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Déliberation - ADM DCM 2026 135 Designation des conseillers municipaux siegeant dans les organismes exterieurs SCIC Plateforme alimentaire des Mauges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - ADM DCM 2026 135 Designation des conseillers municipaux siegeant dans les organismes exterieurs SCIC Plateforme alimentaire des Mauges)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 28 MAI 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 60
Date de la convocation : vendredi 22 mai 2026
Délibération n° : DCM_2026_135
Matière 5.3.6
Le jeudi 28 mai deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Richard Cesbron, Maire.
Conseillers municipaux présents : (60)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Aline Chéné, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clemenceau, Estelle Collin, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Martin Griffon, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Laurence Huet Andriot, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Hervé Koffi, Dominique Le Courtès, Antoine Leroux, Agnès Lesdéma Legal, Isabelle Maret, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvrard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Joris Raflegeau, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Marina Retailleau, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Jean-Dominique Sorin, Aubin Sourice, Isabelle Suteau, Jean-Luc Tilleau et Sandrine Villette.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (5)
Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Emmanuel Guilloteau, Tiphaine Le Bellec et Emma Sellier.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Elisabeth Amiot Christian Gaborit
Vanessa Illan Nicolas Bahuaud
Secrétaire de séance : Alexandre De Fraissinette Désignation des conseillers municipaux siégeant dans les organismes extérieurs : Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Plateforme Alimentaire des Mauges
Rapporteur : Richard CESBRON, Maire
Par délibération n°DCM 2626-017 en date du 29 janvier 2026, le Conseil municipal a approuvé la prise de participation de Sèvremoine au capital de la SCIC Plateforme Alimentaire des Mauges pour un montant de 1 295 € ainsi que les statuts de la SCIC Plateforme Alimentaire des Mauges.
Le Conseil municipal a, par cette même délibération, désigné Monsieur Jean-Marie FROUIN pour représenter Sèvremoine au sein du collège Bloc local de la SCIC lors de la première assemblée générale constitutive de la SCIC et du premier Conseil d’administration de la SCIC. A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant pour la commune de Sèvremoine auprès des instances de la SCIC.
Aux termes de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »
Par principe, les élections nominatives s’effectuent par vote au scrutin secret. Toutefois, l’article L.2121- 21 du Code général des collectivités territoriales autorise à procéder autrement : « Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
DELIBERATION
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 21 mai 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
62 62 0 0
• ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la commune auprès de la SCIC Plateforme Alimentaire des Mauges.
• DESIGNE Cédric BOUTTIER en qualité de représentant du Conseil municipal de Sèvremoine auprès de la SCIC Plateforme Alimentaire des Mauges.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
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