unknown - Affaire5 Annexe1 Rapport PDV 2023

Documents similaires

unknown - Affaire5 Annexe2 Rapport PDV 2023

unknown - AR Affaire7 Annexe1 Rapport Politique de la Ville

unknown - Affaire21 Annexe1 Rapport politique de la ville ta

unknown - Affaire5 Annexe1 Prescript. retenue garantie

unknown - AR Affaire25 Annexe1 Rapport sur Politique de la V

Acte - Affaire22 Annexe1 Rapport

unknown - Affaire5 Annexe1 Etat 1259 complete tampon

unknown - Affaire5 Annexe1 CA 2025 BUDGET PRINCIPAL

unknown - Affaire5 Annexe1 PPI 2025 2032 Parc du Colosse

unknown - Affaire21 Annexe1 Rapport politique de la ville

unknown - Affaire5 Annexe1 Rapport PDV 2023 Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (unknown - Affaire5 Annexe1 Rapport PDV 2023)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Page 1 sur 13

RAPPORT POLITIQUE DE LA VILLE

COMMUNE DE SAINT-ANDRE

REGION REUNION

Année 2023Page 2 sur 13

Table des matières

1 RAPPEL DU CADRE LEGAL ....................................................................................................... 3

2 LE CONTRAT DE VILLE DE SAINT-ANDRE ............................................................................... 3

2.1 PRESENTATION ........................................................................................................................................3

1. LA COHESION SOCIALE, ........................................................................................................... 3

2. LE CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN,................................................................ 3

3. LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI, ................................................................. 3

2.2 LES ORIENTATIONS DU CONTRAT DE VILLE DEFINIES EN 2015 ................................................................ 4

2.3 LE PROTOCOLE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES ET RENFORCES ...............................................................5

2.4 LA GOUVERNANCE DU CONTRAT DE VILLE ..............................................................................................5

2.5 MODALITES DE PARTICIPATION DES HABITANTS ..................................................................................... 6

2.6 LE PLAN D’ACTION DU CDV ET LE BILAN EN 2023....................................................................................7

2.7 LES PERSPECTIVES DU CONTRAT DE VILLE POUR 2024............................................................................ 9

3 LE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (PRE) .................................................................9

3.1 PRESENTATION ....................................................................................................................................... 9

3.2 LES OBJECTIFS ........................................................................................................................................ 10

3.3 BILAN .................................................................................................................................................... 10

3.4 PERSPECTIVES ........................................................................................................................................ 10

4 L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ACCORDE AUX

BAILLEURS SOCIAUX (ATFPB) ....................................................................................................... 10

5 FINANCEMENT ........................................................................................................................ 12

6 CONCLUSION ...........................................................................................................................13Page 3 sur 13

1 Rappel du cadre légal

Afin d’évaluer le cadre de vie et de la situation des habitants des quartiers prioritaires, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la rédaction d’un rapport annuel Le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 « relatif au rapport sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville» précise que le contenu de ce rapport annuel doit être soumis pour avis à l’assemblée délibérante de la commune.

Le présent document constitue le rapport annuel de l’année 2023.

Il a été élaboré en s’appuyant sur le bilan réalisé lors des rencontres thématiques, des comités techniques et de la Revue de projet.

2 Le Contrat de Ville de Saint-André

2.1 Présentation

Les contrats de ville de nouvelle génération ont succédé aux contrats urbains de cohésion sociale et constituent le cadre d’action d’une politique de la ville profondément rénovée. La Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’action pour la période 2015-2020.

Cette période a été rallongée jusqu’au 31 décembre 2023 par la Loi de finances de 2022 dans le cadre du Protocole d’engagements renforcés et réciproques.

L’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel.

Le nouveau Contrat de Ville repose sur trois piliers principaux :

1. La cohésion sociale,

2. Le cadre de vie et renouvellement urbain,

3. Le développement économique et emploi,

Et sur trois thématiques transversales que sont :

1. La jeunesse

2. L’égalité homme/femme,

3. La lutte contre les discriminations

En complément de ces piliers et thématiques a été rajoutée la Promotion des Valeurs de la République et de la Citoyenneté comme pilier transversal.

Le contrat de ville s’appuie sur un diagnostic partagé par l’ensemble des partenaires institutionnels et les habitants sur la situation des quartiers prioritaires au sein de la ville permettant de définir les priorités locales du contrat.Page 4 sur 13

La circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurants :

 Un contrat unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques  Un contrat piloté à l’échelle intercommunale ou communal mobilisant l’ensemble des partenaires concernés

 Un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’état et des collectivités territoriales

 Un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants.

Le contrat de ville de Saint-André de la Réunion s’inscrit dans le cadre de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Sur proposition du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et conformément au décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014, les quartiers réglementaires du contrat de ville de la commune de Saint-André ont fait l’objet d’un travail de péri-métrage.

Les périmètres retenus du contrat de ville de la commune de Saint-André sont les quatre quartiers ainsi dénommés :

- Cambuston centre

- Centre-Ville

- Cressonnière-Manguiers

- Petit Bazar-Chemin du Centre-Fayard

Il est convenu entre les différents partenaires signataires du contrat de ville que sont l’État, la Commune de Saint-André, la Communauté Intercommunale Réunion de l’Est, la Région, le Département, l’Éducation Nationale, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Société d’Habitations à Loyer Modéré de la Réunion, la Société Immobilière Département Réunion, la Société d’Equipement du Département de la REUNION, la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Construction, le Pôle Emploi, la Mission Locale Est.

2.2 Les orientations du Contrat de Ville définies en 2015

Le projet de territoire est décliné dans le Contrat de Ville de Saint-André à travers les orientations stratégiques suivantes :

Développement économique et emploi

Enrichir l'expérience et la qualification professionnelle par un accès facilité à l'emploi et à la qualification des personnes éloignées du marché du travail

Accompagner à la création d'activités et d'emplois

Cohésion sociale / Valeurs de la République et citoyenneté

Augmenter l'égalité des chances

Réduire et prévenir la délinquance, l'insécurité et le sentiment d'insécurité

Dynamiser un développement fraternel pour une meilleure intégration des nouvelles populations Améliorer l'image des quartiers

Cadre de vie et renouvellement urbain

Sensibiliser et amener au Respect du bien public et au respect de l'individu

Réussir le renouvellement urbainPage 5 sur 13

2.3 Le protocole d’engagements réciproques et renforcés

Les réajustements définis dans le cadre du protocole d’engagements réciproques et renforcés en 2019 sont les suivants :

Axe 1 : Renforcement des actions visant l'égalité des chances

Les thématiques :

Emploi, formation, lutte contre le décrochage, lutte contre l'illettrisme, accompagnement à la scolarité

Axe 2 : Développement d'un accompagnement social et sanitaire de proximité Les thématiques :

Accès à la culture, au numérique, aux activités physiques et sportives pour tous publics (enfants, jeunes, femmes, séniors), point d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement de proximité, promotion des actions santé dans les QPV, soutien aux actions pour une famille épanouie.

Axe 3 : Amélioration du cadre de vie des habitants

Les thématiques :

La sécurité, le sentiment d'insécurité, la gestion urbaine de proximité

2.4 La gouvernance du Contrat de Ville

Les modalités de gouvernance :

Des comités techniques et des groupes de travail thématiques

- Préparent les travaux du comité de pilotage

- Construisent et assurent le suivi de la programmation avec les acteurs du territoire Un comité de pilotage

- Définit les orientations stratégiques

- Valide le plan d'actions et les bilans

Une Revue de projet

- Présente les actions menées par le Contrat de Ville

- Dresse le bilan des dispositifs connexes de la Politique de la Ville

- Expose les actions partenariales

- Propose les perspectives pour 2024.

Ingénierie

Une équipe de pilotage :

- 1 coordonnatrice, responsable du service qui porte le dispositif

- 1 référent TFPB

- 1 chef de projet par quartier prioritaire et une équipe projet composée d'agents de

développement, d'animateurs et d'adulte relais

Structuration de l’équipe en charge du pilotage du contrat

Les équipes projets sont territorialisées (1 par QPV) et chaque chef de projet est référent d’un pilier.

