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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 164 FIN BA Campings DM2
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2024 164 FIN BA Campings DM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Mi nistère de l'Intérieur
084-200040442-20241212-DEL2024-164-BF|
Accusé certifié exécutoir
Réception par le préfet
uberon Monts de Vaucluse Æ
AGGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2024/....
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le onze décembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : 45
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
M. GERAULT Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. DERRIVE Eric
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. LIBERATO Fabrice
Mme PAIGNON Laurence
Absents excusés :
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme MILESI Véronique
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse NEMROD-BONNAL
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme PALACIO Céline
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
Délibération 2024-164
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse République française 2024/...
a Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
A en | Séance du 11 décembre 2024
o FINANCES -— Budget Annexe Campings 2024 :
N° 2024-164 Décision Modificative n°2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable M4 ;
Vu la délibération 2024-061 du 28 mars 2024 portant adoption du budget primitif du budget annexe « Campings » ; Vu l'avis du bureau communautaire en date du 27 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 27 novembre 2024.
La décision modificative n°2 prévoit des crédits supplémentaires de l’ordre de 9 000 € pour l'encaissement et le reversement des taxes de séjour.
Par ailleurs, la dotation aux amortissements est ajustée, de même que les écritures de cessions et les
recettes de fonctionnement, ce qui a pour conséquence de diminuer la subvention prévisionnelle
d'équilibre de 47 000 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE par chapitre, la décision modificative n°2 du budget annexe « Campings », équilibrée
comme suit :
Section de fonctionnement : 9 000 €
Section d'investissement : 0 €
e__ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
délibération.
La Secrétaire de séafice, Le Président,
Elisabeth AMOROS e Gérard DAUDET
(el
\ N® /
La présente délbération peut faire l'objet d'un recours gracieux ouprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être cantestée por la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de lo décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
2
Délibération 2024-164