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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 187 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 12 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 187 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2019-187

PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2019Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-11-07-005 - AP portant modification de certaines dispositions des statuts du

syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut Valromey

(2 pages) Page 3

01-2019-11-07-006 - AP portant modification du périmètre du Syndicat Intercommunal

d'Aménagement du Bassin Versant de l'Albarine (SIABVA) (2 pages) Page 6

01-2019-11-04-001 - Correctif Agrément Docteur Crepet (1 page) Page 9

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

01-2019-10-30-001 - Décision N°2019-23-0043Portant délégation de signature aux

directeurs des délégations départementales (11 pages) Page 11

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-11-07-005

AP portant modification de certaines dispositions des

statuts du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation

du Plateau de Retord et du Haut Valromey

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-11-07-005 - AP portant modification de certaines dispositions des statuts du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut Valromey 3PREFET DE L'AIN

PREFECTURE DE L'AIN

DCAT

Bureau de la légalité, de l’Intercommunalité

et de la Démocratie Locale

Réf. A-SMRetord2019

ARRETE portant modification de certaines dispositions des statuts du syndicat mixte pour l’équipement et l’animation du Plateau de Retord et du Haut Valromey

Le préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-2 et suivants ;

Vu l’arrêté du ministre de l’action et des comptes publics du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2004 portant modification des compétences, des règles de fonctionnement, de la contribution des collectivités membres et du siège du syndicat mixte pour l’équipement et l’animation du Plateau de Retord et du Haut Valromey ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Valserhône ;

Vu la délibération du 15 janvier 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte pour l’équipement et l’animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey s'est prononcé sur la modification de certaines dispositions des statuts du syndicat mixte pour tenir compte des modifications intervenues dans la composition de ses membres ;

Vu les avis des organes délibérants des collectivités membres ;

Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités territoriales pour permettre les modifications envisagées sont réunies ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

Article 1er. - Les articles 1er, 4 et 6 de l'arrêté préfectoral du 19 février 2004 portant modification des compétences, des règles de fonctionnement, de la contribution des collectivités membres et du siège du syndicat mixte pour l’équipement et l’animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey, sont ainsi rédigés :

«Article 1er. Le syndicat mixte pour l’équipement et l’animation du Plateau de Retord et du Haut- Valromey, composé du département de l’Ain et des communes d’Injoux-Génissiat, Haut Valromey (pour le territoire des communes déléguées d'Hotonnes, Le Grand Abergement et Songieu), Le Poizat-Lalleyriat, Nantua et Valserhône (pour le territoire de la commune déléguée de Châtillon-en-Michaille), a pour objet le développement des activités touristiques et sportives d’intérêt commun au plateau de Retord et au Haut- Valromey.

…/…

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-11-07-005 - AP portant modification de certaines dispositions des statuts du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut Valromey 4- 2 -

Article 4. - Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé des délégués des collectivités locales membres à raison :

● département de l'Ain 11 délégués titulaires, 11 délégués suppléants ● commune de Haut Valromey 3 délégués titulaires, 3 délégués suppléants ● commune d'Injoux-Génissiat, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant ● commune de Le Poizat-Lalleyriat 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants ● commune de Nantua 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant ● commune de Valserhône 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant

Article 6. - La contribution des collectivités associées au syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut-Valmorey est fixée ainsi :

Collectivités

pour les compétences

développement touristique et ski

nordique

pour la compétence ski alpin

Département de l’Ain 75,00% 75,00%

Haut Valromey 10,67% 10,67%

Injoux-Génissiat 0,77% 0,77%

Le Poizat-Lalleyriat 6,24% 6,24%

Nantua 2,38% 2,38%

Valserhône 4,94% 4,94%

TOTAL 100,00% 100,00%

Article 2 – La gestion comptable et financière du syndicat est assurée par le comptable public responsable de la trésorerie d’Oyonnax.

Article 3. - Les statuts approuvés du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut Valromey sont ceux annexés au présent arrêté.

Article 4. - L'arrêté préfectoral du 21 avril 2016 portant modification de certaines dispositions des statuts du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut Valromey, est abrogé.

Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut-Valromey, au président du conseil départemental de l'Ain et aux maires des communes membres ainsi qu'au directeur départemental des finances publiques de l'Ain et au comptable public responsable de la trésorerie d’Oyonnax.

Bourg-en-Bresse, le 7 novembre 2019

Le préfet,

Signé Arnaud COCHET

Pour info : les annexes mentionnées dans le présent arrêté peuvent être consultées sur demande à l'adresse mail suivante : pref-intercommunalite@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-11-07-005 - AP portant modification de certaines dispositions des statuts du syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du Plateau de Retord et du Haut Valromey 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-11-07-006

AP portant modification du périmètre du Syndicat

Intercommunal d'Aménagement du Bassin Versant de

l'Albarine (SIABVA)

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-11-07-006 - AP portant modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin Versant de l'Albarine (SIABVA) 6PREFET DE L’AIN

PREFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DES COLLECTIVITES ET DE

L’APPUI TERRITORIAL

BUREAU DE LA LEGALITE DE L’INTERCOMMUNALITE

ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE

REF:périmètre du SIABVA novembre 2019

Arrêté portant modification du périmètre du Syndicat Intercommunal

d’Aménagement du Bassin Versant de l’Albarine (SIABVA)

Le préfet de l’Ain,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-18 et L.5211-19 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 6 août 2009 portant modification des compétences du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Albarine (SIABVA), adhésion de communes et transformation en syndicat à la carte et vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant réduction de ses compétences ;

Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de Bettant, Briord, Marchamp, Sault-Brénaz, Serrières-de-Briord et Villebois ont sollicité leur adhésion au SIABVA ;

Vu la délibération par laquelle le conseil de la communauté d’agglomération Haut Bugey Agglomération a sollicité son retrait du SIABVA auquel elle adhère en représentation-substitution des communes d’Aranc, Champdor-Corcelles, Corlier, Evosges, Plateau d’Hauteville et Prémillieu ;

Vu les délibérations des 29 janvier 2019 et 9 juillet 2019 par lesquelles le comité syndical du SIABVA s’est prononcé, à l’unanimité, en faveur de ces adhésions et de ce retrait ;

Vu les avis favorables des membres du syndicat ;

Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités territoriales pour procéder aux modifications de périmètre envisagées sont réunies ;

Sur proposition du secrétaire général ;

A R R Ê T E

Article 1. - Après adhésion des communes de Bettant, Briord, Marchamp, Serrières-de-Briord, Sault- Brénaz et Villebois et retrait de la communauté d’agglomération Haut Bugey Agglomération, sont membres du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Albarine (SIABVA) les communes :

d’Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Ambutrix, Arandas, Argis, Bénonces, Bettant, Briord, Chaley, Château-Gaillard, Cleyzieu, Conand Douvres, L’Abergement de Varey, Marchamp, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-Remens, Saint-Rambert-en-Bugey, Sault-Brénaz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Tenay, Torcieu, Vaux-en-Bugey et Villebois.

…/…

Préfecture de l'Ain – CS 80400 - 45 avenue Alsace-Lorraine – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Tél. 04 74 32 30 00 – Télécopie 04 74 23 26 56

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-11-07-006 - AP portant modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin Versant de l'Albarine (SIABVA) 7- 2 -

Article 2. - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Ain dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs (Direction des Collectivités et de l’Appui Territorial - Bureau de la Légalité, de l’Intercommunalité et de la Démocratie Locale - 45, avenue Alsace Lorraine – 01012 Bourg-en-Bresse) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter soit de la date de notification de la décision de refus du préfet, soit de la date de la décision implicite de rejet constituée par l'absence de réponse du préfet au recours gracieux au terme d'un délai de deux mois.

Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont une copie sera transmise au président du syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Albarine, au président de la communauté d’agglomération Haut Bugey Agglomération, aux maires des communes membres, au directeur départemental des finances publiques de l’Ain et au comptable public responsable de la trésorerie d’Ambérieu-en-Bugey.

Bourg-en-Bresse, le 7 novembre 2019

Le Préfet de l'Ain

Signé Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-11-07-006 - AP portant modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin Versant de l'Albarine (SIABVA) 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2019-11-04-001

Correctif Agrément Docteur Crepet

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-11-04-001 - Correctif Agrément Docteur Crepet 901_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2019-11-04-001 - Correctif Agrément Docteur Crepet 1084_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2019-10-30-001

Décision N°2019-23-0043

Portant délégation de signature aux directeurs des

délégations départementales

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-10-30-001 - Décision N°2019-23-0043 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 11Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

1 / 11

Décision N°2019-23-0043

Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n°2019-16-0330 du 30 octobre 2019 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n°2019-16-0331 du 30 octobre 2019 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant nomination au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

DECIDE

Article 1

A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;

- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;

- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives , la fixation des EPRD des établissements et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères, par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237 du code de l'action sociale et des familles

- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-10-30-001 - Décision N°2019-23-0043 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 122 / 11

- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;

- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;

- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;

- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le fonctionnement courant de la délégation ;

- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;

- Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission « santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CTS ;

- l’ordonnancement et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes ;

- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;

- Les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;

Au titre de la délégation de l’Ain :

● Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Jean-Michel CARRET,

• Muriel DEHER,

• Amandine DI NATALE,

• Marion FAURE,

• Alain FRANCOIS,

• Sylvie EYMARD,

• Agnès GAUDILLAT,

• Jeannine GIL-VAILLER,

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Catherine MENTIGNY,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Dimitri ROUSSON,

• Christelle VIVIER.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-10-30-001 - Décision N°2019-23-0043 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 133 / 11

Au titre de la délégation de l'Allier :

● Madame Christine DEBEAUD, directrice de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, responsable de l’offre autonomie

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Muriel DEHER,

• Katia DUFOUR,

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Julien NEASTA,

• Isabelle PIONNIER-LELEU,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Isabelle VALMORT,

• Camille VENUAT,

• Elisabeth WALRAWENS.

Au titre de la délégation de l’Ardèche :

● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Valérie AUVITU,

• Alexis BARATHON,

• Didier BELIN,

• Martine BLANCHIN,

• Philippe BURLAT,

• Brigitte CORNET,

• Muriel DEHER,

• Christophe DUCHEN,

• Aurélie FOURCADE,

• Fabrice GOUEDO,

• Nathalie GRANGERET,

• Nicolas HUGO,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Françoise MARQUIS,

• Chloé PALAYRET CARILLION,

• Anne-Laure POREZ,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Anne THEVENET.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-10-30-001 - Décision N°2019-23-0043 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 144 / 11

Au titre de la délégation du Cantal :

● Madame Dominique ATHANASE, directrice de la délégation départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, responsable de l’Unité de l’Offre Médico-Sociale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique ATHANASE, et de Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Christelle CONORT,

• Muriel DEHER,

• Corinne GEBELIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Marie LACASSAGNE,

• Michèle LEFEVRE,

• Sébastien MAGNE,

• Cécile MARIE,

• Isabelle MONTUSSAC,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON.

Au titre de la délégation de la Drôme :

● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Valérie AUVITU,

• Martine BLANCHIN,

• Christian BRUN,

• Philippe BURLAT,

• Corinne CHANTEPERDRIX,

• Solène CHOPLIN,

• Brigitte CORNET,

• Muriel DEHER,

• Stéphanie DE LA CONCEPTION,

• Aurélie FOURCADE,

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Françoise MARQUIS,

• Armelle MERCUROL,

• Laëtitia MOREL,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Roxane SCHOREELS,

• Magali TOURNIER,

• Brigitte VITRY.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-10-30-001 - Décision N°2019-23-0043 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 155 / 11

Au titre de la délégation de l’Isère :

● Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Nathalie ANGOT,

• Tristan BERGLEZ,

• Martine BLANCHIN,

• Isabelle BONHOMME,

• Nathalie BOREL,

• Sandrine BOURRIN,

• Anne-Maëlle CANTINAT,

• Corinne CASTEL,

• Cécile CLEMENT,

• Isabelle COUDIERE,

• Christine CUN,

• Marie-Caroline DAUBEUF,

• Gilles DE ANGELIS,

• Muriel DEHER,

• Nathalie GRANGERET,

• Sonia GRAVIER,

• Michèle LEFEVRE,

• Dominique LINGK,

• Cécile MARIE,

• Daniel MARTINS,

• Bernard PIOT,

• Nathalie RAGOZIN,

• Stéphanie RAT-LANSAQUE,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Alice SARRADET,

• Chantal TRENOY,

• Corinne VASSORT.

Au titre de la délégation de la Loire :

● Madame Nadège GRATALOUP, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadège GRATALOUP délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Cécile ALLARD,

• Maxime AUDIN,

• Naima BENABDALLAH,

• Martine BLANCHIN,

• Pascale BOTTIN-MELLA,

• Alain COLMANT,

• Magaly CROS,

• Christine DAUBIE,

• Muriel DEHER,

• Denis DOUSSON,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-10-30-001 - Décision N°2019-23-0043 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 166 / 11

• Denis ENGELVIN,

• Florence FIDEL,

• Saïda GAOUA,

• Jocelyne GAULIN,

• Nathalie GRANGERET,

• Jérôme LACASSAGNE,

• Fabienne LEDIN,

• Michèle LEFEVRE,

• Marielle LORENTE,

• Damien LOUBIAT,

• Cécile MARIE,

• Margaut PETIGNIER,

• Myriam PIONIN,

• Nathalie RAGOZIN,

• Séverine ROCHE,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Julie TAILLANDIER.

Au titre de la délégation de Haute-Loire :

● Monsieur David RAVEL, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, responsable Autonomie

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de Monsieur Jean-François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Christophe AUBRY,

• Marie-Line BERTUIT,

• Martine BLANCHIN,

• Muriel DEHER,

• Nathalie GRANGERET,

• Valérie GUIGON,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Christiane MORLEVAT,

• Laurence PLOTON,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON.

Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :

● Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Jean-Marie ANDRE,

• Gilles BIDET,

• Martine BLANCHIN,

• Bertrand COUDERT,

• Muriel DEHER,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-10-30-001 - Décision N°2019-23-0043 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 177 / 11

• Anne DESSERTENNE-POISSON,

• Sylvie ESCARD,

• Nathalie GRANGERET,

• Alice KUMPF,

• Karine LEFEBVRE-MILON,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Marie-Laure PORTRAT,

• Christiane MARCOMBE,

• Béatrice PATUREAU MIRAND,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Laurence SURREL.

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :

● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Martine BLANCHIN,

• Jenny BOULLET,

• Murielle BROSSE,

• Frédérique CHAVAGNEUX,

• Muriel DEHER,

• Dominique DEJOUR-SALAMANCA,

• Izia DUMORD,

• Valérie FORMISYN,

• Franck GOFFINONT,

• Nathalie GRANGERET,

• Pascale JEANPIERRE,

• Michèle LEFEVRE,

• Frédéric LE LOUEDEC,

• Francis LUTGEN,

• Cécile MARIE,

• Anne PACAUT,

• Amélie PLANEL,

• Nathalie RAGOZIN,

• Fabrice ROBELET,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Catherine ROUSSEAU,

• Sandrine ROUSSOT-CARVAL,

• Marielle SCHMITT.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-10-30-001 - Décision N°2019-23-0043 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 188 / 11

Au titre de la délégation de la Savoie :

● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Francine PERNIN, Responsable du pôle Fonctions supports territorialisés

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Albane BEAUPOIL,

• Blandine BINACHON,

• Martine BLANCHIN,

• Anne-Laure BORIE,

• Sylviane BOUCLIER,

• Juliette CLIER,

• Magali COGNET,

• Laurence COLLIOUD-MARICHALLOT,

• Marie-Caroline DAUBEUF,

• Muriel DEHER,

• Isabelle de TURENNE,

• Nathalie GRANGERET,

• Gérard JACQUIN,

• Michèle LEFEVRE,

• Cécile MARIE,

• Didier MATHIS,

• Lila MOLINER,

• Sarah MONNET,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON.

Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :

● Monsieur Luc ROLLET, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Luc ROLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :

• Cécile BADIN,

• Geneviève BELLEVILLE,

• Audrey BERNARDI,

• Hervé BERTHELOT,

• Blandine BINACHON,

• Martine BLANCHIN,

• Florence CHEMIN,

• Magali COGNET,

• Florence CULOMA,

• Marie-Caroline DAUBEUF,

• Muriel DEHER,

• Grégory DOLE,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-10-30-001 - Décision N°2019-23-0043 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 199 / 11

• Nathalie GRANGERET,

• Michèle LEFEVRE,

• Nadège LEMOINE,

• Cécile MARIE,

• Didier MATHIS,

• Romain MOTTE,

• Nathalie RAGOZIN,

• Anne-Sophie RONNAUX-BARON,

• Grégory ROULIN,

• Monika WOLSKA.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-10-30-001 - Décision N°2019-23-0043 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 2010 / 11

Article 2

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :

a) Correspondances et décisions d’ordre général :

- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;

- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;

- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;

- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;

- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;

- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;

- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;

- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;

- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;

- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;

- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;

- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;

- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute

injonction ou mise en demeure ;

c) Décisions en matière médico-sociale :

- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;

- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-10-30-001 - Décision N°2019-23-0043 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 2111 / 11

être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services définis à l’article L312-1 2°,3°,5°,7°,12° du code de l’action sociale et des familles ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;

- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :

- les marchés et contrats ;

- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 1500 € hors taxes ;

- les dépenses d’investissement ;

- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;

- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;

- la gestion administrative et les décisions individuelles ;

- les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;

- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 3

La présente décision annule et remplace la décision N°2019-23-0036 du 26 septembre 2019.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Fait à Lyon, le 3 0 OCT. 2019

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de

Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Docteur Jean-Yves GRALL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-10-30-001 - Décision N°2019-23-0043 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales 22