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Acte - 9A Rapport de leau
unknown - 9a Reglement interieur du Gymnase Marcel Perrot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Assurance,
REGLEMENT INTERIEUR
DU GYMNASE MARCEL PERROT
Ce règlement intérieur a pour objet de présenter les conditions générales et particulières
d’utilisation du Gymnase Marcel PERROT, d’optimiser son utilisation.
Article 1 : Utilisation du Gymnase Marcel PERROT
L’utilisation est exclusivement réservée aux membres des associations et aux élèves du Lycée Emile Roux mentionnés sur les plannings. Le Gymnase Marcel PERROT a une vocation uniquement sportive.
Ce règlement intérieur s'applique à l’ensemble des personnes fréquentant les différents espaces du gymnase ainsi que ses annexes : couloir, vestiaires, sanitaires...
Le présent règlement intérieur est applicable à tout public ayant accès au Gymnase Marcel PERROT. L’usager pénétrant dans l’équipement sportif doit en avoir pris connaissance et s’engage à s’y conformer. En cas de non-observation du présent règlement, l’usager ou l’organisme peut voir sa responsabilité engagée. Ce règlement permet de fixer certaines obligations impératives ainsi que les modalités d’utilisation de cet équipement sportif. Ce texte contribue à ce que la vie collective au sein du gymnase se déroule dans un climat serein de compréhension de l’esprit sportif que souhaite porter la ville de Confolens, des droits et des devoirs de chaque acteur, dans le souci que les pratiquants puissent profiter pleinement de leurs activités.
L’esprit sportif se caractérise par le respect des règles et des autres, la promotion de valeurs telles que la solidarité, l’honnêteté, le sport sans tricherie... L’esprit sportif, c’est être un bon joueur mais surtout un beau joueur, c’est tout donner pour gagner en acceptant de perdre.
La ville, pour sa part, souhaite au travers de ce cadre réglementaire favoriser l’expression et l’activité de tous les usagers dans le cadre de leur pratique tout en assurant pour chacun la sécurité et l’hygiène nécessaires au bon déroulement de son activité. Article 2 : Accès au Gymnase Marcel PERROT
L'accès au bâtiment par les sportifs se fait par l'entrée principale, située à l'arrière du bâtiment
côté stade du Pigeonnier.
Les issues de secours ne doivent être utilisées qu'en cas de force majeure.
L'accès aux différents espaces du gymnase est autorisé uniquement aux seuls utilisateurs
accompagnés d'un responsable de leur association ou activité ou de l'enseignant en charge de
l'activité sportive définie sur le planning d'utilisation des espaces.
Les élèves concernés par les différentes activités, en particulier, devront attendre à l'extérieur,
l'arrivée de leur enseignant ou animateur de l'activité avant de pénétrer dans les locaux.
Les animaux, même tenus en laisse sont formellement interdits (sauf les chiens
d'accompagnement des personnes handicapées). Il est interdit de pénétrer dans le local
technique.
Article 3 : Responsabilité
En application des dispositions de l'article 1 du présent règlement intérieur, chaque organisme
utilisateur devra désigner un responsable qui se fera connaître auprès de la mairie.
Ce responsable est l'interlocuteur prioritaire en cas de non-respect dudit règlement intérieur.
Il se verra remettre un jeu de clés qu'il lui est interdit de dupliquer ou de prêter afin de
préserver l'accès au site. En cas de perte des clés, elles seront remplacées à ses frais.
Les utilisateurs des lieux ayant conventionné avec la mairie ainsi que les enseignants
utilisateurs des locaux sont responsables des personnes, adultes et enfants, auxquels ils
proposent des activités sportives, et par conséquent de leur comportement ; ils ont la charge
de faire respecter le présent règlement.
Article 4 : Tenue appropriée
Une tenue correcte est exigée de toutes les personnes fréquentant les lieux. Les personnes
pénétrant dans les locaux devront s'assurer de la propreté de leurs chaussures (chaussures
plates exigées). Dans le cas où une personne a des chaussures sales, il est recommandé, dans
un souci de propreté des circulations et à l'égard des autres utilisateurs, de les nettoyer dehors
avant d'entrer.
L’accès aux terrains de sports est réservé aux personnes vêtues d’une tenue adaptée à
l’activité pratiquée. Afin de protéger les sols sportifs, l’accès aux espaces sportifs n’est autorisé
qu’aux personnes munies de chaussures de sport propres utilisées uniquement pour la
pratique en salle et appropriées à la discipline pratiquée. Ces chaussures auront été chaussées
préalablement au vestiaire. Tout autre type de chaussures est à proscrire. Article 5 : Hygiène
Il est demandé à chacun de respecter les règles élémentaires de la vie en collectivité telles que
ramasser les bouteilles d'eau, papiers et autres détritus en respectant les règles d'hygiène.
Après usage des vestiaires et sanitaires, il est demandé à chacun de les laisser dans un état de
propreté correct : nettoyés et salubres.
Il est expressément demandé de veiller à bien fermer les robinets d’eau après utilisation, afin
d'agir ensemble à la préservation de cette ressource. En cas de non-respect de cette règle, par
l'un ou l'autre des utilisateurs, une sanction pourra être appliquée.
