unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 20260610 extrait du registre des deliberations signe

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 2026

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 2026

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 2026

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 2026

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 2026

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - extr

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 2025

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 2025

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - avis

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - list

unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 20260610 extrait du registre des deliberations signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 20260610 extrait du registre des deliberations signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 2026/67

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le 10 juin, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Maurienne Galibier s’est réuni en session ordinaire à SAINT MICHEL DE MAURIENNE, sous la présidence de Monsieur

Alexandre ALBRIEUX.

Nombre de membres en exercice : 25 ; Quorum : 13 ; Présents : 18; Pouvoirs : 5 ; Absents ! 2 ; Votants : 23

Date de convocation du Conseil : 04 juin 2026

RARE

Présents ou représentés : Alexandre ALBRIEUX, Pascal BAUDIN, Jean-Pierre EXARTIER, Angélique ESTÈVE, Corine FALCOZ, Jacques GAVROY, Isabelle GORIN-LASSUS, Chantal GROS, Guy HEFNER, Christian JACOB, Noëlle MAZZOTTA, Luc OLLIER, Aimé PERRET, Xavier RAMBAUD, Guy RATEL, Christophe ROBERT, Sophie ROSSI, Pier Paolo SESSA,

Excusés remplacés ou représentés : Marie-Laure BOIS à Guy HEFNER, Aurélie EBURDERY à Xavier RAMBAUP,

Isabelle GROS à Sophie ROSSI, Johann KWIATKOWSKI à Corine FALCOZ, Benoît SCHNURIGER à Christophe ROBERT.

Absents et excusés : Gaëtan MANCUSO, Armelle MASCIA.

Secrétaire de séance : Christian JACOB.

HR RAOR EUR

2026-71 | OBJET : COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — FINANCES ET

ADMINISTRATION GENERALE

M. le Président expose :

- VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

- VW ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-

1;

- CONSIDERANT qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Communautaire soit par l’administration, soit à l'initiative d'un de ses membres » ;

- CONSIDERANT qu'au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;

- CONSIDERANT que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des

communes membres selon des modalités qu'il détermine ;

- CONSIDERANT qu'un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d'absence, être

remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de

représentation proportionnelle ;

- CONSIDERANT que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier

peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes ;

Le Conseif communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Communauté de Communes Maurienne Galibier —- Séance du 10 juin 20262026/68

DÉCIDE

Article 1%: Le Conseil communautaire décide la création d'une commission « Finances et administrations

générales »

Elle prépare et suit l’ensemble des décisions liées à la gestion financière, budgétaire et au fonctionnement administratif de l'intercommunalité. Elle a un rôle consultatif, d'analyse et de préparation. Elle sécurise et éclaire

les décisions financières et organisationnelles avant leur adoption par le conseil communautaire.

Rôles :

- Préparation et suivi du budget : Pour veiller à l'équilibre financier de la collectivité, - Participe à la définition de la stratégie financière : Analyse et suivi de la capacité d'investissement, élaboration

de la prospective financière, etc.

- Fiscalité : Suivi et analyse des ressources fiscales

- Administration générale : Organisation des services communautaires et des pratiques administratives. Suivi des ressources et des moyens de fonctionnement de la collectivité. Réflexions sur les éventuelles mutualisations avec

les communes

Article 2 : Le président de la Communauté de Communes est président de droit de cette commission.

Article 3 : Conformément à l'article L.5211-40-1 du CGCT, dans les conditions de l’article L.2122-22 du CGCT, la

commission peut comprendre en son sein des conseillers municipaux des communes membres présentés par le

Maire de la Commune. Les conseillers municipaux désignés ci-dessous qui seront empêchés pourront être

remplacés par des conseillers municipaux désignés par le Maire.

Article 4 : Cette commission est permanente pendant toute la durée du mandat.

Articte 5 : Le Conseil communautaire, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

désigne au sein de la commission Convention Territoriale Global :

Délégués CCMG

Référent : St Martin d'Arc

Luc OLLIER

Mairie Laure BOIS St Michel de Maurienne

Noelle MAZZOTFA Oreile

Chantal GROS Saint Martin la Porte

Corinne FALCOZ Valloire

Aimé PERRET Orelle

Article 6 : Le Conseil communautaire dit que des techniciens et personnes ressources extérieures peuvent être invités à participer autant que nécessaire. Leur râle est uniquement consultatif, Ils ne prennent pas part aux

votes sur les avis ou propositions qui peuvent rendre les commissions.

Article 7 : Le Conseil communautaire dit que la commission composée comme ci-dessus pourra être complétée

par délibération du Conseil communautaire.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 10 juin 20262026/69

2026-72[OBJET : COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — POLE EDUCATION

ENFANCE JEUNNESSE

M. le Président expose :

- VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes

Maurienne-Galibier, conformément à l’article L. 5241-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L, 5211-40-

1;

- CONSIDERANT qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Communautaire soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres » ;

- CONSIDERANT qu’au regard de l'article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;

- CONSIDERANT que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;

- CONSIDERANT qu'un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d'absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de

représentation proportionnelle ;

- CONSIDERANT que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier

peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1% : Le Conseil communautaire décide la création d’une commission « Pôle Education Enfance Jeunesse »

Elle est chargée de préparer, suivre et orienter les politiques publiques portées par la Communauté de

communes à destination de l'enfance, des jeunes mais aussi des familles. Elle a un rôle consultatif et de préparation des dossiers liés à ces enjeux.

Rôles :

- Définir les orientations politiques: Identifier les besoins du territoire (crèches, centres de loisirs, structures jeunesse...) et proposer une stratégie enfance-jeunesse cohérente (0-3 ans, enfance, adolescents)

- Suivre et améliorer les services existants : Accueils de loisirs {ALSH) / Structures petite enfance (crèches, micro-

crèches, Relais Petite Enfance, ludothèque)/ Espaces jeunes ou actions en direction des adolescents Elle veille à la qualité, à l'accessibilité et à l'équilibre territorial.

