Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 Finances – Reamenagement du Gymnase PERROT deman
Déliberation - 9 Reamenagement du Gymnase PERROT lancement de la
Déliberation - 21 Reamenagement du Gymnase PERROT avenants
Déliberation - 8 Finances – Reamenagement du Gymnase PERROT Deman
Déliberation - 1A Reamenagement du Gymnase PERROT avenants n1
Déliberation - 3 Finances Reamenagement du Gymnase PERROT attribu
Déliberation - 3 Reamenagement du Gymnase PERROT avenant lot n11
Déliberation - 9 Reglement interieur du Gymnase Marcel Perrot
unknown - 9a Reglement interieur du Gymnase Marcel Perrot
Déliberation - 4 Finances Projet depicerie sociale demande de sub
Déliberation - 1 Reamenagement du Gymnase PERROT demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Reamenagement du Gymnase PERROT demande de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
201-2018
_02_01_01-DE
VIEDE
QUE
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
ET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DPD>P>P>PDPD>PDDDDDDDDDDDDDDPDDDDDDDDDDDEDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
20
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
02
Date
de
Convocation:
24
janvier
2018
Date
d'affichage
:
Le
1°
février
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
24
janvier
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent(e)s:
Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
BOOB
Frédéric
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
: Mme
LAFONT
Cindy
; M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal
; :Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
24
janvier
2018
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
LASCAUX
Eaurent
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
M.
POINTIER
Emeric
2018/02/01
N°01
1- Finances
— Réaménagement
du
Gymnase
PERROT-
Demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
à engager
pour
le réaménagement
du
Gymnase
PERROT.
Construit
dans
les
années
70,
cet
équipement
utilisé
majoritairement
par
le lycée
Emile
ROUX
est
vieillissant.
Îl'est
nécessaire
:
*+ de
reprendre
l'étanchéité
de
la toiture
afin
de
supprimer
les
infiltrations,
ee
de
refaire
le sol
sportif
fortement
dégradé,
de
mettre
en
accessibilité
le bâtiment,
de
faire
des
économies
d'énergie,
de
rendre
les
intérieurs
plus
attrayants,
de
traiter
les
voiries
et
les
chemins
d'accès
extérieurs
afin
de
sécuriser
l'accès
notamment
des
lycéens
à cet
équipement.
VU
les
articies
L 2334-32
et
suivants
du
code
Générat
des
collectivités
territoriales
> Considérant
le coût
du
réaménagement
du
gymnase
PERROT.
travaux
et
frais
annexes
s’élevant
à 830
693
€ HT
soit
996
831.60
€ TTC
> Considérant
la
possibilité
de
présenter
des
dossiers
de
subvention
à l'Etat
et
à la
Région,
> Considérant
le plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
AR
PREFECTURE
016=2000S#047=2016021
ee
di
Üi-DE
relu
1e 08702018
DÉPENSES
RECETTES
AMÉRAISMENS
GÉNSEUX
MONCLANT
HT
Subventions
sollicitées
MONTANT
travaux
d'aménagement
et frais
Etat
- DSIL
25%
207
673.00€)
annexes
830
693.00€
Etat
- DETR
35%
290
743.00€
Région
Nouvelle
Aquitaine
—
20%
166
138.00€
Auto
financement
166
139.00€
totai
HT
830
693.00€
total
HT
830
693.00€
> Dit
que
le calendrier
de
travaux
s'établit
comme
suit
:
Début
des
travaux
: automne
2018,
Fin
des
travaux
: printemps
2019
> Précise
que
la commune
récupère
la TVA
> Indique
que
le projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et s'engage
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
complet
> Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
*+ _
Approuve
ce
plan
de
financement
° Solicite
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
DSIL
et de
la DETR,
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Pour
Extraf
Conforme
En
Mairie,
1e 1®
février
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens