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Arrêté - 055 eiffage refection massif angle rn 177 et rue des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 055 eiffage refection massif angle rn 177 et rue des ecoles)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
DM/WB/MM
N°55-2022
Objet : Réfection massif
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par M. Hubert SURVILLE de la société EIFFAGE d’effectuer pour le compte de la commune de
TOUQUES des travaux de réfection de massif à l’angle de la RN 177 et de la rue des Ecoles (face magasin Point P)
les 03 et 04/05/2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la société EIFFAGE à effectuer ces travaux de réfection de massif en enrobé,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société EIFFAGE est autorisée à effectuer les travaux précités à l’angle de la Rn 177 et de la rue des
Ecoles (face magasin Point P) les 03 et 04//05/2022.
Article 2 : Pendant cette période, la société Eiffage sera autorisée à empiéter sur la voirie et le stationnement sera
strictement interdit aux abords des lieux d'intervention.
Article 3 : La société EIFFAGE mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier et assurera la pose de l'arrêté.
Article 4 : La société EIFFAGE devra impérativement remettre en l'état les abords de la chaussée.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise aux Services Techniques Municipaux et à la société EIFFAGE.
Fait à Touques le 02/05/2022
Pour le Maire
Le 1° adjoint au Maire par dé légation
David MULLER