Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 066 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 066 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 060 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 060 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 024 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 088 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 088 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 024 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 027 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 027 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 091 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 066 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 22 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 066 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2023-066

PUBLIÉ LE 22 MARS 2023Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT

22-2023-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination du comptable

assignataire de "Pléneuf-Val-André Tourisme" (1 page) Page 3

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-03-13-00001

Arrêté préfectoral portant nomination du

comptable assignataire de "Pléneuf-Val-André

Tourisme"

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination du comptable assignataire de "Pléneuf-Val-André Tourisme" 3DU DRE Re

PRÉFET | DES CÔTES-

Direction des relations

D'ARMOR avec les collectivités

re | territoriales

Fraternite

Arrêté préfectoral

portant nomination du comptable assignataire de « Pléneuf-Val-André Tourisme »

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services

touristiques,

VU la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019,

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles R.2231-31 et

suivants relatifs aux offices de tourisme,

VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Stéphane ROUVÉ en qualité de Préfet des Côtes-d'Armor ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur David COCHU, Secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor,

VU la délibération du 20 octobre 2022 du conseil municipal de PLENEUF-VAL-ANDRE adoptant les statuts de l'office du tourisme,

VU la demande du Président de Pléneuf-Val-André Tourisme reçue le 23 février 2023,

Sur proposition de la Directrice départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor ;

ARRETE

ARTICLE er: Le comptable assignataire de l'établissement public industriel et commercial « Pléneuf-Val-André Tourisme » créé au 1° janvier 2023 est le comptable public de la commune siège de l'établissement.

ARTICLE 2: Le Secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et la Directrice départementale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

tits

MARS 1 ? 7 5 . La + . Fait à Saint-Brieuc, le . +, Re Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

David COCHU

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

Wwww.cotes-darmor.gouv.fr

@ Prefet22 %7 Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination du comptable assignataire de "Pléneuf-Val-André Tourisme" 4