Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : Mairie de NANGIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770327100015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (4)
ANNEE 2023
(1} Indiquer soi le nom de ia collectivité, soit is liballé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevent de l'article L. 5721.2 du CGCT.
{2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Préciser s'l s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4} Indiquer le budget ooncemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231009-Annexe-087-2023-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
Page 1 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budgst de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
I - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vots et reports
B1 - Préseniation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recsttes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par articie
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipernent
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
À2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détall par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détali par article
B2 - Section de fonctionnement - Receties - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Aï - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction D - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.802 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culiure, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs
A1.804 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.804-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Acilon économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction D-5 - Gestion des fonds européens
À2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports el loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.834-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.835 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction B - Transports
B - Annexes patrimoniales
81.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
81.3- Etat de la dette- Répartition par structure de taux
81.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Elet synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7,3 - Etat des emprunts garantis
B74 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etnt des marchés de partenariat
B7,7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres enpagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publies créés
B11.5 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
€ - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2:2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
Dd.1 - Etats de la répartition de la TEOM - mvestissement
D4.2 - Etats de le répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - États des dépenses et recsttes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2}
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d'assainissement - | nvestissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, el l'état est Joini ou sans objet
Dans l'ensemble das tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies,
Conformément à l'instruction budgétaire et il de mentionner que :
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dans ta présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventiables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales an Investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement : les opératians d'ordre doivent figurer en ttaiique.
(1) Autiliser également per les collectivités ds moine de 3500 habitants qui mobillssralent des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement
budgétaire et financier conformément à l'article L. 5247-10-D, Si la coilectivits opte pour cs régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2,1 et C2.2 dela partie IV « Annexes ». Les projets de dotations
d'AP-AE inscrits eur les annexes B1 ot 62 de la parle !! apparalssent alors dans les états de {a partie 1! a Vote du budget s,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0,
(2} Cet étal ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieurs à 500 habitants et qui gérent les services da distribution de l'eau potable et d'assainissement
sous forms de régie simple sans budget annexe {art L 2221-11 du CGCT)
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LIEN Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM {projet de budget} - 2023
1— INFORMATIONS GENERALES Ï ECUTION DU B DÉ L'EXERCICE P = EPENSE CF
DETAIL DES RESTES À REALISER-N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
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Subventions d'investissement
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Subventions versées
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(1) He'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats ds l'exercice précédent, soit après le vota
du compts administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en déponses, aux Cépenses engagées non mendatées et non rettachées telles qu'elles ressortissent de la comptabiiité
des engagements ; st en recsties, aux recoites certaines n'ayant pas donné Feu à l'émission d'un fire et non rattachées.
Les resies à réaliser de {a section d'investissement correspondent : an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles rassortissent de La
camptabiité des engagements : al en recettes, aux receliss certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Etre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée déllbérante.
{3) Hors déponses impulées au chapilre 018,
{4 Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement »* est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (fi
l'art. Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
40 divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dattes assimilées
18 de lialson : affectation
20 Immobilisations
204 versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 en
26 et créances rattachées
27 Autres Immobilisations financières
45 de tiers
SECTION DE — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
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Fiscalité locale
74 Dotations ot
75 Autres courante
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Produits financiers
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du compis administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restos à réaliser de la section de fonclionnement correspondent : en dépanses, aux dépenses engagéss non mandatées at non rattachées telles qu'elles ressortissant de La compiabilé
des engegements ;et en recettes, aux recettes certaines n'ayani pas donné feu à l'émission d'un Gtre et non rattachées.
Les restes àréaliser de Ie section d'inveslissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et an recsttes, aux recelles osstaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent.
{2) Suivant le niveau de vote retenu per l'assamblée délibérante.
{3} Hors recsttes impuiées eu chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Sub d'équi t versées » esl un chapitre gtobslisé t les compias 204 et 2324,
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C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budgetde | Restes à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) Propositions | semblé (3) : i (EE nouvelles 1n Malsi+in o18 |RSA | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 675 598,92 0,00 0,00 0,00 676 598,92 204) (y compris opérations) (4)
204 | Subventions d'équipement versées {y 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 compris opérations) (4) (9)
21 | Immobilisations corporelles (y compris 10 816 887,62 0,00 0.00 0,00 10 816 887,62 opérations) (4)
22 Immobilisations raçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(6)
23 | immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 (y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 11 482 488,54 0,00 0.00 0,00 41 452 486,54 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 43 | Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 | Emprunis et deties assimilées 1 218 379,30 0,00 0,00 0,00 1 218 379,80 18 | Cpte de Ilaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 (BArégie) (6)
26 Participations el créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Tots! des dépenses financières 1218 379,30 0,00 0,00 6,00 1 218 379,30 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 12 710 865,84 0,00 0,00 0,00 12 710 685,84
040 | Opérations ordre trans. entre 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00 sections (8)
041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre 530 000,00 0,00 0,00 530 000,00 d'investissement
[ TOTAL 13 240 865,04 | _oæw| 000[ oo 13 240 265,84 | +
[LL : ne D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | =
[2 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 240 805,84 |
{4) Voir état B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2 Le colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence da reprise anticipée du résultat lors du vais du budgel primitif.
{8) I s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présents délibération, horsRAR.
(4) Hors dépenses Imputées au chapitre D18.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace los travaux d'investissement réalisés eur les biens reçus en affectation. En recetie, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de Isis travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effactus una dotation Inilale en espèces au profil d'Un servics public non personnallsé qu’elle orée.
(7) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet êtai {voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI O21 ; Di 040 = RF 042 ;RI G40 = DF 042 ; DI 041 2 Ri 0417.
(ete plire 204 « Sub d'équip ne ä
Page 12
» est un chapitre globalisé regroupent les comptes 204 ei 2324,
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/10/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il | _EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
dE RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Budget de Restes à réaliser Vots
Chap. Libellé nn (1) N-1 2) Proposhians rassemblés €) FA nouvelles Î LR L ll Wa=l++ it
018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 : 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 971 683,04 0,00 0,00 0,00 1 971 683,04 138) (4)
416 Emprunts et dettes assimilées (5) 2 500 000,00 0,00 0.00 0,00 2 500 000,00 20 Immobllisstions Incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobllisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324} (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 4 471 683,04 0,00 0,00 0,00 4 471 683,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 22 000,09 0,00 0,00 0,00 22 000,09
1068)
1068 | Excédenis de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions Invest, non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
148 Cpte de llaison : affectation (BA.régle) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Parlcipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations D,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 00,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 493 643,04 0,00 0,00 0,09 4 453 683,04
021 | Virement de la section de 760 000,00 0,00 0,00 750 C00,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 832 445,42 0,00 0,00 7 632 445 42
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Tots! des recettes d'ordre d'investissement 2 582 445,42 0,00 0,00 2 562 445,42
[CL _ TOTAL |___ 7076 12846 | 0,09 | eo] os] Ture 128,46 |
ms
| _ _ —— R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6 164 737,38 |
Co de TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 240 865,84 |
Pour information :
H e'egit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres corresponden{ #
l'excédent des receiles réelles de fonctionnement sw les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. !| sert à financer le remboursement du caplial de {8 dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Investissaments de la collectivité,
2 052 445,42
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primktif,
(3} 4 s'agit des nouveaux crédits volés lors de la présents délibération, hors RAR.
{4} Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 15449.
(6) En dépenses, lo chapitre 22 ratrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens raçus en affectation, En recsite, Ii ratracs, le cas échéant, Fennulation de tels travaux effectués sur un
exercics aniérieur.
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
(8) A seniir uniquement Icréque la collacévité effectue une dotation Infiale en espéces au profit d'un service public non pareonnallsé qu'elle crée.
(8} Seul le iotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir la détail en IV-B5),
(10) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 640 = DF 042; Di 041 = RI 041. Accusé de réception en préfecture
(11) Les comples 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions bufcéteires 7 RÉRESRRE et Date de télétransmission: 09/10/2023 règlementatres applicables. Date de réception préfecture : 09/10/2023
Page 13 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2025
{42) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou sos de l'opération RI 021 + RI D40 — DI 040.
{13) Lo chapitre 204 « Subvenilons d'équip t »est un chapitre giobañisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
—- . DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restos à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) Propositions l'assemblée (3) nouvelles
_ a ! Ni I] mi DÉTENTE
011 | Charges à caractère général (4) 3 580 966.29 0,00 342 639.93 000| 39236062
012 Charges de personnel et frais 8 129 387,00 0,00 8 000,00 0,00 B 137 397,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 123 672,00 0,00 0,00 0,00 123 672,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 723 050,75 6,09 10 000,00 0,00 3 733 060,75
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courants 15 557 086,04 0,00 360 639,93 0,00 15917 725,97
66 Charges financières 306 831,18 0,00 143 625,21 0,00 450 458,39
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 270 044,93 -270 044,93 0,00 0.00
dépréciations (semi-budgétalres) (4)
Total des déponses réelles de 16133 962,15 0,00 234 220,21 0,00 16 368 182,36
fonctionnement
023 Virement à la section 760 000,00 0,00 0,00 750 000,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 1 832 445,42 0,60 0,00 1 832 445,42
sectlons (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (6)
Total des dépenses d'ordre de 2 582 445,42 0,00 0,00 2 582 445,42
fonctionnement
[ TOTAL | 1871640757 | 0,00 | 234 220,21 | 0.00 | 18 950 627,78 |
+
A D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
(” Ce . TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 18 950 627,76 |
{1) Vorr état |-B pour la compärelson par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résullat tors du vote du budget primitif.
(3) U s'agli des nouveaux crédits votés lors de Ja présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 0146 et 017.
{5) DF 023 = RI 021 ; D} 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dens ls détail du chapitre ai la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives etréglementatres
applicables.
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL tion:
Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) Propostons | Lo sombiée (3) nouvelles
—_— l [ ail Mæl++nn
013 Atténuations de charges (4) 240 988,00 0,00 0,00
0,00 240 998,00
o16 | APA 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 164 782,09 0,00 147 446,89 0,00 2 312 227,98
diverses
73 Impôts et taxes {sauf 741) 3 914 012,00 0,00 0,00 0,00 3 914 012,00
731 Fiscalité locale 5 591 257,00 0,00 0,00
0,00 5 591 257,09
74 Dotations et participations (4) 2 929 838,00 0,00 66 774,32 0,00 3 016 812,32
75 Autres produits de gestion 1311 087,40 0,00 0,00 0,00 41 311 087,40
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 16 151 974,49 0,00 234 220,21 0,00 16 388 194,70
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
71 Produits spécifiques {4} 1 000,00 0,00 0,00
0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréclations, 0,00 0,00
0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 152 074,49 0,00 234 220,21 0,00 16 387 194,70
042 Opérations ordre transf, entre 530 000,00 0,00 0,00 630 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre iériaur de la 0,00 0.00 0,00
0,00
section (6)
Tota! des recettes d'ordre de 630 000,00 0,00 0,00 630 000,00
fonctionnement
[ TOTAL 16 682 974,49 | 0,00! 23422021| 0,00 | 16 917 194,70 | +
[2 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2033 433,06 | F
_ = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | __18 950 627,78 |
Pour information :
le’ 1 voté en équilibre, des ressources propres correspon '
AUTOFRANGEMENT PREVBIDNNEL es peer ni nnend en ec ast np DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 2 052 445,42 "
D'INVESTISSEMENT (7)
{13 Voir tai 8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est 8 renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vole du budget primaif.
(3) 0 s'agit des nouveaux crédits votés lors de ls présente défibération, hors RAR,
(4) Hors recaties Impulées aux chapitres D16 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ;RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confomément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables,
(7) Soïde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou saïde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
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financer le remboursement du capital de la dette at las nouveaux investissements de la
Accusé de réception en préfecture
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BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR) = EE ___ VE EU VINY
: INVESTISSEMENT . Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) _ TOTAL
10 Dotations, fonds divers et résorves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3} 0.00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de Ilaison : affectation (BA,régie) @) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,09 0,00
20 immobilisations Incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00. 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des Immobilisations (reprises) 0,00 0,00
28 | Dépréciafions des immobilisations (4) 0,00 0,00
38 Déprécietion des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 9,00 000 | _ _ 0.00 |
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | ____ewl
L h TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | I __ 0,00 |
_____ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
a FONCTIONNEMENT ____| __ Opératlons réelles (1) Opérations d'ordre (2) _ _TOTAL
011 | Charges à caractère général (2) 342 639,93 342 639,99
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 8 000,00 8 000,00
014 | Atiénuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 10 000,00 0,00 10 000,00
6588) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00
66 Charges financières 143 625,21 0,00 143 625,21
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 | Dot. aux amortissements et provisions (8) -270 044,83 0,00 -270 044,99
71 | Production stockée [ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,06 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total _ _ . _234 220,21 | 0.00 | 234 220,21
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… TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | S 234 220,21
{1} Y compris les opérations relatives &u rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétalres,
{2} Voir la Ilste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 67.
