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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
dus Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 15 septembre 2022
N°169/09/2022: CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE MONTAUBAN -
MODIFICATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 septembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de
Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 septembre 2022.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martiad DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Aurélie BURATTI à Quentin SUCAU, Michel CAPPELLETTI à Olivier FOURNET, Andréa CARO GOMEZ à Jeannine MEIGNAN, Laetitia DESGUERS à Arnaud HILION, Solal GEA à Pauline FORESTIE, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Mathieu PERGET à Arnaud MOURGUES
Absent : 1
Monsieur Jacques ZAMUNER Madame Clarisse HEULLAND donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°193/11/2020 du 23 novembre 2020, portant sur les modalités du fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants :
La Commune de Montauban a souhaité permettre aux enfants de participer à la vie de la cité, en créant en 1988, une instance de consultation : le Conseil Municipal des Enfants (CME).
Véritable école d'apprentissage de la citoyenneté, de la responsabilité et de l'autonomie, le CME agit en mettant en œuvre des projets collectifs destinés à favoriser la participation et l'implication des jeunes sur différentes thématiques qui les concernent.
Afin de permettre une plus large couverture de ce dispositif auprès des enfants du territoire et pour assurer la continuité avec le Conseil Local de la Jeunesse (CLJ), ses modalités de fonctionnement avaient évolué en intégrant les enfants, élus par leurs camarades pour une durée de deux années scolaires, du CE1 jusqu'à la 5°.
Le GMCA ayant fait évoluer l'âge des jeunes pouvant candidater au CLJ, désormais à partir de 14 ans (classe de troisième) et afin d'éviter une rupture, il semble opportun que les collégiens scolarisés en classe de quatrième puissent candidater au CME.
De plus, après deux ans de mandat, force est de constater que les élèves de CE1 ont des difficultés à s'impliquer, s'investir dans le dispositif. || est donc proposé d'ouvrir les candidatures au CME aux enfants à partir du CE2.
Le fonctionnement du dispositif piloté par le service Animation/Médiation de la Direction des Affaires scolaires et Périscolaire reste inchangé :
e Une organisation adaptée en sous-groupes par tranche d'âge sera mise en place afin de permettre l'expression de tous, dans le respect de chacun.
+ Des groupes de travail ainsi constittés se réunissent 2 fois par mois, hors vacances scolaires ; des réunions plénières seront organisées une à deux fois par an.
e Un travail sur 2 axes complémentaires :
o L'amélioration de la vie quotidienne des enfants, en tenant compte de leurs besoins ;
o L'initiation au fonctionnement de la vie politique d'une commune, à la concertation, à la compréhension de la société au travers de la découverte des valeurs de la République, de la laïcité et d’un texte fondamental qui les concerne directement à savoir La Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la nouvelle tranche d'âge pour pouvoir candidater au CME, à savoir du CE2 à la classe de quatrième,
- approuver les modalités de fonctionnement du CME, telles que présentées.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 15 septembre 2022
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
6 SEP. 2022
De sa publication le : 1 6 SEP, 2022