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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
Sainte-Agnès
Ateler! #@@ Claudia CARDOSO
En ARTER Mantes
Scop Atelier BDa urbanisme et environnement
Parc d’activités de Côte Rousse - 180, rue du Genevois
73 000 Chambéry
Débattu au sein du Conseil Municipal, le 25 Mai 2018
2. Projet d’Aménagement et de
Développement Durable
Élaboration du
Plan Local d’Urbanisme
Commune de Sainte-Agnès (38)
Certifié conforme par le maire et annexé à la
délibération du Conseil Municipal approuvant le
PLU en date du :
19 Février 2020
Le Maire
PLU arrêté par délibération du Conseil
Municipal en date du 28 Aout 2019 2
ARTICLE L151-5 DU CODE DE L’URBANISME
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. 3 3
SOMMAIRE : LES DIFFÉRENTES ORIENTATIONS DU PROJET TERRITORIAL
1. Préserver le territoire rural et montagnard de qualité de Ste Agnès
2. Renforcer la dynamique démographique et accueillir dans de bonnes conditions
3. Modérer la consommation d’espace, structurer le développement
4. Promouvoir et encourager le développement économique
5. Prévenir des risques naturels, gérer les eaux pluviales
6. Maitriser les dépenses énergétiques et sensibiliser au développement durable 4 4
1. Préserver le territoire rural et
montagnard de qualité de Ste Agnès |
5
UN CADRE PRÉSERVÉ GRÂCE AU DYNAMISME AGRICOLE
- Une agriculture encore dynamique et des
gisements fonciers supplémentaires potentiels
- Toutefois des espaces qui ont été peu à peu
délaissés et concernés par l’avancée de la foret
(versant du Fay)
- Le versant ensoleillé qui s’enfriche, du fait du
manque d’eau pour les pâturages
- Une activité d’alpage
- Du bâti d’exploitation en périphérie immédiate de
l’urbanisation ; des hameaux ou groupements
bâtis avec plusieurs bâtis agricoles
- Quelques problématiques ponctuelles de
dessertes
- Des constructions isolées (habitat ou ancienne
grange) qui n’ont plus vocation agricole au sein
des espaces agricoles
Enjeux :
Veiller à ce que le projet de PLU n’entrave pas le bon fonctionnement des exploitations agricoles
Veiller à maintenir la qualité des espaces bâtis et l’ouverture des paysages
Préserver la qualité environnementale qu’offre le territoire
UN PAYSAGE RURAL ET MONTAGNARD
- Un positionnement en balcon permettant de nombreuses fenêtres paysagères ; inversement, des aménagements ou constructions
pouvant être rapidement impactant dans le paysage
- Des espaces urbains ouverts sur les espaces agricoles
- Une tendance au développement linéaire (lié au relief) avec une perte de l’identité de certains hameaux
- Un tissu ancien important avec un caractère architectural marqué
UNE RICHESSE ENVIRONNEMENTALE
- Des milieux naturels riches et diversifiés
- Un environnement propice aux déplacements de la faune, à son habitat
- Des espaces à sensibilité environnementale particulière (biodiversité, risques naturels…)
- Quelques plantations peu diversifiées
1. PRÉSERVER LE TERRITOIRE RURAL ET MONTAGNARD DE
QUALITÉ DE STE AGNÈS 6
Pérenniser l’activité agricole
- Préserver les espaces agricoles et classer agricoles les gisements fonciers potentiels
- Améliorer la desserte agricole en amont de la Bourgeat
- Rendre possible la desserte en eau des prairies sur le versant ensoleillé
- Pérenniser l’activité pastorale
- Prendre en compte les éventuels projets de développement et/ou de constructions des exploitations
- Eviter l’étalement de l’urbanisation sur les espaces agricoles et, si développement de l’urbanisation nécessaire, le privilégier les secteurs de moindres enjeux du point de vue agricole
- Structurer l’urbanisation sans remettre en cause le fonctionnement des exploitations et veiller à maintenir ou développer les dessertes agricoles (accès aux terres ou aux bâtiments agricoles) en cas de développement de l’urbanisation
Prendre en compte la réciprocité entre habitat et agriculture
- Concilier densification / développement de l’urbanisation et besoins propres ou fonctionnement des exploitations dans l’environnement proche des bâtiments agricoles situés au sein ou en périphérie des secteurs urbanisés
- Faire un règlement adapté aux constructions agricoles implantées dans les hameaux
- Evaluer les possibilités d’évolution des constructions isolées non agricoles (habitat ou anciennes granges) au cas par cas
1. PRÉSERVER LE TERRITOIRE RURAL ET MONTAGNARD DE
QUALITÉ DE STE AGNÈS
Les orientations liées à la thématique « agricole » sont illustrées par le schéma de la page suivante Te NMTARUU 277
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Pérenniser l’activité agricole
Préserver les espaces agricoles et gisements
fonciers potentiels
Pérenniser l’activité pastorale
Rendre possible la desserte en eau du
versant ensoleillé
Veiller au fonctionnement des exploitations
agricoles et prendre en compte leurs projets
Améliorer la desserte agricole (La Bourgeat)
Structurer l’urbanisation, éviter l’étalement /
concilier développement et fonctionnement
des exploitations agricoles (réciprocité,
accès, etc..)
Évaluer les possibilités de d’évolution des
constructions isolées non agricole / l’activité
agricole
Le
Mollard
La Ville
Le Fay
La Gorge
Le
Freynet
La Faure
Le Rif
La
Félisotte
La
Perrière
Le Mas
1. PRÉSERVER LE TERRITOIRE RURAL ET MONTAGNARD DE
QUALITÉ DE STE AGNÈS
La
Bourgeat 8
Préserver l’ouverture du paysage
- Favoriser le fonctionnement des exploitations agricoles afin de maintenir un paysage ouvert ; Sensibiliser à l’entretien des espaces ruraux qui ont tendance à s’enfricher
- Identifier les secteurs agricoles de sensibilité paysagère et y éviter toutes nouvelles constructions, en veillant à ne pas contraindre les exploitations : Crêtes Nord, Amont de la Faure, aval du Mollard, environnement du Freynet, le Rolland / la Croix, entre église et le Mas
- Eviter toute nouvelle construction le long de la route des balcons, hors secteurs urbanisés
- Eviter la fermeture des espaces urbains en proscrivant les haies continues et en règlementant les clôtures
Prendre en compte la configuration du territoire et les particularités locales
- Veiller à l’intégration des constructions et de leur aménagement dans la pente
- Identifier les haies caractéristiques du paysage
Préserver l’identité des hameaux
- Eviter les développements urbains linéaires et maintenir une coupure entre hameaux afin de préserver leur identité
- Prendre en compte le caractère architectural ou du tissu urbain des hameaux pour favoriser l’insertion paysagère des opérations et constructions (volumétrie, forme, recul, orientation des constructions)
- Identifier des éventuelles constructions typiques (ou atypiques) pour gérer les projets de réhabilitations
1. PRÉSERVER LE TERRITOIRE RURAL ET MONTAGNARD DE
QUALITÉ DE STE AGNÈS
Les orientations liées à la thématique « paysage » sont illustrées par le schéma de la page suivante z TEEN 2177 SSS
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Préserver les qualités du paysage et du cadre
de vie offert par le territoire
Veiller au fonctionnement des exploitations
agricoles afin de garantir l’entretien du
paysage
Identifier les secteurs de sensibilité
paysagère : éviter toute nouvelle construction
en veillant à ne pas contraindre les
exploitations
Préserver l’identité des hameaux en
maintenant les coupures d’urbanisation
Ne pas construire en aval de la route pour
préserver les vues sur le grand paysage
Préserver les haies caractéristiques du
paysage
Prendre en compte le caractère architectural
et urbain des hameaux ; veiller à l’adaptation
des aménagements et constructions à la
pente
Éviter la fermeture des espaces urbains en
règlementant les haies et clôtures
Le
Mollard
La Ville
Le Fay
La Gorge
La
Bourgeat
Le
Freynet
La Faure
Le Rif
La
Félisotte
Le Mas
1. PRÉSERVER LE TERRITOIRE RURAL ET MONTAGNARD DE
QUALITÉ DE STE AGNÈS
La
Perrière 10
Maintenir la biodiversité du territoire
- Préserver les milieux remarquables (prairies sèches, milieux humides, milieux forestiers, alpages) par un règlement adapté à leur nature et leur usage, à leur gestion et à leur valorisation éventuelle
- Maintenir le corridor biologique sous la crête du versant ensoleillé
- Prendre en compte le patrimoine naturel spécifique du col des Mouilles du fait de son caractère humide
- Assurer une gestion raisonnée des boisements
- Favoriser les plantations qui concourent à des habitats variés pour la faune, en strates et en biodiversité ; inciter à la porosité des haies et clôtures ; Conserver les haies remarquables propices à l’abri ou au déplacement de la faune
- Favoriser la biodiversité au sein des espaces urbanisés en règlementant :
- Les haies, ou plus généralement la végétalisation (forme et essence variées)
- Les murs de clôture, en favorisant aspérités et ouvertures permettant à la petite faune et aux espèces végétales d’y trouver un habitat ou des lieux de passage
1. PRÉSERVER LE TERRITOIRE RURAL ET MONTAGNARD DE
QUALITÉ DE STE AGNÈS
Les orientations liées à la thématique « environnement et biodiversité » sont illustrées par le schéma de la page suivante EC ren uu 210279 Sis co"
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11
Maintenir la biodiversité du territoire
Prendre en compte les milieux remarquables
(pelouses sèches, milieux humides, milieux
forestiers, alpages) par un règlement adapté à leur
nature et usage, à leur gestion et valorisation
éventuelle
Maintenir la continuité écologique du versant
ensoleillé sous sa crête
Prendre en compte le patrimoine naturel
spécifique du col de Mouille
Favoriser les plantations qui concourent à
des habitats variés et au déplacement de la
faune en milieu urbain comme en milieu
naturel ou agricole
Assurer une gestion raisonnée des
boisements
Maintenir les haies principales en zones
naturelles ou les repérer
Inciter à la biodiversité au sein des espaces
urbanisés (règlementation des haies et
clôtures, aux espèces, formes et porosité)
Le
Mollard
La Ville
Le Fay
La Gorge
La
Bourgeat
Le
Freynet
La Faure
Le Rif
La
Félisotte
La
Perrière
Le Mas
1. PRÉSERVER LE TERRITOIRE RURAL ET MONTAGNARD DE
QUALITÉ DE STE AGNÈS 12 12
2. Renforcer la dynamique démographique
et accueillir dans de bonnes conditions |
13
2. RENFORCER LA DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE
ET ACCUEILLIR DANS DE BONNES CONDITIONS
DÉMOGRAPHIE : Une évolution qui tend au ralentissement et au
déséquilibre intergénérationnel
- Une commune qui reste attractive pour les familles (taille moyenne des ménages : 2,6), grâce à la présence de l’école, l’accès rapide
à la vallée et à l’agglomération grenobloise et le cadre rural
préservé
- Mais une évolution qui tend au ralentissement, lié à l’équilibre intergénérationnel fragilisé par le vieillissement de la population
(apport migratoire 1975/1990)
Enjeux :
Maintenir l’équilibre démographique pour les années à venir en maintenant ou en renforçant l’accueil régulier de jeunes foyers sur le territoire
Mettre en cohérence projet de développement et niveau de desserte et réseau
Prévoir les espaces nécessaires à l’amélioration des réseaux, dessertes et équipements
HABITAT : Une offre qui ne répond pas à tous les besoins
- Un parc essentiellement constitué de maisons individuelles et grands logements, une faible diversification par le locatif et
l’absence de logements aidés
- Un potentiel d’urbanisation du POS en apparence important, mais des contraintes des zones d’urbanisation qui ont fortement limitées
la création de logements et donc l’accueil de population
RÉSEAUX
- Une aptitude des sols à l’assainissement autonome
défavorable sur certains secteurs
- 3 STEP non conformes ou mal situées
- Une capacité d’alimentation en eau bonne mais des
procédures de DUP de captage (Cétives) à réaliser
DESSERTE VIAIRE
- Une desserte viaire pas toujours aisée du fait de
l’étroitesse et des dénivelés (fonctionnement, sécurité)
- Un encombrement des véhicules sur le domaine public
en hiver du fait d’une mauvaise gestion du
stationnement et des accès privés
EQUIPEMENTS
- Des restructurations / adaptations à prévoir sur certains
équipements 14
Retrouver une dynamique démographique générale
- Retrouver la dynamique précédant les années 2000 en permettant l’accueil de 80 à 90 habitants sur 12 ans (pour rappel + 77
habitants entre 1999 et 2009)
Evaluer le besoin en logements
- Avec une baisse de la taille des ménages liée au vieillissement à la décohabitation, le besoin est estimé entre 30 logements et 40
logements
0
100
200
300
400
500
600
700
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2018 2024 2029
Evolution de population envisagée par la commune
Diversifier l’offre en logements pour maintenir l’équilibre intergénérationnel et favoriser l’accueil ou le maintien des jeunes sur le territoire
- Permettre des logements autres qu’individuels tant pour les nouvelles constructions que dans le bâti existant
- Développer l’offre en logements aidés (à minima 15% du parc de logements à créer, soit environ 6 logements)
Permettre que cet objectif de développement puisse se réaliser
- Cibler les zones les plus propices au développement de l’urbanisation
- Cadrer le développement des zones à enjeux par des Orientations d’Aménagement et de Programmation
2. RENFORCER LA DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE
ET ACCUEILLIR DANS DE BONNES CONDITIONS 15
Améliorer la desserte par les réseaux et devancer le développement des communications numériques
- Réserver les espaces nécessaires à la mise aux normes des STEP et/ou à leur déplacement
- Régulariser la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) (Emplacement Réservé au PLU pour le périmètre immédiat) pour le captage des Cétives (alimentation de Gorge)
- Imposer une gestion de la desserte en réseaux en fonction des caractéristiques de chaque secteur
- Imposer les fourreaux nécessaires au développement de la desserte numérique
Améliorer la mobilité été comme hiver et le stationnement
- Prévoir les emplacements réservés nécessaires à l’amélioration des déplacements et du stationnement public
- Eviter de densifier / développer les secteurs où l’amélioration du système viaire ne peut être fait techniquement ou ne pourra être programmée sur les 12 prochaines années
- Règlementer les accès et stationnement privés en fonction des secteurs et de leur configuration
De manière générale :
- Classer les secteurs de manière spécifique en conditionnant leur ouverture à l’urbanisation en fonction des délais de réalisation des travaux en matière de réseau et voirie. Envisager au besoin un phasage de l’urbanisation
Veiller à ce que les travaux de restructuration, d’aménagement ou de mises aux normes puissent se faire sur les équipements qui le nécessitent (secteur de l’école/mairie et du Grand Joly…)
2. RENFORCER LA DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE
ET ACCUEILLIR DANS DE BONNES CONDITIONS
Les orientations liées à la thématique « accueillir dans de bonnes conditions » sont illustrées par le schéma de la page suivante QE NUISSEAU 798 PEER
Bois Pelloux
837
en
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16
Accueillir dans de bonnes conditions
Prévoir l’évolution et/ou de déplacement
des STEP actuelles
Régulariser la procédure de DUP pour le
captage des Cétives (La Gorge)
Gérer les réseaux en fonction des
caractéristiques de chaque secteur ;
permettre le développement des réseaux
de communication
Prévoir l’évolution des équipements
actuels
Améliorer et/ ou sécuriser la desserte des
hameaux (voirie et/ou réseaux divers) ou
liaisons inter-hameaux
Sécuriser / Valoriser les accès piétons
entre des hameaux du versant ensoleillé
vers l’école
Gestion des accès en fonction des
opérations et des stationnements privés
au plus proche des voies publiques
Le
Mollard La Ville
Le Fay
La Gorge
La
Bourgeat
Le
Freynet
La Faure
Le Rif
La
Félisotte
La
Perrière
Le Mas
Ecole,
mairie
Grand
Joly
2. RENFORCER LA DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE
ET ACCUEILLIR DANS DE BONNES CONDITIONS 17 17
3. Modérer la consommation d’espace,
structurer le développement 18
3. MODÉRER LA CONSOMMATION D’ESPACE ET STRUCTURER LE
DÉVELOPPEMENT
L’ESPACE CONSOMMÉ CES 12 DERNIÈRES ANNÉES
- 16 logements autorisés (dont 1 logement d’agriculteur)
sur la période 2008-2019 dont 9 par changement de
destination
- Une consommation foncière importante avec uniquement
de l’habitat individuel et une surface moyenne de foncier
par logement de 1100 m²
- Une consommation d’espaces essentiellement agricoles
Enjeux :
Une réflexion à avoir sur la modération de la consommation d’espace particulièrement importante
Envisager un développement harmonieux du territoire au regard de ses particularités et prendre en compte sa structure polynucléaire
Favoriser le développement sur les secteurs les plus propices / contraintes
POTENTIEL DANS LE BÂTI EXISTANT
- Beaucoup d’anciennes granges servant d’annexes aux
logements existants, un nombre de résidences
secondaires stable : ne peuvent donc pas représentés
du potentiel bâti à réinvestir pour de l’habitat
- Une quinzaine de constructions (logements inutilisés,
granges) potentiellement réhabilitables ; Une évaluation
de 7 de celles effectivement réhabilitées dans les 12
prochaines années (environ ½)
UNE STRUCTURE URBAINE DE TYPE POLYNUCLÉAIRE
- Absence d’un « pôle » principal qui regrouperait l’essentiel
des équipements et de l’urbanisation
- Un groupement spécifique d’équipements « isolé » (mairie,
école, église, salle des fêtes…)
- Une répartition de l’habitat équilibrée entre différents
hameaux ; une légère démarcation de 4 secteurs : La Ville,
Le Mollard, Le Fay, La Gorge
DES CONTRAINTES DIVERSIFIÉES DES SECTEURS URBANISÉS
Dénivelés pouvant être très soutenus, gestion de
l’assainissement individuel difficile, risques naturels,
notamment sur La Gorge, desserte peu aisée
DES ATOUTS DE CERTAINS SECTEURS
Proximité de la vallée, couverture par le transport scolaire,
proximité de l’école (ou accès sécurisé possible à pied),
ensoleillement versant du Mollard 19
Favoriser la réhabilitation du bâti
- Permettre l’évolution du bâti existant, et/ou le changement de destination des anciennes granges si la situation le permet, pour la réalisation de logement(s)
Modérer la consommation d’espace et lutter contre l’étalement urbain
- Donner la priorité remplissage aux dents creuses
- Cibler les extensions sur des secteurs en périphérie immédiate de l’urbanisation existante, au regard des enjeux agricoles ou environnementaux
- Permettre la réalisation de 30 à 40 logements en respectant préconisations du SCoT, ce qui conduit à réduire la consommation foncière à environ 3 ha pour du logement, correspondant à une moyenne d’environ 700 m² de surface de foncier par logement individuel au lieu des 1750 m² consommés ces 20 dernières années par logement (1100 m² ces 12 dernières années).
- Prévoir de l’habitat groupé sous forme de maison de village s’insérant dans le paysage bâti local et favoriser les possibilités de réhabilitation du bâti existant dont les volumes sont propices à la création de plusieurs logements
Nb logements /12 ans
Répartition typologie Indiv.pur Autres
% 40% 60%
Nb 14,4 21,6
Surface foncière 700 350
sous total m² 10080 7560
Total
Coefficient x
Surface totale à
proposer au PLU
36
1,5
26460
17640
Déterminer un potentiel constructible cohérent
- Bien évaluer le potentiel constructible en adéquation avec les besoins en logements et en cohérence avec le SCoT . Ce potentiel est estimé approximativement entre 2,4 et 2,9 ha.
3. MODÉRER LA CONSOMMATION D’ESPACE ET STRUCTURER LE
DÉVELOPPEMENT
Évaluation des surfaces à proposer au PLU selon le SCoT 20
Définir les espaces préférentiels de développement : Prendre en compte la structure polynucléaire de la commune
- Favoriser le développement de l’habitat sur les 3 espaces préférentiels suivants :
- Le hameau de La Ville / L’Eglise / Le Mas accessible rapidement depuis la vallée et proche de l’école
- Le hameau du Mollard bien exposé et également facilement accessible à pied depuis l’école et la mairie
- Le hameau du Fay, présentant une aptitudes des sols favorables à l’ANC
- Y prévoir plus de 50 % des logements à créer en cohérence avec le SCoT
Permettre le remplissage des dents creuses sur le 4ème hameau d’importance soumis à risques naturels et présentant une exposition moins favorable : La Gorge
Diversifier l’offre constructible, très ponctuellement, par une ou deux constructions supplémentaires sur La Bourgeat par son positionnement intéressant à mi parcours entre école et vallée ou à proximité de l’école
Rendre possible les interventions liées au bâti existant pour les autres secteurs urbanisés ou constructions isolées en fonction des enjeux agricoles et environnementaux, de la desserte par les réseaux, des risques du caractère et du caractère qualitatif du bâti
Orienter le développement des tènements urbanisables les plus importants
3. MODÉRER LA CONSOMMATION D’ESPACE ET STRUCTURER LE
DÉVELOPPEMENT
Les orientations liées à la thématique « structurer le développement » sont illustrées par le schéma de la page suivante Di IE RUISSEAU. 274} 593 DEEE re & u. 7 De A = 2.
