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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 20260429 extrait du registre des deliberations signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - 20260429 extrait du registre des deliberations signe)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 2026/37

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an DEUX MILLE VINGT SIX, Le 29 avril, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Maurienne

Galibier s’est réuni en session ordinaire à SAINT MICHEL DE MAURIENNE, sous la présidence de Monsieur

Alexandre ALBRIEUX,

Nombre de membres en exercice : 25 ; Quorum : 43 ; Présents : 21 ; Pouvoirs : 4 ; Absents : 0 ; Votants : 25

Date de convocation du Conseil : 22 avril 2026

So ke He ke

Présents ou représentés : Alexandre ALBRIEUX, Pascal BAUDIN, Marie-Laure BOIS, Jean-Pierre EXARTIER,

Corine FALCOZ, Jacques GAVROY, Isabelle GORIN-LASSUS, Chantal GROS, isabelle GROS, Guy HEFNER, Christian

JACOB, Johann KWIATKOWSKI, Armelle MASCIA, Noëlle MAZZOTTA, Luc OLLIER, Aimé PERRET, Xavier RAMBAUD,

Guy RATEL, Christophe ROBERT, Sophie ROSSI, Pier Paolo SESSA.

Excusés remplacés ou représentés : Aurélie EBURDERY à Corine FALCOZ, Angélique ESTEVE à Christophe ROBERT, Gaëtan MANCUSO à Armelle MASCIA, Benoît SCHNURIGER à Guy HEFNER, Absents et excusés:

Secrétaire de séance : Christophe ROBERT

ARR HAE

2026-39 OBJET : APPROBATION CFU BUDGET PRINCIPAL 2025

Le Conseil communautaire,

Vu la Présentation de Monsieur Luc OLLIER, vice-président en charge des finances, délibérant sur le compte-

financier unique du budget principal de l’exercice 2025 de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier

dressé par Monsieur Alexandre ALBRIEUX, président ;

Vu l'article 2025 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation

du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier;

Vu le CFU 2025 — budget principal de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de ia collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résuitat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU estune procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné :

Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 24 voix pour, D voix contre et 1 abstention

Communauté de Communes Maurienne Gafibier - Séance du 29 avril 20262026/38

-DONNE acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 2 908 298,66] 3 430 526,95] 8 813 960,24) 9598 211,83| 11722 253,90| _ 13023 738,78

Résultat de l'exercice 522 233,29 779 251,59 1 301 484,88]

Résultat antérieur 785 033,49 285 743,57 1070 777,06]

résultat cumulé 1307 266,78; 1 064 995,16 2 372 261,94]

Reste à réaliser 3 752 365,00! 2 084 840,00) 3752 365,00) 2 084 840,00

Résultat avec RAR 6 660 658,66 6 300 400,44 8 813 960,24| 9878 955,40] __ 15474 618,90] 16 179 355,84]

Solde d'éxecution -360 258,22| 1 064 995,16 ‘704 736,94

- APPROUVE le CFU 2025 — budget principal de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier ;

- CHARGE Monsieur le Président et le comptable public de l'exécution de la présente délibération.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-40 | OBJET : APPROBATION CFU BUDGET ANNEXE 2025 STEP DE CALYPSO

Le Conseil communautaire,

Vu la Présentation de Monsieur Luc OLLIER, vice-président en charge des finances, délibérant sur le compte-

financier unique du budget principal de l'exercice 2025 de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier

dressé par Monsieur Alexandre ALBRIEUX, président ;

Vu l'article 2025 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation

du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget annexe de la station d'épuration de Calypso ;

Vu le CFU 2025 — budget annexe de la station d’épuration de Calypso;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ardonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Considérant que les délégués de la commune d’Orelle ne prennent pas part au vote ;

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné :

Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DONNE acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel fait apparaître les résultats suivants :

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/29

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations de l'exercice 470 291,57 259 951,42, 1 056 318,12] 1.076 168,35] 1 526 609,69] 1 336 119,77 Résultat de l'exercice -210 340,15 19 850,23 -190 489,92]

Résultat antérieur 266 511,47] -15 186,83 251 324,64]

résultat cumulé 56 171,32] 4 663,40 60 834,72)

Reste à réaliser 108 625,00 46 100,00 108 625,00] A6 100,00!

Résultat avec RAR 578 916,57] 572 562,89 1071 504,95; 1076 168,85, 1635 234,69) 1633 544,41)

Solde d'éxecution -6 353,68] 4663,49 -1 690,28

* APPROUVE le CFU 2025 — budget annexe de la station d'épuration de Calypso ;

- CHARGE Monsieur le Président et le comptable public de l’exécution de la présente délibération.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-41] OBJET : APPROBATION CFU BUDGET ANNEXE 2025 PRODUCTION D'ENERGIE DES

OEILLETTES

Le Conseil communautaire,

Vu la Présentation de Monsieur Luc OLLIER, vice-président en charge des finances, délibérant sur le compte-

financier unique du budget principal de l’exercice 2025 de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier

dressé par Monsieur Alexandre ALBRIEUX, président ;

Vu l'article 2025 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation

du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 du budget annexe de {a production d'énergie des

Oaillettes;

Vu le CFU 2025 — budget annexe de la production d'énergie des Oeiliettes :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné :

Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DONNE acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel fait apparaître les résultats suivants :

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/40

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 161 975,85] 127 011,00 146 579,70 173 200,383 308 555,05 800 211,33

Résultat de l'exercice -34 964,35| 26 620,63] -8 343,72]

Résultat antérieur 21 327,89) 166 860,69] 188 188,58

résultat cumulé -13 636,46] 193 481,32 179 844,86

Reste à réaliser 0,00| 0,00

Résultat avec RAR 161 975,35) 148 338,89 146 579,70 340 064,02 308 556,05 488 390,91

Soide d'éxecution -13 636,46; 193 483,32 179 844,85

- APPROUVE le CFU 2025 — budget annexe de la production d'énergie des Œillettes ;

- CHARGE Monsieur le Président et le comptable public de l'exécution de la présente délibération.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-42 | OBJET : APPROBATION CFU BUDGET ANNEXE 2025 ZAE DES OFILLETTES

Le Conseil communautaire,

Vu la Présentation de Monsieur Luc OLLIER, vice-président en charge des finances, délibérant sur le compte-

financier unique du budget principal de l’exercice 2025 de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier

dressé par Monsieur Alexandre ALBRIEUX, président ;

Vu l'article 2025 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation

du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget annexe de la ZAF des Oeillettes;

Vu le CFU 2025 — budget annexe de la ZAE des Oreillettes ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné :

Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité »

-DONNE acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel fait apparaître les résultats suivants :

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/41

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 6 000,00! 0,00 6 000,00! 0,00:

Résultat de l'exercice -6 000,00! -6 000,00

Résultat antérieur 10 847,79 10 847,79)

résultat cumulé 4.847,79 4847,79

Reste à réaliser 0,00) 0,00

Résultat avec RAR 6 000,00! 10 847,79 6 000,00 10 847,79

Sotde d'éxecution À 847,79 4847,79

- APPROUVE le CFU 2025 — budget annexe de la ZAE des Oeillettes ;

- CHARGE Monsieur le Président et le comptable public de l'exécution de la présente délibération.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-43 | OBJET : APPROBATION CFU BUDGET ANNEXE 2025 ZAE DU TEMPLE

Le Conseil communautaire,

Vu la Présentation de Monsieur Luc OLLIER, vice-président en charge des finances, délibérant sur le compte-

financier Unique du budget principal de l'exercice 2025 de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier

dressé par Monsieur Alexandre ALBRIEUX, président ;

Vu l'article 2025 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation

du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget annexe de la ZAE DU TEMPLE ;

Vu le CFU 2025 — budget annexe de la ZAE DU TEMPLE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la coltectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné :

Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-RONNE acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 0,00 0,00! 0,00: 0,00!

Résultat de L'exercice 0,00 0,00

Résultat antérieur -9 015, 76! -9 025,76)

résultat cumulé -2 015,76 -9 015,76

Reste à réaliser 0,00| 0,00!

Résultat avec RAR 9 015,76! 0,60] 0,00) -9 015,76!

Solde d'éxe cution -9 015,76 -8 015,76

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/42

- APPROUVE le CFU 2025 — budget annexe de la ZAE du Temple ;

- CHARGE Monsieur le Président et le comptable public de l’exécution de la présente délibération.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-44| OBJET : APPROBATION CFU BUDGET ANNEXE 2025 ZAE DE LA COLLOMBETTE

Le Conseil communautaire,

Vu la Présentation de Monsieur Luc OLLIER, vice-président en charge des finances, délibérant sur le compte-

financier unique du budget principal de l'exercice 2025 de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier

dressé par Monsieur Alexandre ALBRIEUX, président ;

Vu l'article 2025 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation

du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget annexe de la ZAE de la Coliombette ;

Vu le CFU 2025 — budget annexe de la ZAE de la Coliombette ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné :

Après que Monsieur le Président se soit retiré au moment du vote ;

Le Conselt communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DONNE acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 13 993,06, 0,00! 13 998,06 0,08!

Résultat de L'exercice -13 898,06) -13 808,06

Résultat antérieur 11.538,22] 11 538,22

résultat cunnulé -2 454,84) -2.454,84

Reste à réaliser 0,60 0,00!

Résultat avec RAR 43 983,06] 11 538,22) 13 993,06! 41 538,22!

Soide d'éxecution -2.454,84 -2454,84]

- APPROUVE le CFU 2025 — budget annexe de la ZAE de la Coflombette ;

- CHARGE Monsieur le Président et ie comptable public de l'exécution de la présente délibération.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/43

2026-45 OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGET PRINCIPAL

Vu l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de La commission des finances du 11 février 2026;

Monsieur le vice-président délégué aux finances expose qu'après constatation des résultats définitifs lors du vote

du Compte Financier Unique, les résultats sont affectés par le Conseil communautaire dans le budget principal

2026.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s'effectue dans les conditions suivantes :

- _ L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement

de la section d'investissement, compte-tenu des restes àréaliser ;

- _ Lesolde disponible peut être inscrit soit en section d'investissement, soit en section de fonctionnement

Le compte financier unique fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 2 908 298,66] 3430 526,95 8 813 960,24) 9598 211,83] 11722 253,90] 13 023 738, 78,

Résultat de l'exercice 522 233,29 779 251,59 1 301 484,88

Résultat antérieur 785 033,49 285 743,57] 1 070 777,06

résultat cumulé 1.307 266, 78] 1 064 995,16 2372 261,94!

Reste à réaliser 3 752 365,00! 2 084 840,00 3 752 865,00 2 084 840,00

Résultat avec RAR 5 660 658,66 6 309 400,44 8 813 960,24; 9878 955,40| 15474 618,90] 16 179 355,84]

Solde d'éxecution -360 258,22] 1.064 995,16) 704 736,94)

L’affectation des résultats 2025 du budget principal est proposée comme suit :

Constatant lexcédent de fonctionnement de 1 064 995,16 € et l’excédent d'investissement de 1 307 266,78 €,

tenant compte du soide des restes à réaliser 2025 du budget principal s'établissant à — 1 667 525€, soit au final

un déficit de la section d'investissement à financer de 360 258,22 €,

Constatant la discordarice de +0,01 € entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle du comptable public signalée

par le Service de Gestion Comptable à propos du résuitat de clôture antérieur finalement corrigé à 285 743,58 €,

ramenant ainsi le l'excédent de fonctionnement à 1 064 995,17 €

l'est proposé au Conseil communautaire d’affecter le résultat comme suit :

Recettes

002 Excédent de fonctionnement reporté 702 965,17 €

1068 Affectation en investissement 362 000,00 €

Total 1064 995,17 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les affectations de résultats 2025 dans le budget 2026 telles que présentées ci-dessus pour te budget

principal ;

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour l'application de la présente délibération.

- PRECISE qu'une décision modificative devra être prise pour corriger le montant de l'excédent de

fonctionnement reporté {compte 002) dans le budget primitif 2026 ;

Délibération déposée à ia Sous-Préfecture le 04 mai 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/44

2026-46 | OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGET ANNEXE

STATION D'EPURATION DE CALYPSG

Vu l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission des finances du 11 février 2026 ;

Monsieur le vice-président délégué aux finances expose qu'après constatation des résultats définitifs lors du vote

du Compte Financier Unique, les résultats sont affectés par le Conseil communautaire dans le budget annexe

2026 de la station d'épuration de Calypso.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s'effectue dans les conditions suivantes :

-__ L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement

de la section d'investissement, compte-tenu des restes à réaliser;

- Le solde disponible peut être inscrit soit en section d'investissement, soit en section de fonctionnement

Considérant que les délégués de la commune d’Orelle ne prennent pas part au vote ;

Le compte financier unique fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 470 291,57 259 951,42! 1 056 318, 12] 1.076 168,35] 1 526 609,69! 1336 119,77

Résultat de l'exercice -210 340,15] 19 850,23 -1950 489,92

Résuliat antérieur 266 511,47 -15 186,83] 251 324,64

résultat cumulé 56 471,32 4 663,40 60 834,72

Reste à réaliser 108 625,00] 46 100,00 108 625,00 46 100,00

Résultat avec RAR 578 916,57] 572 562,89 4071 504,95] 2 076 168,35] 1635 234,62) 1.633 544,41

Solde d'éxecution -6 353,68 4 663,40 -1 690,28]

L’affectation des résultats 2025 du budget annexe de la station d'épuration de La Calypso est proposée

comme suit :

Constatant l'excédent de fonctionnement de 4 663,40 € et l’excédent d'investissement de 56 171,32 €, tenant

compte du solde des restes à réaliser 2025 du budget principal s’ établissant à — 62 525,00 €, soit au final un

déficit de {a section d'investissement à financer de — 6 353,68 €,

Constatant la discordance de +0,16 € entre la comptabilité de l'ordonnateur et celle du cornptable public

signalée par le Service de Gestion Comptable à propos du résultat de clôture antérieur finalement corrigé à — 15186,67 €, ramenant ainsi le l’excédent de fonctionnement à 4 663,56 €

llest proposé au Conseil communautaire d'affecter le résultat comme suit :

Recettes

002 Excédent de fonctionnement reporté 0€

1068 Affectation en investissement 4 663,56 € Total 4. 663,56 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE les affectations de résultats 2025 dans le budget 2026 telles que présentées ci-dessus pour le

budget annexe de la station d'épuration de la Calypso ;

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour l'application de la présente délibération.