13) Hors dépenses impuiges au ehaplre 16. . Accusé de réception en préfecture 4) Ces chapitres ne sont à renseigner que ei la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposition®iägis HTÉ é Isfge2023-DE
{5) Hors chapitres opérations.
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Date de réception préfecture : 09/10/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
(6) Seul le total des opérations pour compts de tiers figure sur cet état (voir le détail an IV-B6).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où is collectivité effectuerail unedotation initiale au proët d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiiser uniquement dans le cas où la colectivité effectuerah des dépenses sur des biens affectés,
(8) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées »est un chapitre plobetié regroupent les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
40 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,60 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 9,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0.00 0,00
18 | Cpie de liaison : affectation (BA.régie) {6} ©,00 0,00
29 | Immobilisations Incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 6,00 0,00
204 | Subventions d'équipement varsées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporeïtes (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobliisations en cours (sauf 2524) (3) 0,00 ü,00 0,00
08 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Parlicipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobllisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des Immobliisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des krmobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Sfocks ef en-cours 0,06 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5} 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
58 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctlonnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
_ Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 a
| R 001 SOLDE D'EXEGUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
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[_ Ce a R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00
| . do TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,08 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL |
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régulerisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats el variation des siacks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 147 445,89 147 446,89
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 ü,00
72 | Production Immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts ettaxes (sauf 731} 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotatlons et participations (8) 86 774,32 86 774,32
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Transferts de charges _ 0,00 0,00
| Recottes de fonctionnement - Total mar | 0] 2uzmal _ _ —— Pas ments
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{4) Y compris les opérations relstives eu rattachement et tes opérations d'ordre semi-budgétnires.
(2) Voir la liste des opérailons d'ordre de l'instruction burigétaire et compiable M. 57.
43) Hors recettes imputées au chapitre D16.
(4) Ces chapitres ne sont àrensalgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et régiamentaires applicables.
{5} Seul le intal des opérations pour comple de liers figure eur cel état (voir le délail en IV-55).
6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectiviié effectuerait une dotation initiale au proët d'un service public doté da la eeule autonomie financière.
(7) A utilser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerail des dépenses sur des biens afiectés.
(8) Hors receties lmpuléss aux chapitres 016 et 017,
48) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant lss comptes 204 et 2324,
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Date de télétransmission : 09/10/2023
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SHIEN Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE B ET. _ . |! (11
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
ms Libellé (1) {hors RAR) Die Vote (2) {BP +ES + DM)
DEPENSES TOTALES A EL PAR DES l 4 748 379,30 000|n 0,00
| 16 Eme liées (A) 1 0.00 0.00| 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 1 210 600,30 0,00 0,00 1643 | Empruntis en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunis sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 4678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687_| Autres dettes 7779.00 0,00 0.00 Dépenses et transferts à dédulre des ressources propres 530 000,00 0,00 0,00 _{B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
40. | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 __| Subv. invest. transférées cote résultat 530 000.00 0,00 __0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
= 1+1 dépenses de l'exercice D001 (3) N
précédent (3)
Dépenses à couvrir par 1 748 379,30 748 791,19 0,00 2 495 170,49 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires per article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lore de la séance.
{3} inscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résuitais de l'exercice précédent.
Page 136
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
9-Annexe-087-2023-DE Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM {projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
En EQUI DGETAIRE — ___ _ c12
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
Propositions Art. (1) Libetié (1) {hors RAR)
nue Vote (2) (BP + ES + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 227 000,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres extemes de l'année (a) 22 000,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement {3} 22 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,60 0,00 6,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l’année (b) (4) 4 205 000,00 0,00 0,00
15. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amarlssement des immobilisations
28031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 500,00 0,00 0,00
281511 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
281321 | Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
26135 Installations généreles, agencoments, . 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 installations de voirie 160 000,00 0,00 0,00
281533 | Réseaux cäblés 0,00 6,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 79 500,00 0,00 0,00
281538 | Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, oubillage incendie 0,00 0,00 0,00
2816731 | Maïériel roulant 0,00 0,00 0,00
2815738 | Autre matériel st outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28168 Autres inst. matérisl outil. techniques 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,09 0,00
281838 Autre melériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporalles 35 000,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des Immobilisations
31. Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens {5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
461... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de trs
59... Dépréciation des compies financiers
024 Produits des cessions d'immoblisations 0,00 0,09 0,00
021 Virement de la saction de fonctionnement | 750 000,00 LL 0,00 0,00
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Accusé de récaption en préfecture
077-217703271-20231009-Annexe-087-2023-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM {projet de budget) - 2023
Opérations de | Restes à réallseren | dr écution Affectation TOTAL l'exercice recettss de l'exercice RO! (6) R1068 (6) vi
VH=V+VI précédent (6)
Total
ressources propres 4 227 000,00 1 146 789,04 6 164 737,38 0,00 8 538 526,42
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 48 et 59 sont 4 détailer conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice votés lors de Ia séance.