- Préparer les projets et investissements: Création ou extension d'équipements / Mise en place de nouvelles actions (séjours, dispositifs jeunesse, prévention...) Analyse des coûts, subventions (CAF, MSA, etc.)

Article 2 : Le président de la Communauté de Communes est président de droit de cette commission.

Article 3 : Conformément à l'article L.5211-40-1 du CGCT, dans les conditions de l’article L.2122-22 du CGCT, la

commission peut comprendre en son sein des conseillers municipaux des communes mernbres présentés par le

Maire de la Commune. Les conseillers municipaux désignés ci-dessous qui seront empêchés pourront être remplacés par des conseillers municipaux désignés par le Maire.

Article 4: Cette commission est permanente pendant toute la durée du mandat.

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 10 juin 20262026/70

Article 5: Le Conseil communautaire, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

désigne au sein de la commission Convention Territoriale Global :

Délégués CCMG

Référent : St Michel de Maurienne

Christophe ROBERT

Aurélie EBURDERY Valloire

Isabelle GORIN -LASSUS Valmeinier

Sophie ROSSI St Michel de Maurienne

Délégués Communaux

Laetitia RUIZ Valmeinier

Celia CHAMPEY St Michel de Maurienne

Anne DARMENDRAIL Orelle

Benoit PICOT-ROBILLARD St Martin d'Arc

Marie MONIER St Martin d'Arc

Pierre EXCOFFIER St Martin la Porte

Gwenaëlle PENINON Valloire

Article 6 : Le Conseil communautaire dit que des techniciens et personnes ressources extérieures peuvent être invités à participer autant que nécessaire. Leur rôle est uniquement consultatif. ils ne prennent pas part aux

votes sur les avis ou propositions qui peuvent rendre les commissions.

Article 7 : Le Conseil communautaire dit que la commission composée comme ci-dessus pourra être complétée

par délibération du Conseil communautaire.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

2026-73 | OBJET : COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE -— TRAVAUX ET

BATIMENTS

M. le Président expose :

- VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes

Maurienne-Galibier, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-

1;

- CONSIDERANT qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au Conseil Communautaire soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres » ;

- CONSIDERANT qu'au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus » ;

- CONSIDERANT que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;

- CONSIDERANT qu’un conseiller communautaire membre d'une commission peut, en cas d'absence, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de

représentation proportionnelle ;

- CONSIDERANT que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes ;

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 10 juin 20262026/74

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1° : Le Conseil communautaire décide la création d’une commission « travaux et bâtiments »

Elle est chargée de préparer et suivre les décisions liées au patrimoine bâti et aux opérations de travaux communautaires. Elle a un rôle consultatif et de préparation. Elle analyse, propose et priorise les projets avant

leur validation par le conseil communautaire.

Rôles :

- Gestion du patrimoine communautaire: Suivi des bâtiments intercommunaux / Inventaire et état des

équipements / Programmation de la maintenance et de l'entretien

- Programmation et suivi des travaux: Définition des priorités de travaux (réhabilitation, extension, mise aux

normes) / Préparation des programmes pluriannuels d'investissement {PP} / Suivi de l'avancement des chantiers {coûts, délais, qualité}

- Préparation des projets d'investissement : Étude de faisabilité technique et financière / Analyse des besoins des usagers et des services / Proposition de nouveaux équipements (construction ou acquisition) / Estimation des

coûts de travaux et proposition de budgets d'investissement

- Suivi des aspects techniques et réglementaires: Mise aux normes (accessibilité, sécurité, performance

énergétique) / Respect des obligations réglementaires (ERP, sécurité incendie, etc.) / intégration des enjeux

environnementaux (rénovation énergétique, matériaux)

Article 2 : Le président de la Communauté de Communes est président de droit de cette commission.

Article 3 : Conformément à l’article L.5211-40-1 du CGCT, dans les conditions de l’article L.2122-22 du CGCT, la

commission peut comprendre en son sein des conseillers municipaux des communes membres présentés par le

Maire de la Commune. Les conseillers municipaux désignés ci-dessous qui seront empêchés pourront être

remplacés par des conseillers municipaux désignés par le Maire.

Article 4 : Cette commission est permanente pendant toute la durée du mandat.

Article 5 : Le Conseil communautaire, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

désigne au sein de la commission Convention Territoriale Global :

Délégués CCMG

Référent : Orelle

Aimé PERRET

Christian JACOB St Mortin d'Arc

Guy RATEL St Martin la Porte

Guy HEFNER St Michel de Maurienne

Jean Pierre EXARTIER St Michel de Maurienne

Xavier RAMBAUD Valloire

Pascal BAUDIN Valmeinier

Article 6: Le Conseil communautaire dit que des techniciens et personnes ressources extérieures peuvent être invités à participer autant que nécessaire. Leur rôle est uniquement consultatif, Ils ne prennent pas part aux

votes sur les avis ou propositions qui peuvent rendre les commissions.

Article 7 : Le Conseil communautaire dit que la commission composée comme ci-dessus pourra être complétée

par délibération du Conseil communautaire.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 10 juin 20262026/72

2026-74 | OBJET : COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — COMITE LOCAL POUR

LA REVITALISATION ET L'HABITAT

M. le Président expose :

- VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes

Maurienne-Galibier, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-

1;

- CONSIDERANT qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au Conseil Communautaire soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres » ;

- CONSIDERANT qu'au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;

- CONSIDERANT que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des

communes membres selon des modalités qu'il détermine ;

- CONSIDERANT qu'un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d'absence, être

remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ;

- CONSIDERANT que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier

peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1° : Le Conseil communautaire décide la création d’une commission « comité local pour la revitalisation et l’habitat »

Elle est chargée de préparer et suivre les décisions liées aux programmes et actions liés à la revitalisation et la

rénovation de l'habitat. Elle a un rôle consultatif et de préparation. Elle analyse, propose et priorise les projets

avant leur validation par le conseil communautaire.

Rôles :

- Être garant de la cohérence et de l'avancée de la stratégie de revitalisation du centre-bourg (Opération de

Revitalisation de Territoire, signée en 2026).

- Coordonner, entre la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, la Communauté de Communes Maurienne

Galibier et l’Office de Tourisme Maurienne Galibier, la mise en œuvre des projets participant à la revitalisation

du centre-bourg, qui peuvent être à l'interface des compétences des collectivités, et qui pourraient être

portées par l’une ou l'autre, voire être co-portés.

- Travailler aux actions identifiées dans la stratégie de revitalisation (Opération de Revitalisation de Territoire,

signée en février 2026). Le comité local de revitalisation suit, fait avancer, oriente et pré-arbitre ces actions.

Ces actions pourront être travaillées en direct par le comité local de revitalisation, ou via un groupe de travail

ad hoc dont ia création, la composition et la mission exacte seront décidées par le comité local de revitalisation.

- Préparer les décisions en amont des instances décisionnaires, notamment sur la maîtrise d'ouvrage des

projets, leur contenu ainsi que le coût prévisionnel,

- Préparer l’organisation du Comité de Pilotage Revitalisation annuel, lié au pilotage de la convention

d'Opération de Revitalisation de Territoire. Le comité local de revitalisation propose notamment le bilan de l’année écoulée, les évotutions du plan d'action envisagées, ainsi que l’annexe financière prévisionnelle pour

l'année suivante.

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 10 juin 20262026/73

+ Préparer l’organisation du Comité de Pilotage du Pacte et de l'OPAH-RU Maurienne Galibier, et notamment

le volet « renouvellement urbain » de l'OPAH-RU, inscrit au sein de la stratégie de revitalisation, -_ Œuvrer en faveur de la cohérence des politiques liées à l'habitat portées par la CC Maurienne Galibier.

Article 2 : Le président de la Communauté de Communes est président de droit de cette commission.

Article 3 : Conformément à l'article L.5211-40-1 du CGCT, dans les conditions de l’article 1.2122-22 du CGCT, la

commission peut comprendre en son sein des conseillers municipaux des communes membres présentés par le

Maire de la Commune. Les conseillers municipaux désignés ci-dessous qui seront empêchés pourront être

remplacés par des conseillers municipaux désignés par le Maire.

Article 4 : Cette commission est permanente pendant toute la durée du mandat.

Article 5: Le Conseil communautaire, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

désigne au sein de la commission Convention Territoriale Global :

Délégués CCMG

Référent : St Michel de Maurienne

Jean Pierre EXARTIER

Christophe ROBERT St Michel de Maurienne

Luc OLLIER St Martin d'Arc

Guy HEFNER St Michel de Maurienne

Isabelle GROS St Michel de Maurienne

Délégués Communaux

Michèle TURON [St martin la Porte

Article 6: Le Conseil communautaire dit que des techniciens et personnes ressources extérieures peuvent être

invités à participer autant que nécessaire. Leur rêle est uniquement consultatif, lis ne prennent pas part aux

votes sur les avis où propositions qui peuvent rendre les commissions.

Article 7 : Le Conseil communautaire dit que la commission composée comme ci-dessus pourra être complétée

par délibération du Conseil communautaire.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 42 juin 2026

2026-75 [OBJET : COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — COMMERCE ET

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

M. le Président expose :

- VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes

Maurienne-Galibier, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

- VU le code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-

1;

- CONSIDERANT qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Communautaire soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de

ses membres » ;

- CONSIDERANT qu'au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus » ;

- CONSIDERANT que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des

communes membres selon des modalités qu'il détermine ;

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 10 juin 20262026/74

- CONSIDERANT qu'un conseiller communautaire membre d'une commission peut, en cas d'absence, être

remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de

représentation proportionnelle ;

- CONSIDERANT que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier

peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1°: Le Conseil communautaire décide la création d’une commission « commerce et développement

économique »

Elle est chargée de concevoir et piloter les stratégies économiques relatives aux commerces, aux zones d'activités

et à l'anticipation des besoins et des contraintes futurs. Flle a un rôle consultatif et de préparation. Elle analyse, propose et priorise les projets avant leur validation par le conseil communautaire. Rôles :

-Concevoir les stratégies économiques relatives aux commerces annuels, aux zones d'activités, à l’anticipation

des besoins et des contraintes futurs

-Constituer et piloter les groupes de travail selon les projets

-Arbitrer les aides aux commerces vitrines, conformément à la convention entre la CCMG et la Région et dans

le respect du règlement inhérent

Valoriser l’économie du territoire Maurienne-Galibier

-Piloter les projets économiques, et notamment les projets de requalification ou de développement de foncier économique °

-Préparer les décisions en amont des instances décisionnaires, notamment sur le contenu, le déroulé et les coûts

des projets

Article 2 : Le président de la Communauté de Communes est président de droit de cette commission.

Article 3 : Conformément à l’article L.5211-40-1 du CGCT, dans les conditions de l’article L.2122-22 du CGCT, ta

commission peut comprendre en son sein des conseillers municipaux des communes membres présentés par le Maire de la Commune. Les conseillers municipaux désignés ci-dessous qui seront empêchés pourront être

remplacés par des conseillers municipaux désignés par le Maire.

Article 4 : Cette commission est permanente pendant toute la durée du mandat.

