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Arrêté - A 2026 27
Arrêté - A 2026 12
Arrêté - A 2026 17
Arrêté - A 2026 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 43)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
BILIEU
Références
: Demande
du
09/06/2026
/ 2026
32
VOI
PCS
ARRÉTÉ
n° 2026/43
portant
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- Route
de
MONTFERRAT
-— (Voie
communale
n°1).
Circulation
alternée
de
08h00
à
17h00
du
15/06/2026
au
05/07/2026.
Le
Maire
de
la
commune
de
BILIEU,
VU
le code
de
la
route
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983;
VU
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
l'arrêté
N°2026/41
de
la
10/06/2026
portant
permission
de
voirie
;
VU
la demande
d'arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
09/06/2026,
formulée
-
PAR
LE
DEMANDEUR,
bénéficiaire
de
l’arrêté
de
circulation,
la
société
dénommée
LHTP
LHOMME
TRAVAUX
PUBLICS
; sise
HAUTEVILLE
LES
DIJON
(21121)
27
Rue
CHAMBERTIN,
représentée
par
Philipe
LHOMME,
(Personne
physique
ou
morale
qui sera
mentionnée
dans
l'arrêté
de
circulation
comme
intervenant
et qui
devra
assurer
la
mise
en
place
et la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire).
-
POUR
LE
COMPTE
DU
BENEFICIAIRE
DE
L'INTERVENTION
OU
MAITRE
D'OUVRAGE
DES
TRAVAUX
:
la société
dénommée
EXA
INFRASTRUCTURE
FRANCE
SAS
; sis
AUBERVILLIERS
(93300)
34
rue
des
GARDINOUX
représentée
par
Devy
NKOMA.
(Personne
physique
ou
morale
pour
qui le bénéficiaire
de
l'arrêté
de
circulation
intervient)
-
Pour
la
réalisation
des
travaux
suivants
: création
de
réseau
souterrain
télécommunication
avec
pose
d'une
chambre
télécom
sur
le domaine
public
sis
Voie
communale
n°1
dite
Route
de
MONTFERRAT.
(ANNEXE
3)
CONSIDERANT
que
les
caractéristiques
géométriques
de
cette
voie,
la
visibilité
réduite
et
les
possibilités
de
croisement
limitées,
ne
permettent
pas
le maintien
d’une
vitesse
de
50
km/h
en
toute
sécurité
;
CONSIDERANT
que
la
largeur
de
la
chaussée
et
la
configuration
de
ces
voies
ne
permettent
pas
le
croisement
sécurisé
de
véhicules
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
susvisés
nécessitent
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
des
quatre
sites
concernés
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
selon
les
dispositions
indiquées
dans
les
articles
suivants,
afin :
°__
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
personnels
travaillant
sur
le chantier
réalisé
par
l'entreprise
LHTP,
pour
le
compte
du
bénéficiaire
de
l'intervention
ou
Maître
d'ouvrage
des
travaux
: La
Société
dénommée
EXA
INFRASTRCUTURE
SAS
Arrêté
2026/43
page
1/11ARRÊTE: ARTICLE
1
: À
compter
du
15/06/2026
et
jusqu’au
15/07/2026
inclus,
soit
pour
une
durée
maximale
de
trente
(30)
jours
calendaires
consécutifs,
sur
la
Voie
communale
n°1
dite
Route
de
MONTFERRAT
La
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
selon
les
modalités
suivantes
: la
circulation
est
alternée
durant
le
chantier
de
08h00
à
17h00,
pendant
les
interventions,
et
exclusivement
sur
les
emprises
et
plages
horaires
de
travail
effectif
de
l'entreprise,
Les
interventions
effectives
n'occuperont
qu'une
fraction
réduite
de
cette
période,
à
programmer
par
l'entreprise
LHTP
selon
ses
propres
contraintes
d'exploitation.
Lorsque
la
configuration
de
la
voie
permet
un
croisement
réglementaire
: le
choix
du
type
d'alternat
doit
être
adapté
en
permanence
à
la configuration
des
lieux
et
au
trafic
et
peut
donc
être
réglé
au
choix,
soit
manuellement
par
piquets
K10
(uniquement
de
jour),
soit
par
feux
type
KR11
(j
ou
v)
ou
soit
par
panneaux
B15
/ C18
(cf.
fiches
CF22,
CF23
ou
CF24
du
volume
1 du
manuel
du
chef
de
chantier).
De
manière
générale,
tout
alternat
de
circulation
doit
être
mis
en
œuvre
selon
les
principes
définis
dans
le
guide
technique
du
SETRA
volume
4
(édition
2000)
relatif
aux
alternats
et
notamment
:
L'accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
doivent
impérativement
être
maintenu.
Le
maire
se
réserve
le
droit,
en
cas
de
circonstances
locales
particulières
(intempéries,
événement,
intervention
d'urgence
d'un
autre
concessionnaire),
de
modifier
ou
de
suspendre
temporairement
les
présentes
prescriptions.
Dès
que
possible,
l'empiétement
du
chantier
doit
être
ramené
à
sa
largeur
minimum
afin
de
rétablir
la
possibilité
de
croisement
de
2
véhicules
par
suppression
de
l’alternat.
Notamment
chaque
jour
entre
17h00
et
08h00,
chaque
fin
de
semaine
et
de
manière
générale,
en
période
hors
activité
du
chantier.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
aux
abords
du
chantier
est
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B.14
portant
la
mention
"30".
ARTICLE
3 :
le
dépassement
de
tout
véhicule
et
le
stationnement
sont
interdits
dans
l'emprise
signalée
du
chantier,
conformément
aux
panneaux
B3
et
B6a1
mis
en
place
par
l'entreprise.
ARTICLE
4
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
150
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 5
: Si
la
période
prévisionnelle
des
travaux
intègre
des
jours
hors
chantier,
selon
la
circulaire
n°96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
les
travaux
ne
devront
pas
entraîner
de
réduction
de
capacité
du
trafic
routier
habituel.
|
ARTICLE
6 :
L'entreprise
LHTP
est
tenue
d'informer
les
riverains
directement
concernés
(notamment
ceux
dont
la portion
de
l’accès
sur
la voie
publique
est
concernée
par
une
tranchée)
au
moins
quarante-huit
(48)
heures
avant
le
début
effectif
de
chaque
intervention.
Cette
information
précisera,
à
tout
le
moins,
la
date,
la
durée
prévisionnelle
et
la
nature
des
nuisances
attendues.
ARTICLE
7
: Le
choix
du
(des)
mode(s)
d'exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
Maître
d'Œuvre
des
travaux.
Le(s)
mode(s)
d'exploitation
du
chantier
est
(sont)
proposé(s)
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Ils
doivent
être
conformes
au
volume
6 du
guide
technique
du
SETRA
relatif
au
choix
d'un
mode
d'exploitation
(édition
2002).
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier,
est
à
la
charge
financière
et
sous
la
responsabilité
du
Maître
d'Ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
est
fournie,
mise
en
place,
remplacée
et
déposée,
surveillée
et
maintenue
par
l'entreprise
désignée
par
le
Maître
d'Ouvrage
ou
ses
services.
Arrêté
2026/43
page
2/11Elle
est
sous
contrôle
de
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
représentée
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
BILIEU.
Le
chantier
peut
être
«
fixe
»
ou
«
mobile
»
selon
son
mode
de
réalisation
conformément
aux
articles
130.B.1
et
131
de
la
8ème
partie
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier,
est
la
charge
de
L'ENTREPRISE
LHTP,
qui
sera
responsable
de
sa
mise
en
place,
son
entretien
et
sa
dépose,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune,
Le
responsable
de
cette
signalisation,
Monsieur
LHOMMIE
Philippe est
joignable
au:
03.80.58.11.74
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
BILIEU.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
de
la
date
de
publication
précitée
et
de
celle
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
précédent.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication,
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
Place
de
Verdun
Boîte
Postale
1135
38022
Grenoble
Cedex,
ou
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
BILIEU,
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
GRAND
LEMPS,
l'entreprise
ou
les
personnes
chargées
des
travaux,
le
bénéficiaire
sont
chargés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
services
impactés
par
le
projet.
Fait
à
BILIEU,
le
10
juin
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Monsieur
Williams
BAFFERT,
Adjoint
délégué
aux
travaux,
voirie
et gestion
du
patrimoine.
Diffusion
:
Le
bénéficiaire
de
l'intervention
: EXA
INFRASTRUCTURE
FRANCE
SAS
;
Le
demandeur,
bénéficiaire
de
l’arrêté
de
circulation
: LHTP,
pour
attribution
La
commune
de
BILIEU
pour
affichage
et
publication
;
Annexes
1,2,et3
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Arrêté
2026/43
page
3/11ANNEXES
ARRÊTÉ
n°
2026/43
Annexe
N°
1 : PLAN
DE
SITUATION
Arrêté
2026/43
page
4/11DT
n°2026040902255D09
LIEN
2
COMMUNE
DE
BILIEU
INFRASTRUCTURES
EXTERIEURES
de la limite
de Commune
de Bilieu
à la Chambre
FT197
460
Route
de Montferrat
38850
Bilieu
{7
es
{
RAA
FR
EXA
Infrastructure
à
34, rue des
Gardinoux
7 bis rue René
Goscinny
93300
Aubervilliers
75013
Paris
Tél: 01.41.61,28.82
Tél
: 01.43.06,61.18
: G
_
Reip.
AF
EM
Visa:
F
Etudié par
DL
|Emetteur
E
Echelle:
1/209
Date:
08/04/2026
2
GC
Bilieu
C
-
.
B
APD
PLAN
AÀ.108/04/2026|
plan
Initiel
DL
1
”
Näl
Date
Modifications
Par |
PLAN
| PARA
|
Gc
Arrêté
2026/43
page
11/11ANNEXES
ARRÊTÉ
n°
2026/43
Annexe
N°
2
: SCHEMAS
DE
CIRCULATION
or
3enb1d
Piquet K10
20 m mini m mi
Barrières
de
ATTENTION
:
Façade
immeuble
Schéma
de signalisation
de chantier
à utiliser uniquement
si le caractère
d'agglomération
est
nettement
affirmé et si elle correspond
à un
habitat continu
avec
une
limitation à 50 knyh.
Arrêté
2026/43
page
5/11Arrêté 2026/43
RSR PER ROME PCM ENTER ONE TETE [Lo R NOTES
®
usums
ES Qc 1:03
S 2 3
3 € 5 pe 5 re page
6/11_ Schéma de signalisation
Alternat par
feux en
agglomération
|
Une
voie
de
circulation
— Largeur libre
à la
circulation
de
2,75
m
à 4,50
m
Façade
immeutHe
à
PER
=
D
Barrières
de
Ke
protection
KECÇCE
KR11
ATTENTION
:
Schéma
de signalisation
de chantier
à utiliser
uniquement
si le caractère
d'agglomération
est
nettement
affirmé
et si elle correspond
à un
habitat
continu
avec
une
limitation
de
vitesse
à 50
km/h.
Arrêté
2026/43
page
7/11ANNEXES
ARRÊTÉ
n°
2026/43
Annexe
N°
3
: DOSSIER
DE
DEMANDE
!
Demande
d'arrêté de police de la circulation
Re
Code de la route LA11-1 à L411-7
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
Code général des collectivités territoñales L2213:1 à L2213-6.1
Neo
Ministéré
chargé
.
.
des transports
Gestionnaires des réseaux routiers
Ledemandeur
ParcuierC]
Service pubic
CA Maïre d'œuvre ou conducteur
opération CA
Entreprise
LA]
Nom
: LHOMME
Prénom
:
”
Dénomination
:_LHTP
:
Représenté
par:
ES
Adresse
NUMÉTO
:
Extension:
_.....
