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Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Doulezon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 novembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 03 novembre 2017
Président : BOURDIER Christian
Secrétaire : BOUTY Patricia
Présents :
Monsieur Christian BOURDIER, Madame Jocelyne GIROUX, Madame Patricia BOUTY, Madame Jennifer PALMER, Madame Marie-Laure PORTIER-HERREYRE, Monsieur Jean-Paul LOUMEAU, Monsieur Mathieu COMPOSTELLA
Excusés :
Madame Hélène WEIDIG, Monsieur Morad SALMI
Absents :
Réprésentés :
Monsieur William NAFZIGER par Monsieur Christian BOURDIER
Ordre du jour:
1) Ligne de trésorerie
2) Avancement des travaux de la salle polyvalente
3) Avenant peinture travaux salle polyvalente et devis complémentaires accessibilité 4) Visite de la comission de sécurité pour la salle polyvalente
5) Inauguration de la salle polyvalente: préparation
6) Cérémonie du 11 novembre
7) Questions diverses
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable et l'assainissement non collectif ( DE_2017_043)
Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement non collectif du Syndicat des Eaux de la région de Gensac-Pessac.
Monsieur le Maire demande l'avis du conseil.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement non collectif du Syndicat des Eaux de la région de Gensac-Pessac.
DIT qu'il est à la disposition du public.
Modification du montant de la caution pour ménage de la salle
polyvalente ( DE_2017_044)
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que lors du conseil municipal du 1er septembre 2017, avait été décidé une partie des tarifs de location de la salle, les montants de la caution de la salle et la caution pour le ménage non fait.
Après avoir pris des informations auprès de professionnels sur le prix d'un nettoyage de la salle polyvalente par un prestataire de services, Monsieur le Maire propose un montant de 250€ comme caution pour ménage non fait.
Monsieur le Maire demande l'avis du conseil.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
DECIDE de changer le montant de la caution pour ménage non fait lors de la location de la salle polyvalente: il sera de 250€.
PRECISE que le prix de location de la salle polyvalente inclut 3 sacs à ordures ménagères prépayés dans le but d'économiser la gestion des déchets ménagers.
Ligne de trésorerie ( DE_2017_045)
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal du projet d'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie de 100 000€.
Cette ligne de trésorerie est destinée à couvrir un besoin éventuel et ponctuel de disponibilités et à faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court.
Cette ligne de trésorerie sera comptabilisée hors budget dans les comptes financiers de la commune.
Monsieur le Maire demande l'avis du conseil.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE la ligne de trésorerie pour un montant de 100 000€.
DECIDE de demander à la banque du Crédit agricole une ligne de trésorerie ayant les caractéristiques suivantes:
- Montant: 100 000€
- Taux: Euribor 3 mois + marge: 0.65%
- Durée: 1 an
- Frais de dossier: 100€
- Commission d'engagement: 150€
PREND l'engagement pendant toute la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
CONFERE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de la ligne de trésorerie, la signature du ou des contrats passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement y sont insérées.
DIT que le Receveur est la Perceptrice de la Trésorerie de Castillon la Bataille.
Avenant travaux salle polyvalente lot peinture ( DE_2017_046)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de prendre en compte un devis supplémentaire pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente: il faut peindre des éléments extérieurs métalliques dans le même ton que les menuiseries extérieures.
L'entreprise BAT IMM, attributaire du lot 5 (peinture, nettoyage), propose un devis à 1 913.60€ HT, soit 2 296.32€ TTC.
Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
ACCEPTE le devis supplémentaire de l'entreprise BAT IMM.
DIT que le montant du devis est de 1 913.60€ HT, soit 2 296.32€ TTC et que ce dernier prend la forme d'un avenant. DIT que cet avenant a déjà été accepté et signé par Monsieur le Maire du fait de l'urgence de réaliser ces travaux de peinture.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.
Travaux pour l'accessibilité bâtiments communaux ( DE_2017_047)
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de réaliser des aménagements pour l'accessibilité aux personnes handicapées aux bâtiments communaux.
Il faut poser une bande podotactile pour l'accès à la nouvelle salle polyvalente et des panneaux accès handicapés et parking handicapés.
2 entreprises ont proposé des devis:
- Marq-Sol: devis pour éléments d'accessibilité pour 3 bâtiments dont la bande podotactile: 1 054.50€ HT, soit 1 265.40€ TTC.
- Tremblay TP: devis pour éléments d'accessibilité salle polyvalente dont la bande podotactile:
957€ HT, soit 1 148.40€ TTC.
Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
DECIDE de choisir le devis de l'entreprise Tremblay TP pour un montant de 957€ HT, soit 1 148.40€ TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.
Visite de la commission de sécurité pour la salle polyvalente:
La visite de la commission sécurité de la sous-préfecture est programmée au jeudi 16 novembre à 14h.
Inauguration de la salle polyvalente:
L'inauguration de la salle polyvalente et de la nouvelle mairie est prévue le 1er décembre 2017 à 18H. Il est attendu entre 200 et 300 personnes. Il faudrait contacter le traiteur Arabesque de Doulezon et un autre traiteur qui pourrait fournit les verres.
Organisation de la cérémonie du 11 novembre 2017:
8 personnes seront présentes, il faudra préparer des toasts.
Questions diverses:
1) Révision de la carte communale, un rendez-vous avec le PETR du Grand Libournais le 06 novembre pour voir ce qu'il est possible de faire.
2) Problème de voisinage: des arbres de propriétaires débordent sur les voies communales....il serait bien de convoquer les parties pour une conciliation.
Le Maire, Le Conseil Municipal