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Arrêté - 141 eiffage refection voirie
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 141 eiffage refection voirie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
OR ETERTA SC
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/DH
N°141-2022
Objet : Réfection de voirie
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la société EIFFAGE, représentée par Monsieur Loic MARIE, d'effectuer des travaux
de réfection définitive des voiries pour le compte de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, chemin du
Marais, entre la station d'épuration et la RD 177, et chemin du Roy, du 24 novembre au 16 décembre 2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la société EIFFAGE à effectuer ces travaux,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société EIFFAGE, représentée par Monsieur Loic MARIE, est autorisée à effectuer des travaux de
réfection définitive des voiries pour le compte de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, chemin du
Marais, entre la station d'épuration et la RD 177, et chemin du Roy du 24 novembre au 16 décembre 2022,
Article 2 : Pendant cette période, l’entreprise EIFFAGE sera autorisée à empiéter sur la chaussée pour intervenir
sur les trottoirs le long de la voirie chemins du Marais et du Roy. Les 24 novembre et 16 décembre, la circulation
sera strictement interdite sur les 2 chemins précités pour la réfection de ces 2 chemins.
Article 3 : La société EIFFAGE mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier et assurera la pose de l'arrêté.
Article 4 : La société EIFFAGE devra impérativement remettre en l'état les abords de la chaussée.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers, à la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie, aux Services Techniques Municipaux et la société EIFFAGE.
Fait à Touques le 23/11/2022
Le Maire