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Arrêté - 633 rue de la Sagerie
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 633 rue de la Sagerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/22.04.26/633
Réglementant la circulation et le stationnement
pour la pose de chicane sur la voie communale
Rue de la Sagerie
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour la mise en place de structures routières légères de type chicane, rue de la Sagerie, tronçon entre le chemin rouge et le chemin du Jard dans les deux sens de circulation,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
Des structures routières légères de type chicane sont mises en place en instaurant une circulation alternée sur chaussée rétrécie, dans le but de réduire la vitesse des véhicules.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit des deux côtés au droit des dispositifs. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation de l’aménagement sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE QUATRIEME: INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME: AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Service communication
Saint-Avertin, le 26 avril 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.