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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
ai
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
THEATRE
OLYMPE
DE
GOUGES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
LA
MARQUISE
DANSE
/ ORGANISATION
D'UN
GALA
DE
DANSE
LE 14 JUIN 2025
|
DECISION
|
N°169/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE :
-de
passer
Un
contrat
avec
l'association
La
Marquise
Danse
représentée
par
sa
présidente
Madame
Anne-Marie
JULIEN,
domiciliée
3
rue
Bernard
Peyrille
à
Pompignan,
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
du
Théâtre
Olympe
de
Gouges
à
Montauban
afin
d'y
organiser
un
gala
de
danse
le samedi
14 juin
2025
à
20h30;
-
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
un
prix
de
location
en
« forfait
configuration
spectacle
» d'un
montant
de
2 388.00
€TTC.
Montauban,
le
28
mars
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission en Préfecture le
:
{
2
AV R.
2095
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
0
2
AVR.
2075
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com