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Procès Verbal - DELB 20190238
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190238)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 mai 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Edouard PHILIPPE, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Régis DEBONS, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Agnès CANAYER, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h18 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h21 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Florence THIBAUDEAU-RAINOT n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h25 à 19h12 et a donné pouvoir à Yves HUCHET ;
Collette CREY, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190238
PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2019 - CENTRE D'EXPRESSIONS MUSICALES (CEM) - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20140718 du conseil municipal du 20 octobre 2014 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 70 000 euros pour les études préparatoires aux travaux liés au projet de réhabilitation du bâtiment A du fort de Tourneville dans le cadre du projet de déménagement de l’école du CEM ;
VU la délibération n° 20150634 du conseil municipal du 21 septembre 2015 ayant autorisé le versement d’une subvention d’équipement de 1 000 000 euros pour le projet de réhabilitation du bâtiment A du fort de Tourneville dans le cadre du projet de déménagement de l’école du CEM ;
VU la délibération n° 20160312 du conseil municipal du 9 mai 2016 ayant autorisé, d’une part, le versement d’une subvention d’équipement de 1 382 000 euros pour le projet de réhabilitation du bâtiment A du fort de Tourneville dans le cadre du projet de déménagement de l’école du CEM et ayant approuvé, d’autre part, le financement prévisionnel par la ville à hauteur de 2 678 000 euros du remboursement du capital de l’emprunt ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU les budgets primitifs des exercices 2020 à 2037 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612.1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 1410.15 : installation de l’école du CEM au fort de Tourneville ;
CONSIDERANT
- le projet conçu et porté par l’association CEM (Centre d’expressions culturelles) relatif à l’installation sur le site du fort de Tourneville des salles de cours de l’école du CEM et d’un centre de formation professionnelle ;
- le plan de financement présenté par l’association, sollicitant un soutien de la Ville pour la réalisation des travaux à hauteur de 2 382 000 euros d’une part, et pour le remboursement du capital de l’emprunt à hauteur de 2 678 000 euros d’autre part, soit un soutien financier total de 5 060 000 euros sur 20 ans ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 14 mai 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer, à l’association Centre d’expressions musicales (CEM) (tiers n° 100987) une subvention annuelle d’équipement de 140 947,37 euros, à compter de l’année 2019 et jusqu’en 2037 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’équipement ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 à 2037
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 20422 : subventions d’équipement aux personnes de droit privé bâtiments et installations Programme 15410 : installation de l’école du CEM au fort de Tourneville
Code mission : E20M08
Montant de la dépense : 2 678 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 juin 2019
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/06/2019
Publié le 05/06/2019