2025-074_Résiliation de la convention opérationnelle avec l'Établissement Public Foncier (EPF)
2025-075_Lancement de la procédure de cession des chemins ruraux
2025-076_Sentier des Croix et Calvaires l- FINANCES COMMUNALES
réf : 2025-068 Participation aux charges de fonctionnement des écoles extérieures
publiques et privées pour l'année 2024 - 2025
Monsieur le Maire présente la demande reçue de l'Ecole DIWAN pour la participation aux charges de fonctionnement des écoles extérieures à la commune de La Bazouge du Désert,
pour l'année 2024 - 2025.
École DIWAN à Fougères :
1 élève en élémentaire : 476,00€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VALIDER la demande de participation aux charges de fonctionnement de l'Ecole DIWAN
pour l'année 2024 - 2025.
réf: 2025-069 Décision Modificative n°2 : Réajustements budgétaires
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire d'ajuster les dotations aux amortissements (investissement) afin d'intégrer les études réalisées au cours de l'année 2025. Voici les
différents ajustements :
- Investissement - Dotations aux amortissements :
« Compte 231 (chapitre 041) Dépenses : + 18 838,68€
+ Compte 203 (chapitre 041) Recettes : + 18 838,68€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VALIDER ces ajustements budgétaires.
réf : 2025-070 SIVU : Approbation de la convention de mandat 2025
Le SIVU, dans ses travaux d'investissement, intervient pour le compte de la Commune et les investissements sont inscrits à l'actif de la Commune.
Monsieur le Maire présente le projet de Convention de mandat qui sera établi entre le SIVU et la Commune, Convention qui permet l'intervention du SIVU selon les objjectifs fixés par la présente convention et l'inscription des travaux prévus au programme 2025 (19 140,33€).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la Convention de mandat 2025 avec le SIVU.
réf: 2025-071 Église : Indemnité de gardiennage 2025
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'à compter du 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte, pour l'année entière, le nouvelle revalorisation de 1,5 % du point d'indice. Cette revalorisation annuelle est au même taux que les indemnités allouées aux agents publics et revalorisées suivant le même périodicité. À cette date, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est fixé de
la manière suivante :
+ 503,42€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ;
+ 126,91€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des
périodes rapprochées. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VERSER une indemnité de 126,91€ au préposé chargé du gardiennage de l'église communale;
D'AUTORISER Mosieur le Maire à émettre le mandat de dépenses correspondant.
réf : 2025-072 Autorisation d'engagement du quart des crédits d'investissements avant le vote du budget 2026
Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général
des collectivités territoriales :
Article L1612-1 dudit Code :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article _L.
4312-6 ».
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
EP 2025 Reste à Plafond des crédits
Chapitres "Crédits nouweaux" FE réaliser 2024 ä +. pouvant être ouvert
{a} ta par anticipation
20 - Immobilisations incorpæelles 9 262,52 € oo assamd 6o2000€| 1520004] 204. Subventions d'équipement vers es 200€ 0.004 0,00 € 0.00 000€ 21 - Immobilisations corporelles 150 400.00 € 0.004 oo 150400004 gr 00.00€ 23 - Immobilisations en cours 125 812,17 € ocod sseizire] 40000004 10 000,00 €| TOTAL 285 975,69 €| 000€ ss4sscs<] 19648000€| 49 120,00€|
Montant budgétisé dépenses d'investissement (exercice 2025) = 196 480,00€ L'enveloppe du quart ventilable est de 49 120,00 € (25 % du montant précité).
L'enveloppe de crédits ouverts par anticipation retenue est de 49 120,00€ (inférieur ou égal au montant ci-dessus).
Il'est proposé l'ouverture des crédits suivants :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles
1 520,00€ au compte 203 — Frais études, recherche et développement et
frais d'insertion
Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles
37 600,00€ au compte 21... - Immobilisations corporelles
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
10 000,00€ au compte 231 — Immobilisations corporelles en cours
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite de 49 120,00€ tels que répartis
ci-dessus, soit 25 % de 196 480,00€ correspondants au quart des crédits ouverts en 2025 ;
DE PRÉCISER que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2026.
réf : 2025-073 Demande d'ouverture d'une ligne de trésorerie (100 000,00€)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le contrat d'ouverture de crédit de trésorerie conclu entre la commune et le Crédit Mutuel a pris fin en juillet dernier.