Article 5 : Le Conseil communautaire, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission Convention Territoriale Global :

Délégués CCMG

Référent : St Michel de Maurienne

Jean Pierre EXARTIER

Marie Laure BOIS St Michel de Maurienne

isabelle GROS St Miche! de Maurienne

Johann KWIATKOWSKt Vülloire

Jacques GAVROY St martin la Porte

Délégués Communaux

David EXCOFFIER St Martin d'Arc

Valérie PERRET Orelle

Philippe EXCOFFIER Valmeinier

Communauté de Communes Maurienne Galibier -- Séance du 10 juin 20262026/75

Article 6 : Le Conseil communautaire dit que des techniciens et personnes ressources extérieures peuvent être invités à participer autant que nécessaire. Leur rôle est uniquement consuitatif, Ils ne prennent pas part aux

votes sur les avis ou propositions qui peuvent rendre les commissions.

Article 7 : Le Conseil communautaire dit que la commission composée comme ci-dessus pourra être complétée

par délibération du Conseil communautaire.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

2026-76 | OBJET : COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE - COMITE DE PROJETS

CONJOINT TOURISME ET TRANSITION

M. le Président expose :

- M l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-

1;

- CONSIDERANT qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions saumises au Conseil Communautaire soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres »;

- CONSIDERANT qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre expression pluraliste des élus » ;

- CONSIDERANT que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des

communes membres selon des modalités qu'il détermine ;

- CONSIDERANT qu'un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d'absence, être

remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de

représentation proportionnelle ;

- CONSIDERANT que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier

peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1° : Le Conseil communautaire décide la création d’une commission « comité de projets conjoint tourisme et transition »

Elle est La commission pour le Comité de projets conjoint tourisme et transition est chargée de la cohérence des

stratégies de diversification touristique et de transition du territoire. Elle a un rôle consultatif et de préparation.

Elle analyse, propose et priorise les projets avant leur validation par le conseil communautaire. Rôles :

-Être garant de la cohérence et de l'avancée des stratégies de diversification touristique et de transition

Maurienne Galibier, ainsi que de la mise en œuvre des schémas de cohérence Randonnées et Activités de pleine nature,

-Préparer et prioriser les plans d'actions correspondant, déterminer les objectifs, les instances de travail et les

critères de résultats des actions à mettre en œuvre. Etablir les plans de financement prévisionnels correspondant.

-Crienter et piloter les démarches liées à la politique de transition : mobilité, agriculture, sensibilisation. Travailler et piloter la mise en œuvre des actions et projets ne nécessitant pas d'instance spécifique,

Communauté de Communes Maurienne Galibier- Séance du 10 juin 20262026/76

-Coordonner la réalisation des actions et projets avec les communes, les offices de tourisme ainsi que les

partenaires concernés.

-Être l'instance principale de collaboration entre la CCMG et l'office de tourisme Maurienne Galibier, À ce titre, suivre le Contrat de Prestations de service, évaluer les résultats annuels et proposer le Contrat Cadre Annuel,

assortit des indicateurs de résultat attendus et d’un plan de financement correspondant. -Faire office de Commission Activités de pleine nature. À ce titre, le Comité de projets conjoints travaille aux

marchés d'entretien et de travaux des sentiers d'intérêt communautaire, évalue les missions des prestataires,

adapte et améliore le service. 1} porte les projets de développement des activités de pleine nature tels que déterminés dans le Schéma de cohérence des APN, soit en propre, soit en délégant un groupe de travail dédié.

-Préparer les décisions en amont des instances décisionnaires, notamment sur la maîtrise d'ouvrage des projets, leur contenu ainsi que le coût prévisionnel,

-Préparer l’organisation du Comité de Pilotage conjoint Espace Valléen / Avenir Montagnes ingénierie et tout

autre instance de pilotage liée aux programmes et contrats dent Maurienne Galibier bénéficie au titre de la diversification et de la transition touristique (TETE, PITER-ALCOTRA, etc...) Le Comité de projets conjoint

Tourisme et Transition prépare notamment le bilan de l’année écoulée, les évolutions du plan d'action envisagées, ainsi que l'annexe financière prévisionnelle pour l'année suivante

Article 2 : Le président de la Communauté de Communes est président de droit de cette commission.

Article 3 : Conformément à l’article L5211-40-1 du CGCT, dans les conditions de l’article L.2122-22 du CGCT, la

commission peut comprendre en son sein des conseillers municipaux des communes membres présentés par le Maire de la Commune. Les conseillers municipaux désignés ci-dessous qui seront empêchés pourront être remplacés par des conseillers municipaux désignés par le Maire.

Article 4 : Cette commission est permanente pendant toute la durée du mandat.

Article 5 : Le Conseil communautaire, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission Convention Territoriale Global :

Délégués CCMG

Référent : St martin la Porte

Chantal GROS

Référent : Valloire

Corinne FALCOZ

Aimé PERRET Orelle

Guy RATEL St Martin la Porte

Nelly PERRAUD St Martin d'Arc

Isabelle GROS St Michel de Maurienne

Isabelle GORIN-LASSUS Valmeinier

Délégués Communaux

Amélie DUFOUR St Michel de Maurienne

Sami BAUDIN Valmeinier

Pascal DELANNOY Valloire

Thierry PERRET Orelle

Article 6 : Le Conseil communautaire dit que des techniciens et personnes ressources extérieures peuvent être invités à participer autant que nécessaire. Leur rôle est uniquement consultatif, lis ne prennent pas part aux

votes sur les avis ou propositions qui peuvent rendre les commissions.

Article 7 : Le Conseil communautaire dit que la commission composée comme ci-dessus pourra être complétée par délibération du Conseil communautaire.

Délibération dépasée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier- Séance du 19 juin 20262026/77

| 2026-77 | OBJET : COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

M. le Président expose :

- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2143-3,

- CONSIDERANT l'obligation qui incombe à la Communauté de Communes de créer une Commission

Intercommunale d’Accessibilité par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 :

- CONSIDERANT que son rôle est de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie,

des espaces publics et des transports, dans la limite des compétences de l’intercommunalité.