Nom
de la voie:
8 ALLEE
DU FC
FOUR
BANAL
Code postal 2 1
nl 1 Zu À
Localité: HAUTEVILLE
LES DIJON.
pays: | FRAME
Téléphone
2 à 3,
«By 0
LP
8
dut
nd
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger: 11
11
Courriel: Ihtp@wanadoo.fr.
@
Sile
bénéficiaire
est
différent
du
dervarmieur
|
NOM:
mn
nina
hier
te ni onrr met iniéienmnannnaine
uns
PFGTIOM:
Adresse
Numéro
:
Extension
:
.
Nom
de la vale:
Code
POSE
10
ju
pr
pe
LOCAIITÉ
En
nn
voue
anne
un
PAYS:
Téléphone
56 9 Le
Lot jtjt 10
11
1
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: 1111
1
Courriel
:
:
D
Localisation du site concerné par la demande
Hors
agglomération C]
En
agglomération &À
Adresse
Numéro:
Extension:
……
Nom de la voie: _OUte de Montferrat
Code
postal
13-1848,
5,10
; Localité
:BILIEU
Voie concernée
: Autoroute
n°.
Route nationale n°...
Route départementale n°
Voie communale n°
Point de
Repère
(PR)
routier d'origine
d'application
:
+...
Q
Point de
Repère
(PR)
routier de fin d'applicalion
:
+
Q
Muitaesauru
Nature
et
date des
travaux
Permission de voirie antérieure : OuiC
NonC]
si oui indiquer là référence : EXA INFRASTRUCTURES /ADRIATEL
Description
des
travaux:
us ue
uns
Fouille tranchée
pour
pose
390
ml de
réseau
télécom
fibre pour
EXA
sous
accotement
et sous
chaussée
Date
prévue
de
début des travaux
:ul
8,
D,56,
250 ,2
6 ;
Durée
des
travaux
(en jours calendaires)
:
1
149,
Réglementation souhaltée
15
Restriction
sur séction
courante
Restriction
sur bretelles
Sens
de
circulation
concerné
:
Deux sens de
circulation
Q
Sens
des Points de Repères
{PR} croissants
Sens des Points de Repères (PR) décrolssants
CA
Fermeture à la circulation
Circulation
alternée
:
Par feux
tricolores
Q
Manuellement
Restriction
de
chaussée
:
Suppression
de voie
nombre
de voie(s)
supprimée(s)
114
Durée
de la
réglementation
(en
jours calendaires)
: L_
1"
1*
1 Date
de début
de
réglementation
Lies
Vus,
12,0
2
18,
Q Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée CI
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (8au)
CA
Enpiètement sur chaussée KA
iargeur de voie maintenue 11
Arrêté
2026/43
page
8/11iiérdiction
de :
Circuiar
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Cl
véhicules
légers
véhieutes
tégers
CI
poids
lourds
Q
poids
lourds
Qi]
poids
lourds
QU
Vitesse
limitée à
: 111.
krvh
itinéraire
de
déviation fà préciser
par sens)
:
demande
un
arrêté
par
altemat
pour
travaux
Autres
prescriptions
:
1e
Maintien
ou
fe
retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
WA
Une
entreprise
spécialité
Q
Nom
:
_
Prénom
:
Dénomination
:
un
carnaansa
Représenté
par:
MU
Adresse
Numéro:
Extension
:…_.
Nom
de
la
vole
:
Code
postal
Lt
sn
11
31
Localité
:
:
Pays:
Téléphones
1
su
tt
pt
nt
nt
si
ns
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: à
1
jrs
Courriel
:
&
Pièces
jointes
à la demande
_
Afin
de
faciliter
la compréhension
et linstucion
du
dossier,
la demande
d'arrêté
est accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Uné
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la
gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
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Nom
:LHOMME
Prénom
:Philippe.
Qualité
:
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#7. rue de
Chambnrtin
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MAUTEVILLE
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©2028 IGN (Licanca Etstab 2.0)
Système
géodésique ;: WGS
84
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