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Déliberation - 5 Aide Voyages Scolaires et Colonies de Vacances
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Aide Voyages Scolaires et Colonies de Vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi 26 mars 2024
Rapporteur : Sophie RIOULT
QUESTION N°5 :
Aide pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens ainsi que pour les séjours en colonies de vacances
Chaque année, le conseil municipal révise l’aide accordée aux enfants de Saint-Léonard qui participent avec leur collège ou leur lycée jusqu’en classe de terminale, à des voyages scolaires.
Par délibération du 15 octobre 2008, a été ajoutée l’aide aux séjours en colonies de vacances des enfants jusqu’à l’âge de 13 ans. Cette aide ne peut se cumuler avec la précédente.
Il vous est demandé de délibérer sur la reconduction de cette subvention dans les conditions suivantes :
— Subvention de 40% du prix du voyage plafonné à-À20Qeuros,
— Subvention accordée aux jeunes enfants qui en font la demande et sur présentation d’une attestation scolaire de participation,
— Sont exclus les petits voyages de 1 à 3 jours.
Les parents percevront directement cette subvention sur présentation d’un relevé d’identité bancaire.
La dépense sera inscrite à l’article 65741 du Budget Primitif 2024.
Adbrpts à L'uuauuute,
Signature du secrétaire-de séance Date de mise en ligne
AT ME 29.03. 1024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département de la Seine Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 26 mars 2024
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 15
Excusés : 4
Absents : 0
Votants : 19
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 26 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal
de SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 18 mars deux mille vingt-quatre,
s’est réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Marie-Claire LEBAS-PIGNOL, Nathalie
LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR; Messieurs Xavier LECOINTRE, Claude
MAGUET, Xavier PAILLETTE (arrivé lors de la question n°2), Dany DEFONTAINE, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame Elvira HACHE (pouvoir à Madame Dégremont), Madame Christelle JARRY (pouvoir à Monsieur Maguet), Monsieur J ean-Michel LAMOTTE (pouvoir à Monsieur Daudruy), Monsieur Christopher MAUVE (pouvoir à Monsieur Balier).
Le quorum est atteint.
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de
mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil; Monsieur Serge
Lecrosnier a été désigné pour remplir ces fonctions.