- CONSIDERANT qu’elle doit être composée de la manière suivante :

- Par le Président de la Communauté de communes ;

- Des élus parmi le conseil communautaire ;

- De représentants d'association ou d'organismes représentants les personnes handicapées ;

- De représentants d'association ou d'organismes représentants les personnes âgées ;

- De représentants des acteurs économiques ;

ll convient :

- D'arrêter le nombre de membres titulaires de la commission et de procéder à leur désignation ;

- D’autoriser le Président de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier d’une part, à arrêter la liste des personnalités associatives siégeant au sein de la Commission et d'autre part, à nommer, par arrêté, un Vice-

Président de son choix afin de le représenter à la présidence de la Commission.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

- De créer la commission intercommunale d'accessibilité de la Communauté de communes et d'arrêter le

nombre des représentants élus à 10.

De préciser que la liste des membres non élus sera fixée par arrêté du Président.

ELIT :

+ Aimé PERRET, Christian JACOB, Guy RATEL, Guy HEFNER, Jean Pierre EXARTIER, Xavier RAMBAUD, Pascal

BAUDIN, Thibault FELT, Pier Paolo SESSA, Célia CHAMPEY, membres de la Commission Intercommunale pour

l’Accessibilité.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

| 2026-78 {OBJET : COMMISSION INTERCOMMUNALE DE CONTROLE FINANCIER

M. le Président expose :

- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2222-3,

+ CONSIDERANT l'obligation qui incombe à la Communauté de Communes de créer une Commission

Intercommunale du contrôle financier dès lors qu’elle a plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement ; - CONSIDERANT que rôle est de contrôler l'exécution des conventions financières que peut avoir passée la

Communauté de communes avec des entreprises. En particulier dans le cas des Délégations de Service Public {DSP}.

- CONSIDERANT qu'elle est librement constitué par le Conseil Communautaire

Il convient d'arrêter le nontbre de mernbres titulaires de la commission et de procéder à leur désignation ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

Communauté de Communes Maurienne Galibier- Séance du 10 juin 20262026/78

De créer la commission de contrôle financier de ta Communauté de communes et d'arrêter le nombre des représentants élus à 5.

EUT :

+ Aimé PERRET, Marie Laure BOIS, Chantal GROS, Luc OLLIER, Isabelle GORIN-LASSUS, membres de la Commission

de Contrôle Financier;

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

[ 2026-79 | OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER

M. le Président expose :

- VU le code général des collectivités territoriales :

- CONSIDERANT que La Communauté de communes dispose d'un siège au Comité de programmation du programme LEADER dans le cadre du GAL « Tarentaise Arlysère Maurienne »;

l'est rappelé que le programme LEADER {Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) est une initiative de développement rural de l'Union européenne pour soutenir les territoires dans leur développement

économique, social et environnemental. Ce programme vise particulièrement à encourager l'innovation et le développement des coopérations mêlant acteurs publics et privés, favorisant ainsi les approches transversales, intégrées et multisectorielles et la mise en réseau.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est l'autorité de gestion des fonds FEADER qui alimentent ce programme LEADER.

L'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, la Communauté d'Agglomération Ariysère et le Syndicat du Pays de

Maurienne se sont regroupés pour porter une candidature commune à ce programme, nommé « Groupe d'Action Locale (GAL) Tarentaise-Arlysère-Maurienne » et mettre en œuvre pour la programmation 2023- 2027, la stratégie locale de développement intitulée: "Anticiper et s'adapter pour vivre nas montagnes à l'année",

Le pragramme LEADER vient en appui financier à des porteurs de projets publics et privés, qui inscrivent leur action dans le cadre défini de la stratégie, elle-même déclinée dans en programme d'action.

Les projets accompagnés sont présentés et étudiés par une instance nommée Comité de programmation,

constitué d’un collège d'élus dans lequel siège des élus représentant chacun des territoires et des personnes de la société civile,

Il est proposé de procéder à la désignation du délégué représentant la CCMG au sein du Comité de

Programmation du programme LEADER « Tarentaise-Artysère-Maurienne ».

- CONSIDERANT qu'à l'unanimité le Conseil Communautaire à décider de ne pas procéder à un vote à bulletin secret pour désigner son représentant ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉSIGNE

En tant que représentants de la Communauté de Comrnunes Maurienne-Galibier au sein du Comité de programmation LEADER du GAL « Tarentaise Arlysère Maurienne » :

Délégué

Christophe ROBERT [ St Michel de Maurienne

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 10 juin 20262026/79

2026-80 | OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE A L'ASSOCATION DE L'ESPACE CULTUREL DE

SAINT MICHEL DE MAURIENNE

M. le Président expose :

- VU le code général des collectivités territoriales ;

La Communauté de communes a été sollicitée par l’association de l’Espace Culturel de St Michel de Maurienne pour désigner un élu qui représentera la callectivité au sein du Conseil d'administration de l'association.

L'association a récemment modifié ses statuts pour ajouter un représentant de la Communauté de communes parmi les membres de son Conseil d'Administration, considérant qu’elle mène des actions qui rayonne à l'échelle

du territoire et que la Communauté de communes accompagne la réalisation de ses actions.

ll est proposé de procéder à la désignation du délégué représentant la CCMG au sein du Conseil d'administration

de l’association de l'Espace Culturel de St Michel de Maurienne.