- PRECISE qu’une décision modificative devra être prise pour corriger le montant de l'affectation de résuitat

{compte 1068) dans le budget primitif 2026 ;

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/45

2026-47 |OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - BUDGET ANNEXE

PRODUCTION D’ENERGIE DES OEILLETTES

Vu l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de ta commission des finances du 11 février 2026 :

Monsieur le vice-président délégué aux finances expose qu'après constatation des résultats définitifs lors du vote

du Compte Financier Unique, les résultats sont affectés par le Conseil communautaire dans le budget annexe

2026 de Ja production d'énergie des Oeillettes.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s'effectue dans les conditions suivantes :

- L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement

de la section d'investissement, compte-tenu des restes à réaliser ;

- Lesoide disponible peut être inscrit soit en section d'investissement, soit en section de fonctionnement

Le compte financier unique fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Receites Dépenses Receties

Opérations de l'exercice 161 975,35 127 011,00! 146 579,70) 173 200,53 308 555,05 300 211,33

Résultat de l'exercice -34 954,35) 26 620,63} -8 343,72]

Résuttat antérieur 21.327,89] 166 860,69) 188 188,58

résultat cumuié -13 636,46 193 481,32 179 844,86

Reste à réaliser 0,00! 0,00!

Résultat avec RAR 161 975,35; 148 338,89) 146 579,70 340 051,92] 308 555,05; 488 399,91!

Sotde d'éxecution -13 636,46 198 481,32) 179 844,86

L'affectation des résultats 2025 du budget annexe de ta production d'énergie des Oeillettes est proposée

comme suit :

Constatant l'excédent de fonctionnement de 193 481,32 € et le déficit d'investissement de — 13 636,46 €, soit

au finai un déficit de la section d'investissement à financer de — 13 636,46 €, it est proposé au Conseil

communautaire d’affecter le résultat comme suit :

Recettes

002 Excédent de fonctionnement reporté 179 844,86 € 1068 Affectation en investissement 13 636,46 € Total 193 481,82 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE les affectations de résultats 2025 dans le budget 2026 telles que présentées ci-dessus pour le

budget annexe de la production d'énergie des Oeillettes :

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour l'application de la présente délibération.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-48{ OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 —- BUDGET ANNEXE

ZAE DES OEILLETTES

Vu Particle L.2311-5 du Code Générat des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de La commission des finances du 11 février 2026 ;

Monsieur le vice-président délégué aux finances expose qu'après constatation des résultats définitifs lors du vote

du Compte Financier Unique, les résultats sont affectés par le Conseil communautaire dans le budget annexe

2026 de la ZAE des Oreillettes.

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s'effectue dans les conditions suivantes :

- l'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement

de la section d'investissement, compte-tenu des restes àréaliser ;

- Le solde disponible peut être inscrit soit en section d'investissement, soit en section de

fonctionnement ;

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/46

Le compte financier unique fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 6 000,00! 0,00! 6 000,00! 0,00!

Résultat de l'exercice -6 000,00] -6 000,00

Résultat antérieur 10 847,79 10 847,79)

résultat cumulé 4 847,79] 4 847,79

Reste à réaliser 0,09) 0,00| Résultat avec RAR 6 000,00! 10 847,79] 6 000,09 10 847,79 Solde d'éxecution 4 847,79 À 847,79)

L’affectation des résultats 2025 du budget annexe de la ZAE des Oeillettes est proposée comme suit :

Constatant l'excédent de fonctionnement reporté de 4 847,79 €, il est proposé au Conseil communautaire

d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION Recettes

Excédent fonctionnement reporté (R002) 4847,79€

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE les affectations de résultats 2025 dans le budget 2026 telles que présentées ci-dessus pour le

budget annexe de la ZAE des Oeillettes ;

- AUTORISE Monsieur le Présitient à prendre toutes dispositions pour l’application de ta présente délibération.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-49 | OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGET ANNEXE

ZAE DU TEMPLE

Vu l'article L.2811-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de La commission des finances du 11 février 2026 ;

Monsieur le 4% vice-président délégué aux finances expose qu'après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique, les résultats sont affectés par le Conseil communautaire dans le budget annexe 2026 de la ZAE du Temple

Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement s'effectue dans les conditions suivantes :

-__ L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement

de la section d'investissement, compte-tenu des restes à réaliser ;

Le solde disponible peut être inscrit soit en section d'investissement, soit en section de fonctionnement

Le compte financier unique fait apparaître les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat de l'exercice 0,00) 6,09 Résultat antérieur -9 015,76] -9 015,76

résultat cumulé -9 015,76] -9 015,76]

Reste à réaliser 0,00 0,00

Résultat avec RAR 9 015,76] 9,00 0,00 “9 015, 76]

Satde d'éxe cution -9 015,76] -5 015,76)

L’affectation des résultats 2025 du budget annexe de la ZAE du temple est proposée comme suit :

Constatant le déficit de fonctionnement reporté de 9 015,76 €,

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/47

Constatant la discordance de +0,10 € entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle du comptable public

signalée par le Service de Gestion Comptable à propes du résultat de clôture antérieur finalement corrigé à -9 015,86 €, ramenant ainsi le déficit de fonctionnement à 9 015,86 €

Îl'est proposé au Conseil communautaire d’affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION Dépenses

Déficit fonctionnement reporté (R002) -9015,86€

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE les affectations de résultats 2025 dans le budget 2026 telles que présentées ci-dessus pour le

budget annexe de la ZAE du temple;

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour l'application de la présente délibération.

- PRÉCISE qu’une décision modificative devra être prise pour corriger le montant de déficit de fonctionnement

reporté (compte 002) dans le budget primitif 2026 ;

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-50 f OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGET ANNEXE

ZAE DE LA COLLOMBETTE

Vu Particle L.2371-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission des finances du 11 février 2026 ;

Monsieur le 1% vice-président délégué aux finances expose qu'après constatation des résultats provisoires

estimés avant le vote définitif du Compte Financier Unique, les résultats peuvent être affectés par anticipation

par le Conseil communautaire dans le budget annexe 2026 de la ZAE de la Collombette.

Le résultat excédentaire de ia section de fonctionnement s'effectue dans les conditions suivantes :

-_ L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement

de la section d'investissement, compte-tenu des restes à réaliser ;

- Le solde disponible peut être inscrit soit en section d'investissement, soit en section de fonctionnement

Les résultats provisoires 2025 sont les suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations de l'exercice 13 993,06 0,00 18 998,06 6,00

Résultat de L'exercice -13 993,06] -13 998,08

Résultat antérieur 11 538,22 11 538,22

résultat curnulé -2 454,84 -2 454,84)

Reste à réaliser 0,00 0,00

Résultat avec RAR 13 993,06 11 538,22 13 993,06 11 538,22]

Solde d'éxe cution -2 454,84 2.454,84

L'affectation des résultats provisoires 2025 du budget annexe de la ZAE de la Coliombette est proposée comme

suit :

Constatant le déficit de fonctionnement reporté de — 2 454,84 €, il est proposé au Conseil communautaire

d’affecter Le résultat comme suit :

AFFECTATION Dépenses

Déficit fonctionnement reporté (R002) - 2454,84 €

Le Consell communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE les affectations de résultats 2025 dans le budget 2026 telles que présentées ci-dessus pour le

buriget annexe de la ZAE de la Collombette ;

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour l’application de la présente délibération.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/48

2026-51! OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

M. le Président expose :

Il est nécessaire d'ajuster les prévisions inscrites au budget principal 2026. Dans ce contexte, la décision

modificative n°1 ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en raison d’une erreur de reprise

antérieur de résultat.

Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la décision modificative n° 1 du budget principal 2026.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n°1, toutes sections confondues, pour le Budget principal 2026, telle que

présentée dans le tableau ci-après :

Budget 2026 | Variation des crédits Total crédits

ouverts

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

002 Excédent reporté 702 995,16 +0,01 702 995,17

7078 Autres marchandises 1 000,00 - 0.01 999,99

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

| 2026-52| OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE STATION D'ÉPURATION |

M. le Président expose :

Il est nécessaire d'ajuster les prévisions inscrites au budget principal 2026. Dans ce contexte, la décision

modificative n°1 ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en raison d’une erreur de reprise

antérieur de résultat.

Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la décision modificative n° 1 du budget annexe station

d'épuration 2026.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que les délégués de la commune d'Orelle ne prennent pas part au vote ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n°1, toutes sections confondues, pour le Budget annexe station d'épuration

2026, telle que présentée dans le tableau ci-après :

Budget 2026 Variation des crédits Total crédits

ouverts

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Communauté de Communes Maurienne Galibier— Séance du 29 avril 20262026/49

TOTAL DÉPENSES INVESTISSMENT

RECETTES

1068 Affection du résultat 4 663,40 +0,16 4 663,56

1314 Subvention des communes 362 053,42 - 0,16 362 053,26

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0,00

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-53 [OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ZAE DU TEMPLE

M. le Président expose :

Il est nécessaire d'ajuster les prévisions inscrites au budget principaf 2026. Dans ce contexte, la décision

modificative n°1 ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en raison d’une erreur de reprise

antérieur de résultat,

Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la décision modificative n° 1 du budget annexe ZAE du

Temple 2026.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n°1, toutes sections confondues, pour le Budget annexe ZAE du Temple

2026, telle que présentée dans le tableau ci-après :

Budget 2026 Variation des crédits Total crédits

ouverts

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

002 Déficit reporté 9 015,76 +0,10 9 015,86

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT +0,10

RECETTES

7015 Vente terrains 59 015,76 +0,10 59 015,86

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT +0,10

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

| 2026-54 OBJET : COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

M. le Président expose :

- VU le code de la commande publique ;

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1434-2 et L. 1411-5 ;

- VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 partant statuts de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales : - VU la nécessité suite aux élections communautaires de désigner les membres de la Commission d'appel d'offres,

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/50

- CONSIDERANT que la commission est présidée par le président de la Communauté de Communes Maurienne-

Galibier ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants

en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des

membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent

- à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l’article L2121-21 du Code Général

des Collectivités Territoriales ;

La liste composée comme ci-dessous est présentée :

Aimé PERRET, Marie Laure BOIS, Jacques GAVROY, Luc OLLIER, Isabelle GORIN-LASSUS, membres titulaires

Guy HEFNER, Xavier RAMBAUD, Guy RATEL, Christian JACOB, Pascal BAUDIN, membres suppléants

ELIT :

e Aimé PERRET, Marie Laure BOIS, Jacques GAVROY, Luc OLLIER, Isabelle GORIN-LASSUS, membres titulaires de

la Commission d'appel d'offres ;

e Guy HEFNER, Xavier RAMBAUD, Guy RATEL, Christian JACOB, Pascal BAUDIN, membres suppléants;

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-55 | OBJET : COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

M. le Président expose :

- VU le code de la commande publique;

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 3411-5 ;

- VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes

Maurienne-Galibier, conformément à l’articte L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

- VU la nécessité suite aux élections communautaires de désigner les membres de la Commission de délégation

de service public ;

- CONSIDERANT que la commission est présidée par le président de ta Communauté de Communes Maurienne-

Galibier ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants

en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des

membres devant composer la commission d’appel d'offres à caractère permanent

- à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l’article L2121-21 du Code Général

des Collectivités Territoriales ;

La liste composée comme ci-dessous est présentée :

Aimé PERRET, Marie Laure BOIS, Chantal GROS, Luc COLLIER, Isabelle GORIN-LASSUS, membres titulaires

isabelle GROS, Xavier RAMBAUD, Guy RATEL, Christian JACOB, Gaétan MANCUSO, membres suppléants

ELIF :

+ Aimé PERRET, Marie Laure BOIS, Chantal GROS, Luc OLLIER, Isabelle GORIN-LASSUS, membres titulaires ; de la

Commission d'appel d'offres,

+ Isabelle GROS, Xavier RAMBAUD, Guy RATEL, Christian JACOB, Gaétan MANCUSO, membres suppléants.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/51

2026-56 | OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A LA SPL DE L'OFFICE DE TOURISME

INTERCOMMUNAL MAURIENNE GALIBIER

M. le Président expose :

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code général du tourisme et notamment l'article R133-19 ;

- VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; » VU la délibération n°2023-02 du 1° mars 2023 actant la création de la SPL Maurienne Galibier Tourisme ; - VU les statuts de la SPL Maurienne Galibier Tourisme ;

- CONSIDERANT que la Communauté de communes dispose de six sièges au sein de l'Assemblée Générale et du

Conseil d'Administration de la Société Publique Locale de l'Office de Tourisme Intercommunal Maurienne

Galibier ;

- CONSIDERANT que l'Office du tourisme intercommunal Maurienne-Galibier a été institué, sous la forme d’une

Société Publique Locale (SPL). Il est chargé de la promotion et du développement de l’économie touristique, ainsi

que de l'accueil et l'information des touristes dans les conditions prévues aux articles L.133-3 du Code du

Tourisme, sur le territoire des Communes de St-Martin-d’Arc, St-Martin-la-Porte, St-Michel-de-Maurienne. It a

également un rôle de coordonnateur des actions communes ou mutualisées avec les offices d'Orelle, de Valloire

et Valmeinier ;

- CONSIDERANT qu'à l'unanimité le Conseil Communautaire à décider de ne pas procéder à un vote à bulletin

secret pour désigner ses représentants ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention :

- DÉSIGNE .

En tant que représentants de la Communauté de Communes Maurienne-Galbier au sein de l'Assemblée

Générale et du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale de l'Office de Tourisme intercommunal

Maurienne Galibier :

Délégués

Benoit SCHNURIGER St Michel de Maurienne

Guy RATEL St Martin la Porte

Luc OLLIER St Martin d'Arc

Noëlle MAZOTTA Orelle

Alexandre ALBRIEUX Valmeinier

Claire FALCOZ Valloire

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-56BIS [OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A LA SPL DE L'OFFICE DE TOURISME

INTERCO MMUNAL MAURIENNE GALIBIER

M. le Président expose :

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code général du tourisme et notamment l’article R133-19 ;

- VU Farrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes

Maurienne-Gatibier, conformément à l’article L. 5211-5-4 du code général des collectivités territoriales ;

- VU la délibération n°2023-02 du 1° mars 2023 actant la création de la SPL Maurienne Galibier Tourisme ; - VU les statuts de la SPL Maurienne Galibier Tourisme ;

- CONSIDERANT que la Communauté de communes dispose de six sièges au sein de l’Assemblée Générale et du

Conseil d'Administration de la Société Publique Locale de l'Office de Tourisme intercommunal Maurienne Galibier ;

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/52

- CONSIDERANT que l'Office du tourisme intercommunal Maurienne-Galibier a été institué, sous la forme d’une