Aussi, il y a lieu de signer un nouveau contrat le temps d'attendre le versement des
subventions.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition reçue par le Crédit Mutuel Arkéa Banques Entreprises. Après examen, le Conseil Municipal est invité à valider la proposition suivante :
oMontant : 100 000,00 €
oDurée : 12 mois
oMarge : 0,79 %
olndex : Euribor 3 mois moyenné
oCommission engagement : 0,25% du montant
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE RÉALISER auprès du Crédit Mutuel Arkéa Banques Entreprises et Institutionnels une ouverture de crédit de trésorerie selon les modalités ci-dessus ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec le Crédit
Mutuel Arkéa Banques Entreprises et Institutionnels. I- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
réf : 2025-074 Résiliation de la convention opérationnelle avec l'Établissement Public Foncier (EPF)
Monsieur le Maire rappelle l'historique du projet de la Collectivité de constituer une réserve foncière en vue de réaliser une opération de construction de logements en densification d'un cœur d'ilot situé dans le centre-bourg.
Dans le cadre de cette opération, la Collectivité avait confié à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne) une mission d'actions foncières ayant fait l'objet d’une convention opérationnelle signée le 7 juin 2019.
Les recherches menées par l'EPF Bretagne sur ce secteur ont fait ressortir que les parcelles objet de la convention font partie d'un lotissement à vocation de jardins, et sont donc par conséquent inconstructibles. Les éléments retrouvés à ce jour sont insuffisants pour lever cette restriction. L'EPF Bretagne ne peut donc garantir une situation juridique foncière conforme au projet que la commune envisage de mener.
La commune souhaite malgré tout d'obtenir la maitrise foncière de cet ilot pour se constituer une réserve foncière de moyen/long terme et par ce biais, pouvoir faire tomber le cahier des charges du lotissement de jardin.
Les délais envisagés pour la réalisation d'un projet n'étant pas compatible avec ceux imposés par la convention opérationnelle d'actions foncières signée avec l'EPF Bretagne le 7 juin 2019, la Collectivité souhaite donc résilier cette dernière.
Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la convention opérationnelle d'actions foncières signée entre la commune de La Bazouge du Désert et l'EPF Bretagne le 7 juin 2019, notamment son article 2.2 qui prévoit la possibilité de la résilier,
Considérant le souhait de la Collectivité de renoncer à faire appel à l'EPF Bretagne pour acquérir les emprises foncières nécessaires au projet tel que prévu dans la convention précitée,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE RÉSILIER la convention opérationnelle d'actions foncières signée entre la Collectivité et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne le 7 juin 2019,
D'AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
réf: 2025-075 Lancement de la procédure de cession des chemins ruraux
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment les articles L161-10 et L161-10-1, R161-25 à R161-27 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment R134-6 ;
Vu le décret n°76-921 du 08 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des
chemins ruraux ;
Considérant que les chemins ruraux situés aux lieux-dits La Petite Boizardière, Le Petit Poirier et La Batardière ne sont plus utilisés par le public (chemins en mauvais état, chemins
devenus impraticables, chemins dont le tracé a disparu, voies de liaison devenues inutiles...)
Considérant les demandes faites pour les acquérir :
Compte-tenu de la désaffection des chemins ruraux susvisés, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en oeuvre la procédure de l'article L161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage
du public ;
Considérant, par la suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R161-25 à R161-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE LANCER la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L161-10 du
Code Rural et de la Pêche Maritime ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.
réf : 2025-076 Sentier des Croix et Calvaires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un projet de chemin de randonnée, intitulé " Sentier des Croix et Calvaires ", est en cours d'étude depuis décembre 2021. Ce parcours traverse les communes de Laignelet, Le Loroux, Pontmain, La Bazouge du Désert et
Landéan.
Dans le cadre de ce projet, des boucles locales ont été ajoutées, une par commune, chacune devant répondre aux critères établis par Fougères Aggiomération. Les boucles de La Bazouge du Désert, d'une longueur de 23,6kms, présente moins de 30 % de portions sur route, empruntant majoritairement des chemins communaux et forestiers.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'APPROUVER le tracé " Sentier des Croix et Calvaires "tel que présenté lors du comité de
pilotage de juin 2025 ;
D'ÉMETTRE un avis favorable pour les deux circuits au départ du bourg :
- le circuit de l'Epinay de 6,3kms ;
- le circuit de Malagra de 17,3kms.
Il- AFFAIRES DIVERSES
- Voeux de Monsieur le Maire le samedi 17 janvier 2026 à 11h00
- Galettes des associations le vendredi 30 janvier 2026
- Programme de voiries 2026 :
- Chemin de La Batardière
+ Chemin de La Gaucherie Javot
+ Le Broutix (bout du chemin) Date prochain Conseil Municipal :
Jeudi 15 janvier 2026 à 20h30
Séance clôturée à 22:15
Fait et délibéré le 18 décembre 2025
Secrétaire de Séance,
RABASTE Carine
Maire, TE
BOIVENT Joseph