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Procès Verbal - DELB 20230464
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230464)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-sept heures, le lundi onze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 décembre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Pascal CRAMOISAN, Thibaut CHAIX, André CORNOU, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG, Jean-Paul LECOQ et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laurence BESANCENOT, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Gaëlle CAETANO, Nathalie NAIL et Laurent LANGELIER ;
- Fanny HEUZE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h20 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Marine FLEURY a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h49 et a auparavant donné pouvoir à Solange GAMBART ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 18h40 à 18h44 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Gaëlle CAETANO ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06, 17h14 et 17h26 et n’étaient pas représentés auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230464
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PARTICIPATION DE LA VILLE DU HAVRE AU LABEL DE CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE ROUEN SEINE NORMANDE 2028 - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) ROUEN SEINE NORMANDE - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - APPROBATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20230024 du conseil municipal du 30 janvier 2023 portant sur le soutien de la Ville du Havre à la candidature de Rouen Seine Normande 2028 au label de capitale européenne de la culture et l’adhésion à l’association Rouen Normandie 2028 - Capitale européenne de la Culture ;
VU l’arrêté n° 20203805 du 28 août 2020 relatif à la désignation des représentants de la Ville du Havre ;
VU le budget primitif des exercices 2024 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés, l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU les statuts de l’association Rouen Normandie 2028 - Capitale européenne de la Culture ;
CONSIDERANT
- que l’action Capitale européenne de la Culture est devenue l’une des initiatives culturelles les plus appréciées par les citoyens et les plus ambitieuses de l’Union européenne ;
- l’implication active de la Ville du Havre dans l’association Rouen Seine Normande 2028 depuis le début de la candidature ;
- que, sur la base des orientations prises par les membres fondateurs et afin de contribuer à la capacité de réalisation du projet, il a été décidé de créer un groupement d’intérêt public (GIP) ayant pour objet de mener à bien la candidature ;
- que la candidature est portée sur un territoire autour de Rouen et de sa métropole, le long de la vallée de Seine normande, de Giverny jusqu’au Havre et Honfleur, dans le cadre d’une coopération territoriale élargie, afin de bénéficier des nombreuses retombées positives de ce programme sur le territoire, notamment en termes d’attractivité touristique ;
- l’opportunité qu’offre l’obtention du label, qui porte la volonté de faire travailler ensemble les habitants, les artistes, les entreprises, les associations et tous les acteurs culturels pour métamorphoser le territoire grâce au levier que constitue le label « Capitale européenne de la culture » ;
- que le GIP Rouen Seine Normande prévoit une cotisation annuelle des villes et des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) membres à hauteur de 2 % du budget global de la candidature ;
Sa commission municipale développement finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 28 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’être membre actif du futur groupement d’intérêt public (GIP) Rouen Seine Normande ;
- d’approuver le versement de la cotisation annuelle selon les modalités prévues dans les statuts ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette adhésion.Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles
Nature 6281 : concours divers (cotisation)
Nature 657382 : organismes publics divers
Montant annuel total estimé de la dépense : 160 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Pierre BOUYSSET et Gérald MANIABLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 13 décembre 2023
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023