- CONSIDERANT qu’à l'unanimité le Conseil Communautaire à décider de ne pas procéder à un vote à bulletin secret pour désigner son représentant ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉSIGNE

En tant que représentants de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier au sein du Conseil d'administration de l'association de l'Espace Culturel de Saint Michel de Maurienne :

Délégué

Isabelle GORIN-LASSUS | Valmenier

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

2026-81 | OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. le Président expose :

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 5211-1 ;

- CONSIDERANT que les Communautés de Communes doivent se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant leur installation ;

Considérant que le conseil communautaire de ta Communauté de Communes Maurienne-Galibier a été installé le 45 avril 2026 ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d'adopter le règlement intérieur de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier tel qu'à figure

en en annexe de la présente délibération.

- DONNE pouvoir au président de la Communauté de communes pour son application.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 10 juin 20262026/80

2026-82 | OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMICE AGRICOLE DE

MAURIENNE

M. le Président expose :

Considérant le courrier reçu en date du 16 mars 2026 de la part du Comice Agricole qui sollicite la CCMG pour

une subvention afin d'accompagner l'organisation du Comice Agricole qui s'est tenu en mai 2025 sur la commune

de Valmeinier.

L'association précise que l'objectif du Comice est de communiquer et sensibiliser le public à l’agriculture de

montagne, valoriser les produits locaux et rassembier les agriculteurs autour d’un évènement local fort.

M. le Président précise qu'un accord de principe avait été donné en 2025 pour l'octroi d’une subvention de 3

000€, mais que celle-ci n’a pas été versée faute de délibération prise en suivant,

Après avis du bureau communautaire, H propose de maintenir une contribution financière de 3 000 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le versement d’une subvention de 3 000 € au Comice Agricole de Maurienne compte tenu de sa

demande ;

- PRECISE que les crédits seront prévus au budget principal 2026.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

2026-83 [OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU GROUPEMENT

ECONOMIQUE DES PROFESSIONNELS DE MAURIENNE GALIBIER - GEPRO

M. le Président expose :

Considérant le courrier reçu en date du 22 avril 2026 de la part de l'association du Groupement Economique des Professionnels (GEPRO) de Maurienne Galibier qui sollicite la CCMG pour une subvention afin de pouvoir mettre

en œuvre différentes animations de leur initiative ainsi que de pouvoir participer aux animations intercommunales quelles soit communautaires ou bien touristiques.

M. le Président rappelle que le soutien au Groupement Economique des Professionnels du territoire Maurienne- Galibier (GEPRO) a été déclaré d'intérêt communautaire par délibération n° 2018-122 du 11/12/2018.

I précise que la demande a été étudiée par le Bureau communautaire qui souhaîte reconnaître les efforts de la

reprise d'activité de l'association et propose d'accorder une subvention de 2 000 € pour les soutenir cette année.

li propose de maintenir une contribution financière de 2 000 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le versement d’une subvention de 2 000 € au Groupement Economique des Professionnels du

territoire Maurienne-Galibier (GEPRO} compte tenu de sa demande :

- PRECISE que les crédits seront prévus au budget principal 2026.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 20 juin 20262026/81

2026-84)OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA MICRO

CRECHE DE VALLOIRE

M. le Président expose :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en notamment son article L5214-16-1 ;

- VU les statuts en vigueur de la Communauté de communes :

- VU la délibération de la commune de Valloire n° 26-05-082 du 4 mai 2026, sollicitant le renouvellement de la

convention de gestion ;

Au titre des compétences facultatives et de sa politique en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la

jeunesse, les statuts de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier prévoient que la création et la gestion de la maison de l'enfance intercommunale de St Michel de Maurienne regroupant le multi-accueil, le relais petite

enfance, le lieu d'accueil enfants parents et la ludothèque, sont d'intérêt communautaire.

La compétence accueil du jeune enfant continue de relever des communes membres.

En 2024, à la suite du terme de la convention de DSP que la commune avait signée avec un organisme privé, la

commune de Valloire a sollicité la CCMG pour lui déléguer la gestion de la crèche des Aiglons, la CCMG gérant

par ailleurs un autre établissement d'accueil de la petite enfance et dispose de compétences dans ce domaine.

Par délibération 2024-68 du 17 juillet 2024, te Conseil communautaire avait délibéré favorablement à la gestion déléguée de la crèche des Aiglons pour le compte de la Commune de Valloire.

Le renouvellement de la convention de gestion, objet de la présente délibération, a pour objet de définir les

conditions dans lesquelles là CCMG poursuivra l'exécution de sa mission ainsi que d’en préciser les modalités

administratives et financières.

Le projet de convention est adressé en annexe de la présente note de synthèse

Elle précise notamment :

“Le CCCMG recrüte le personnel nécessaire à l’activité crèche, elle engage et mandate les dépenses et

encaisse les recettes liées à l’exercice de la compétence objet de la présente convention :

Elle sollicite toutes subventions auxquelles la commune est éligible ainsi que les encaissements auprès

des partenaires. Les dépenses concernées au titre de la présente convention sont les dépenses strictement nécessaires à l’exercice de la compétence exercées.

7 La Commune assurera la charge des dépenses nettes des recettes, réalisées par la CCMG. La CCMG

transmettra à la Commune un état annuel des dépenses et des recettes réalisées faisant apparaître le reste à charge de la Commune.

La convention entrerait en vigueur au 1er septembre 2026 pour une durée de deux ans, renouvelable une fois

de manière expresse pour la même durée.

Elle s'accompagne du règlement de fonctionnement de la structure.

Il est demandé au Conseil communautaire de délibérer pour approuver le renouvellement de la convention de

gestion annexée à la présente délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le renouvellement de la convention de gestion de la crèche des Aiglons de Valloire dans les

conditions présentées,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention présente en annexe,

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 10 juin 2026

Îj

î

î2026/82

- AUTORISE M, le Président à prendre toutes décisions et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Délibération déposée à Ja Sous-Préfecture le 12 juin 2026

2026-85 [OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX

SNCF A SAINT MICHEL DE MAURIENNE

M. le Président expose :

ILest rappelé que la Communauté de communes Maurienne-Galibier floue à la SNCF deux emplacements dans sa

halle à Saint-Michel-de-Maurienne. N'étant pas vouée à être cédée, la SNCF, via son gestionnaire la société ESSET, propose le renouvellement de ia convention d'occupation pour 5 ans.

Monsieur le Président présente la nouvelle convention d'occupation des locaux qui prend effet au 1° septembre 2026 et pour une durée de 5 ans. 1} précise que la location de ce local est indispensable au fonctionnement

technique de la Communauté de communes. Les locaux abritent du stockage de matériels ainsi qu'une partie des

archives de la CCMG.

Le prix de la location annuelle est de 1.500 € HT pour une surface de 120m2 de bâtiment.

Il est demandé au Conseil communautaire de délibérer pour approuver le renouvellement de la convention

d'occupation des locaux SNCF à Saint Michel de Maurienne.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le renouvellement de la convention d'occupation des locaux SNCF à Saint Michel de Maurienne

dans les conditions présentées,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention présente en annexe,

- AUTORISE M. le Président à prendre toutes décisions et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

2026-86 [OBJET : AVIS AU TITRE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

ET DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE LA « VIA MAURIENNE »

M, le Président expose :

ll est rappelé que, depuis mars 2022, la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure la maîtrise d'ouvrage du projet de

la Via Maurienne, composée de cinq sections cyclables situées sur 24 communes. Ce projet permettra, à terme,

la réalisation d’un linéaire total de 66 km d'aménagements cyclables à l'échelle de ta vallée.

Les objectifs de la Via Maurienne sont les suivants :

e Développer les mobilités actives ;

5 Renforcer l'attractivité touristique ;

» Favoriser le développement économique

Ce projet Fait l’objet d’une demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'utilité publique valant

mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Léger,

Saint-Rémy-de-Maurienne et Sainte-Marie-de-Cuines.

Communauté de Communes Maurienne Gafibier- Séance du 10 juin 20262026/83

Un projet construit en concertation

Dans le cadre des études techniques et environnementales du projet d'aménagements cyclables de la Via Maurienne, la séquence « Éviter — Réduire — Compenser » a été mise en œuvre afin de limiter, autant que

possible, les impacts du projet sur l’environnement. La conception du projet a ainsi été guidée en priorité par

l’évitement et la réduction des impacts.

Les élus des communes concernées par le tracé, ainsi que ceux des intercommunalités, ont été étroitement

associés à la conception du projet dans le cadre des comités de territoire et des comités de pilotage. lis ont été

particulièrement attentifs aux impacts fonciers du tracé et ont, à ce titre, veillé à réduire l'emprise des voies vertes à 3 mètres, tout en privilégiant l'utilisation de voiries existantes, telles que les chemins d'exploitation de

ja SFTRE.

Les élus du territoire ont également pris part aux échanges avec le monde agricole, dans une démarche d'écoute des enjeux liés tant au foncier agricole qu'aux usages, afin de prévenir d'éventuels conflits.

S'agissant des impacts nécessitant la mise en œuvre de mesures compensatoires, il est rappelé que le comité

syndical du Syndicat du pays de Maurienne a, par délibération en date du 27 janvier 2026, émis un avis favorable pour assurer le portage de l'entretien de ces mesures dans le cadre de ses compétences en matière de « cadre

de vie et environnement ». Monsieur le Président précise que les six sites identifiés ont fait fobjet d’une

concertation technique avec le Conservatoire d'espaces naturels, la Chambre d'agriculture, le Syndicat du Pays

de Maurienne, l'Office national des forêts et la SFTRF.

La Chambre d'agriculture a par ailleurs été missionnée par la Région, fin 2024, afin de conduire une concertation auprès des agriculteurs concernés sur certains de ces sites, Cette démarche a permis d’écarter les sites pour lesquels les agriculteurs n’étaient pas favorables à la mise en œuvre de mesures agro-environnementales.

% Cohérence entre le SCoT et le projet Via Maurienne

Il convient également de souligner que ie projet d'itinéraire cyclable Via Maurienne est identifié dans le SCOT

comme un équipement structurant destiné à développer l'offre touristique et à renforcer la multimodalité.

Îlest notamment mentionné dans le document d’orientations et d'objectifs (DQO) du SCoT, aux titres suivants :

Objectif n° 6 : Développer des offres touristiques différenciantes à forte valeur ajoutée Prescription n° 28 : Développer et organiser les pratiques outdoor structurantes de la vallée au service du modèle économique hors neige

« Les documents d'urbanisme locaux permettent le développement de la mobilité cyclable en vallée, notamment

par la concrétisation de la voie cyclable V67, en prenant en compte les enjeux environnementaux et agricoles

locaux et en mettant en place, le cas échéant, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation nécessaires. »

Objectif n° 24 : Renforcer ta multimodalité et la desserte en transports collectifs

Prescription n° 67 : Favoriser les mobilités douces par la structuration d'un réseau adapté Les docurnents d'urbanisme locaux doivent favoriser le déploiement d’un réseau cyclable structurant (V67 et

maillage complémentaire issu du schéma directeur des itinéraires cyclables de Maurienne).

% * Cohérence entre le SDAC et le projet Via Maurienne : enjeux pour le territoire

Le Schéma Directeur des Aménagements Cyclables (SDAC) de Maurienne, approuvé par la Communauté de

communes Maurienne Galibier (deliberation n°2025-96, 05/11/25), constitue la feuille de route stratégique et

opérationnelle du développement cyclable à l'échelle du Syndicat du Pays de Maurienne. Structuré autour de là Via Maurienne comme axe principal, il organise un réseau hiérarchisé et mailté.

