Procès Verbal - 3 pv du 05052023

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Procès Verbal - 3 pv du 05052023 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Vesly. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du 05052023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 5 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois le 5 mai à 19h, le conseil municipal, légalement convoqué le 27 avril 2023, s’est réuni à

la mairie de Vesly sous la Présidence de Mme Annie LEFEVRE, Maire.

Présents : Mme Annie LEFEVRE, Mr Laurent LUCAS, Mr Jean-Louis LEVERBE, Mr Alain BARBOT, Mme

Marie-Laure DESMEULLES, Mr. Michel COQUILLE, Mr Jean-Louis Daniel, Mr Philippe JAQUET, Mme Corinne LAMOTTE, Mme Céline TOUZAN.

Absents excusés : Mme Elisabeth MIRANDA donne pouvoir à Mr Laurent LUCAS

Mme Catherine DEGROOTE donne pouvoir à Mme Marie- Laure DESMEULLES

Mme Gabrielle MOURET donne pouvoir à Mme Annie LEFEVRE

Mme Marie-Laure DESMEULLES est élue secrétaire de séance.

Avant de débuter la réunion, Madame Le Maire demande aux membres du conseil municipal d’accepter un ordre du jour supplémentaire concernant la convention de participation financière entre le SIEGE et la commune de Vesly pour la 2°" partie de l’enfouissement des réseaux de la rue du Montpinçon.

L’ensemble du Conseil est favorable à rajouter ce point à l’ordre du jour.

1. Compte-rendu de la réunion du 25 avril 2023 :

Aucun commentaire.

2. Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune de Vesly.

Madame le Maire propose de signer la convention de participation financière entre le SIEGE et la commune de Vesly concernant l’enfouissement des réseaux de la 2°" partie de la rue du Montpinçon pour un montant de 34 167€ en investissement et 6250€ en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Madame Le Maire à signer la convention de participation financière entre le SIEGE et la commune concernant les travaux d'enfouissement de la 2" partie de la rue du Montpinçon pour un montant de 34 167€ en investissement et 6250€ en fonctionnement

3. Dissolution de l’Association Foncière de Remembrement

Suite à la réunion du 3 mars concernant la dissolution de l’A.F.R. (Association Foncière de Remembrement), Madame Le Maire avait soumis une délibération aux deux communes concernées : Authevernes et Noyers. À ce jour la commune de Noyers a délibéré suivant le modèle, la commune de Authevernes devrait délibérer au mois de juin. Au vu de l’accord de principe des 2 communes, Madame Le Maire propose de demander au Préfet la dissolution de cette association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement.

4. Domaine du Taillis

Lors de la réunion du 5 mars, a été acté l’autorisation de lancer une procédure de modification simplifiée du PLU en créant un STECAL qui se traduirait par un secteur Nh sur les bâtiments existants sur les parcelles B430, 431 et 432 situées actuellement en zone A du PLU.

Au vu du coût de la procédure Monsieur Pantanella s’était proposé par mail de céder une parcelle d’environ 4000m2 à la commune, celle-ci étant enclavée, ne peut être cédée. Lors d’une réunion le 26 avril, Madame Le Maire a demandé à Monsieur Pantanella de céder la totalité de la parcelle soit environ 5200m2 ainsi que l’engagement par écrit de son projet.- Réf.

309355

SEDI

30700

UZES

(1102)

En date du 2 mai, Monsieur Pantanella a accepté de céder à la commune la parcelle de 5200m2 se situant en bordure la rue du Taillis. Monsieur Pantanella s’est également engagé à réhabiliter les granges existantes ainsi que le hangar en 9 logements maximum sans construction nouvelle sur toute la zone. La réponse satisfait l’ensemble du Conseil municipal excepté Marie-Laure Desmeulles et Catherine Degroote.

5. Devis d'honoraires concernant la modification du PLU

Le cabinet d’étude Gilson et associés spécialisé dans l’urbanisme situé au 4 bis Saint Barthélémi à Chartres a adressé un devis d’honoraires concernant la modification de droit commun du PLU s’élevant à 6202,50€ HT soit 7443,00 TTC.

Madame Le Maire propose au Conseil municipal de valider le devis. Excepté Marie- Laure Desmeulles et Catherine Degroote, les membres du conseil municipal donnent un avis favorable au devis proposé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser Madame Le Maire à signer le devis du cabinet d'études Gilson et associés situé au 4bis rue Saint Barthélémy à Chartres (28000) pour un montant de 6202,50€ HT soit 7443€ TTC ainsi que tous les documents afférant au dossier de modification de droit commun du PLU.

6. Acceptation du règlement de l’Association de l'Eglise.

En date du 9 avril 2021, l’Association de l’Eglise avait décidé, en assemblée générale, de restaurer 2 tableaux : un, représentant Saint Sébastien, une huile sur toile datant du XVIIème siècle inscrit au titre des monuments historiques et l’autre représentant la fuite en Egypte, une huile sur toile datant du XVIIIème siècle inscrit également au titre des monuments historiques. Le conseil municipal avait pris une délibération le 3/09/2021 afin de restaurer ces tableaux et demander une subvention auprès du conseil départemental et à la DRAC. Ces subventions ont été accordées par arrêté pour un montant de 1694€ par le département et 1355€ par la DRAC. L'Association de l’Eglise s’était engagée à financer la partie restante soit la somme de 3726€. Ces 2 tableaux ont été restaurés par l’atelier Jaillette au Neubourg et ont été raccrochés dans l'Eglise et seront bénis lors de la messe de la Saint Maurice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter le règlement de la somme de 3726€ établi par l'Association de l'Eglise de Vesly.

7. Bilan 2022 de la bibliothèque.

Madame Le Maire fait la lecture du bilan 2022 de la bibliothèque. Celui-ci est très satisfaisant par rapport à l’année 2021. Le nouvel espace de la bibliothèque a favorisé l’augmentation des visiteurs et des nouveaux abonnés. Le travail en réseau avec les bibliothèques du Vexin Normand a également été bénéfique. Aurélie accueille tous les jeudis matin 2 classes en demi-groupe, les interventions sont programmées à l’avance suivant le thème étudié en classe et suivant les demandes des enseignants. Il y a eu plusieurs animations : chasse aux trésors, aux œufs de Pâques, contes de Noël et une journée jeux de société.

8. Questions orales.

a) La commune de Noyers a sollicité toutes les communes du Vexin Normand afin de diffuser l’information d’une journée portes ouvertes de l’école Montessori qui ouvrira à la rentrée prochaine à Noyers. L'ensemble du conseil n’est pas favorable à diffuser cette information dans le sens où une commune n’a pas vocation à promouvoir un établissement privé. b) Jean-Louis Leverbe fait part au conseil municipal du planning des travaux de mise en sécurité de l’alimentation électrique du terrain de football qui se termineront au plus tard le 31 aout.

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La séance est levée