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Procès Verbal - DELB 20160739 02
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160739 02)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques,
1
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE DÉLÈGATION
------------------------
Entre
La Communauté de l’agglomération Havraise ci-après dénommée la CODAH, représentée par Monsieur le Président ou son représentant, organisateur de premier rang, d'une part, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 17 novembre 2016,
et
La ville du Havre, organisateur de second rang, ci-après dénommée l’organisateur secondaire dans la présente convention, d'autre part, représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2016,
PRÉAMBULE
Par convention notifiée le 5 septembre 2016, la CODAH, Autorité Organisatrice de premier rang des transports urbains à l’intérieur de son ressort territorial, a confié à la Ville du Havre, organisateur secondaire la mission de transport des élèves scolarisés au collège Claude Bernard et ceci dans le cadre du dispositif d’internat de la réussite.
A la demande du Directeur du Collège Claude Bernard, des modifications dans les horaires de prise en charge et d’arrivée des élèves et du personnel encadrant doivent être opérées dans le planning des transports.
Il est donc convenu entre les parties et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le présent avenant a pour objet la prise en compte des modifications apportées dans le planning des transports.
Le nouveau planning des transports est joint au présent avenant. Il annule et remplace le précédent.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent avenant ne modifie aucunement les clauses de la convention initiale. En cas de contradiction, entre les dispositions de la convention initiale et les dispositions du présent avenant, ces dernières prévalent.
Fait en deux exemplaires
À Le À Le
Pour l'Organisateur secondaire,
Agnès CANAYER
Adjoint au Maire
Chargée des Affaires Sociales
Pour la CODAH,
Edouard PHILIPPE
Président
Communauté de l’Agglomération Havraise