Procès Verbal - 3 pv du 20092024

Documents similaires

Procès Verbal - 6 pv du 14112025

Procès Verbal - 3 pv du 05052023

Procès Verbal - 3 pv du 13052022

Procès Verbal - 3 pv du 05052023

Procès Verbal - 4 pv du 23062023

Procès Verbal - 4 pv du 23062023

Procès Verbal - 3 pv du 23 05 2025

Procès Verbal - PV CM DU 27 11 2023 3

PLU - Rapport de présentation - Partie 3

Procès Verbal - 6 pv du 08122023

Procès Verbal - 3 pv du 20092024 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Vesly. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du 20092024)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 20 septembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre le 20 septembre à 19h, le conseil municipal, légalement convoqué le 12 septembre 2024, s’est réuni à la mairie de Vesly sous la Présidence

de Mme Annie LEFEVRE, Maire.

Présents : Mme Annie LEFEVRE, Mr Laurent LUCAS, Mr Jean-Louis LEVERBE, Mme Catherine DE GROOTE Mme Marie-Laure DESMEULLES,

M. Michel COQUILLE, Mr Jean-Louis DANIEL, M. Philippe JAQUET, Mme

Corinne LAMOTTE, Mme Elisabeth MIRANDA, Mme Céline TOUZAN.

Absents : Mr Alain BARBOT, Mr. Fabrice MIGNOT,

Absente excusée : Mme Gabrielle MOURET donne pouvoir à Mme Elisabeth MIRANDA

Mme Marie-Laure DESMEULLES est élue secrétaire de séance.

1. Compte-rendu de la réunion du 28 juin 2024 :

Aucun commentaire.

2. Rapport d’activité 2023 de la CCVN :

Madame Le Maire propose d’acter le rapport d’activité 2023 de la CCVN qui retrace l’activité de la collectivité de l’année 2023 avec toutes les compétences.

Celui-ci est consultable sur le site internet de la CCVN.

3. Travaux 2025 de l'Eglise avec demande de subvention auprès du Département de l'Eure

Suite à la réunion précédente du 28/06, une proposition d’estimation, de l’architecte Mme PETIT, a été adressée pour un montant de 150 000€ HT. Comprenant

des travaux de maçonnerie et d’enduit sur les élévations

extérieures excepté la nef ainsi que des reprises de couverture. Madame Le Maire propose de demander une subvention de 40% auprès du Conseil départemental de l’Eure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

a) D'engager des travaux de maçonnerie et d ‘enduit, excepté la Nef'et le pignon, sur les

élévations extérieures de l'Eglise ainsi que des

reprises de toitures. Le montant de ces travaux s'élève à

150000€ HT. soit 180000€ TTC:

b) De demander une subvention de 40% auprès du Conseil Départemental de l'Eure.

4. Mise à disposition de la cabine de téléconsultation :

Dans le cadre du déploiement de la télémédecine porté par le Plan Ambition Santé, La CCVN a candidaté auprès du Département de l’Eure 2 cabines

de téléconsultation ainsi qu’une box médicale. Pour cela, la CCVN

a demandé, en juin dernier, à chaque commune de répondre à l’appel à projet concernant ces dispositifs. Avec la mise en place du Doct’Eure à Vesly 1 lundi

sur 2, la commune de Vesly n’était pas prioritaire. Cependant,

au vu du peu de commune ayant répondu, Madame Le Maire a pris l'initiative fin août de

proposer la candidature de Vesly. En effet, avec quelques

aménagements peu coûteux, Vesly a la possibilité de recevoir

une cabine de téléconsultation. Au sein de la mairie, dotée d’un accès PMR et d’un parking, ce dispositif pourrait être séparé attenant à la bibliothèque

et proche du secrétariat de mairie. Sur la proposition de Marie-

Laure DESMEULLES, une mutualisation du temps de travail peut être envisagée avec Aurélie, la bibliothécaire et Coralie, la secrétaire de

mairie. Les jours d’ouverture seraient le mardi (9h-12h ; 15h-19h),

le mercredi (9h-12h ; 14h -18h), le jeudi (9h-12h ; 14h-18), vendredi 9h-12h ; 15h-19h), le samedi (14h-18h). Au vu de l’amplitude horaire ainsi que

la proximité avec les communes voisines et le SIVOS regroupant 6

communes, cette cabine de téléconsultation sera bien utilisée et serait un complément au doct’Eure. La commission d’action sociale s’est réunie le 18 septembre et a validé la candidature d’une cabine de téléconsultation à Vesly. La CCVN doit se prononcer

en conseil communautaire le 17 octobre. Sur

le principe, le conseil municipal est favorable à ce nouveau dispositif.SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

5. Aide aux transports scolaires :

Suite à plusieurs demandes, Madame Le Maire propose de renouveler l’aide aux

transports scolaires de 40€

par collégien et lycéen Veslysien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de renouveler

l'aide de 40€ par collégien

et lycéen Veslysien.

6. Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe :

Au vu du départ à la retraite de Madame Marie-Christine CHATEAU au 1

octobre, le poste d’adjoint

technique principal 2°% classe doit être supprimé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Munici al décide à l'unanimité de supprimé

le poste d'adjoint technique

LP ’ pi PP

P U q

principal 2°" classe.

7. Création d’un poste d’adjoint technique territorial :

Au vu de l’arrivée d’un agent d’entretien remplaçant Madame CHATEAU, le poste

d’agent d’entretien est à

créer dans le cadre d'emploi d’agents techniques territoriaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer un poste

d'agent d'entretien dans

le cadre d'emploi des agents techniques territoriaux.

8. Mutuelle pour maintien de salaire des agents :

Au 1* janvier 2025, les employeurs territoriaux doivent mettre en place une participation minimum de 7€

mensuel au titre de la prévoyance de maintien de salaire pour les agents ayant

souscrit cette mutuelle de

prévoyance auprès du centre de gestion. La 1à étape est une déclaration d'intention

d’adhésion à la

prévoyance de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.

9. Acceptation définitive de la donation des parcelles B 934 et B 937 :

Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître J ean-Charles TASSEL notaire à Magny

en Vexin le 5/04/204, la

société IBERIS a fait donation à la commune qui a accepté provisoirement et à titre

conservatoire les parcelles

B934 et B937 d’une superficie totale de 5007m2.

La modification du PLU étant régularisée de manière définitive, Madame Le

Maire propose au Conseil

Municipal d’accepter définitivement la donation de ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner

pouvoir à Madame Le Maire

afin de réitérer l'acceptation conservatoire de la donation consentie par la société

IBERIS concernant les

parcelles B934 et B937.

10. Questions orales :

Aucune

La séance est levée