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unknown - 2026 04 68 Commission communale des impots directs
Déliberation - Deliberation 10 Renouvellement commission comunale impots directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 10 Renouvellement commission comunale impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, PME, commerce et artisanat,
MAIRIE
DE
SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
Lundi
27
avril
2026
DELIBERATION
N°10
OBJET
: Renouvellement
de
La commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-sept
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christophe
BRUNENGO.
Etaient
présents
:
M.
BRUNENGO
Mme
RAYBAUT
M.
CARDON
M.
LORENZI
M.
POGGI
M.
CHIOFALO
Mme
FERRERO
Mme
CHAVONET
Mme
-PASQUETT
M.
DETOEUF
M.
GRIMONT
M-GENERO
Mme
GERMANO-ORFAO
M.
CAPOZZI
M.
CHAREF
M.
BOUSSEAU
Mme
CAMOSSETTO-MUNOZ
M-PERSICOT
Mme
TANGUY
BELMON
Mme
OUNIS
VANPOUCHE
M-MIMOENI
M-BERTFON
Mme-GRADD
EL
Mme
WATTRELOT
Mme
GIRAUD
A
Mme
AVENOSO
Mme
OLIVA
Etaient
excusés
et/ou
Etaient
absents
Mr
BERTON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
DETOEUF
Mme
PASQUETTI
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CHIOFALO
Mme
GIRAUD
L qui
avait donné
pouvoir
à Nicole
RAYBAUT
Mme
AVENOSO
qui
avait
donné
pouvoir
à Martine
FERRERO
M
GENERO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOUSSEAU
M.
PERSICOT
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
OLIVA
M
MIMOUNI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
WATTRELOT
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Lucas
CHARESF
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Au
cours
de
la séance,
le Conseil
municipal
s’est prononcé
sur
l’affaire
suivante :
Madame
Joelle
TANGUY
BELMON,
Adjointe,
prend
la parole,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1650 ;
AR
Prefecture
006-210601365-20260427-27042610-DE Reçu le
30/04/2026
Publié le 30/04/2026 rl
riales
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à La constitution
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID);
Considérant
que
pour
Les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
cette
commission
comprend
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants ;
Considérant
que
ces
commissaires
sont
désignés
par
Le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
proposition
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
le Conseil
municipal
doit
établir
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double;
Après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité,
23
voix
pour,
et 4 contre
(M.
Persicot,
M.
Mimouni,
Mme
Wattrelot
et Mme
Oliva) :
Article 1 : Dresse
la liste
des
contribuables
susceptibles
de
siéger
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Liste
de
présentation
(32
noms):
1.
Jean-Mario
LORENZI
20
avril
1950
Retraité
EDF
Bd
des
Arcs
sur Argens
- 06380
SOSPEL
2.
Georgette
GUIDI
épouse
COLOMBANI
30 juin
1950
Retraitée
du
Trésor
Public
4 place
Ste
Croix
- 06380
SOSPEL
3.
Serge
COCCOZ
23
décembre
1957
retraité
de
la DGFIP
6 rue
des
Voûtes
- 06
380
SOSPEL
4.
Eliane
TIBERTI
épouse
ALBIN
25
Février
1951
Retraitée
Assurances
4 avenue
Jean
Medecin
- 06
380
SOSPEL
5.
Patrick
ALVARES
26
Août
1957
retraité
cadre
commercial
8 domaine
de
la source
- 06
380
SOSPEL
6.
Eliane
CAMOSSETTO
MUNOZ
21
mai
1961
Retraitée
du
Trésor
Public
23
rue
de
la République
- 06
380
SOSPEL
7.
Jean-Pierre
TANGUY
27
mars
1957
D.G.S.
fonction
publique
territoriale
retraité
9 hameau
St Michel
— 06
380
SOSPEL
8.
Catherine
BRANGERO
épouse
BERTON
27
Mai
1954
Retraitée
1289
route
de
Moulinet
- 06
380
SOSPEL
9.
Ernest
CAPOZZI
24
mars
1960
retraité
de
la fonction
publique
territoriale
quartier
Berins
24
impasse
du
Wagon
- 06
380
SOSPEL
10.
Véronique
CAUVIN
épouse
KLETKE
15
septembre
1966
retraitée
fonction
publique
hospitalière
21
avenue
Jean
Medecin
- 06
380
SOSPEL
11.
