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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 228 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 228 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 228 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-228
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-09-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP791920200 (2 pages) Page 3
91-2024-09-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP800296881 (2 pages) Page 6
91-2024-09-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP930674213 (2 pages) Page 9
91-2024-09-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP931733091 (2 pages) Page 12 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-11-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP791920200 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
E
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 301/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP791920200
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 06/08/24 par M. MARTIN DAVID en qualité de dirigeant, pour l'organisme MARTIN DAVID dont
l'établissement principal est situé 57 RUE SALVADOR ALLENDE 91700 VILLIERS SUR ORGE et enregistré
sous le N° SAP791920200 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le où les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunat
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto //www.telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouv fr - Www.economis gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-11-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP800296881 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
E
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 302/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP800296881
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 06/08/24 par Mme. DESJARDINS Sophie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 60 hameau trireme 91650 Breuillet et enregistré sous le N° SAP800296881
pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
<_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
-_ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*_ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*_ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
DDETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONRNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwvw.travait-emploi-sante aouv fr - www.economie.gouv.fr
1-2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouveliement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-11-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP930674213 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 299/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930674213
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 22/07/24 par M. KERVAZO Jonathan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Maison et Services dont l'établissement principal est situé 7 rue Raoul Dautry 91190 Gif sur Yvette et enregistré sous le N° SAP930674213 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONRES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(Hde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pl
7
rcouronnes, le 11-Septembre 2024
par délégation”
e la DDETS
le accompagnement
Fait à Evry-C
P/la Préfète
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elie peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-09-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP931733091 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 300/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931733091
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/87-DDETS-91 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS
de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des
entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 05/08/24 par M. LAKHAL Ali en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 21 rue Maximilien Robespierre 91120 Palaiseau et enregistré sous le N° SAP931733091
pour les activités suivantes :
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
D.DE TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto.//www.telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr
2-2