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Arrêté - 1439 MEDIACO OUEST Rue de Rochepinard
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1439 MEDIACO OUEST Rue de Rochepinard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.08.24/1439
Réglementant la circulation et le stationnement pour le levage de matériel de téléphonie à l’aide d’une grue mobile au sommet de l’immeuble
Rue de Rochepinard
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour le levage de matériel de téléphonie à l’aide d’une grue mobile au sommet de l’immeuble qui doit avoir lieu le 13 septembre 2022, Rue de Rochepinard, réalisé par l’entreprise MEDIACO OUEST – Rue de la Fuye – 49 610 JUIGNE SUR LOIRE,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement du chantier, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : MISE EN PLACE D’UNE GRUE MOBILE
Le demandeur est autorisé à installer une grue mobile au droit du bâtiment à l’angle de la rue de Rochepinard et de l’avenue Georges Pompidou pour le levage de matériel de téléphonie aux dates mentionnées ci-dessus.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera gérée par alternat au moyen de panneaux de signalisation réglementaire ou de feux tricolores.
ARTICLE TROISIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit au droit de l’encombrement.
Le stationnement de tout véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code la route.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par le demandeur 48 h avant le début du chantier et sous son entière responsabilité afin d’assurer la sécurité des piétons (en amont et en aval du chantier).
Le demandeur devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE CINQUIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE SIXIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SEPTIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE HUITIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 24 août 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.