Article 6 : Respect du matériel et des lieux
Le respect des lieux, le maintien en bon état des installations et des équipements ainsi que la
propreté des salles, du couloir, vestiaires et sanitaires est l'affaire de tous, et sous la
responsabilité de la personne représentant l'organisme utilisateur. Les installations devront
être utilisées de manière à garantir le respect du matériel. Les installations devront être
utilisées de manière à ne pas troubler d’une manière quelconque l’ordre public et notamment,
il est rappelé qu’il est interdit d’enjamber les balustrades, de cracher, de lancer des projectiles,
etc.
Il est interdit de se suspendre aux buts de handball, paniers de basket-ball, et autres poteaux
car cela dégraderait ces derniers qui pourraient devenir dangereux.
L'éclairage et le chauffage doivent être utilisés à bon escient. Toute utilisation de chauffage
d'appoint est interdite.
Le branchement de tout nouvel appareil consommateur d'énergie et de fluides doit faire
l'objet d'un accord préalable de la mairie.
Les matériels et équipements sportifs appartenant à la commune et présents dans les lieux ne
doivent pas quitter les espaces du gymnase.
L’utilisation de résine ou colle pour la pratique sportive notamment du Handball est proscrite.
Article 7 : Sortie des lieux
Il est demandé à la dernière personne quittant les lieux en fin de séance de vérifier que les
utilités sont fermées (eau, ...), que les lumières sont éteintes, le chauffage arrêté, les fenêtres
closes et les portes fermées à clé. Il lui incombe également un contrôle de propreté et
d'hygiène global de l'espace qu'il a utilisé. Tous les équipements utilisés devront être rangés
et stockés à l'emplacement initial après chaque utilisation. Article 8 : Accès du public au Gymnase Marcel PERROT lors de manifestations sportives
L'accès au public lors de manifestations sportives se fait exclusivement par l'entrée du haut
située du côté du Lycée Emile Roux.
Le public pourra accéder à la plate-forme située côté Lycée, mais il est formellement interdit
d’accéder à l’espace de jeu central.
Une clé pour l'ouverture de la porte côté lycée sera remise par la mairie à l'organisateur si la
manifestation reçoit du public, uniquement pour le jour de la manifestation.
L'organisateur ne pourra pas installer de "buvette" sur la plateforme mais il pourra en agencer
une dans le hall d’entrée. Il est interdit de boire de l'alcool et de manger sur les trois plates-
formes de jeu.
Article 9 : Dégradation, dommages, pertes et vols
Toute dégradation, dommage, perte et vol des biens du gymnase Marcel Perrot engage la
responsabilité de son auteur, étant précisé que la responsabilité de ce dernier est solidaire, le
cas échéant, avec l'organisme dont il relève.
Si l'auteur n'est pas identifié, le dernier organisme utilisateur supportera seul les frais de
réparation ou de restitution, sauf dans le cas d'une infraction constatée par les autorités
compétentes.
Si des dégâts sont identifiés avant l'utilisation de la salle, il incombe à l'utilisateur qui prend
en charge la séance suivante la responsabilité de le notifier par écrit à la mairie (nature des
dégâts constatés, date et heure du constat).
Les groupes associatifs et les établissements scolaires doivent être détenteurs d'une
assurance en responsabilité civile dont ils devront fournir une copie lors de leur inscription en
mairie. Ils devront également fournir chaque année à la mairie leur attestation d'assurance.
Cette assurance doit pouvoir couvrir les dommages que peuvent subir les personnes
présentes, les salariés ou bénévoles intervenant pour le compte de l'utilisateur ainsi que les
locaux.
Afin de limiter les vols, il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur sans surveillance
dans les différents espaces du gymnase La municipalité décline toute responsabilité en cas de
détérioration ou dommage quelconque pouvant être subi par les personnes ou les biens lors
des activités encadrées, y compris le matériel pédagogique ou technique utilisé lors des
activités, qui reste sous la responsabilité exclusive des utilisateurs. Article 10 : Sécurité, incendie
Les utilisateurs du gymnase Marcel Perrot devront prendre connaissance et se conformer aux
consignes ci-dessous :
• respecter les consignes de sécurité affichées,
• repérer l'emplacement des extincteurs et des lieux d'évacuation les plus proches,
• laisser libres les sorties de secours et accès aux équipements de sécurité,
• signaler immédiatement au responsable de l'organisme présent tout incident, accident,
présence ou comportement anormal constaté pouvant représenter un danger ou une menace
pour les personnes, l'environnement ou les biens,
• veiller à la sécurité de chacun et en particulier des enfants placés sous leur responsabilité
• en cas de nécessité, contacter les services d'urgence : 112 SAMU, 15 GENDARMERIE, 17
POMPIERS.
Un défibrillateur est à disposition à l'extérieur, sur le chemin d'accès à l'entrée haute du Gymnase.
L'organisateur est en charge de faire évacuer immédiatement les personnes présentes dès que l'alarme incendie est déclenchée et de contrôler qu'aucune personne ne reste dans les lieux.
La municipalité décline toute responsabilité en cas d'incidents ou d'accidents survenus dans les locaux et dus au non-respect du présent règlement intérieur ou au cours de manifestations qui n'auraient pas été expressément autorisées.
Article 10 : Respect du présent règlement
La fréquentation du Gymnase Marcel PERROT implique le respect du présent règlement. En
cas de non observation le Maire est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'encontre des contrevenants. Tout manquement au règlement intérieur fera l'objet
d'avertissements puis de sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion des locaux.
Fait à Confolens, le
Pour l'association utilisatrice Pour la commune, le maire