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Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 octobre)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
Le
Conseil
municipal
se réunira
le
11
octobre
2018
à
21
H
à
la
Mairie.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à cette
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
précédente
1- 2- 3- 4- 5- 6- 7- 8- 9-
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le marché
public
d'acquisition
de
fournitures
de
bureau. Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2019.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
travaux
plafond
de
la salle
polyvalente.
Rénovation
des
coffrets
forains
vétustes
de
la salle
des
fêtes.
(Projet
réalisé
par
le SDEHG)
Validation
du
contrat
d’assurance
Groupama
pour
le tracteur
et le parc
de
matériels.
Autorisation
donnée
au
Maire
à signer
une
convention
avec
le Conseil
Départemental
pour
la mise
en
place
de
ralentisseurs.
Affectation
des
différentes
sections
du
cimetière.
Choix
du
cabinet
chargé
de
la réalisation
de
la modification
du
PLU.
Présentation
du
rapport
d’activité
2017
du
SDEHG
Questions
diverses
Convocation
envoyée
par
courrier
au
domicile
des
élus
le 4
octobre
2018
et par
mail
le 4
octobre
2018
DATE
et
Jeudi
11
octobre
201821h
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ASTRUC
Thierry,
BESSE
Didier,
GALLEGO
Sonia,
MAUREAU
Alain,
QUERTENMONT
Volande,
TEYSSEYRE
Frédéric.
Absents
ANDRIEU
Gabriel,
procuration
à MAUREAU
Alain
BUSQUERE
Philippe,
procuration
à GALLEGO
Sonia
DELMAS
Gilles
SABIRON
Wilfrid
STUBER
Denis,
procuration
à QUERTENMONT
Yolande
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: MAUREAU
Alain
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le président 1 -
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du 6
juillet
2018.
2
- Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
d’acquisition
de
fournitures
de
bureau Le
coût
moyen
actuel
pour
la commune
de
Layrac
sur
Tarn
est,
sur
six
ans,
de
971
€ annuel.
La
durée
du
marché
sera
de
un
an
reconductible
trois,
nous
ferons
une
évaluation
après
un
an
de
fonctionnement.
Un
retrait
de
ce
groupement
est
possible
en
prévenant
six
mois
avant
la
prochaine
commande.
Les
frais
de
publicité
seront
répartis
à part
égale.
Délibération
2018/20
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
qu’en
vue
de
choisir
un
prestataire
pour
l’acquisition
de
fournitures
de
bureau,
il est
proposé
de
lancer
un
marché
public
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Bessières,
Villemur/Tarn,
Le
Born,
Buzet/Tarn
et
la
communauté
de
communes
Val’ Aïgo.
La
communauté
de
communes
Val” Aïgo
serait
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement
de
commandes.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
convention
annexé
à la présente.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
-
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
d’acquisition
de
fournitures
de
bureau
-
Approuve
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
et annexé
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention
-
Donne
mandat
à Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s’y
rapprochant.
3
- Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2019
(proposé
par
le
Centre
de
Gestion)
Florence
Sanchez
et
Catherine
Tur
sont
assujetties
à l’'IRCANTEC
avec
une
cotisation
de
1.13%.
Une
franchise
de
10 jours
en
cas
de
maladie
sera
appliquée.
Joseph
Guyomard
est
assujetti
à la
CNRACL
avec
une
cotisation
de
6.83
%.
Une
franchise
de
10 jours
en
cas
de
maladie
sera
appliquée.
Il
a
été
évoqué
la
possibilité
de
réétudier
le
contrat
quand
nous
aurons
les
taux
du
groupement
d’assurances
statutaire
organisé
par
la Communauté
des
communes
Val’ Aïgo.
Délibération
2018/21
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
depuis
1992,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
propose
une
mission
optionnelle
d'assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux,
par
application
des
dispositions
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
S
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984.
Ce
service
consiste
en
:
-
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d'assurance
à
adhésion
facultative,
pour
le
compte
des
structures
publiques
territoriales
employeurs
du
département
de
la Haute-Garonne
;
- la
réalisation
d’une
prestation
de
suivi
des
sinistres
et
des
conditions
d’application
du
contrat
groupe
et
de
conseil. Après
mise
en
concurrence
par
voie
d’appel
d'offres
ouvert,
le
groupement
Gras
Savoye
(Courtier
mandataire)
et
AxaFrance
Vie
(Assureur)
est
titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à lIRCANTEC
et des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à la CNRACL.
Les
deux
couvertures
prennent
effet
au
1”
Janvier
2019
pour
une
durée
de
4
ans
avec
reconduction
possible
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
(soit
une
durée
maximale
de
six
ans). Le
Maire
indique
que
les
conditions
de
couverture
et
les
conditions
financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes.
Pour
la
couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à l’'IRCANTEC
(agents
titulaires
et stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires,
agents
non
titulaires
de
droit public
ou
de
droit
Privé)
:
- Garanties
:
Congé
de
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10 jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Congé
de
grave
maladie
Congé
de
maternité/adoption
et paternité/accueil
de
l’enfant
Congé
pour
accident
ou
maladie
imputables
au
service
- Taux
de
cotisation
: 1.13%
- Résiliation : Chaque
structure
adhérente
peut
résilier
son
adhésion
au
1” janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
4
mois.
Pour
la
couverture
des
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires)
Cinq
choix
de
couverture
et
de
taux
sont
proposés
aux
structures
publiques
territoriales
employeurs
comptant
un
effectif inférieur
ou
égal
à 30
agents
CNRACL.
-
Garanties
et
taux
:
Choix
Garanties
Taux
Choix
1
Décès
- Accident
et maladie
imputables
au
service
- Accident
et maladie
non
imputables
6,83%
au
service
- Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt.
Choix
2
Décès
- Accident
et maladie
imputables
au
service
- Accident
et maladie
non
imputables
608%
au
service
- Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20 jours
fermes
par
arrêt.
Choix
3
Décès
- Accident
et maladie
imputables
au
service
- Accident
et maladie
non
imputables
5,71%
au
service
- Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30 jours
fermes
par
arrêt.
Choix
4
Décès
- Accident
et maladie
imputables
au
service
- Accident
et maladie
non
imputables
3,94%
au
service
sauf maladie
ordinaire,
maternité/adoption
et paternité/accueil
de
l'enfant.
Choix
5
Décès
- Accident
et maladie
imputables
au
service
2.20%
- Résiliation
:
Chaque
structure
adhérente
peut
résilier
son
adhésion
au
1° janvier
de
chaque
année
en
respectant
un
préavis
de
4
mois.
Le
Maire
précise
que
les
adhésions
à
chacune
des
couvertures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
PIRCANTEC
et risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à la CNRACL)
sont
totalement
indépendantes.
Il précise
en
outre
que
les
taux
sont
garantis
pendant
deux
ans.
À
compter
du
1*
Janvier
2021,
ils
pourront
être
révisés
dans
les
conditions
fixées
par
le marché.
Le
Maire
indique
que
le CDG31
propose
aux
employeurs
territoriaux
du
département
de
la Haute-Garonne
d’adhérer
à
ce
contrat
groupe,
pour
chacune
des
couvertures.
L’adhésion
permet
en
outre
de
bénéficier
du
suivi
du
traitement
des
sinistres,
des
indemnisations,
des
recours
contre
tiers,
des
statistiques
de
sinistralité
et
d’éventuelles
actions
connexes
(expertises,
formations,
études
spécifiques,
assistantes
diverses,
etc.).
Ce
service
est
mis
en
œuvre
par
une
équipe
de
5
conseillères
en
assurance,
sous
la
responsabilité
d’un
responsable
de
service. Il donne
lieu
à la signature
d’une
convention
d’adhésion
et à
la perception
par
le CDG31
d’une
rémunération
spécifique
par
couverture
souscrite,
d’un
montant
représentant
5%
du
montant
de
la
prime
d’assurance,
avec
une
perception
minimale
de
25
€.
Après
discussion,
l’Assemblée
décide
à Funanimité
-
d’adhérer
au
service
Contrats-groupe
du
CDG31
à
l’occasion
de
la
mise
en
place
du
contrat
groupe
d'Assurance
statutaire
2019,
aux
conditions
ci-après
exposées
:
- de
souscrire
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
l’'IRCANTEC
; - de
souscrire
à la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à la CNRACL
aux
conditions
qui
correspondent
au
choix
n°1
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
contractuels
et
conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes,
ainsi
qu’à
procéder
au
choix
des
variables
de
couverture
(bases
de
l’assurance
et de
couverture
au
titre
des
rémunérations
assurées)
;
- d'inscrire
au
Budget
de
la
structure
les
sommes
correspondant
au
recours
à
la
mission
optionnelle
du
CDG31
et
aux
primes
annuelles
d'assurance.
4
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
travaux
plafond
de
la
salle
polyvalente
Délibération
2018/22
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
usagers,
de
remplacer
au
niveau
du
plafond
de
la salle
polyvalente,
des
plaques
défectueuses.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
seront
effectués
en
régie.
Nous
avons
reçu
un
devis
de
la
société
PST
Sas
Norbert
Farenc
et
Fils,
pour
l’achat
des
plaques
nécessaires,
d’un
montant
de
1231.03
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l'attribution
d’une
subvention,
venant
épauler
le budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
à
l’unanimité,
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
l’attribution
d’une
subvention.
5 - Rénovation
des
coffrets
forains
vétustes
de
la
salle
des
fêtes
Projet
réalisé
par
le
SDEGH
La
commune
doit
faire
le choix
entre
le remplacement
chiffré
à
1800
€ à la charge
de
la municipalité
et la dépose
des
coffrets
encore
non
chiffrée.
Par
manque
d’éléments
ce
point
est ajourné.
6
- Validation
du
contrat
d'assurance
Groupama
pour
le
tracteur
et
le
parc
de
matériels
Délibération
2018/23
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
actuel
Groupama,
concernant
le
tracteur
et
le
parc
de
matériels
ne
pourra
plus
être
maintenu
en
l’état
au
01/01/2019
et
qu’il
convient
de
le
remplacer
par
les
nouvelles
formules.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
nouvelles
formules
d’assurance,
annexées
à la présente.
Deux
propositions
sont
faites :
-
Proposition
d’assurance
Titane
pro,
formule
optimum,
d’un
montant
total
annuel
de
135.38€,
pour
la
couverture
du
parc
de
matériels.
-
Proposition
d’assurance
Titane
pro,
formule
optimum,
d’un
montant
total
annuel
de
230.09€,
pour
la
couverture
du
tracteur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
soumet
au
vote
les
deux
projets :
-
Le
pare
de
matériels
étant
peu
important
et vieillissant,
il n’y
a pas
d’intérêt
à souscrire
une
assurance.
Le
conseil
rejette
cette
proposition
à l’unanimité.
-
Le
tracteur
devant
être
assuré,
le
choix
de
ia
formule
Titane
pro
optimum,
d’un
montant
annuel
de
230.09
€ est
adopté.
Six
votes
pour,
deux
contre
et
une
abstention.
7
- Autorisation
donnée
au
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
pour
la
mise
en
place
de
ralentisseurs
Pour
ce
projet,
il est nécessaire
de
faire
une
convention
car
on
intervient
sur
une
route
départementale.
Le
devis
pour
cette
opération
est
de
9649
€,
la
subvention
perçues
est
de
7500
€
. Reste
à la
charge
de
la
mairie
la
somme
de
2149
€.
Délibération
2018/24
Vu
le projet
de
convention
annexé à
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
d’opérations
visant
à assurer
un
usage
sécurisé
du
domaine
public
routier
pour
les
usagers,
il
est
nécessaire
d’installer
un
ralentisseur
sur
la
RD15
route
de
Toulouse
et présente
l’avant-projet. Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
pour
mener
à bien
ce
projet,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
(administratives,
techniques,
financières)
dans
lesquelles
la
commune
va
réaliser
la
création
d’un
ralentisseur
en
agglomération,
sur
le RD15
route
de
Toulouse
et
les
modalités
d’entretien
ultérieur
des
aménagements
réalisés.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
-
Approuve
l’avant-projet.
- _
Approuve
le contenu
de
la convention.
-
Autorise
Monsieur
le Maire,
à
l’unanimité,
à signer
ladite
convention,
avec
le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
8 - Affectation
des
différents
secteurs
du
cimetière
La
carte
du
cimetière
a
été
annoté
avec
les
différents
secteurs
pour
les
emplacements
à
6
mètres
carrés
et
les
emplacements
à 3
mètres
carrés.
9 - Choix
du
cabinet
chargé
de
la réalisation
de
la
modification
du
PLU
Deux
cabinets
ont
été
consultés,
URBACTIS
et
CITADIA.
Après
présentation
des
deux
dossiers
par
Monsieur
le Maire,
le cabinet
URBACTIS
a été
choisi.
10
- Présentation
du
rapport
d’activité
2017
du
SDEHG
Le
rapport
d’activité
2017
du
SDEHG
a été
présenté
à l’ensemble
du
conseil
municipal.
11
- Question
diverses
A)
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
nous
a fait parvenir
un
courrier
dans
lequel
il indique
ses
craintes
pour
le financement
de
son
institution
avec
la mise
en
place
du
projet
de
la
Métropole
Toulousaine.
Il
nous
demande
de
le
soutenir
dans
son
action
en
faveur
de
son
maintien
dans
son
périmètre
actuel
d’intervention
au
sein
de
l’organisation
territoriale.
Délibération
2018/25
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
sollicite
l’avis
et
le
soutien
du
conseil
municipal
par
rapport
au
projet
de
redéfinition
du
périmètre
d’intervention
du
Conseil
Départemental
en
Haute-
Garonne. Monsieur
le
Maire
fait
lecture
au
conseil
municipal
du
courrier
leur
étant
adressé
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal,
le texte
ci-après :
Nous
avons
récemment
appris
par
voie
de
presse
la
volonté
présidentielle
de
réfléchir
à
la
transposition
du
« modèle
lyonnais
» en
Haute-Garonne.
Une
telle
décision,
si elle
devait
voir
le jour,
entraînerait
un
transfert
des
compétences
du
Conseil
départemental
vers
Toulouse
métropole
sur
le
territoire
de
cette
dernière.
La
suppression
de
l'institution
départementale
sur
le
périmètre
métropolitain
laisserait
subsister
un
département
résiduel,
un
département
amputé
d’une
partie
de
ses
ressources,
de
ses
moyens
et
de
sa
capacité
d’action
en
matière
de
solidarités
humaine
et territoriale.
Cette
situation
est
inenvisageable
tant
le
Conseil
départemental
joue
un
rôle
essentiel
par
son
soutien
aux
services
publics
de
proximité,
par
l’offre
d’ingénierie
publique
qu’il
déploie
en
proximité
des
territoires
et,
plus
largement,
par
l’ensemble
des
dispositifs
et
des
projets
qu’il
met
en
place
pour
accompagner
tous
les
territoires
haut-garonnais
selon
leurs
spécificités
et leurs
besoins.
Dans
notre
seule
commune,
le
Département
a
accompagné
de
nombreux
projets
essentiels
au
confort
de
vie
des
administrés,
à l’image
du
transport
scolaire,
du
pool
routier,
de
la sécurisation
du
village,
de
l’appui
technique
et
juridique
au
travers
de
l’ATD.
Nous
savons
que
le Département
agit
au
quotidien,
dans
un
souci
de
dialogue
et
d’écoute
constants,
en
faveur
du
développement
équilibré
de
nos
territoires.
Nous
savons
aussi
que
son
action
auprès
de
nos
concitoyens,
que
ce
5 soit
dans
l’accompagnement
social
ou
en
faveur
des
collégiens
pour
ne
citer
que
ces
exemples,
trouve
une
traduction
identique
dans
les petites
communes
rurales
comme
dans
la métropole
toulousaine.
En
Haute-Garonne,
l’action
du
département
est
donc
fondamentale
pour
assurer
légalité
des
chances
des
citoyens
sur
l’ensemble
des
territoires
urbains,
péri-urbains,
ruraux
et
de
montagne.
Nous
sommes
convaincus
que
ces
territoires,
dont
la
diversité
forge
l’identité
et la richesse,
ont
un
avenir
commun
qui
doit
s’écrire
dans
la
complémentarité,
la
solidarité
et
le
partage.
Le
transfert
des
compétences
du
Conseil
départemental
vers
Toulouse
Métropole
viendrait
mettre
en
péril
l’équilibre
déjà
fragile
entre
tous
ces
bassins
de
vie
haut-garonnais.
Par
ailleurs,
dans
un
contexte
insécurisant
de
baisse
des
dotations
de
l’Etat,
de
réforme
de
la fiscalité
locale
avec
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
de
complexification
des
normes
et
des
règlements,
notre
souhait
est
de
pouvoir
agir
au
sein
d’une
organisation
territoriale
enfin
stabilisée
; de
ce
point
de
vue,
la
remise
en
cause
du
Département
serait
pour
nous
un
nouveau
facteur
d’incertitudes.
Fort
de
notre
attachement
aux
services
départementaux,
à
l’action
de
ses
agents
et
aux
politiques
publiques
initiées
en
faveur
du
développement
des
territoires,
je
vous
propose
de
manifester,
dans
l'intérêt
de
notre
commune
et
de
nos
concitoyens,
notre
opposition
à
une
décision
visant
à
transposer
« le
modèle
lyonnais
»
en
Haute-Garonne
en
votant
notre
soutien
à
un
Conseil
départemental
fort,
continuant
d’agir
dans
son
périmètre
géographique
actuel,
et soucieux
de
l’avenir
de
tous
les
territoires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte,
avec
six
votes
pour,
un
vote
contre
et
deux
abstentions,
la
proposition
et vote
son
soutien
au
Conseil
départemental.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à 23H45
Le
secrétaire
de
séance
Alain
MAUREAU
- 1°
adjoint