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Déliberation - Aide aux vacances 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - Aide aux vacances 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
FA
AU
AU7L
FEU
Publié
le
ID
: 007-260710223-20240415-000118-DE
Délibération
n° 010-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Membres :
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
avril
en
exercice
: 9
le Conseil
d'Administration
présents
: 6
dûment
convoqué
le
8
avril
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
votants
: 8
à la Mairie,
sous
la présidence
de M.
Jacques
CHABAL,
Président
du
CCAS.
Ltaient_présents:
Dr
Jacques
CHABAL,
Mme
Yolande
AUBERT,
Mme
Nicole
GRATESOL,
Mme
Marie-Christine
ROURE,
Mme
Brigitte
SECCO,
Mme
Brigitte
ALINQUANT.,
Procurations
:
Mme
Simone
MARQUES
à Mme
Marie-Christine
ROURE
Mme
Anne-Marie
SALLES
à Mme
Brigitte
SECCO
Absent
excusé
: M.
Claude
PERRIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Christine
ROURE.
AIDE
AUX
VACANCES
2024
Le
Conseil
d'Administration,
par
8
voix
pour,
DÉCIDE
le
renouvellement
de
la
prise
en
charge
de
l’aide
aux
vacances
pour
les
familles
cheylaroises,
pour
l’année
2024.
Montant
budgétisé
: 300
€.
Les
conditions
d'attribution
sont
les
suivantes :
>
Avoir
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
au
montant
du
plafond
retenu
par
la
CAF
de
l’Ardèche
concernant
le
dispositif
« aides
aux
loisirs
des
enfants
»,
>
Présenter
un
justificatif
des
frais
engagés
(facture).
L'aide
attribuée
sera
de
20
€
par
semaine
et
par
enfant,
dans
la
limite
de
4
semaines.
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Mairedu
Cheylard
Président
du
CCAS
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTI
OCIALE
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
MAIRIE
» 07160
LE CHEYLARD
pour
contrôle
de
légalité
le
17
avril
2024