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Déliberation - DELIB n°2023 102 DM 3 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2023 102 DM 3 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nanais République Française
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/NOV/102
Date du conseil municipal
29/11/2023
Date de la convocation
23/11/2023
Date de l'affichage
23/11/2023
OBJET: VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE
TROISIEME DU BUDGET PRINCIPAL-2023
L’an deux mille vingt-tois, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23 novembre 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux , Thomas LECONTE Conseiller municipal
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Fabrice HOULIER
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Jules-Armand NOUGA NOUGA Suzanna MARTINET, pouvoir à Philippe DUCQ
Mahmut GÜNER, pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE, pouvoir à Dany FAROY
Était absent :
Cédric CONTENT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-102-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Fabrice HOULIER 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales
OBJET : VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE TROISIEME DU BUDGET PRINCIPAL - 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,
VU le vote du Budget Primitif 2023,
VU Ia Décision Modificative Première 2023,
VU La Décision Modificative Seconde 2023,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 20 novembre 2023,
Considérant le Vote du Budget Primitif 2023 du budget de la commune en date du 11 avril
2023 et de la DM1, votée le 30 juin 2023, de la DM2 votée le 27 septembre 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE par 21 voix POUR, 7 CONTRE, (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TSCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Thomas LECONTE)
ARTICLE 1 : DIT que la section de fonctionnement s’équilibre à 0€ comme suit:
O LES DEPENSES :
- Au chapitre 011 « Charges à caractère général » - 11 161.70€
Au compte 60631 « Produits d’entretien » - 11 161.70€.
- Au chapitre 65 « Charges de gestion courante » 10 OO0€
Au compte 6583 « Intérêts moratoires et pénalités » 10 000€ au titre du protocole d'accord du
service urbanisme avec la SP FONCIER concernant la parcelle AK numéro 48.
- Au chapitre 67 « Charges spécifiques » 1 161.70€
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-102-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Au compte 673 «Titre annulé sur exercice antérieur » 1 161.70€ correspondant à un trop perçu sut charges locatives
ARTICLE 2 : DIT que la section d'investissement s’équilibre à 0€ comme suit:
O LES DEPENSES :
- Au chapitre 21 « Immobilisation corporelles » 889 969.65€
Au comte 21351 « Bâtiments Publics» Ajustement de la section par une inscription
d'équilibre à hauteur de 889 969.65€
o LES RECETTES :
- Au chapitre 13 « Subventions d'équipement » 889 969.65€
Ajustement de la section consécutive à l'attribution de subventions
d'équipement sur les comptes suivants :
Au compte 1311 « Etat et établissements nationaux » 266 166.34€
Au compte 1312 « Région » 458 600€
Au compte 1313 « Département » 65 599.11€
Au compte 13151 « GFP de rattachement » 36 604.20€ au titre de fonds de concours pat la CCBN.
Au compte 1318 « Autres » 63 000€
ARTICLE 3 : DECIDE de voter la DM3 de l'exercice 2023 du budget de là COMMUNE.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recouts de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jout, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Certifié exécutoire compte EL pp fé eensission en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notification
et publication le
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-102-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-102-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : Mairie de NANGIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770327100015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (4)
ANNEE 2023
(1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT
{2) À compléter s’il s’agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-102-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM {projet de budget) - 2023
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
HI - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Hs
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-102-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2,1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT)
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Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 + 9324
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Date de télétransmission : 04/12/2023
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L-— INFORMATIONS GENERALES Î
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA régie)
Immobilisations le 204
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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| — INFORMATIONS GENERALES 1
E TION E L'EXERCICE P ENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (H)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
20 Immobilisations 204
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 2324
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3
45 d’ pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres uits de courante (4
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis confarmément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en racettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
DU BU D’INV C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Lu Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions | péccomblée (3) nouvelles I Il (IL V=l+i+ilil
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 675 598,92 0,00 0,00 0,00 675 598,92
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 10 816 887,62 0,00 889 969,65 0,00 11 706 857,27
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 11 492 486,54 0,00 889 969,65 0,00 12 382 456,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1218 379,30 0,00 0,00 0,00 1 218 379,30
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie)} (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 218 379,30 0,00 0,00 0,00 1 218 379,30
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 12 710 865,84 0,00 889 969,65 0,00 13 600 835,49
040 Opérations ordre transf. entre 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00
d'investissement
| TOTAL | 13240865,84 | 0,00 | 889 969,65 | 0,00 | 14 130 835,49 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 130 835,49 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL . Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
l il ui WN=l+i+ 1
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1971 683,04 0,00 889 969,65 0,00 2 861 652,69
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 471 683,04 0,00 889 969,65 0,00 5 361 652,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA ,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 493 683,04 0,00 889 969,65 0,00 5 383 652,69
021 Virement de la section de 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 832 446,42 0,00 0,00 1 832 445,42
sections (10} {11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 582 445,42 0,00 0,00 2 582 445,42
( TOTAL | 7 076 128,46 | 0,00 | 889 969,65 | 0,00 | 7 966 098,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6 164 737,38 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état l-B pour le contenu du budget de l'exercice.
14 130 835,49 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 2 052 445,42
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetie, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{10) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budg
réglementaires applicables.
es et
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(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) nouvelles
1 Il {ll V=t+i+ fl
011 Charges à caractère général (4) 3 580 966,29 0,00 -11 161,70 0,00 3 569 804,59
012 Charges de personnel et frais 8 129 397,00 0,00 0,00 0,00 8 129 397,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 123 672,00 0,00 0,00 0,00 123 672,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 3 723 050,75 0,00 10 000,00 0,00 3 733 050,75
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 15 557 086,04 0,00 -1 161,70 0,00 15 555 924,34
66 Charges financières 306 831,18 0,00 0,00 0,00 306 831,18
67 Charges spécifiques {4} 0,00 0,00 1 161,70 0,00 1 161,70
68 ‘Dotations aux provisions, 270 044,93 0,00 0,00 270 044,93
dépréciations {semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 16 133 962,15 0,00 0,00 0,00 16 133 962,15
fonctionnement
023 Virement à la section 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 1 832 445,42 0,00 0,00 1 832 445,42
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section {5} _
Total des dépenses d'ordre de 2 582 445,42 0,09 0,00 2 582 445,42
fonctionnement
| TOTAL 18 716 407,57 | 0,00 | 0,00 0,00 | 18 716 407,57 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 716 407,57 |
{1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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|| —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) Propositions | comblée (3) I I nouvelles mi Ma=l+il+ Il
013 Atténuations de charges (4) 240 998,00 0,00 0,00 0,00 240 998,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 164 782,09 0,00 0,00 0,00 2 164 782,09
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 914 012,00 0,00 0,00 0,00 3 914 012,00
731 Fiscalité locale 5 591 257,00 0,00 0,00 0,00 5 591 257,00
74 Dotations et participations (4) 2 929 838,00 0,00 0,00 0,00 2 929 838,00
75 Autres produits de gestion 1311 087,40 0,00 0,00 0,00 1 311 087,40
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 16 151 974,49 0,00 0,00 0,00 16 151 974,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 152 974,49 0,00 0,00 0,00 16 152 974,49
042 | Opérations ordre transf. entre 530 000,00 Hi : 0,00 0,00 530 000,00
sections (5)} (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00
fonctlonnement
I TOTAL | 16 682 974,49 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 16 682 974,49 | +
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 033 433,08 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 716 407,57 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 2 052 445,42
D'INVESTISSEMENT (7}
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. IF sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 048.
(6) Les compies 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositio:
{5} Hors chapitres opérations.
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BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire}
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5} 889 969,65 0,00 889 969,65
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5} 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neufralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 889 969,65 0,00 889 969,65 +
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | ° 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 889 969,65 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -11 161,70 -11 161,70
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante {sauf 10 000,00 0,00 10 000,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 1 161,70 0,00 1 161,70
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 0.00 8,00 0,00|
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00|
(| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Î | BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 889 969,65 0,00 889 969,65
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emnprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7} 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 6,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 889 969,65 0,00 889 969,65
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
889 969,65 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre {2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes {sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 6,00 0,00 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMET
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputéss au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Ill — VOTE DU BUDGET IH]
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP TOTAL 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
| SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Ill — VOTE DU BUDGET
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Cet état ne contient pas d'information.
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PEMENT A2.3
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des ressources propres
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
L BUDGETA — DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice sa
1 Libellé (1) hors RAR) rs Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = À + B 1 748 879,30 00011 9,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1218 379,30 0,00 0,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 210 600,30 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687_| Autres dettes 7 779,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 530 000,00 0,00 0,00
{B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 530 000.00 0.00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
IN=T+I dépenses de l'exercice D001 (3) N
précédent (3)
Dépenses A CoNTNper 1 748 379,30 746 791,19 0,00 2 495 170,49
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement sl le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) n el es Vote (2) (BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 227 000,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 22 000,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 22 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Auîres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (4) 1 205 000,00 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 500,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 160 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 79 500,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 |
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
2815731 | Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil, techniques 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 35 000,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de Ja section de fonctionnement 750 000,00 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-102-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
(4) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lars de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant fa comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{7} Indiquer le signe algébrique.
Page 138
— = _
DRE re Solde d'exécution Affectation TOTAL R 1 VIL= V + VI précédent (6) 001 (6) R1068 (6) VII
Total
so
ressources 1 227 000,00 1 146 789,04 6 164 737,38 0,00 8 538 526,42 propres disponibles
Montant |
Dépenses à couvrir par des ressources propres N 2 495 170,49 | Ressources propres disponibles VIII 8 538 526,42 ||
Solde IX = VIE IV (7
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-102-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 6ET
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
IV - ANNEXES IV
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-102-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
Cet état ne contient pas d'information.
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'’INVESTISSEMENT
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-102-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
V —- ARRETE ET SIGNATURES ><
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de ia métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 COMMUNE DE NANGIS - Décision modificative n°3 - 2023 - Budget de la commune
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D3
Nombre de membres en exercice : VOTES :
Nombre de membres présents : À $ Pour : 2 A
Nombre de suffrages exprimés : 28 Contre : +
Date de convocation : 23/11/2023 Abstentions : (
Présenté par M Alban LANSELLE Délibéré par le Conseil Municipal réunie en session ordinaire
À Nangis, le 29 NOVEMBRE 2023 À Nangis, le 29 NOVEMBRE 2023
Les membres de l'assemblée délibérante :
LE BOUTER Nolwenn — JACKY Valérie v
/ | ]
LANSELLE Alban ]/ À ) le POIRIER Sylvie
DUCQ Philippe EE BRUNOT Frédéric
SCHUT Stéphanie CIGE Nimca
HAMELIN Serge DH a CONTENT Cédric
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LION Edith 1 1 me rs MARTINET Suzanna
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FAROY Dany E L AH C GÜNER Mahmut
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REGNAULT GALLOIS DE BELLEVILLE Chantal Anne-Laure
z À LÉ it: C Er RAPPAILLES Angélique _}— GALLOCHER Sylvie a id
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DE MAIGRET Armand BILLOUT Miche] É
KHERBACH Mohammed NOUGA NOUGA Jules
7 À
HOULIER Fabrice À | TCHIKAYA Guy-Bertrand he
PIEUSSERGUES Nathalie COSSERON Nathalie CF
TENTE MARQUES
Luis José LAGOUTTE Clotilde ( HE.
LECONTE Thomas ME
Certifié exécutoire par Madame Le Maire Nolwenn LE BOUTER , compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
et de la publication le
A NANGIS, le
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, plé
{2) L'assemblée délibérante étant :
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-102-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Accusé de réception en préfecture
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