Compte-Rendu - 6 octobre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 6 janvier 2017

Compte-Rendu - 6 octobre 2016

Compte-Rendu - 7 octobre 2020

Compte-Rendu - 12 mai 2017

Compte-Rendu - 3 novembre 2017

Compte-Rendu - 13 decembre 2017

Compte-Rendu - 16 fevrier 2017

Compte-Rendu - 5 juillet 2017

Compte-Rendu - 1 octobre 2019

Compte-Rendu - 5 octobre 2018

Compte-Rendu - 6 octobre 2017 Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 octobre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du 06 octobre 2017

Président : BOURDIER Christian

Secrétaire : BOUTY Patricia

Présents :

Monsieur Christian BOURDIER, Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Monsieur William NAFZIGER, Madame Jennifer PALMER, Madame Marie-Laure PORTIER-HERREYRE, Monsieur Jean-Paul LOUMEAU

Excusés :

Madame Hélène WEIDIG, Monsieur Morad SALMI

Absents :

Monsieur Mathieu COMPOSTELLA

Réprésentés :

Ordre du jour:

1) Détermination du taux de promotion pour l'avancement de grade.

2) Délibérations modificatives.

3) CDC Castillon-Pujols: transfert de compétences et changement des statuts 4) Carte communale: prévision de modification ou révision

5) Travaux salle polyvalente: achats supplémentaires et avenant peinture

6) Tarif salle polyvalente pour les associations

7) Rapport d'activité 2016 USTOM

8) Questions diverses: remplacement de la cantinière, inauguration de la salle polyvalente, etc...

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade ( DE_2017_033)

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifie la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 49 :  Il appartient désormais à l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade.

 Ce taux peut varier de 0 à 100% et concerne tous les grades d’avancement à l’exception de ceux du cadre d’emploi des agents de police municipale.

Vu l’avis favorable du CTP du CDG33 rendu le 30 août 2017.

Le taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, aux agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur pourrait être fixé comme suit :Grade d’origine Grade d’avancement Taux % Adjoint administratif principal de

2éme classe

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

100

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 2ème classe

50

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE d’adopter les taux ci-dessus proposés.

L'adjoint technique en charge de l'entretien des bâtiments et espaces verts est de nouveau en arrêt maladie jusqu'au 31 décembre 2017. Comment palier à son absence (9 mois sur 12 pour l'anée 2017)? Deux solutions pourraient être envisagées:

- faire appel à M. MALOT ou M. FERREIRA qui sont auto-entrepreneurs

- faire appel au CDG33 pour le remplacement (frais supplémentaires)

Délibération Modificative n°3 ( DE_2017_034)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaire, sans toucher l’équilibre du Budget voté.

Dépenses d’investissement :

 c/2111 : + 500€

 c/21311 opération 14 : - 500€

Dépenses de fonctionnement:

 c/6413 : + 7 000€

 c/64168: - 7 000€

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE d’adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Les mofifications en fonctionnement sont liées à l'emploi de la nouvelle personne embauchée suite à la démission de l'anciene cantinière; le contrat n'étant pas le même.Modification des statuts de la communauté de communes ( DE_2017_035)

Madame - Monsieur le Maire expose les termes de la Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 qui renforce l’intégration des Communautés de Communes en étendant, d’une part, la liste de leurs compétences optionnelles et en leur attribuant, d’autre part, de nouvelles compétences obligatoires.

1) Transfert automatique de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018

Madame - Monsieur le Maire informe dans un premier temps que la Communauté de Communes, en application de l’article L.5214-16 du CGCT, se voit transférer automatiquement la compétence obligatoire suivante, à compter du 1er janvier 2018, sur l’intégralité de son territoire :

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations correspondant aux alinéas suivants de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement:

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique, 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,

5° La défense contre les inondations et contre la mer,

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

Une gouvernance à définir :

Il est précisé que la compétence GEMAPI est sécable. L'exercice des missions définies à l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement ( items 1°-2°-5 et 8°) pourra faire l’objet de conventions de partenariat avec des EPCI voisins, ou être confié ou transféré en tout ou partie à un ou plusieurs syndicats mixtes ouvert ou fermé, ou à un syndicat mixte reconnu Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) ou Etablissement Public Territorial de Bassin(EPTB) ».

2) Eligibilité à la bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Madame - Monsieur le Maire indique que la Préfecture de la Gironde a fait parvenir à la Communauté de Communes une lettre circulaire en date du 8 août 2017 concernant les conditions d’éligibilité à la DGF bonifiée

des CdC au 1er janvier 2018.

Afin de conserver cette DGF bonifiée (perçue depuis la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique en 2007) au titre de l'année 2018, il est rappelé que l’article 138-III-2° de la loi de finances pour 2017, qui modifie l’article 65 de la loi NOTRe, prévoit que ce dispositif sera accordé aux communautés de communes justifiant notamment l’exercice de 9 des 12 compétences listées à l'article L5214-23-1 du CGCT, étant souligné que conformément à l'article L5214-16 du même code, cinq d'entre elles sont au nombre des compétences

obligatoires et devront être exercées pleinement par les EPCI au 1er janvier 2018.

Sachant que la bonification (2017) de la DGF pour la CDC s’élève à 155 406 € sur un montant total DGF de 698 867 (soit 22%).

Madame - Monsieur le Maire expose la proposition du Bureau Communautaire de transférer à la CDC les compétences suivantes :

 « Plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » au sein du bloc de compétence obligatoire « Aménagement de l’espace » (qui avait été conservée par les communes dont la majorité s’étaient opposées au transfert avant le 27 mars 2017)  Politique de la ville selon l’intitulé exact « Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuelsde développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville »

 Maisons de services au public selon l’intitulé exact « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »

CONSIDERANT que l’approbation des nouvelles compétences et des nouveaux statuts suppose trois étapes successives :

1) Approbation du conseil communautaire par délibération des nouveaux statuts et du transfert des nouvelles compétences;

2) Notification aux communes membres de la délibération du conseil communautaire et des statuts modifiés, qui ont ensuite un délai de 3 mois pour se prononcer sur ceux- ci, à la majorité qualifiée (les 2/3 des communes représentant la 1/2 de la population, ou l’inverse. Le silence gardé pendant ce délai par une commune vaut acceptation);

3) Arrêté du préfet du département, si cette majorité qualifiée est réunie, approuvant les nouveaux statuts et le transfert de compétence. Celui-ci étant effectif à compter du 1er janvier 2018.

Madame - Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts et propose la modification des statuts de la

Communauté de Communes Castillon/Pujols pour une application au 1er janvier 2018.

VU les statuts de la Communauté de Communes Castillon/Pujols ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 76, modifiant le texte susvisé en rendant la compétence GEMAPI obligatoire au 1er janvier 2018;

VU les articles L.5211-17, L.5214-16, L.5214-23-1du CGCT.

Considérant l’intérêt général de disposer des compétences précitées pour le territoire Vu l’exposé de Madame - Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

EMET un avis favorable à la prise de compétences citées ci-dessus par la communauté de Communes Castillon/Pujols ;

APPROUVE les modifications statutaires afférentes aux nouvelles compétences, et précisent que ces modifications seront applicables à compter du 1er janvier 2018.

DONNE tous pouvoirs à Madame - Monsieur le Maire pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.

Révision ou modification de la carte communale ( DE_2017_036)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'avec la nouvelle prise de compétences par la communauté de communes de Castillon-Pujols, et donc le transfert de compétence de la commune vers la communauté il va être possible de réviser ou modifier la carte communale.

La démarche de volonté doit être réalisée avant le 1er janvier 2018.Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.

le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

DECIDE d'engager la démarche de révision ou de modification de la carte communale.

DIT que la décision de révision ou de modification sera pris lors d'une prochaine réunion d'un conseil municipal.

La démarche de révision ou modification doit être faite avant le 31 décembre 2017.

Avenant travaux salle polyvalente lot charpente metallique

( DE_2017_037)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de prendre en compte un devis supplémentaire pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente: côté entrée ouest, il est nécessaire de prolonger la passerelle métallique , venant en remplacement de la partie béton prévue lors de l'appel d'offres. Cette solution sera plus fonctionnelle et moins honéreuse.

L'entreprise TROISEL, attributaire du lot 5 (charpente métallique, zinguerie, grille métallique), propose un devis à 1 666.65€ HT, soit 1 999.98€ TTC.

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE le devis supplémentaire de la société TROISEL.

DIT que le montant du devis est de 1 666.65€ HT, soit 1 999.98€ TTC et que ce dernier prend la forme d'un avenant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.

Aménagement cuisine et bar de la salle polyvalente ( DE_2017_038)

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire d'aménager la cuisine et le bar de la salle polyvalente, cela n'ayant pas été prévu lors du marché de travaux de la salle polyvalente; il faut des tables en inox, une table plonge en inox et une douchette.

Des devis ont été demandés:

- METRO: 1 849€ HT, soit 2 218.80€ TTC pour 3 tables en inox et une table plonge en inox, 2 tables en inox pour le bar/- PRO INOX: 1 541.00€ HT, soit 1 849.20€ TTC pour 3 tables en inox pour la cuisine, 2 tables en inox et 1 table plonge en inox pour le bar, 1 robinet long bras et 1 douchette monotrou pour l'évier inox qui a été récupéré dans l'ancienne cuisine.

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE le devis de l'entreprise PRO INOX cité ci-dessus.

DIT que le montant du devis est de 1 541€ HT, soit 1 849.20€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.

Achat d'une hotte pour la cuisine de la salle polyvalente ( DE_2017_039)

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que dans le prolongement de l'aménagement de la cuisine de la salle polyvalente, il est nécessaire d'acheter une hotte "aspirante".

Monsieur le Maire propose un devis de la société TRAPY à 1 329.90€ HT, soit 1 595.88€ TTC, et ce serait l'entreprise LAVANDIER qui l'installerait.

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE le devis de la société TRAPY cité ci-dessus.

DIT que le montant du devis est de 1 329.90€ HT, soit 1 595.880€ TTC.

DIT que l'entreprise LAVANDIER (attributaire du lot plomberie, ventilation, chauffage) sera chargée d'installer la hotte, ainsi que les accessoires , conduit et chapeau pare-pluie qui seront fournis avec la hotte.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.

Achat d'une sonorisation pour la salle polyvalente ( DE_2017_040)

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que dans le prolongement d'aménagement de la salle polyvalente, il est nécessaire d'acquérir une sonorisation (inexistante dans l'ancienne salle polyvalente).

Cette sonorisation comprend enceinte, cables, micros et pied.Monsieur le Maire propose les devis suivant:

- Société Arts et Musique: 1 708.12€ HT, soit 2 049.74€ TTC

- Audiolight Music: 5 093.47€ HT, soit 5 093.47€ TTC

- Ets LAVANDIER: 2 296.86€ HT, soit 2 756.23€ TTC

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de choisir la Société Arts et Musique pour l'achat de la sonorisation.

DIT que le montant du devis est de 1 708.12 HT, soit 2 049.74€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.

Tarif de la salle polyvalente pour les associations ( DE_2017_041)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux de la salle polyvalente vont bientôt se terminer, et que les tarifs de location de la salle polyvalente ont été décidés lors du conseil municipal du 1er septembre 2017.

Maintenant, il faut décider des tarifs de location pour les associations de la commune et hors commune.

Après avoir fait le tour de ce qu'il se pratique dans les communes voisisnes et en fonction de la salle,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A 6 pour,

1 contre

DIT que les tarifs pour les associations de la commune seront les suivants:

- location: les deux premières locations gratuites puis 50€ par location par année civile - caution demandée: 500€

- caution ménage: 50€

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

DIT que les tarifs pour les associations hors commune seront les suivants:

- location: 180€

- caution demandée: 500€

- caution ménage: 50€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.Rapport d'activité 2016 de l'USTOM ( DE_2017_042)

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l'assemblée le rapport annuel d'activités 2016 de l'USTOM.

Ouï l'expose de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal,

A l'unanimité des présents,

PREND ACTE du rapport annuel d'activités 2016 de l'USTOM.

DIT qu'il sera mis à disposition du public.

Questions diverses:

1) L'inauguration de la salle polyvalente pourrait avoir lieu le vendredi 1er décemnbre à 18h. 2) Suite à la demande l'AMRF, une aide financière devrait être envoyée aux sinistrés de la tempête IRMA. Il va être demandé aux associations de la commune d'organiser un loto collectif et les bénéfices setont pour les sinstrées des Antilles.

3) William NAFZIGER rend compte de la réunion du syndicat des eaux de Pessac-Gensac. Des travaux de renouvellement de conduites d'eau fuyardes ne bénéficieront pas de la subvention exceptionelle de 70%. Le syndicat se rapproche de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour solliciter le programme FAR. Les travaux seront réduits de 1 000 000€ à 800 000€ car la nouvelle subvention n'excèderait pas 50%. Le contrta d'affermage est reconduit avec la SOGEDO pour 12 ans.

4) La borne incendie du Bourg ne fonctionne plus: il y a une fuite et elle a été mise hors service.

Fin de la séance à 21h30.

Le Maire, Le Conseil Municipal.