 Cambuston : cohésion sociale

 Centre-ville : cadre de vie renouvellement urbain

 Cressonnière-Manguiers : développement économique et emploi

 Fayard/Chemin du centre/Petit Bazar : valeurs de la République et citoyennetéPage 6 sur 13

Outils de suivi

Les actions mises en œuvre font l’objet d’une concertation et d’une validation par les groupes thématiques, les partenaires.

La coordonnatrice assure un suivi dans la mise en œuvre et dans la gestion financière. Chaque thématique est accompagnée par un groupe de travail composé de partenaires signataires et de partenaires locaux. Les actions engagées font l’objet d’une évaluation par ce groupe de travail qui propose des réajustements si nécessaire.

Les productions sont soumises aux comités techniques et ensuite validées par le comité de pilotage.

2.5 Modalités de participation des habitants

Les conseils citoyens en 2023

En 2023, les conseils citoyens se transforment pour laisser place au Comité Citoyen de quartier. La mise en place du Comité Citoyen à Saint-André traduit la volonté de la municipalité de développer la démocratie participative locale par le biais de la création des conseils consultatifs et participatifs, notamment à l’échelle de chaque quartier.

Depuis l’année 2021, se sont installées quatre conseils au sein des quartiers prioritaires : Fayard, Centre-Ville, Cambuston et Cressonnière. L’engagement de la commune d’associer les habitants à toutes les questions qui les concernent se traduit par la mise en place de 10 comités de quartiers soit un par quartier avec une évolution pour 2023 en cinq comités spécifiques offrant la possibilité à chaque citoyen de participer aux réflexions et décisions collectives.Page 7 sur 13

2.6 Le plan d’action du CDV et le bilan en 2023

Une approche intégrée

Le diagnostic qui a permis l’élaboration du contrat de ville a fait ressortir des problématiques importantes dans les QPV :

- Un fort taux de chômage : 43% de la population active en moyenne dont 66% chez les jeunes de – 25 ans

- Un faible niveau de qualification : 53% des – 15 ans sans diplômes ni qualifications - Une part importante de familles monoparentales

- Une mutation urbaine des QPV marquée par une forte croissance démographique

L’équipe opérationnelle du contrat de ville s’est appuyée sur le diagnostic et les orientations stratégiques réévaluées en 2019 dans le cadre du Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés pour définir la programmation 2023. Elle a été affinée et validée par les groupes thématiques suivants:

- Education

- Cohésion sociale

- Développement économique et emploi

- Cadre de vie et renouvellement urbain

- Participation citoyenne

Les objectifs de la programmation de 2023

1) Développement économique et emploi :

- Valoriser les initiatives individuelles et collectives

- Enrichir l’expérience et la qualification professionnelle du public éloigné du marché de l’emploi et de la formation

- Lutter contre toutes les formes d’exclusion

2) Cohésion sociale :

- Accompagner les actions de prévention santé

- Développer les actions socio-culturelles et sportives

- Accompagner les initiatives individuelles et collectives

- Favoriser la participation des habitants

3) Valeurs de la République et citoyenneté

- Renforcer le partenariat autour de l’éducation et du vivre ensemble

- Favoriser la participation des habitants

4) Cadre de vie :

- Renforcer le partenariat autour de l’éducation et du vivre ensemble

- Favoriser la participation des habitants

- Améliorer le cadre de vie des habitantsPage 8 sur 13

Le programme d’actions du Contrat de Ville 2023

FICHE ACTION MONTANT (Etat /Commune)

Accompagnement du public éloigné du

marché de l’emploi et de la formation 35 000 €

Développer des activités socio-culturelles et

sportives 30 000 €

Renforcer le partenariat autour de

l’éducation et du vivre ensemble 35 000 €

Valeurs de la République et Citoyenneté 40 000 €

Cohésion sociale et participation des

habitants 52 000 €

Equipe opérationnelle 60 000 €

TOTAL 252 000 €

Programmation des actions 2023 : voir annexe rapport Politique de la Ville

Les difficultés rencontrées en 2023

En 2023, le contrat de ville rencontre des difficultés au niveau du pilotage et de la coordination des actions :

- Le remplacement de la cheffe de projet sur le secteur Centre-ville (recrutement effectif

en mars 2023)

- Un chef de projet à recruter sur le quartier Cressonnière (recrutement effectif en

décembre 2023)

- Le remplacement de la cheffe de projet sur le secteur de Cambuston (mobilité interne

en cours)

- Difficulté de mise en œuvre de la programmation sur le secteur du Centre-ville en raison

d’un manque de personnel et de l’étendu du QPV pour une équipe projet limitée.

A la sortie de la crise sanitaire liée à la COVID, un travail de mobilisation du réseau associatif et partenariale est entrepris, avec un accent mis plus particulièrement sur la participation des habitants.Page 9 sur 13

2.7 Les perspectives du Contrat de Ville pour 2024

Le contrat de ville actuel est prolongé jusqu’au 31 Décembre 2024. Cette année de transition permettra de préparer les contractualisations à venir pour un démarrage des contrats de ville nouvelle génération 2030 prévu en 2025.

L’objectif est de maintenir les programmations et leurs « mécaniques » déployées depuis 2015 sur le territoire.

Pour l’année 2024, il s’agit de poursuivre le renforcement de la participation des habitants à travers les différentes instances participatives et de mettre en place un groupe de travail qui aura pour objectif de définir les axes du nouveau contrat de ville « Engagements quartiers 2030 ».

Les travaux de consultation citoyenne ont permis d’identifier les orientations de la nouvelle contractualisation.

Ainsi, la Jeunesse sera privilégiée pour l’année 2024, déclinée sous les thématiques suivantes :

- Education

- Culture

- Cadre de vie

- Emploi/insertion

- Sport

- Activités socio-éducatives

Le nouveau contrat de ville devra ainsi tenir compte de ces orientations tout en s’adaptant aux évolutions et besoins des quartiers.

L’intérêt est de répondre aux besoins des différents publics des quartiers tout en valorisant leurs atouts.

Cette stratégie développée sur chaque secteur vise à renforcer l’accès à une offre de service adaptée.

3 Le Programme de Réussite Educative (PRE)

3.1 Présentation

Le Programme de Réussite Éducative est un dispositif qui relève de la Politique de la Ville. Le PRE vise à créer les conditions de la réussite des enfants. Il est consacré aux enfants de 2 à 16 ans qui sont fragilisés dans leur parcours individualisé et qui ont besoin d’être accompagnés en prenant en compte la globalité de leur environnement. Pour cela, il s’appuie sur les qualités, les compétences, les capacités des enfants, des parents et des professionnels. Un des principes fondateurs du PRE est de donner une place centrale au parent dans la mise en place du parcours pour son enfant.

Les objectifs principaux sont de favoriser la réussite de l’enfant et mobiliser/impliquer les parents dans le parcours éducatif.

Les établissements concernés par le dispositif sont : Collège Terrain Fayard, les écoles ZAC Fayard, Suzie Bomel, Dr Martin, Petit Bazar et Tourterelles.Page 10 sur 13

3.2 Les objectifs

Les objectifs définis pour l’année 2023 ont été les suivants :

- Poursuivre les actions mises en place : soutien à la scolarité, soutien à la parentalité, accompagnement éducatif, accompagnement psychologique, activités sportives, artistiques et culturelles, prévention santé

- Consolider le partenariat avec les associations de quartier et les institutions - Elargir le partenariat pour le fonctionnement l’Equipe Pluridisciplinaire de Soutien (EPS)

- Renforcer l'équipe opérationnelle du PRE : Recrutement d’un coordonnateur et remplacement du poste de référent de parcours.

3.3 Bilan

- 70 enfants bénéficient d’une prise en charge au sein du PRE en 2023

- 53 % des orientations proviennent des établissements scolaires tandis que 35 % des demandes émanent de la volonté des parents de se faire accompagner.

Nous sommes face à des familles en situation de précarité; des familles monoparentales où le père est peu présent dans l'éducation de leurs enfants. Des enfants présentant des difficultés d'apprentissage, des enfants respectant difficilement le cadre éducatif

3.4 Perspectives

- Renforcement de l’équipe opérationnelle avec le remplacement de poste du référent de

parcours

- Accompagner les jeunes dans leurs parcours de réussite éducative, dans une démarche

globale

- Intégrer les familles dans le parcours du jeune dans une démarche co-éducative.

- Mobiliser les professionnels sur l’Equipe Pluridisciplinaire de Soutien

- Favoriser le lien avec l’Education Nationale

4 L’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux

bailleurs sociaux (ATFPB)

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014 et la loi de finances 2015 et de 2018 ont confirmé le maintien de l’abattement de 30% sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient les bailleurs sociaux pour les logements situés en quartier prioritaire de la politique de la ville, en contrepartie de la mise en œuvre d’actions contribuant à améliorer la qualité de services aux locataires.

Ces actions sont majoritairement portées par des associations issues des quartiers prioritaires.

Le dispositif a favorisé le renforcement du partenariat avec la ville et les acteurs associatif.Page 11 sur 13

En concertation avec les bailleurs et les locataires, les objectifs pour 2023 sont déclinés ainsi :

- Axe 1 : Renforcement de la présence du personnel de proximité

- Axe 2 : Formation et soutien du personnel de proximité

- Axe 3 : Sur entretien

- Axe 4 : Gestion des déchets et encombrants

- Axe 5 : Tranquillité résidentielle

- Axe 6 : Concertation et sensibilisation des locataires

- Axe 7 : Animation, lien social et vivre ensemble

- Axe 8 : Petits travaux d’amélioration de la qualité de service

Les bailleurs sociaux concernés à Saint-André sont les suivant :

- la SHLMR,

- la SIDR,

- la SEMAC

- la SODIAC

4.1 / Répartition de l’ATFPB en 2023:

SHLMR SIDR SEMAC SODIAC Total

Axe 1 14 000 0 7 000 0 21 000

Axe 2 0 27 000 0 0 27 000

Axe 4 5 000 0 4 300 0 9 300

Axe 5 15 000 6 000 0 0 21 000

Axe 6 0 488 1 500 0 1 988

Axe 7 76 107 41 264 25 600 6 400 149 371

Axe 8 70 961 0 0 0 70 961

181 068 74 752 38 400 6 400 300 620Page 12 sur 13

5 Financement

Maquette financière des crédits spécifiques par piliers

PILIERS MONTANT

Cohésion sociale 116 897 € Développement économique et emploi 7 956 € Valeurs de la République et citoyenneté 36 750 € Participation des habitants 61 413 € Ingénierie 60 056 €

Total général 283 071 €

Cohésion sociale; 116 897 €

Participation des

habitants; 7 956 €

Développement

économique et emploi;

36 750 €

Valeurs de la

république et

citoyenneté; 61 413 €

Ingénierie; 60 056 €

Repartition par pilier

Cohésion sociale

Participation des habitants

Développement économique et emploi

Valeurs de la république et citoyenneté

IngénieriePage 13 sur 13

6 Conclusion

La Ville poursuit la mise en œuvre des dispositifs de la Politique de la Ville (le Contrat de Ville, les conventions avec les bailleurs sur l’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties, La Prévention de la Délinquance, le Programme de Réussite Educative) en tenant compte du projet politique de la nouvelle mandature municipale articulé autour de quatre piliers :

 Saint André une ville verte et durable

 Saint André une ville solidaire

 Saint André une ville économique et attractive

 Saint André une gouvernance, dédiée, de proximité

Pour 2024, il s’agit :

- de préparer la nouvelle contractualisation pour un démarrage des contrats de villes nouvelle génération 2030 prévu en 2025,

- de mobiliser les différents acteurs institutionnels afin de garantir une démarche partenariale élargie à l’échelle du territoire,

- de mobiliser l’ensemble des acteurs, publics et privés, afin de créer une synergie entre les différentes initiatives mises en place dans les quartiers prioritaires,

- de favoriser la participation citoyenne dans l’élaboration du contrat de ville afin de déterminer les grandes thématiques de la nouvelle contractualisation « Engagements quartiers 2030 », les projets à réaliser et les indicateurs à suivre,

- de mobiliser le droit commun,

- d’assurer l’articulation entre le contrat de ville et l’ensemble des autres contractualisations et programmes mis en œuvre sur le territoire.