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21
Structurer le développement
Donner la priorité au développement aux pôles
principaux de la Ville / l’Eglise, du Mollard et du
Fay ; Y prévoir 50% des logements à créer
Remplir les dents creuses sur le 4ème hameau
d’importance de Gorge soumis à risques
naturels
Permettre quelque(s) logement(s) de plus sur
les hameaux structurés les plus proches de la
vallée et de l’école (La Bourgeat, le Mas)
Privilégier la réhabilitation du bâti existant en
fonction de l’environnement proche et des
possibilités (réseaux, risques) sur tout secteur
Favoriser la diversification de l’habitat
(typologie et/ou statut des logements) sur un ou
plusieurs des pôles principaux
Organiser / orienter les poches principales de
développement (OAP) s’il y a lieu
3. MODÉRER LA CONSOMMATION
D’ESPACE ET STRUCTURER LE
DÉVELOPPEMENT
Le
Mollard La Ville
Le Fay
La
Gorge
La
Bourgeat
Le
Freynet
La Faure
Le Rif
La
Félisotte
La
Perrière
Le Mas
Ecole,
mairie
Grand
Joly 22 22
4. Promouvoir et encourager le
développement économique 23
4. PROMOUVOIR ET ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
COMMERCES, ARTISANAT ET SERVICES
- Une situation rurale et une concurrence liée à
l’offre de la vallée peu favorables au
développement d’activités à caractère
commercial et de services
- Toutefois un cadre préservé et tranquille à ¼
d’heure de la vallée et du pôle économique
dynamique de Crolles propice à des
évènements qui pourraient être plus
ponctuels (séminaires) en complément de
l’offre de la vallée
Enjeux :
Un potentiel à développer en termes d’accueil d’événements ponctuels (entreprise, tourisme)
Des mutualisations à trouver avec les besoins de la population en matière d’équipements et de services
TOURISME ET LOISIRS
- Un cadre préservé propice à la fréquentation touristique et aux activités sportives et de loisirs, été comme hiver
- Pourtant des structures d’accueil et espaces d’animation peu développés
- Un territoire traversé par la route des Balcons support à trois sites particuliers :
Le Grand Joly (hameau de la Perrière) : du potentiel avec
différents bâtiments dont le restaurant et des espaces libres à
proximité ; un site de qualité avec la maison du Grand Joly et
des salles communales à valoriser ; un secteur bien exposé
Col des Mouilles, porte vers les activités sportives et de loisirs
de montagne
Moulin de la Gorge en limite de St Mury Monteymond 24
Faciliter la mixité des fonctions urbaines dans les hameaux
- Permettre l’installation de commerces, services et artisans, ou activités compatibles avec l’habitat
Développer un secteur d’accueil mixte (entreprises / visiteurs / habitants) au Grand Joly
- Permettre une restructuration globale de l’ensemble
- Permettre des espaces d’accueil (construction ou en plein air) à destination des entreprises / touristiques pour des évènements ponctuels (activités et hébergements)
- Prévoir suffisamment d’espace de stationnement pour les usagers
- Profiter de la situation de site en balcon et bénéficiant d’un bon ensoleillement pour envisager une opération exemplaire en matière environnementale et énergétique
De manière générale, profiter de la position sur le route des balcons pour développer l’accueil et l’animation sur cet axe
- Porter une attention particulière aux fenêtres paysagères et à la qualité de la traversée des hameaux sur le parcours de la route des balcons ou site particulier (La Gorge, Grand Joly, Col des Mouilles).
