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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 167 Aux 10 et une pages designation representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 60
Date de la convocation : vendredi 18 septembre 2026
Délibération n° : DCM_2026_167
Matière 5.3.6
Le jeudi 24 septembre deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.
Conseillers municipaux présents : (60)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Elisabeth Amiot, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clémenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Emmanuel Guilloteau, Marianne Guinebretière, Amandine Hervouet, Laurence Huet Andriot, Vanessa Illan, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Dominique Le Courtès, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Isabelle Suteau, Jean-Luc Tilleau, Sandrine Villette, Cécile Fleurance à partir de la délibération n°DCM_2026_169 et Vincent Blanchard à partir de la délibération n° DCM_2026_177.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (5)
Martin Griffon, Christine Hamard, Antoine Leroux, Emma Sellier et Aubin Sourice.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Pour la totalité du Conseil municipal :
Hervé Koffi Marie-Annick Renoul
Joris Raflegeau Marina Retailleau
De la délibération n°DCM_2026_165 à la délibération n°DCM_2026_176 :
Vincent Blanchard Emilie Clémenceau
Secrétaire de séance : Christian Gaborit Désignation des conseillers municipaux siégeant dans les organismes extérieurs : Association Aux 10 et une p@ges
Rapporteur : Richard Cesbron, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Les mandats des représentants de la commune dans les organismes extérieurs ont pris fin à la suite des élections municipales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026. Il est nécessaire que le Conseil municipal désigne de nouveaux représentants au sein des organismes extérieurs.
Aux termes de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »
Par principe, les élections nominatives s’effectuent par vote au scrutin secret. Toutefois, l’article L.2121- 21 du Code général des collectivités territoriales autorise à procéder autrement : « Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
DELIBERATION
VU les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 10 septembre 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
61 61 0 0
• ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la commune auprès de l’association Aux Dix et une p@ges.
• DESIGNE Claudine Gossart et Estelle Collin en qualité de représentants du Conseil municipal de Sèvremoine auprès de l’association Aux Dix et une p@ges
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
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