Jean-Louis
FOSSEN
07
février
1948
retraité
du
commerce
1084
route
de
Piene
- 06
380
SOSPEL
12.
Yvonne
CAMOSSETTO
épouse
LAVEDER
31
Août
1947
retraitée
artisanat
quartier
Agaisen
120
impasse
du petit
Agaisen
- 06
380
SOSPEL
13.
Jean-Pierre
PEGLION
01
Mai
1951
retraité
pompier
professionnel
92
impasse
de
Sues
— 06
380
SOSPEL
14.
Catherine
LAVORIERO
16 Novembre
1956
Apicultrice
retraitée
1535
route
de
Moulinet
- 06
380
SOSPEL
15.
Gérard
CHIRIGONTI
20
Mars
1948
Retraité
689
route
de
Sues
- 06
380
SOSPEL
AR
Prefecture
006-210601365-20260427-27042610-DE Reçu le
30/04/2026
Publié le 30/04/2026 vu
van
veaisuns
cpuus£
RAIBAUT
18 décembre
1956
Retraitée
fonction
publique
hospitalière 3 place
St Michel
- 06
380
SOSPEL
17.
Charles
FOSSEN
23
septembre
1953
commerçant
retraité
route
de
Piene
145
Souta
Rocca
- 06
380
SOSPEL
18.
Catherine
LEHMANN
épouse
SOULIE
30
septembre
1967
retraitée
de
la Poste,
410
route
de
Breil
— 06
380
SOSPEL
19.
Jacques
OZENDA
15
décembre
1946
retraité
de
banque
quartier
Agaisen
115
impasse
du petit Agaisen
— 06
380
SOSPEL
20.
Laurence
PIGERRE
épouse
GIRAUD
28
février
1968
responsable
qualité
fonction
publique
hospitalière
col
d’Erc
impasse
du
prunier
- 06
380
SOSPEL
21.
Fabrizzio
MICHELETTO
07
Août
1964
employé
du
bâtiment
quartier
MIRO
montée
des
Capucins
- 06
380
SOSPEL
22.
Patricia
PAVIA
04
septembre
1960
Retraitée
quartier
Berins
1714
route
de
Berins
- 06
380
SOSPEL
23.
Pierre
DOMEREGO
12
mai
1942
retraité
20
rue
de
la République
Maison
Toïa
- 06
380
SOSPEL
24.
Khédidja
OUNIS
VANPOUCHE
24 juin
1965
agent
des
services
hospitaliers
29
rue
St Pierre
- 06
380
SOSPEL
25.
Jean-Pierre
RENAUDO
21
juin
1952
Artisan
retraité
11
Bd
de
la
1ere
DFL
résidence
Cantamerlou
- 06
380
SOSPEL
26.
Florence
COLSON
05
octobre
1964
infirmière
à la retraité
route
de
Moulinet
06
380
SOSPEL
27.
Domenico
CHIOFALO
12 janvier
1980
Commerçant
126
route
de
Menton
les
Mas
de
la Bévéra
- 06
380
SOSPEL
28.
Renaud
DETOEUF
26 janvier
1962
retraité
de
l’éducation
nationale
Route
de
Moulinet
39
impasse
St Charles
- 06
380
SOSPEL
29.
Fabienne
HUBEAU
épouse
AVENOSO
29 juin
1969
artisan
tapissière
route
de
Menton
- 06
380
SOSPEL
30.
Didier
CALCAGNO
22
Avril
1971
Responsable
d’exploitation
service
des eaux
quartier
Ste Anne
- 06
380
SOSPEL
31.
Laurent
GENERO
14
février
1989
apiculteur
route
de
Menton
impasse
de
St Pancrace
- 06
380
SOSPEL
32.
Joël
SEILLER
27 janvier
1983
Agent
de
Sécurité
quartier
Caï
182
impasse
du
sentier
botanique
— 06
380
SOSPEL
Article
2
:Précise
que
cette
liste
sera
transmise
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
qui
procédera
à
la
désignation
des
8
commissaires
titulaires
et
des
8
commissaires
suppléants. Atticle
3
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(suivent
les
signatures).
AR
Prefecture
006-210601365-20260427-27042610-DE Reçu le
30/04/2026
Publié le 30/04/2026