- Valoriser le site du Col des Mouilles, porté vers les activités sportives et de loisirs de montagne (en tenant compte du patrimoine naturel du site)
- Permettre des manifestations variées qui pourraient avoir lieu ponctuellement dans le moulin de Gorge
- Valoriser les cheminements piétons vers les sites d’intérêt particulier (Grand Joly, Col des Mouilles, départ de randonnées….)
4. PROMOUVOIR ET ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Les orientations liées à la thématique « promouvoir et encourager le développement économique » sont illustrées par le schéma de la page suivante En ESS Sr
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Développer un secteur d’accueil mixte
(entreprises / visiteurs / habitants)
Restructurer et/ou développer le site
du Grand Joly (la Perrière), vocation
mixte (accueil ponctuel d’entreprises,
services, animation, hébergements)
Confirmer la route des Balcons comme
axe support du développement
économique, de services et touristique
Développer l’accueil aux portes de la
commune, en fonction du caractère
des secteurs :
- Col des Mouilles : tourisme, sport
et loisirs
- Moulin de la Gorge :
manifestations ponctuelles et
variées
Valoriser la route des balcons
(maintien des fenêtres paysagères et
traversée de hameaux)
Facilité la mixité des fonctions
urbaines dans les hameaux
Permettre l’installation de
commerces, artisans et services
dans les secteurs urbanisés, en
compatibilité avec l’habitat 25
Le
Mollard
La Mas
Le Fay
La Gorge
La
Bourgeat
Le
Freynet
La Faure
Le Rif
La
Félisotte
La
Perrière La Ville
4. PROMOUVOIR ET ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Col des
Mouilles
Moulin de la
Gorge 26 26
5. Prévenir des risques naturels, gérer les eaux
pluviales Ü
27
5. PRÉVENIR DES RISQUES NATURELS, GÉRER LES EAUX PLUVIALES
Enjeux :
Prendre en compte la nature des sols et les risques naturels dans le projet communal
Porter une attention particulière au hameau de la Gorge situé sur le Vorz
DES RISQUES NATURELS TRÈS IMPORTANTS
- Caractère montagnard et fortes pentes sur
l’ensemble du territoire : territoire propice aux
risques naturels, éventuellement d’aléa fort
- Un PPRn qui couvre et identifie des risques sur
l’ensemble du versant aval de la commune,
d’aléas faible, moyens et forts.
- Aléa divers : mouvement de terrain,
ruissellement sur versant, crues des ruisseaux et
torrents qui traversent les hameaux, crues des
rivières torrentielles, notamment le Vorz,
principal torrent collecteur de la commune.
UNE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES AU COUP PAR
COUP
- La commune a été équipée de réseaux d’eau
pluviales au coup par coup, sur chaque village,
profitant de la présence des nombreux ruisseaux
qui leur servent d’exutoire.
- Quelques dysfonctionnement observés au cas
par cas, tels que des rejets sur voiries, ou
l’absence d’exutoire sur certains secteurs. 28
Limiter l’imperméabilisation des sols
- Mutualiser les accès lorsque c’est possible, notamment lors d’opérations de plusieurs logements
- Imposer le rapprochement des surfaces de stationnement privé des dessertes publiques lorsque c’est possible
- Favoriser la mise en œuvre de toitures végétalisées ou de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables pour les aménagements de surface ; Sensibiliser à l’utilisation de matériaux drainant/filtrant pour les surfaces de stationnement, l’accès des véhicules des terrasses ou les allées piétonnes
Gérer les eaux pluviales et limiter le ruissellement
- Favoriser les installations permettant la réutilisation des eaux pluviales à des fins domestiques et/ou d’arrosage
- Inciter à la gestion des eaux pluviales à la parcelle en compatibilité les risques naturels éventuels
Prévenir des risques naturels
- Respecter le PPRn dans le projet de PLU
- Favoriser l’entretien des ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements ; Inciter à ne pas les couvrir
5. PRÉVENIR DES RISQUES NATURELS, GÉRER LES EAUX PLUVIALES 29 29
6. Maitriser les dépenses énergétiques et
sensibiliser au développement durable 30
6. MAITRISER LES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES ET SENSIBILISER AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Une sensibilisation déjà présente au développement durable :
- par l’utilisation des ressources locales (eau, bois, ensoleillement),
- par l’incitation à limiter les déplacements motorisés vers la vallée (aires de covoiturage, entretien des chemins, plateforme des déchets verts sur place…)
- Un bon ensoleillement d’une partie du territoire
- Une multitude de chemins permettant de relier les hameaux à pied
Enjeux :
Continuer dans ce sens et donner l’exemple à travers des interventions communales 31
Limiter les déplacements motorisés
- Favoriser le développement des secteurs les proches de l’école, ou permettant d’envisager un accès à pied ou d'emprunter aisément les transports scolaires ; Permettre quelques logements supplémentaires sur les hameaux les plus proches de la vallée
- Valoriser les chemins piétons (signalétique, végétalisation), (notamment entre école et secteurs d’habitats proches) permettre des locaux pour le stationnement des cycles, dans le cadre des futurs logements groupés ou d’équipements ou bureaux
- Prévoir les aménagements de voiries de manière à ce que les piétons se sentent en sécurité.
Continuer à favoriser l’utilisation des ressources locales
- Prévoir une zone spécifique permettant la réorganisation et les installations nouvelles du site de broyage bois et de la plateforme de recyclage de végétaux
- Permettre les nouvelles installations utilisant et/ou produisant des énergies renouvelables
- Veiller à ce que les dessertes / plateformes forestières soient suffisantes
- Étudier la possibilité d’utiliser le réseau de chaleur existant sur les bâtiments publics
6. MAITRISER LES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES ET SENSIBILISER AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE 32
Profiter d’une exposition solaire favorable
- Opter pour le développement des secteurs les mieux exposés et ensoleillés
- Limiter les masques solaires sur les constructions existantes par les projets d’urbanisation
- Inciter à la conception bioclimatique des constructions et leur implantation de manière à ce qu’elles bénéficient au mieux des apports solaires, tant pour limiter ces dépenses énergétiques que pour l’utilisation éventuelle de l’énergie solaire ou pour bénéficier d’un éclairage naturel optimal dans la construction
Se protéger de la surchauffe en période estivale
- Permettre les moyens de se protéger du rayonnement solaire en période estivale ou pour maintenir les apports solaires en hiver et pallier à la surchauffe estivale par des aménagements spécifiques.
- Sensibiliser à la notion de ventilation nocturne
Concevoir des formes urbaines et bâties économes en énergie
- Inciter à des formes compactes dans les constructions ; pour les constructions existantes faciliter les dépassements des règles d’implantation ou de hauteur en cas de projet d’isolation thermique par l’extérieur, ou de dispositifs contre le rayonnement solaire
- Permettent les installations permettant de la production d'électricité et/ou eau chaude sanitaire à partir d’énergies renouvelables
- Faire du projet du Grand Joly une opération exemplaire en matière environnementale et énergétique
6. MAITRISER LES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES ET SENSIBILISER AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les orientations liées à la thématique « maitriser des dépenses énergétiques et sensibiliser au développement durable » sont illustrées par le schéma de la page suivante 2
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Limiter les déplacements motorisés
Favoriser le développement des secteurs les
plus proches de l’école, des transports
scolaires et de la vallée ; Valoriser les
cheminements entre école et secteurs
d’habitat proche
Favoriser l’utilisation des ressources locales
Permettre la réorganisation et les nouvelles
installations du site de broyage bois et de
plateforme de recyclage de végétaux
Veiller à ce que les dessertes / plateformes
forestières soient suffisantes
Permettre les nouvelles installations utilisant
ou produisant des énergies renouvelables
Inciter à limiter les dépenses énergétiques
dans les constructions (confort hivernal et
estival) tant dans les constructions nouvelles
qu’existantes
Faire du projet du Grand Joly une opération
exemplaire en matière environnementale et
énergétique
Étudier la possibilité d’utiliser le réseau de
chaleur existant sur les bâtiments publics
6. MAITRISER LES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES ET SENSIBILISER AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le
Mollard
La Ville
Le Fay
La
Gorge
La
Bourgeat
Le
Freynet
La Faure
Le Rif
La
Félisotte
La
Perrière
Le Mas
Ecole,
mairie
Ecole