Société Publique Locale (SPL). Il est chargé de la promotion et du développement de l’économie touristique, ainsi

que de l'accueil et l'information des touristes dans les conditions prévues aux articles L.133-3 du Code du Tourisme, sur te territoire des Communes de St-Martin-d'Arc, St-Martin-la-Porte, St-Michel-de-Maurienne, Il a

également un rôle de coordonnateur des actions communes ou mutualisées avec les offices d’Orelle, de Valloire

et Valmeinier;

- CONSIDERANT qu'à l'unanimité le Conseil Communautaire à décider de ne pas procéder à un vote à bulletin

secret pour désigner ses représentants ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 2 voix contre et O abstention :

- DÉSIGNE

En tant que représentants de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier au sein de l’Assemblée

Générale et du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale de l'Office de Tourisme Intercommunal Maurienne Galibier :

Délégués

Benoit SCHNURIGER St Michel de Maurienne

Guy RATEL St Martin la Porte

Luc OLLIER St Martin d'Arc

Noëlle MAZOTTA Orelle

Alexandre ALBRIEUX Valmeinier

Corine FALCOZ Valloire

Cette délibération retire et remplace la délibération n°2026-56 en raison d’une erreur matérielle dans sa rédaction

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-57 | OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE AU CENTRE SOCIAL MOSAICA ]

M. le Président expose :

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes

Maurienne-Galibier, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

- VU les statuts du Centre Social MOSAICA ;

- CONSIDERANT que La Communauté de communes dispose d’un siège au Conseil d'administration du Centre

Social MOSAICA ;

- CONSIDERANT que MOSAICA est une structure de proximité qui favorise le lien sacial, la participation des

habitants et le développement de projets collectifs pour améliorer la vie dans un territoire. Par convention, il

accueille également le service du programme France Service, qui est un réseau de guichets uniques qui permet

aux citoyens d'accéder facilement à plusieurs services publics en un seul lieu (CAF, CPAM, impôts, retraites,

ett...), avec un accompagnement personnalisé et gratuit.

- CONSIDERANT qu'à l'unanimité le Conseil Communautaire à décider de ne pas procéder à un vote à bulletin

secret pour désigner son représentant ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉSIGNE

En tant que représentants de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier au sein du Centre Social

MOSAICA :

Délégué

| St Michel de Maurienne Christophe ROBERT

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/53

| 2026-58 [OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE À LA SEM TRANSFER ROUTE SAVOIE

M. le Président expose :

- VU ie code général des collectivités territoriales :

- CONSIDERANT que La Communauté de communes dispose d’un siège au Conseit d'administration de la SEM

Transfer Route Savoie ;

- CONSIDERANT que la SEM assure l'exploitation des gares routières de Savoie et que la CCMG est actionnaire

au titre de la gare routière de ST MICHEL DE MAURIENNE.

- CONSIDERANT qu’à l’unanimité le Conseit Communautaire à décider de ne pas procéder à un vote à bulletin

secret pour désigner son représentant ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à f’unanimité,

- DÉSIGNE

En tant que représentant de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier au sein de la SEM Transfer Route

Savoie :

Délégué

Chantal GROS [St Martin la Porte

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

| 2026-59 [OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE AU CNAS

M. le Président expose :

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- CONSIDERANT que La Communauté de communes dispose d’un siège au Conseil d'administration du CNAS -

Comité National d'Action Social ;

- CONSIDERANT que le CNAS est un organisme associatif dédié à l’action sociale des agents territoriaux en France,

offrant des prestations sociales, culturelles et financières, etc... et que la CCMG adhère au CNAS afin que son

personnel bénéficie de ses aides sociales.

- CONSIDERANT qu'à l'unanimité le Conseil Communautaire à décider de ne pas procéder à un vote à bulletin

secret pour désigner son représentant :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉSIGNE

En tant que représentant de la Communauté de Communes Maurienne-Gaïibier au sein du CNAS - Comité

National d'Action Social :

Délégué

Luc OLLIER L St Martin d'Arc

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/54

2026-60 [OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL

DE SAVOIE

M. le Président expose :

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU la délibération n°2021-43 du 14 avril 2021 actant l'adhésion de la Communauté de communes à l'EPFL ;

- VU les statuts de l'EPFL ;

- CONSIDERANT que la Communauté de communes dispose d’un siège de titulaire et d’un suppléant au sein de

l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l'EPFL ;

- CONSIDERANT que l'EPFL est un organisme public chargé d'acquérir et de gérer des terrains pour faciliter

l'aménagement et le développement des territoires locaux. il a pour vocation principale d'assister les collectivités

locales dans leurs acquisitions foncières et immobilières, afin de constituer des réserves foncières ou de réaliser

des opérations d'aménagement ;

- CONSIDERANT qu'à l'unanimité le Conseil Communautaire à décider de ne pas procéder à un vote à bulletin

secret pour désigner ses représentants ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, O voix contre et 2 abstentions :

- DÉSIGNE

En tant que représentants de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier au sein de l’Assemblée

Générale et du Conseil d'Administration de l'EPFL :

Délégué titualire Délégué Suppléant

Alexandre Albrieux | Valmeinier Jean Pierre EXARTIER | St Michel de Maurienne

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-61 | OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE AU LYCEE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE

M. le Président expose :

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- CONSIDERANT que la Communauté de communes dispose d'un siège au sein du Conseil d'Administration de

l'Etablissement Public Local d'Enseignement — Lycée des Métiers de la Montagne de St Michel de Maurienne ;

- CONSIDERANT qu’à l'unanimité le Conseil Communautaire à décider de ne pas procéder à un vote à bulietin

secret pour désigner ses représentants ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, 2 voix contre et © abstention :

- DÉSIGNE

En tant que représentant de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier au sein du Conseil

d'Administration de l'Etablissement Public Local d'Enseignement — Lycée des Métiers de la Montagne de St

Michel de Maurienne:

Délégué

Christophe ROBERT | St Michel de Maurienne

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mal 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 25 avril 20262026/55

2026-62/ OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE A LA SOCIETE FONCIERE AGRICOLE DE SAVOIE

M. le Président expose :

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU a délibération n°2023-71 du 20 septembre 2023 actant l'adhésion de la Communauté de communes à la Société Foncière Agricole de Savoie

- Société Collective d'Intérêt Collectif (SCIC) :

- CONSIDERANT que la Communauté de communes dispose d'un siège au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société Foncière

Agricole de Savoie — Société Collective d'Intérêt Collectif {SCIC) :

- CONSIDERANT qu’il s’agit d’une structure créée en 2023 au service des agriculteurs et des collectivités visant à mobiliser du foncier pour développer

les productions alimentaires locales et déficitaires en Savoie ;

- CONSIDERANT qu'à l’unanimité le Conseil Communautaire à décider de ne pas procéder à un vote à bulletin

secret pour désigner ses représentants ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉSIGNE

En tant que représentant de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier au sein de l’Assemblée Générale

des actionnaires de la Société Foncière Agricole de Savoie — Société Coilective d'Intérêt collectif (SCIC} :

Délégué

Vaimeinier Alexandre ALBRIEUX

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-63 [OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE A LA SOCIETE SCIC CENTURE VERTE DE

SAVOIE

M. le Président expose :

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU la délibération n°2023-72 du 20 Septembre 2023 actant l'adhésion de la Communauté de communes à la Société Ceinture Verte de Savoie

-- Société Collective d'Intérêt Collectif (SCIC) ;

