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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+05.01
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+05.01)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2
à
2026-01-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
#
DES DELIBERATIONS
mt
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
05
janvier
2026
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29/12/2025.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-
Charles,
MAZAUD
Florence.
Absents
excusés
:
Absents
: NADAS
Isabelle
Pouvoir: Madame
Emmanuelle
BUFFET
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 07/01/2026
2026-01-01
- OBJET
: AUTORISATION
DE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités:
«
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
et
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Montant
budgété
—
dépenses
d'investissement
2025:
585.537,83
€
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunt
»).
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
146.384,46
€.
han
EANDAN
NAIN9
Eahrsane Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-_
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
BUFFET
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
#E
us
ee
Nu.
2026-01-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Lol
|
à
4
jt
1}
À
y
19
g
7
Jr
NDRAILEAN
AT
fe
=
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
05
janvier
2026
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29/12/2025.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-
Charles,
MAZAUD
Florence.
Absents
excusés
:
Absents
: NADAS
Isabelle
Pouvoir: Madame
Emmanuelle
BUFFET
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 07/01/2026
2026-01-02
- OBJET
: CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
L'OCCUPATION
ET
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’ENTRETIEN
ET
TRAVAUX
DES
ARRETS
DE
BUS
SITUÉS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
THONON
AGGLOMÉRATION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
larrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2025-0011
du
27
mars
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
son
article
L113-2.
Considérant
que
Thonon
Agglomération
est
compétent
pour
la
réalisation,
la
gestion
et
l'entretien
des
arrêts
de
bus
;
Considérant
qu'il
convient
de
définir
entre
la
commune
et
Thonon
agglomération
les
modalités,
les
missions
d'interventions
et
travaux,
et
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public ;
n
Lakrsnis
€ Considérant
l'intérêt
d'établir
une
convention
pour
la
gestion
et
l'entretien
des
arrêts
de
bus
sur
l'agglomération
de
Thonon
Agglomération
et
de
préciser
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et de
répartir
les
rôles.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-_
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
sur
la
commune.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
cette
convention.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
BUFFET
Pascal
GENOUD
—— MAIRIE
DE
DRAILLANT mm…—
À
2026-01-03
\l
EXTRAIT
DU
REGISTRE
É
DES
DELIBERATIONS
ne
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
05
janvier
2026
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29/12/2025.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-
Charles,
MAZAUD
Florence.
Absents
excusés
:
Absents
: NADAS
Isabelle
Pouvoir
:
Madame
Emmanuelle
BUFFET
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 07/01/2026
2026-01-03
- OBJET:
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AVEC
CHABLAIS
INTER
EMPLOI
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire,
lors
d’absences
du
personnel,
de
procéder
à
son
remplacement.
Il
propose
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
l'Association
intermédiaire
Chablais
Inter
Emploi
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2025.
La
nouvelle
convention
prendra
effet
au
1°’
janvier
2026
pour
une
durée
d'un
an. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
proposée
avec
Chablais
Inter
Emploi
;
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
et toutes
pièces
à
intervenir.
- 7 Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
BUFFET
Pascal
GENOUD
ss MAIRIE
DE
DRAILLANT
k,
2026-01-04
Ë *
D)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
05
janvier
2026
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29/12/2025.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-
Charles,
MAZAUD
Florence.
Absents
excusés
:
Absents
: NADAS
Isabelle
Pouvoir
:
Madame
Emmanuelle
BUFFET
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 07/01/2026
2026-01-04
-
OBJET:
PARTICIPATION
À
LA
PROCÉDURE
D'APPEL
D'OFFRE
POUR
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
PRÉVOYANCE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée :
-
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
;
-
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
pour
le
risque
«
Santé
» ;
-
L'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
; -
Que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
de
tels
contrats
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
VU
les
articles
L
827-1
et
suivant
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
visant
à
renforcer
le dispositif
relatif à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1°! janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1°
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
-_
CHARGE
le
centre
de
gestion
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Cette
convention
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
-
Incapacité,
invalidité,
décès,
minoration
de
retraite,
rente
éducation
Cette
convention
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
- _
Durée
de
la
convention
: 6
ans
à
effet
au
1° janvier
2027
-
Régime
du
contrat
: capitalisation
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
BUFFET
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
E
—
de
2026-01-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
05
janvier
2026
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29/12/2025.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-
Charles,
MAZAUD
Florence.
Absents
excusés
:
Absents
: NADAS
Isabelle
Pouvoir: Madame
Emmanuelle
BUFFET
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 07/01/2026
2026-01-05
-
OBJET:
PARTICIPATION
À
LA
PROCÉDURE
D'APPEL
D'OFFRE
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
GROUPE
«
RISQUES
STATUTAIRES
»
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée :
-
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents ;
-
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
et
pour
le
risque
«
Santé
»
;
-
L'’opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
; -
Que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
de
tels
contrats
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
-
CHARGE
le
centre
de
gestion
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats
d'assurances
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL:
décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avec
un
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
-
Agents
affiliés
IRCANTEC:
congé
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
;
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
effet
au
1°" janvier
2027
- _
Régime
du
contrat
: capitalisation
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
BUFFET
Pascal
GENOUD
=
S
y{(- ue
D MAIRIE
DE
DRAILLANT
À
À
2026-01-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
6m"
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
05
janvier
2026
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
11
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
05
janvier,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29/12/2028.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-
Charles,
MAZAUD
Florence.
Absents
excusés :
Absents
: NADAS
Isabelle
Pouvoir
:
Madame
Emmanuelle
BUFFET
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 07/01/2026
2026-01-09
- OBJET
: CONVENTION
POUR
L’INSTALLATION
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
DANS
LE
BATIMENT
COMMUNAL
AVEC
LA
SOCIÈTE
CONSTRUCTEL,
SOUS-TRAITANT
DE
ALTITUDE
INFRA
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Syndicat
des
Énergies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
(le
SYANE)
a
attribué
le
05/11/20215
à
la
société
Altitude
Infra
Haute-Savoie
une
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
16
ans
et
6
mois
pour
la
conception,
la
réalisation
et
l'exploitation
d'un
réseau
de
communications
électroniques
haut
et
très
haut
débit. Pour
les
besoins
de
l'exploitation
de
ce
réseau
public,
le
délégataire
Altitude
Infra
doit
procéder
à
l'installation
des
équipements
techniques
nécessaires
à
ce
réseau
optique
«
FTTH
»
(Fibre
jusqu’au
logement)
et
notamment
pour
le
raccordement
au
réseau
de
logements
et
locaux
professionnels
situés
dans
des
bâtiments
collectifs
ou
des
lotissements. Il
convient
donc
de
signer
une
convention
afin
de
permettre
à
la
société
de
pénétrer
dans
les
locaux
pour
réaliser
l'installation
des
boîtiers
et
tirer
les
câbles
de
fibre
optique.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
BUFFET
Pascal
GENOUD
©
||
d
ST