Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 007 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 007 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 15 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 007 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2019-007

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2019Sommaire

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain

01-2019-01-07-006 - délégation de signature de l'adjointe à l'IA-DASEN de l'Ain chargée

du 1er degré (1 page) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-01-07-005 - Arrete Portant Repartition des Sieges au CT (2 pages) Page 5

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2019-01-14-001 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP834392953Alex'aide (1 page) Page 8

201_DSDEN_Direction des services départementaux de

l’éducation nationale de l’Ain

01-2019-01-07-006

délégation de signature de l'adjointe à l'IA-DASEN de

l'Ain chargée du 1er degré

délégation signature à Mme SCHMITT, IEN adjointe

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2019-01-07-006 - délégation de signature de l'adjointe à l'IA-DASEN de l'Ain chargée du 1er degré 310, rue de la Paix BP 404 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX - Téléphone 04.74.45.58.40 - Télécopie 04.74.45.58.99

Secrétariat Général

La directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain

VU le code de l’éducation et notamment les articles D222-20 et R 222-24 VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ; VU le décret du 2 novembre 2016 portant nomination de Madame Marilyne RÉMER, Directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Ain à compter du 4 novembre 2016 ; VU l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 2018 portant nomination de Madame Véronique SCHMITT, adjointe à l’Inspectrice d’académie – DASEN chargée du 1er degré à compter du 7 janvier 2019 ;

ARRÊTE

Article 1

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marilyne RÉMER, Directrice académique des services de l’éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain, délégation est donnée à Madame Véronique SCHMITT, adjointe à l’IA-DASEN chargée du 1er degré, à l'effet de signer :

Scolarité et vie scolaire dans le 1er degré

- autorisations des sorties et des voyages scolaires dans le premier degré - agrément des intervenants extérieurs rémunérés et bénévoles dans le 1er degré - décisions relatives aux recours déposés par les familles pour les passages de cycle de l’enseignement du 1er degré

Gestion des personnels enseignants du 1er degré

- autorisations d’absence pour raisons familiales ou personnelles - tous courriers relatifs à la formation continue des personnels

Frais de déplacement :

- attestation de service fait sur les états de frais de déplacement des IEN de circonscription et des conseillers pédagogiques départementaux

Article 2 :

Le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 janvier 2019

Signé

Marilyne RÉMER

01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain - 01-2019-01-07-006 - délégation de signature de l'adjointe à l'IA-DASEN de l'Ain chargée du 1er degré 401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-01-07-005

Arrete Portant Repartition des Sieges au CT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-005 - Arrete Portant Repartition des Sieges au CT 5PREFET DE L’AIN

Secrétariat général

Direction des ressources humaines

et du Patrimoine

Bureau des Ressources Humaines

Arrêté portant répartition des sièges de représentants du personnel et fixant la liste des membres titulaires et suppléants au comité technique de la préfecture de l’Ain

Le préfet de l'Ain,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n°83-634 du 13 janvier 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements de l'Etat ;

Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur; Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2018 portant composition du comité technique de la préfecture de l'Ain;

Vu le procès-verbal de l'élection organisée du 30 novembre au 6 décembre pour désigner les représentants du personnel au comité technique de proximité de la préfecture de l'Ain; Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture;

ARRÊTE

Article 1er : Les sièges de représentants du personnel au comité technique de proximité de la préfecture de l'Ain sont répartis entre les organisations syndicales ci-dessous désignées à raison de :

• CGT : 3 sièges

• CFDT : 3 sièges.

Article 2 : Sont appelés à représenter le personnel au sein du comité technique de proximité de la préfecture de l'Ain les personnes suivantes :

1. Représentants titulaires

• Nathalie GALLAT, CGT

• Laurent BAISSARD, CGT

• Patricia CADET, CGT

• Sylvie LEBLANC, CFDT

• Christine MICHEL, CFDT

• Valérie CERVERA ORTIZ, CFDT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-005 - Arrete Portant Repartition des Sieges au CT 62. Représentants suppléants

• Philippe GODIN, CGT

• Claire GUILLEMOT, CGT

• Delphine DUFOUR, CGT

• Roger VASSEUR, CFDT

• Marilyn GERAY, CFDT

• Brigitte SCHMIEDEL,CFDT

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres du comité technique.

Bourg-en-Bresse, le 07 janvier 2019

Le préfet,

Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-01-07-005 - Arrete Portant Repartition des Sieges au CT 701_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2019-01-14-001

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP834392953

Alex'aide

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2019-01-14-001 - Récépissé de déclaration 8PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP834392953

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 19 novembre 2018 par Madame Alexandra DOUS en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Alex'aide dont l'établissement principal est situé le clos de la madone 01300 CHAZEY BONS et enregistré le 14 janvier 2019 sous le N° SAP834392953 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 janvier 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la responsable de l'unité départementale

de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2019-01-14-001 - Récépissé de déclaration 9