(3) Le compte 10228 peut étre utlisé uniquement per les elles étabik ts pubilcs à Racalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la callsctiité ou l'étabssement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Les comptes 31, 48 et 35 ne peuvent être uilisès que pour lee budgels utiieant la comptabilllé de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant las dépenses et les recsttes d'un lotissement au d'une ZAC peuvent utiliser les comptes suamentionnés,
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif esl voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(7) tndiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231009-Annexe-087-2023-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
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077-21770827120231008-Annexe-087-2023-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
Accusé de réception en préfecture
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OUEN Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
Cet état ne contient pas d'information.
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1 D’ NT - SECTION EMENT
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231009-Annexe-087-2023-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
Page 140 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM (projet de budget) - 2023
[_. de ___ [V-ANNEXES | W | | ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2 _________ D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
077-217703271-20231009-Annexe-087-2023-DE
Page 141 Mairie de NANGIS - Budget Principal - DM {projet de budget) - 2023
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : D
Abstentions : 0
Date de convocation
Présenté par (1),
A.le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer « la présidents » ou « le président ».
(2) indiquer la nature de l'sssemblée défibérante : du conseil régional de …, de la Colectivité tanitoriale unique de …, de la métropols de
{3) L'ejout des signataires sat désarmals facultalit.
A ,le
.…, du Consail syndical de …
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231009-Annexe-087-2023-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/19/2023
Page 142 COMMUNE DE NANGIS - Décision modificative n°2 - 2023 - Budget de la commune
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 24 VOTES :
Nombre de membres présents : #$ Pour: 29,
Nombre de suffrages exprimés LS Contre: €
Date de convocation : À 2109/2023 Abstentions
Présenté par M Alban LANSELLE Délibéré par le Cansell Municipal réunte en session ordinaire
À Nangis, le 27 SEPTEMBRE 2023 À Nangis, le 27 SEPTEMBRE 2023
Les membres de l'assémblée délibérante :
LE BOUTER Nolwenn TS
À
LANSELLE Alban ÀV£ e
j ] = ,*
DUCQ Philippe EE
LT Î
SCHUT Stéphanie AE
HAMELIN Serge Tes
VV
LION Edith C- rer
FAROY D D < any LR ee
REGNAULT GALLOIS {l.
Chantal Aa 2
1
RAPPAILLES Angélique- ACT. : =
DE MAIGRET Armand / /
f
NOUGA NOUGA Jules
HOULIER Fabrice
PIEUSSERGUES Nathalie
TENTE MARQUES
Luis José
!
JACKY Valérie nd
POIRIER Sylvie 7 (x
A
TXL
BRUNOT Frédéric em 4
CIGE Nimca + LA 1 il 7
CONTENT Cédric
MARTINET Suzanna
GÜNER Mahmut
DE BELLEVILLE
Anne-Laure
GALLOCHER Sylvie
BILLOUT Michel A
Lu =. sé _ =
KHERBACH Mohammed / UT
TCHIKAYA Guy-Bertrand
COSSERON Nathalie
|
LAGOUTTE Clotilde” | J
DUROX Aymeric
Certifié exécutoire par Madame Le Maire Nolwenn LE BOUTER, compte tenu fie la transmission en sous-préfecture, le 23/09/2592
ANANGIS,e © AO (2082
(à) Indiquer le "président du conseil d'administrat
{2) L'assemblée délihérante étant:
1
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231009-Annsxe-087-2023-DE
aa de télétransmission : 09/10/2023
entäception préfecture : 09/10/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231009-Annexe-087-2023-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023