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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 022 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 022 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-022
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation
de signature à Madame Cécile DURET-MASUREL, chargée d'exercer
par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles
de Bretagne (2 pages) Page 3
2Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-01-28-00001
Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile DURET-MASUREL,
chargée d'exercer par intérim les fonctions de
directrice régionale des affaires culturelles de
Bretagne
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile DURET-MASUREL, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne 3PRÉFET
DES CÔTES-
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des relations avec les
collectivités territoriales
Arrêté du 28 janvier 2025
portant délégation de signature à Madame Cécile DURET-MASUREL, chargée d’exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne,
Le Préfet des Côtes-d'Armor
VU le code de l'environnement ;
VU le code du patrimoine ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code du travail ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d’Armor, M. François GUILLOTOU de KERÉVER ;
VU l’arrêté de la ministre de la culture du 7 janvier 2025 nommant Mme Isabelle CHARDONNIER, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, à compter du 1er février 2025 ;
VU la décision de la ministre de la culture du 15 janvier 2025 chargeant Mme Cécile DURET-MASUREL, directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Bretagne, d’exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de la région Bretagne, à compter du 1er février 2025 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes d’Armor.
Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22 Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile DURET-MASUREL, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne 4A R R E T E :
ARTICLE 1er A compter du 1er février 2025, délégation de signature est donnée à Mme Cécile DURET-MASUREL, chargée d’exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de la région Bretagne, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne dans le département des Côtes d'Armor, à l'exception :
1) des correspondances adressées aux parlementaires et au président du conseil départemental ;
2) des correspondances portant sur des questions de principe, adressées aux maires et présidents d'EPCI ;
3) des courriers ou mémoires adressés au parquet et aux juridictions administratives, pénales, civiles ou financières ;
4) des courriers adressés aux ministères ou aux agences nationales, sauf en ce qui concerne des échanges de données factuelles ou statistiques.
ARTICLE 2 En application de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Mme Cécile DURET-MASUREL peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, par arrêté notifié aux agents et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d’Armor.
ARTICLE 3 Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d’Armor et la directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne par intérim sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 28 janvier 2025
Le Préfet,
Signé : François de KERÉVER
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 àR421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-01-28-00001 - Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Cécile DURET-MASUREL, chargée d'exercer par intérim les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne 5