- CONSIDERANT que la Communauté de communes dispose d’un siège au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société Ceinture Verte de Savoie — Société Collective d'intérêt Collectif (SCIC) ; + CONSIDERANT qu’il s’agit d’une structure créée en 2023 au service des agriculteurs et des collectivités visant à mobiliser du foncier pour développer les productions alimentaires locales et déficitaires en Savoie : - CONSIDERANT qu’à l'unanimité le Conseil Communautaire à décider de ne pas procéder à un vote à bulletin Secret pour désigner ses représentants ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉSIGNE

En tant que représentant de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier au sein de l’Assembiée Générale

des actionnaires de la Société Ceinture Verte de Savoie — Société Collective d'intérêt Collectif {SCIC) :

Délégué

Alexandre ALBRIEUX | Valmeinier

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/56

2026-64 | OBJET : DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

M. le Président expose :

- VU code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;

- VU la délibération n°2020-45 en date du 15 juillet 2020, portant élection du président de la communauté ;

- CONSIDERANT que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble

peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; de l'approbation du compte administratif;

des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération

intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15

;

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de

fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; - de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

de la délégation de la gestion d'un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,

d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- CHARGE le président, et en son absence le 1° vice-président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :

10.

11.

42.

43.

Marchés - conventions et contrat : La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de

travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur

montant, de même que de prendre toute décision relative aux modifications en cours d'exécution dans le

respect des limites imposées par le code de la commande publique, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Adoption des contrats et conventions nécessaires au fonctionnement courant de l'EPCI d’un montant

inférieur ou égal à 90.000 €.

Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Contentieux : Intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la

communauté dans les actions intentées contre elle et toutes autorisations générales de poursuite.

Personnel : Fixer les missions et indices de rémunération des agents non permanents. Création de postes

d'agents contractuels nécessaires au pourvoi de postes vacants pour des durées inférieures à un an et des

emplois saisonniers.

Rédiger et adopter les conventions de mise à disposition des moyens humains et des services dans le cadre d'une mutualisation ou de service transféré entre coltectivité.

Accueil de stagiaires dans le cadre de leurs études par le biais de conventions.

. Assurances : passation et signature des contrats d'assurance et avenants nécessaires au fonctionnement des

services,

Régies : Créer, modifier ou supprimer les régies comptables, de dépenses et recettes, nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de communes;

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté de Communes dans la limite de 5000 €.

Gestion du patrimoine : Décider de la conclusion et de la révision des baux, conventions d'occupation, mises à disposition de biens, dans la limite d’une durée n’excédant pas 3 ans.

Biens : Aliénation de gré à gré des biens mobiliers dans la limite de 5000 €.

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Constituer et déposer les demandes de subvention nécessaires aux projets, équipements et fonctionnement des services de la Communauté de Communes. Signer toutes conventions à cet effet.

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/57

14. Attribution des subventions aux bénéficiaires concernés par les programmes d'amélioration de lhabitat et d'aide au développement des énergies

renouvelables, des entreprises, commerces, artisans dans le cadre des

différents programmes d'aides spécifiques (Région, Département, Europe, Leader etc...) dès lors que les

crédits sont inscrits au budget.

- RAPPELLE que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions

exercées, par lui-même, par délégation du conseil communautaire.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

| 2026-65 [OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS AU PRESIDENT ET VICE PRESIDENTS

M. le Président expose :

Le conseil communautaire peut décider d'attribuer des indemnités de fonction aux élus communautaires.

l'octroi de ces indemnités est subordonné à « l'exercice effectif du mandat », ce qui suppose en particulier pour les vice-présidents ou conseillers délégués

de pouvair justifier d’une délégation de fonction, sous forme d'arrêté

du président.

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

sur lequel est appliqué un Pourcentage maximal en fonction de la strate démographique conformément à l’article

R 5214-1 du CGCT.

Concernant la CCMG, EPCI situé dans la tranche de population de 3.500 à 9.999 habitants, l'indemnité maximale

pouvant être attribuée au président est plafonnée au taux de 41,25 % de l'indice brut terminal de ta fonction

publique soit 1.695,59 € bruts par mois, valeur juillet avril 2026.

L'indemnité maximale pouvant être accordée aux vice-présidents est plafonnée au taux de 16,50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

soit 678,24 € brut par mois, valeur avril 2026.

Le deuxièrne alinéa de l’article L. 5211-12 du CGCT vise à définir l'enveloppe indemnitaire globale, calculée pour la CCMG :

REGLE DE CAL CUL de L'ENVELOPPE GLOBALE MAXIMALE

Piatond (égal : Nombre desièges issus du tableau de l'article L5211-6-1 81H du CGCT «22stèges

Augmenté de 10% supplémentaire en application du 8 VI du 1.5211-6-1- hors accord local {arrondi à l'entier supérieur) = 24stèges feffectif théorique) Nombre maximum

théorique de Vice Présidents 120% arrondi à l'entier supérieur) =5

Tranche de population de La Communauté de communes : 3500 à 099 habitants Indice de référence :18 1027 /1M

835 Taux maximal préshient : 41,28% de l'indice brut, soit 1

696,59 € mensuel Valeur mensuelle 18 1027= 4 10,52€

Taux maximal VP : 16,6 % de l'indice brut, soit 678,246 mensuel

Enveloppemaximale globale mensuelle est égale à (1 698,594 578,2425 }) : 5086,29 €

Soit montant enveloppe annuel maximal : 61041,48€

En application de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à Fengagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le

versement d’une indemnité de fonction aux conseillers communautaires, sans

délégation peut être accordé, au maximum égale à 6 % de l'indemnité brut terminal de la fonction publique dans le respect de l'enveloppe indemnitaire

globale fixée ci-dessus.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, O voix contre et 2 abstentions :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;

Communauté de Communes Maurienne Galibier — Séance du 29 avrii 20262026/58

Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale

est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant

son installation ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe

indemnitaire globale ;

- Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération

intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est

accompagnée d'un tableau Document récapitulant l'ensembie des indemnités allouées aux membres

de l'assemblée concernée.

DÉCIDE

1° Des indemnités suivantes à compter du 16 avril 2026 :

Taux par rapport à l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la

fonction publique

Président 41,25 %

Vice-Président 13,75 %

2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de

la CCMG pour la durée du mandat.

3° Dit que les indemnités seront versées mensuellement.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-66] OBJET : FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS

M. le Président expose :

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-13 et D. 52415 ;

Considérant que, lorsque les membres du conseil communautaire engagent des frais de déplacement à

l'occasion des réunions du conseil, du bureau, des commissions instituées par délibération dont ils sont

membres, des comités consultatifs prévus à l'article L. 5211-49-1 du code général des collectivités territoriales,

de la commission consultative prévue à l'article L. 1413-1 du même code et des organes délibérants ou des

bureaux des organismes où ils représentent la communauté, ces frais peuvent être remboursés lorsque la réunion a lieu dans une commune autre que ceile qu'ils représentent.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE de rembourser les frais occasionnés par les déplacements des élus qui ne perçoivent pas d’indemnité

de fonction, conformément aux barèmes fixés par décret, sur présentation de pièces justificatives.

- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer tout acte relatif au remboursement de frais de déplacement des conseillers communautaires visés par la présente délibération.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/59

[ 2026-67| OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ELUS

M. le Président expose :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-12 à L. 2123-16 et L. 5214-

8;

- CONSIDERANT que :

- les membres du Conseil Communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions :

. le Conseil Communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice

du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre

;

- le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour et

d’enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l'exercice de ce droit, ne peut excéder

20% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires:

- toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif ;

- un débat sur la formation des membres du Conseit Communautaire doit avoir lieu chaque année à

l'appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d'inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :

“ Être en lien avec les compétences de la communauté :

x Favoriser les connaissances techniques des élus (ex : informatique, marché public négociation, gestion

des conflits, etc.) :

” Renforcer la compréhension de ta gestion des politiques locales ;

“ Favoriser la conduite de projet

- AXE le montant des dépenses de formation à 2% par an du montant total des indemnités de fonction pouvant

être allouées aux élus de la communauté :

- AUTORISE le président de la communauté à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la

formation ;

- INSCRIT au budget de la communauté de communes les crédits pour la durée du mandat.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-68 | OBJET : COMMISSION POUR LA GESTION DE LA STATION D'ÉPURATION DE

CALYPSO

M. le Président expose :

- VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier, conformément à l'article L. 5211.5-1 du code général des collectivités territoriales ;

- VU le code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-

1;

- CONSIDERANT qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au Conseil Communautaire soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de

ses membres » ;

- CONSIDERANT qu'au regard de Particle énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le

Principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluratiste des élus » :

- CONSIDERANT que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des

communes membres selon des modalités qu'il détermine :

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/60

- CONSIDERANT qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d'absence, être

remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de

représentation proportionnelle ;

- CONSIDERANT que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier

peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes ;

- CONSIDERANT la représentation de la Commune de Montricher-Albanne/Les Karellis dont la station

d'épuration de Calypso traite les effluents ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1%: Le Conseil communautaire décide la création d’une commission pour la station d'épuration de

Calypso

Article 2 : Le président de la Communauté de Communes est président de droit de cette commission.

Article 3 : Conformément à l'article L.5211-40-1 du CGCT, dans les conditions de l’article L.2122-22 du CGCT, la

commission comprendra en son sein des conseillers municipaux des communes membres présentés par le Maire

de la Commune. Les conseillers municipaux désignés ci-dessous qui seront empêchés pourront être remplacés

par des conseillers municipaux désignés par le Maire.

Article 4 : Cette commission comprendra Monsieur le Maire de MONTRICHER-ALBANNE ou son représentant.

Article 5 : Cette commission est permanente pendant toute la durée du mandat.

Article 6 : Le Conseil communautaire, après avoir décidé à l’unanimité de pas procéder au scrutin secret, désigne

au sein de ta commission station d'épuration de Calypso :

Délégués

Chantal GROS St Martin la Porte

Guy HEFNER St Michel de Maurienne

Christian JACOB St Martin d’Arc

Pascal BAUDIN Volmeinier

Johann KWIATKOWSKI Valloire

Louis COMETTO Montricher-Albanne

Article 7 : Le Conseil communautaire dit que la commission composée comme ci-dessus pourra être complétée

par délibération du Conseil communautaire.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

2026-69 [ OBJET : COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — CONVENTION

TERRITORIALE GLOBAL

M. le Président expose :

- VU l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier, conformément à l’articie L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-

1;

Communauté de Communes Maurienne Galibier — Séance du 29 avrit 20262026/61

- CONSIDERANT qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Communautaire soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres » ;

- CONSIDERANT qu'au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le

principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ;

- CONSIDERANT que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des

communes membres selon des modalités qu'il détermine ;

- CONSIDERANT qu'un conseiller communautaire membre d'une commission peut, en cas d'absence, être

remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de

représentation proportionnelle ;

- CONSIDERANT que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier

peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1%: Le Conseil communautaire décide la création d’une commission pour la Convention Territoriale

Global.

Article 2 : Le président de la Communauté de Communes est président de droit de cette commission.

Article 3 : Conformément à l’article L5211-40-1 du CGCT, dans les conditions de l’article L.2122-22 du CGCT, la

commission comprendra en son sein des conseitlers municipaux des communes membres présentés par le Maire

de la Commune. Les conseillers municipaux désignés ci-dessous qui seront empêchés pourront être remplacés

par des conseillers municipaux désignés par le Maire.

Article 4 : Cette commission est permanente pendant toute la durée du mandat.

Article 5 : Le Conseil communautaire, après avoir décidé à l'unanimité de pas procéder au scrutin secret, désigne

au sein de la commission Convention Territoriale Global :

Délégués CCMG

Référent : St Michel de Maurienne

Christophe ROBERT

Isabelle GORIN-LASSUS Valmeinier

Armelle MASCIA St Michel de Maurienne

Sophie ROSSI St Michel de Maurienne

Guy RATEL Montricher-Albanne

Aurélie EBURDERY Valloire

Délégués Communaux

Anne DARMENDRAIL Crelle

Morgane GAÏLLON St Martin d'Arc

Pascale BERTUSSI St Michel de Maurienne

Célia CHAMPEY St Michel de Maurienne

Thibault FELT St Michel de Maurienne

Article 6 : Le Conseil communautaire dit que la commission composée comme ci-dessus pourra être complétée

par délibération du Conseil communautaire.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/62

2026-69BIS OBJET : COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — CONVENTION

TERRITORIALE GLOBAL

M. le Président expose :

- VU l'arrêté préfectorai en date du 28 décembre 2016 portant statuts de la Communauté de Communes

Maurienne-Galibier, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-

1;

- CONSIDERANT qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au Conseil Communautaire soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de

ses membres » ;

- CONSIDERANT qu'au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre expression pluraliste des élus » ;

- CONSIDERANT que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des

communes membres selon des modalités qu'il détermine ;

- CONSIDERANT qu'un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d'absence, être

remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de

représentation proportionnelle ;

- CONSIDERANT que les conseillers municipaux suppléant le maire où ayant reçu délégation de ce dernier

peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE

article 1° : Le Conseil communautaire décide la création d’une commission pour la Convention Territoriale

Global.

Article 2 : Le président de la Communauté de Communes est président de droit de cette commission.

Article 3 : Conformément à l’article L.5211-40-1 du CGCT, dans les conditions de l’articie L.2122-22 du CGCT, la

commission comprendra en son sein des conseillers municipaux des communes membres présentés par le Maire

de ta Comrnune. Les conseillers municipaux désignés ci-dessous qui seront empêchés pourront être remplacés

par des conseillers municipaux désignés par le Maire,

Article 4 : Cette commission est permanente pendant toute la durée du mandat.

Article 5 : Le Conseil communautaire, après avoir décidé à l’unanimité de pas procéder au scrutin secret, désigne

au sein de 1a commission Convention Territoriale Global :

Délégués CCMG

Référent : St Michel de Maurienne

Christophe ROBERT

Isabelle GORIN-LASSUS Valmeinier

Armelle MASCIA St Michel de Maurienne

Sophie ROSSI St Michel de Maurlenne

Guy RATEL Montricher-Albanne

Aurélie EBURDERY Valloire

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avrii 20262026/63

Délégués Communaux

Anne DARMENDRAIL Orelle

Morgane GAILLON St Martin d'Arc

Pascale BERTUSSI St Michel de Maurienne

Célia CHAMPEY St Michel de Maurienne

Thibault FELT St Michel de Maurienne

Louis SALOMON Valmeinier

Article 6 : Le Conseil communautaire dit que la commission composée comme ci-dessus pourra être complétée

par délibération du Conseil communautaire.

