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Procès Verbal - AM2026 06 224 KEOLIS autorisation douverture du parc relais
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM2026 06 224 KEOLIS autorisation douverture du parc relais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
pa ut
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_06 224
Autorisation d'ouverture au public du Parc Relais Mermoz
{Établissement Recevant du Public de type PS -— 4e catégorie)
Le Maire de la Commune du Haillan,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-4, R. 123-1 à R. 123-565, et R. 143-38 ;
Vu larrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité incendie dans les ERP ; Vu larrêté du 9 mai 2006 modifié portant dispositions particulières applicables aux établissements du type PS ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture présentée par Kéolis Bordeaux Métropole, exploitant du Parc Relais Mermoz, situé 57 avenue Pasteur, 33185 Le Haillan ;
Vu le procès-verbal de la Commission de Sécurité de l’Arrondissement de Bordeaux en date du 28 mai 2026 et son avis favorable du 4 juin 2026 ;
Vu les rapports de vérification (RVRAT du 27/05/2026 par SOCOTEC, réception technique du SSI par SICC, attestation d'accessibilité} ;
Vu les prescriptions émises par la commission de sécurité ;
ARRETE
Article 1: Autorisation d'ouverture
Est autorisée l'ouverture au public du Parc Relais Mermoz, exploité par Kéolis Bordeaux Métropole, situé 57 avenue Pasteur, 33185 Le Haïillan, classé en: + Type: PS (Parc de stationnement couvert)
+ Catégorie : 4e (capacité : 382 places)
+ _ Effectif du public : 250 < C < 1000
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de
recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 2 : Conditions d'exploitation
L'exploitant s'engage à respecter strictement les prescriptions suivantes, issues de l'avis de la commission de sécurité :
1. Registre de sécurité :
© Tenir à jour le registre de sécurité (Art. R 143-44 du CCH) en y intégrant tous les avis de la sous-commission ERP/IGH, les études d'ingénierie de sécurité
incendie (comportement au feu, structure bois/métal), et les contraintes associées.
2. Vérifications techniques après travaux :
o Lever la dernière observation du RVRAT (essais sur colonnes sèches) et transmettre un nouveau RVRAT à la mairie et à la préfecture (pref-
erp@gironde.gouv.fr) sous 1 mois à compter de la notification du présent arrêté.
3. Réception technique du SSI :
o Finaliser les actions correctives mentionnées dans le rapport de réception
technique du SSI (SICC, 27/05/2026), notamment la complétude du dossier
SSI (norme NF S 61-931).
4. Accessibilité :
o Corriger les réserves de l'attestation d'accessibilité (SOCOTEC, 27/05/2026)
conformément à l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié.
5. Alarme et signalisation :
o Porter le temps de diffusion de l’alarme au maximum de ce que permet le matériel installé et si possible à 10 minutes (Art. R. 143-41).
o Rendre autonomes les blocs de signalisation d'entrée interdite pour une durée équivalente à celle de l'alarme.
6. Moyens de secours :
o Signaliser la colonne sèche en façade côté avenue Pasteur.
o Positionner les plans d'évacuation conformément à la norme en vigueur.
o Implanter les extincteurs à proximité des IRVE (bornes de recharge pour
véhicules électriques) de manière visible et accessible.
7. Plan d'intervention :
o Inscrire en gras et en rouge sur le plan d'intervention : « Attention structure
bois et métal ».
o Supprimer les extincteurs et déclencheurs manuels du plan d'intervention (Ari.
PS 30).
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte 8. Gestion du risque incendie :
o Formaliser la procédure de levée de doute et d'appel aux sapeurs-pompiers
(code boîte à clés pour l'entrée et le PC de sécurité, Art. PS 25).
o Transmettre à la préfecture (pref-erp@gironde.qouv.fr) une attestation de mise
en œuvre de la surveillance à distance dès sa finalisation.
9. Maintenance et contrôles :
o Faire procéder périodiquement à la vérification des installations techniques par
un organisme agréé (Art. R 143-34, GE 6 et GE 7).
oc Vérifier réguliérement les dispositifs d'écoulement des eaux pluviales (Art. R
143-13).
o Maintenir les abords des armoires électriques et chargeurs de batteries libres de tout dépôt (Art. EL 4 et EL 18).
10. Formation du personnel :
o Assurer la formation continue du personnel au maniement des extincteurs, à
l'évacuation, et à l'exploitation du SSI (Art. MS 46 Sa, MS 48 $1, MS 51).
Article 3 : Affichage et transmission
+ L'exploitant affichera le présent arrêté et les consignes de sécurité à l'entrée
principale du parc.
+ Il transmettra une copie du présent arrêté à la préfecture de Gironde (pref- erp@gironde.gouv.fr) sous 15 jours à compter de sa notification
Article 4 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa notification à l'exploitant.
Article 5 : Exécution
Le maire du Haillan, les services de l'État (préfet, SDIS), et l'exploitant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Article 6 : Diffusion
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan CGEP -— 90 allée des Marronniers — Mérignac
BORDEAUX METROPOLE Service Signalisation
Police Nationale Eysines (Major MERCIER - joel.mercier@interieur.gouv.fr) Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haïllan
Services Techniques du Haillan
Service Urbanisme du Haillan
KEOLIS Bordeaux Métropole
INFOTRAFIC
Annexe jointe à l’arrêté :
+ Procès-verbal de la visite du 28 mai 2026 de la commission de sécurité du Parc Relais
Mermoz (4 juin 2026)
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans Un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte