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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 juillet)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le vendredi
6 juillet
2018
à 21
H
à la Mairie.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à cette
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
précédente.
1-
Accord
définitif sur
les
conditions
de
liquidation
du
SIAHRV
2-
Acquisition
d’un
bien
par
voie
de
préemption
3-
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
le choix
du
bureau
d’étude
chargé
de
la modification
du
PLU
4-
Achat
d’un
coffre-fort
5-
Modification
du
temps
de
travail
de
Florence
SANCHEZ,
adjoint
administratif
6-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
promesse
de
bail
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
à
la
salle
des
fêtes.
Questions
diverses
Le
Maire
Convocation
envoyée
par
courrier
au
domicile
des
élus
le 28
juin
2018
et par
mail
le 28
juin
2018
DATE
et
Vendredi
6 juillet
2018
21h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
GALLEGO
Sonia,
MAUREAU
Alain,
QUERTENMONT
Yolande,
STUBER
Denis,
TEYSSEYRE
Frédéric.
Absents
BESSE
Didier,
procuration
à ASTRUC
Thierry
BUSQUERE
Philippe,
procuration
à GALLEGO
Sonia
DELMAS
Gilles
SABIRON
Wilfrid
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: GALLEGO
Sonia
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le président 1-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte-rendu
de
la
séance
du
12
avril
2018.
2 - Accord
définitif
sur
les
conditions
de
liquidation
du
SIAHRV
Délibération
n°2018/1S
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
dans
la
cadre
de
la
procédure
de
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
de
la
région
de
Villemur
(SIAHRV)
le
Conseil
municipal
par
sa
délibération
n°
2017/24
en
date
du
9
novembre
2017
a
déjà
donné
son
accord
de
principe
sur
la
liquidation
financière
et patrimoniale
du
SIAHRV
en
2017,tout
comme
l’ensemble
des
membres
du
syndicat.
Il rappelle
également
que
l'arrêté
inter-préfectoral
du
13-10-17
ayant
mis
fin
aux
compétences
du
SIAHRV
à
la
date
du
31
décembre
2017,
ce
dernier
est
en
phase
de
liquidation
depuis
de
cette
date,
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à
la
signature
de
l’Arrêté
inter-préfectoral
des
27
et
29
septembre
2017,
V'ASA
de
la
Région
de
Villemur
a
bien
repris
la
compétence
irrigation
du
SIAH
de
la
Région
de
Villemur
à
compter
du
1/01/2018
sur
le même
territoire,
Il
informe
le
Conseil
municipal
que,
l’assemblée
délibérante
du
SIAH
lors
de
la
séance
du
22
juin
2018,
s’est
prononcée
de
façon
définitive
en
faveur
du
transfert
de
l’ensemble
des
biens,
droits
et obligations
du
SIAHRV
à
l’ASA
de
la
région
de
Villemur,
de
telle
sorte
que
la
totalité
de
l’actif
et
du
passif
du
Syndicat
sera
reprise
par
PASA. Lors
de
la
même
séance,
le
comité
syndical
du
SIAH
a
approuvé
les
résultats
du
compte
de
gestion
2017,
ainsi
que
le
bilan
de
clôture
et
la
balance
des
comptes
au
16
juin
2018,
préalable
indispensable
à
la
liquidation
du
syndicat. H
indique
qu’il
appartient
à
présent
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
se
prononcer
sur
les
conditions
définitives
de
liquidation
financières
et
patrimoniales
du
SIAHRV,
sachant
qu’elles
doivent
être
approuvées
par
délibérations
concordantes
du
comité
syndical
et de
l’ensemble
des
conseils
municipaux.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
transfert
de
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
du
SIAHRV
à
l’ASA
de
la
Région
de
Villemur
ayant
repris
la
compétence,
incluant
ainsi
la
totalité
de
l’actif
et
du
passif
dans
le
cadre
de
la
liquidation
du
syndicat
telle
qu’adoptée
par
le
Comité
syndical
par
délibération
du
22 juin
2018.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
D’approuver
le
transfert
de
l’ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
du
SIAHRV
à
l’ASA
de
la
région
de
Villemur,
de
telle
sorte
que
la
totalité
de
l’actif et
du
passif
du
Syndicat
sera
reprise
par
l’ASA
de
la
Région
de
Villemur. 3
- Acquisition
d’un
bien
par
voie
de
préemption
Il a été
envisagé
l’achat
d’un
garage
se
situant
à côté
de
la Mairie.
Cependant,
suite
à une
visite
effectuée
sur
les
lieux
par
M.
ASTRUC,
Maire
et par
M.MAUREAU,
1”
adjoint,
il s’avère
que
ce
bien
ne
correspond
pas
à
lattente
de
la mairie.
Ce
point
a donc
été
ajourné.
4
- Autorisation
donnée
au
Maire
pour
le
choix
du
bureau
d’étude
chargé
de
la
modification
du
PLU
Délibération
n°2618/16
Vu
l’évolution
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
serait
nécessaire
d’effectuer
une
modification
du
PLU. De
ce
fait,
la commune
devra
faire
appel
à un
bureau
d’études.
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
de
faire
les
démarches
nécessaires
pour
lancer
la
procédure
afin
de
choisir
et d’engager
la commune
auprès
du
cabinet
chargé
de
la réalisation
de
la
modification
du
PLU.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
l’unanimité,
à
effectuer
ces
démarches,
après
consultation
auprès
de
PATD. 5 - Achat
d’un
coffre-fort
Les
critères
retenus
sont
de
pouvoir
y
ranger
les
tampons,
les
clés,
et
les
registres
d’état
civil,
et
de
pouvoir
installer
le coffre-fort
sur
la partie
basse
d’un
placard.
Possibilité
d’achat
d’un
coffre-fort
petit
format
de
15
L
qui
ne
permettrait
de
ranger
que
les
clés
et
les
tampons,
où
d’un
coffre
grand
format
de
135
L
qui
répond
également
à l’exigence
des
registres
d’état
civil.
La
société
COFFRE
FORT
PLUS
à effectuer
des
devis.
L'achat
du
coffre-fort
grand
format
a été
retenu.
Délibération
n°2018/17
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la nécessité
d’acheter
un
coffre-fort
afin
de
pouvoir
mettre
en
sécurité
les
clés
de
la mairie,
les
tampons,
ainsi
que
certains
documents,
notamment
les
registres
d’état
civil.
Un
devis
a
été
effectué
auprès
de
la
société
COFFRE
FORT
PLUS
pour
un
coffre-fort
de
sécurité,
avec
serrure
électronique
certifiée,
pour
un
montant
de
884,00
€
TTC
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
ayant
reconnu
la
nécessité
d’acheter
un
coffre-fort,
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
pour
l’achat
du
coffre-
fort
auprès
de
la société
COFFRE
FORT
PLUS
pour
un
montant
de
884,00
€
6
- Modification
du
temps
de
travail
de
Florence
SANCHEZ,
adjoint
administratif
Le
contrat
de
travail
de
Mme
RAYNAUD
étant
à
22H,
et
au
vu
de
la
charge
de
travail
du
secrétariat,
Mme
SANCHEZ
demande
à ce
que
son
contrat
de
20
H
soit
porté
à 22H.
Délibération
n°2018/18
Monsieur
ie
Maire
signale
au
conseil
municipal
que
la
charge
de
travail
du
secrétariat
de
mairie
nécessite
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
Madame
Florence
SANCHEZ,
adjoint
administratif.
Il
propose
donc
de
porter
de
20
H
à
22
H
le
temps
de
travail
de
Madame
Florence
SANCHEZ,
adjoint
administratif. Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Décide,
à
l’unanimité,
de
porter,
à
compter
du
1”
août
2018,
de
20
heures
à
22
heures
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
administratif.
7
- Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
promesse
de
bail
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
à la
salle
des
fêtes
Suite
à
une
prise
de
contact
avec
les
services
juridiques
de
l’ATD
pour
connaitre
la
procédure,
le
juriste
a
conseillé
de
faire
une
publication.
C’est
la Communauté
des
Communes
Val” Aïgo
qui
s’en
charge.
Le
cahier
des
charges
a
été
rédigé
en
réunion
maire/adjoints
et
a
été
transmis
à
le
Communauté
des
Communes
Val’
Aïgo.
La
question
de
l’impôt
foncier
est
à régler
avant
de
prendre
une
décision.
Délibération
n°2018/19
Considérant
que
la
commune
de
Layrac
sur
Tarn
est
propriétaire
de
la
salle
des
fêtes
située
190
chemin
de
la
Mongiscarde,
cadastrée
sur
les
parcelles
AK
32
et AK
39.
Considérant
que
la toiture
d’une
superficie
de
800
m2
est
à dépolluer
et à rénover.
Considérant
que
sur
cette
toiture,
la
commune
a
une
volonté
affirmée
d’implanter
un
parc
photovoltaïque.
Considérant
que
la
commune
souhaite
contacter
des
opérateurs
susceptibles
d’effectuer
les
travaux
nécessaires
et
leurs
proposer
une
location
dans
le cadre
d’un
bail
emphytéotique. Considérant
que
le
développement
de
ce
projet
nécessite
la
signature
préalable
d’une
promesse
de
bail
emphytéotique.
Monsieur
le Maire
demande
- _
l’autorisation
de
contacter
des
opérateurs
susceptibles
d’effectuer
les
travaux
nécessaires
-
lPautorisation
de
signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
l’opérateur
choisi.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
l’autorise
à
l’unanimité
à
contacter
des
opérateurs
susceptibles
d’effectuer
les
travaux
nécessaires
pour
la
réalisation
du
projet
de
panneaux
photovoltaïques
et
à signer
la
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
l’opérateur
choisi.
8
- Pas
de
questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à 22H30
Le
secrétaire
de
séance
Sonia
GALLEGO,
2°"
adjoint
no: