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Déliberation - 2025 10 09 2 Acquistions de parcelles en centre ville anonyme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 09 2 Acquistions de parcelles en centre ville anonyme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Affaire
n°2
MAIRIE
DE
SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
10/09/2025
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
ET
LE
DIX
SEPTEMBRE
A
20H30
Délibération
2025-10-09-02
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Mario
LORENZI,
Maire
Procuration
A
Commentaires
Présent({e)
bsent(e)
Donnée
NAT
MECS
mmentaire
Jean-Mario
LORENZI
Christophe
BRUNENGO
Eliane
ALBIN
Renaud
DETOEUF
Martine
FERRERO
David
BOUSSEAU
Christine
COSENTINO
Michel
POGGI
Nicole
RAYBAUT
Martine
CHAVONET
Michel
CHAMPOUSSIN
Khedidja
OUNIS
VANPOUCHE
XIX IX IX |X |X |X [x [x [x [x | x | x
Laurence
GIRAUD
Livia
VERET
x
x
Fabienne
AVENOSO
Véronique
TROCH
x
Christophe
Nicolas
CROO
x
À
BRUNENGO
Marianne
GERMANO
ORFAO
X
Cyril
BLANSCHE
4
Nicolas
REY
x
Lucas
CHAREF
Fabienne
AVENOSO
Jean-Pierre
PEGLION
Thierry
GRIMONT
XIXxX |XxX [x |X
Brigitte
SCOTTO
LOMASSèSE
Jérôme
BERETTI
x
Christophe
DECADI
*<
Eliane
CAMOSSETTO
MUNOZ
X
Secrétaire
de
Séance
:
Lucas
CHAREF
Rapporteur
: Christophe
BRUNENGO
OBJET
: Acquisition
de
parcelles
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
acquérir
2
terrains
AR
Prefecture
006-210601365-20250910-2025100902-DE Reçu le
16/09/2025
Publié le 16/09/2025 rritoriales
et notamment
l’article
L
2241-1
relatif à la
gestion
des
biens
communaux
et des
opérations
immobilières
effectuées
par
la collectivité ;
Vu
le
code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L1111-1
relatif aux
acquisitions
amiables
;
Monsieur
le Maire
attire
l’attention
des
membres
du
Conseil
municipal
sur l‘intérêt
de procéder
à l’acquisition
des
2 terrains
Parcelles
Adresse
Description
sommaire
Montant
AC 317
Brendan
|
pis
main pour 1351
280 000€
Médecin
Acsa-304
|
Favémmeleen
|
Le
à terrain pour 1 174: m2
720 000€
Médecin
Vu
l’accord
. pour
la cession
des
terrains
susmentionnés
pour
un
montant
total
de
1 00
un
million
d’euros);
Vu
les
avis
du
service
du
Domaine,
Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
après
avoir
ouï
l’exposé
:
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à l’achat
des
parcelles
susmentionnées
pour
un
prix
total
de
1 000
000
€
(un
million
d’euros),
dont
280
000
€ pour
la parcelle
AC
317
et 720
000€
pour
les parcelles
AC
54
— 304
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
liées
à l’acte
notarié,
dont
les
frais
seront
à la charge
de
la Commune.
Ainsi
fait et délibéré,
l’an,
mois
et jour
que
dessus.
Votes
Commentaires
Pour
23
Contre
00
Absentions
01
Le
secrétaire
de
séance
AR
Prefecture
006-210601365-20250910-2025100902-DE Reçu le
16/09/2025
Publié le 16/09/2025