Cette délibération retire et remplace la délibération n°2026-69 en raison d'une erreur matérielle dans sa rédaction

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 12 juin 2026

2026-70 [OBJET : AVENANT N°5 AU BAIL DE LA SISA — MAISON DE SANTE

M. le Président expose :

- VU Le bail en cours avec la SISA pour l'occupation de la maison de santé pluridisciplinaite.

- VU La délibération du conseil communautaire du 28 novembre 2017 fixant les loyers du R+1,

- VU La délibération du 10 avril 2018 fixant les principes d'intégration des nouveaux professionnels dans le bait

professionnel entre la CCMG et la SiSA,

- VU Les avenants n° 1, n°2 et n°3 n°4 qui ont permis l'intégration de nouveaux professionnels de santé dans ce

bail {orthoptiste, orthodentiste, kinésithérapeute).

- CONSIDERANT que l’orthoptiste jusqu'à présent installé dans le local B5 situé au R+i a fait la demande de quitter la SISA et le local. ‘

+ CONSIDERANT qu’une demande a été adressée à la Communauté de communes par un psychologue pour

occuper le local B6 situé au R+1, étant précisé que cette profession ne peut être membre d’une SISA ;

M. Le Président indique qu’un avenant au bail avec Ja SISA est nécessaire pour en sortir le local B6 et permettre

ensuite la conclusion d’un bail direct entre la CCMG et le psychologue. Cet avenant devant être rédiger par

Notaire, comme les précédents, pour formaliser la démarche.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE de retirer le local B6 situé au R+1 de la Maison de Santé du contrat de bail avec la SISA ;

- APPROUVE les modifications à apporter en ce sens au bail de la SISA par avenant n°5 rédigé par acte notarié ;

- AUTORISE M. le Président à prendre toutes décisions et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Délibération déposée à la Sous-Préfecture le 04 mai 2026

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/64

Séance du 29 avril 2026

Fait et délibéré le 29 avril 2026 et signé par le Président

CCE Ine pet) ; ATP Pre OR) ROLE Ie

MAJ

Pour: 24

Contre: 0

Abstention:1

2026-39 APPROBATION CFU BUDGET PRINCIPAL 2025

MAJ

Pour: 23

Contre: 0

Abstention:0

2026-40 APPROBATION CFU BUDGET ANNEXE 2025 STEP DE CALYPSO

UNA

APPROBATION CFU BUDGET ANNEXE 2025 PRODUCTION D’ENERGIE DES | Pour: 25

OEILLETTES Contre: 0 Abstention:0

2026-41

UNA

Pour: 25

Contre: 0

Abstention:0

2026-42 APPROBATION CFU BUDGET ANNEXE 2025 ZAE DES OEILLETTES

UNA

Pour: 25

Contre: O0

Abstention:0

2026-43 APPROBATION CFU BUDGET ANNEXE 2025 ZAE DU TEMPLE

UNA

Pour: 25

Contre: 0

Abstention:0

2026-44 APPROBATION CFU BUDGET ANNEXE 2025 ZAE DE LA COLLOMBETTE

UNA

Pour: 25

Contre: D

Abstention:0

2026-45 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 -— BUDGET PRINCIPAL

MAJ

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGET ANNEXE Pour: 23

STATION D'ÉPURATION DE CALYPSO Contre: 0

Abstention:0

2026-46

UNA

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGET ANNEXE Pour: 25

PRODUCTION D’ENERGIE DES OEHLLETTES Contre: 0

Abstention:0

2026-47

UNA

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 -— BUDGET ANNEXE Pour: 25

ZAE DES OEILLETTES Contre: 0

Abstention:0

2026-48

UNA

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGET ANNEXE Pour: 25

ZAE DU TEMPLE Contre: ©

Abstention:0

2026-49

UNA

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 — BUDGET ANNEXE Pour: 25

ZAE DE LA COLLOMBETTE Contre: C

Abstention:0

2026-50

UNA

Pour: 25

Contre: O0

Abstention:0

2026-51 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avri 20262026/65

2026-52 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE STATION D'EPURATION UNA

Pour: 25

Contre: 0

Abstention:0

2026-53 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE ZAE DU TEMPLE

UNA

Pour: 25

Contre: 0

Abstention:0

2026-54 COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

UNA

Pour: 25

Conire: 0

Abstention:0

2026-65 COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

UNA

Pour: 25

Contre: 0

Abstention:0

2026-56

DESIGNATION DES DELEGUES A LA SPL DE L'OFFICE DE TOURISME

INTERCOMMUNAL MAURIENNE GALIBIER-Annulation suite erreur

matérielle

MAJ

Pour: 23

Contre: 2

Abstention:0

2026-56

BIS

DESIGNATION DES DELEGUES A LA SPL DE L'OFFICE DE TOURISME

INTERCOMMUNAL MAURIENNE GALIBIER

MAJ

Pour: 23

Contre: 2

Abstention:0

2026-57 DÉSIGNATION DU DELEGUE AU CENTRE SOCIAL MOSAICA

UNA

Pour: 25

Contre: 0

Abstention:0

2026-68 DESIGNATION DU DELEGUE A LA SEM TRANSFER ROUTE SAVOIE

UNA

Pour: 25

Contre: 0

Abstention:0

2026-59 DESIGNATION DU DELEGUE AU CNAS

UNA

Pour: 25

Contre: Q

Abstention:0

2026-60 DESIGNATION DES DELEGUES A l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE SAVOIE

MAJ

Pour: 23

Contre: O0

Abstention:2

2026-61 DESIGNATION DU DELEGUE AU LYCEE DE SAINT MICHEL DE MAURIENNE MAJ

Pour: 23

Contre: 2

Abstention:0

2026-62 DESIGNATION DU DELEGUE A LA SOCIETE FONCIERE AGRICOLE DE SAVOIE UNA

Pour: 25

Contre: Q

Abstention:0

2026-63 DESIGNATION DU DELEGUE A LA SOCIETE SCIC CENTURE VERTE DE

SAVOIE

UNA

Pour: 25

Contre: 0

Abstention:0

2026-64 DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE

PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

UNA

Pour: 25

Contre: O0

Abstention:C

2026-65 ENDEMNITES DE FONCTIONS AU PRESIDENT ET VICE PRESIDENTS

MAJ

Pour: 23

Contre: 0

Abstention:2

Communauté de Communes Maurienne Galibier - Séance du 29 avril 20262026/66

UNA

Pour: 25 2026-66 FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ELUS Contre: 0

Abstention:0

UNA

Pour: 25 2026-67 DROIT A LA FORMATION DES ELUS Contre: 0

Abstention:0

UNA

2026-68 COMMISSION POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DE Pour: 25

7 CALYPSO Contre: 0 Abstention:0

UNA

COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — CONVENTION Pour: 25 2026-69 < : Fe «

TERRITORIALE GLOBAL -Annulation suite erreur matérielle Contre: 0 Abstention:0

UNA

COMMISSION THEMATIQUE INTERCOMMUNALE — CONVENTION Pour: 25 2026-69BIS :

TERRITORIALE GLOBAL Contre: 0 Abstention:0

UNA

AVENANT N°5 AU BAIL DE LA SISA — MAISON DE SANTE Pour: 25 2026-70 .

PLURIDISCIPLINAIRE Contre: 0 Abstention:0

Le secrétaire de séance, Le Président,

Christophe ROBERT Alexandre ALBRIEUX

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Communauté de Communes Maurienne Galibier —- Séance du 29 avril 2026