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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 097 fin DM 1 du BA campings
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 097 fin DM 1 du BA campings)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20240701-DEL2024-097-BF|
Accusé certifié exécutoife
Réception par le préfet :|1
VA AGGLOMÉRATIO uberon Monts de Vaucluse
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
20247 x.
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 35 Suffrages exprimés : 51
Absents : 20 - dont POUR : 51
Absents AVEC pouvoir 16 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 4 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme BASSANELLI Magali
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
Mme LION-PESQUIES Christine
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PAIGNON Laurence
M. SELLES Jean-Michel
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
Absents excusés :
Mme ARAGONES Claire
Délibération 2024-097
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUNIK Pascal
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
JUSTINESY Gérard
PEYRARD Jean-Pierre
BATOUX Philippe
DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M.
ayant donné pouvoir à M.
ayant donné pouvoir à M.
ayant donné pouvoir à M.
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. KITAEFF Richard
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde est désignée Secrétaire de cette séance
1 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 27 juin 2024
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
N° 2024-097 FINANCES -— Décision modificative n°1 du budget annexe « campings »
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'instruction comptable M4 ;
e Vu la délibération 2024-61 du 28 mars 2024 portant approbation du budget primitif 2024 du budget annexe
« campings » de LMV ;
e Vu l'avis de la commission des finances en date du 13 juin 2024 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 13 juin 2024.
Suite à l'approbation du budget primitif 2024 du budget annexe « campings » en date du 28 mars 2024,
il convient d'y apporter les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre DM1 Chapitre DM 1
ue Charges à caractère 74 200,00 ni - Subventions 24 200,00
général d'exploitation
023 - Virement à la
- 50 000,00
Section d'investissement
TOTAL 24 200,00 | TOTAL 24 200,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitre DM 1 Chapitre DM 1
21 - Immobilisations 021 - Virement de la
corporelles - 50 000,00 - 50 000,00
Section d'exploitation
TOTAL - 50 000,00 | TOTAL - 50 000,00
La décision modificative n°1 s’équilibre donc comme suit :
- Section de fonctionnement : + 24 200,00 €
— Section d'investissement : - 50 000,00 €
Elle nécessite l'octroi d’une subvention de fonctionnement complémentaire du budget principal d’un
montant de 24 200 €.
2
Délibération 2024-097 République française 2024/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe « campings » équilibrée comme suit :
> Section de fonctionnement : + 24 200,00 €
> Section d'investissement : - 50 000,00 €
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Cavaillon, le 1° juillet 2024
La Secrétaire de séance, Le Président,
Mathilde DAUPHIN Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 EE
Délibération 2024-097