Communauté de Communes Maurienne Galibier- Séance du 10 juin 20262026/84

À l'échelle de la CCMG, il prévoit 53 km d'aménagements cyclables, pour un montant estimé à 1,2 M€ HT, majoritairement en partage de voirie.

La mise en œuvre de ces aménagements sur la CCMG repose sur une priorisation opérée par les élus, déjà engagée à travers des opérations structurantes comme le projet d'aménagement cyclable de la route du Télégraphe, Col inscrit au SDAC {RD 902}.

Le réseau structurant, en cohérence avec les orientations du Département de la Savoie, vise à relier les

principaux pôles générateurs de déplacements {liaisons intercommunales, accès aux équipements structurants,

connexions entre centralités le long des axes départementaux). 11 est complété par un réseau secondaire assurant une desserte fine du territoire.

Ce cadre favorable pour la Via Maurienne s'accompagne néanmoins de vigilances : l'absence d'aménagement

sur le territoire de la CCMG dans la phase actuelle, bien que traversée par le tracé, constitue une rupture de continuité qui fragilise la cohérence du projet.

Le territoire réaffirme ainsi la nécessité d’une continuité effective des aménagements de l'itinéraire sur

l’ensemnbie des communes traversées par la Via Maurienne,

À ce titre, la Communauté de Communes reste attentive à la collaboration et à l'engagement des partenaires

instilutionnets, conditions indispensables à la mise en œuvre du SDAC et à la réalisation d'un itinéraire structurant, continu et fonctionnel tel que la Via Maurienne.

Dans ce contexte, ces deux outils complémentaires et interdépendants doivent constituer de véritables leviers pour mobiliser des soutiens extérieurs, dans un environnement où les capacités financières des communes et des EPCI à porter des travaux de voirie se réduisent progressivement.

Enfin, if est rappelé que par délibération n°2026-26 en date du 26 février 2026, le conseil communautaire s'est positionné favorablement pour valider un accord de principe au regard de la gouvernance et de la responsabilité

patrimonial et financière à fixer dans une convention, concernant le projet de véloroute « Via Maurienne ».

Confirmant ainsi le caractère structurant du projet pour la vallée face aux enjeux de mobilités du quotidien comme touristique, de transition écologique, de sécurité des déplacements et de développement territorial.

Au regard de ces éléments, le Conseil est invité à délibérer.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- SALUE le travail de concertation mené par la Région Auvergne Rhône-Alpes, tant s'agissant du tracé retenu que de la prise en compte des impacts de celui-ci ;

- ÉMET UN AVIS FAVORABLE au projet de véloroute Via Maurienne, au regard notamment de son caractère

structurant et de sa contribution à la stratégie et à l'attractivité du territoire de la Maurienne ;

- DEPLORE néanmoins l'absence, à ce jour, d'une présentation d’un projet d'aménagement sur le territoire

Maurienne Galibier, bien que traversé par le tracé, constituant par conséquent une rupture de continuité qui

fragilise la cohérence du projet et sa fonctionnalité notamment au regard des considérations de sécurité pour les usagers ;

- INVITE les porteurs du projet à se positionner plus précisément sur les éléments de calendrier de réalisation

ainsi que sur une projection financière aboutie.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 40 juin 20262026/85

ï

Séance du 16 juin2026

Fait et délibéré le 10 juin 2026 et signé par le Président

CETTE TE ; _ EPL CL TEE Objets des délibérations

UNA

2028-71 COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — FINANCES ET | Pour: 23 ° ADMINISTRATION GENERALE Contre: 0 Abstention:0

UNA

2026.72 COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — POLE Pour: 23 | EDUCATION ENFANCE JEUNNESSE Contre: 0 Abstention:0

UNA

2025.73 COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — TRAVAUX ET | Pour: 23 BATIMENTS Contre: 0

Abstention:0

UNA

2026-74 COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — COMITE LOCAL | Pour: 23 POUR LA REVITALISATION ET L'HABITAT Contre: 0

Abstention:0

UNA

2026-75 COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — COMMERCE ET | Pour: 23 ' DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Contre: 0 Abstention:0

UNA

2026.76 COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — COMITE DE Pour: 23 PROJETS CONJOINT TOURISME ET TRANSITION Contre: 0

ÂAbstention:0

UNA

2026-77 COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE cours

Abstention:0

UNA

2026-78 COMMISSION INTERCOMMUNALE DE CONTROLE FINANCIER Que

Abstention:0

UNA

DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE DE PROGRAMMATION Pour: 23 2026-79 ’ LEADER Contre: 0

Abstention:0

UNA

2026-80 DÉSIGNATION DU DELEGUE À L'ASSOCATION DE L'ESPACE Pour: 23 CULTUREL DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE Contre: G

Abstention:0

UNA

2026.81 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL Pour: 23 . COMMUNAUTAIRE Contre: 0 Abstention:0

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 10 juin 20262026/86

UNA ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMICE AGRICOLE

DE Pour: 23 2026-82 . MAURIENNE Contre: 0

Abstention:0

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU DNA 23

2026-83 | GROUPEMENT ECONOMIQUE DES PROFESSIONNELS DE CEE

MAURIENNE GALIBIER - GEPRO Abstention:0

UNA

_—. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA MICRO | Pour: 23 CRECHE DE VALLOIRE Contre: 0

Abstention:0

UNA _—.. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION

DES Pour: 23

LOCAUX SNCF À SAINT MICHEL DE MAURIENNE Contre: 0 Abstention:0

AVIS AU TITRE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION EUR da

2026-86 ENVIRONNEMENTALE ET DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ü DU PROJET DE LA "VIA MAURIENNE" Abstention:0

Le secrétaire de séance,

Christian JACOB

&

% @,

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 10 juin 2026

MAURIENNE GALIB

Le Président,

Alexandre ALBRIEUX

o F, S

Acte