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Arrêté - AM2026 06 245 db le Haillan Foot 33 13.07.26 Document publié le Mercredi 24 février 2010 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2026 06 245 db le Haillan Foot 33 13.07.26)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, 11a ~-,

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°AM2026_06_245

Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons

Le Maire de la Commune du Haillan ,

VU le Code de la santé publique et notamment se s articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2010 relatif aux débits de boissons,

CONSIDERANT qu'en raison de la manifestation « Feu d'artifice » le lundi 13 juillet 2026, l'association « HAILLAN FOOT 33 » a sollicité une ouverture temporaire d'un débit de boissons au stade A. Laporte, rue de Los Heros, 33185 le Haillan.

ARRETE

Article 1 :

L'association « HAILLAN FOOT 33 », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de groupe 1 et 3, à consommer sur place le lundi 13 juillet 2026, de 18h00 à 1h00, à l'occasion de l'événement« Feu » au stade A. Laporte, rue de Los Heros 33185 le Haillan.

Article 2:

Seules les boissons appartenant aux groupes 1 et 3 sont autorisées à la vente. Il est strictement interdit à toute personne de vendre des boissons ou de céder à titre gracieux des boissons alcooliques aux enfants mineurs qu'ils soient ou non accompagnés.

Article 3:

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication el/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Article 4:

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Commissariat de Police Nationale d'Eysines

Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles-33160

Police Municipale du Haillan

Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

Fait au Haillan, le 18/06/2026

,::,"h e Maire, /

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication el/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte