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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 019 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 019 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Investissement et développement économique,
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2016-019
PUBLIÉ LE 26 MARS 2016 Sommaire
ARS
R03-2016-03-24-010 - Arrêté fixant pour l'année 2016 le coefficient global des
établissements de santé (2 pages) Page 3
DAC
R03-2016-03-25-001 - arrt prfet commission consultative regionale SV (2 pages) Page 6
DEAL
R03-2016-03-24-004 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 modifiant la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée
dite de la nature (2 pages) Page 9
R03-2016-03-24-005 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté
n° 1692 du 25 septembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (2 pages) Page 12
R03-2016-03-24-007 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté
n° 2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la CDNPS
(formation spécialisée dite « des carrières ») (2 pages) Page 15
R03-2016-03-24-008 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté
n°1203 DEAL-2D-3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du
CODERST (2 pages) Page 18
R03-2016-03-24-009 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté
n°2127 DEAL-2D-3B du 27 novembre 2016 portant composition de la formation
spécialisée « insalubrité » du coderst (2 pages) Page 21
R03-2016-03-24-006 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de
l’arrêté n° 2015 040-0006 du 9 février 2015 portant composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite «des sites
et paysages» (2 pages) Page 24
2 ARS
R03-2016-03-24-010
Arrêté fixant pour l'année 2016 le coefficient global des
établissements de santé
Arrêté coefficient global 2016
ARS - R03-2016-03-24-010 - Arrêté fixant pour l'année 2016 le coefficient global des établissements de santé 3 ARS - R03-2016-03-24-010 - Arrêté fixant pour l'année 2016 le coefficient global des établissements de santé 4 ARS - R03-2016-03-24-010 - Arrêté fixant pour l'année 2016 le coefficient global des établissements de santé 5 DAC
R03-2016-03-25-001
arrt prfet commission consultative regionale SV
Commission consultative régionale du spectacle vivant
DAC - R03-2016-03-25-001 - arrt prfet commission consultative regionale SV 6 PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DES AFFAIRES DIRECTION DES AFFAIRES DIRECTION DES AFFAIRES DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DE GUYANE CULTURELLES DE GUYANE CULTURELLES DE GUYANE CULTURELLES DE GUYANE
Spectacle vivant
ARRETE
Portant nomination à la commission consultative régionale de Guyane,
relative à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
LE PREFET DE LA GUYANE,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010, relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n°2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant ;
Vu les propositions du directeur des affaires culturelles de Guyane ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1 – Il est créé une commission consultative régionale pour l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant pour la Guyane.
Elle est chargée de formuler des avis sur les demandes d’aides présentées par des artistes, compagnies et ensembles professionnels dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque ;
Cette commission est instituée au titre des années 2016 et 2017.
DAC - R03-2016-03-25-001 - arrt prfet commission consultative regionale SV 7 Article 2 – Sont nommés membres de la commission consultative régionale :
1. Madame Anne-Laure ALLEGRE, professeure de théâtre ;
2. Monsieur Remy AUBERT, conteur, directeur artistique de la compagnie Zig-Zag Prod ;
3. Madame Marie-Annie FELICITE, directrice artistique de la scène conventionnée de Macouria ;
4. Monsieur Roland LOE-MIE, responsable du festival Kaleïdoson et Kayenn Jazz Festival ;
5. Monsieur Emile ROMAIN, musicien et professeur de musique au conservatoire régional ;
6. Madame Nadia EGALGI, professeure de danse hip-hop au conservatoire régional ;
7. Monsieur Elie STEPHENSON, écrivain dramaturge, poète ;
8. Madame Norma CLAIRE, chorégraphe, responsable du centre de développement chorégraphique Touka Danses ;
9. Madame Odile PEDRO-LEAL, directrice de l'EPCC « Les 3 Fleuves » ;
Monsieur Abdulaï KEITA, responsable des aides au spectacle vivant à la collectivité territoriale de Guyane (CTG) est invité à titre de membre observateur sans voix délibérante.
Article 3 – Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois. La commission se réunit une fois par an.
Article 4 – La présidence de la commission est assurée par le préfet de région ou son représentant. Le président ne prend pas part au vote.
Les membres de l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique et les représentants des délégations à la danse, à la musique et au théâtre de la DGCA, peuvent de plein droit participer aux séances de la commission sans prendre part au vote. Des représentants des collectivités territoriales peuvent être invités aux séances de la commission sans prendre part au vote.
Les services de la direction des affaires culturelles assurent le secrétariat de la commission. Les conseillers sectoriels de la direction des affaires culturelles participent aux séances de la commission dans les domaines artistiques dont ils ont la charge, sans prendre part au vote. Ils sont rapporteurs des demandes d’aides devant la commission.
Article 5 – Les membres de la commission consultative régionale exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils peuvent être remboursés de leurs frais de transport et de séjour générés par la participation aux travaux de la commission, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et le directeur des affaires culturelles de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le
Le Préfet
Signé
M. Martine JAEGER
DAC - R03-2016-03-25-001 - arrt prfet commission consultative regionale SV 8 DEAL
R03-2016-03-24-004
Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 modifiant la
composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite
de la nature
DEAL - R03-2016-03-24-004 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite 9 P RÉ FE T DE L A RE GION GUYA NE
Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « de la nature »)
Le Préfet de la région Guyane,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code forestier ;
Vu le code du domaine de l’État ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 9 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M. Yves de ROQUEFEUIL, sous-préfet hors classe,en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2143/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l’arrêté n° 2144/2D/ENV du 21 septembre 2006 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté n° 1996/DEAL du 02 décembre 2011 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « de la nature ») ; Vu l’arrêté n° 2015-260-0009/DEAL du 17 septembre 2015, portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite « de la nature » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-011-0066 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement
-
Service Pilotage et Stratégie du Développement
Durable
-
Unité procédures et réglementation
DEAL - R03-2016-03-24-004 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite 10 Vu la délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane n° CTG-AP-2016-04 du 18 janvier 2016, portant désignation des conseillers de l’Assemblée de Guyane dans les organismes extérieurs, notamment pour la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite « de la nature » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1 : La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, placée sous la présidence du préfet de la Guyane, dans la formation spécialisée dite « de la nature » est modifié comme suit :
Deuxième collège : « représentants des collectivités territoriales » :
Membres représentant la Collectivité Territoriale de Guyane :
Titulaire Suppléant
Mme Gabrielle NICOLAS M. Hervé ROBINEAU
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement sont chargés, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Le préfet,
Pour le préfet par délégation, le secrétaire général
signé
Yves de ROQUEFEUIL
DEAL - R03-2016-03-24-004 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite 11 DEAL
R03-2016-03-24-005
Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de
l'arrêté n° 1692 du 25 septembre 2013 portant
renouvellement de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites
DEAL - R03-2016-03-24-005 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1692 du 25 septembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 12 PREFET DE LA REGION GUYANE
Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1692 du 25 septembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive »)
Le Préfet de la région Guyane,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code forestier ;
Vu le code du domaine de l’Etat ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 9 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon;
Vu le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M. Yves de ROQUEFEUIL, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2143/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté n° 1692 du 25 septembre 2013 portant renouvellement de la composition de la
Direction de l’Environnement
De L'Aménagement et du Logement
Service Pilotage et Stratégie du
Développement Durable
Unité procédures et réglementation
__
DEAL - R03-2016-03-24-005 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1692 du 25 septembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 13 commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » ;
Vu l’arrêté n° 2015-260-0008 DEAL du 17 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1692 du 25 septembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive »)
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-011-0066 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu la délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane n° CTG-AP-2016-04 du 18 janvier 2016, portant désignation des conseillers de l’Assemblée de Guyane dans les organismes extérieurs, notamment pour la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane,
ARRÊTE :
Article 1 : La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, placée sous la présidence du préfet de la Guyane, dans la formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » est modifié comme suit :
Deuxième collège : « représentants des collectivités territoriales » :
Membres représentant la Collectivité Territoriale de Guyane :
Titulaire Suppléant
Mme Gabrielle NICOLAS M. Hervé ROBINEAU
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement sont chargés, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Le préfet,
Pour le préfet par délégation, le secrétaire général
signé
Yves de ROQUEFEUIL
DEAL - R03-2016-03-24-005 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1692 du 25 septembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 14 DEAL
R03-2016-03-24-007
Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de
l'arrêté n° 2147 du 29 novembre 2013 portant
renouvellement de la composition de la CDNPS (formation
spécialisée dite « des carrières »)
DEAL - R03-2016-03-24-007 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la CDNPS (formation spécialisée dite « des carrières ») 15 PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
__
Services pilotage, stratégie du développement durable
__
Unité procédures et réglementation
Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « des carrières »)
Le préfet de la région Guyane,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code forestier ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 9 juin 1947, relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l’arrêté n°2143/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l’arrêté n°2144/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M. Yves de ROQUEFEUIL, sous-préfet hors classe,en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté n° 2147/DEAL du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée « des carrières ») ; VU l'arrêté n° 2014 134-0006/DEAL du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 2147/DEAL du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée des carrières) ;
DEAL - R03-2016-03-24-007 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la CDNPS (formation spécialisée dite « des carrières ») 16 VU l'arrêté n° 2015092-0017 du 02 avril 2015, portant modification de l'arrêté n° 2147/DEAL du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée des carrières) ;
VU l'arrêté n° 2015184-029 du 2 juillet 2015, portant modification de l'arrêté n° 2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée des carrières) ;
VU l'arrêté n° 2015-303-0005 du 29 octobre 2015, portant modification de l'arrêté n° 2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée des carrières) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-011-0066 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
VU la délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane n° CTG-AP-2016-04 du 18 janvier 2016, portant désignation des conseillers de l’Assemblée de Guyane dans les organismes extérieurs, notamment pour la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée des carrières) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
A R R E T E :
Article 1er : L'arrêté n°2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « des carrières ») est modifié comme suit :
Deuxième collège : « représentants des collectivités territoriales »
Membres représentant la Collectivité Territoriale de Guyane :
Titulaires Suppléants
Mme Hélène SIRDER M. Denis BURLOT
Mme Céline REGIS M. Pierre DESERT
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Le préfet,
Pour le préfet par délégation, le secrétaire général
signé
Yves de ROQUEFEUIL
DEAL - R03-2016-03-24-007 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la CDNPS (formation spécialisée dite « des carrières ») 17 DEAL
R03-2016-03-24-008
Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de
l'arrêté n°1203 DEAL-2D-3B du 11 juillet 2013 portant
renouvellement de la composition du CODERST
DEAL - R03-2016-03-24-008 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°1203 DEAL-2D-3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST 18 PRÉ FE T DE L A RÉ GION GUYANE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement
-
Service Pilotage et Stratégie du Développement
Durable
-
Unité procédures et réglementation
Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°1203 DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment l’article R 1416-16 à R 1416-21 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 9 juin 1947, relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M. Yves de ROQUEFEUIL, sous-préfet hors classe,en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2145/SG/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création du CODERST, notamment son article 6 nommant les membres pour une durée de trois ans renouvelable ;
Vu l’arrêté n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST ;
Vu l'arrêté n° 2014134-0007 du 14 mai 2014, modifiant l’arrêté n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST ;
DEAL - R03-2016-03-24-008 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°1203 DEAL-2D-3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST 19 Vu l'arrêté n°2015002-0003 du 02 janvier 2015, modifiant l’arrêté n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST ;
Vu l'arrêté n°2015177-0006 du 25 juin 2015, modifiant l’arrêté n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST ;
Vu l'arrêté n° 22015-303-0004 du 29 octobre 2015, modifiant l’arrêté n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-011-0066 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu la délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane n° CTG-AP-2016-04 du 18 janvier 2016 portant désignation des conseillers de l’Assemblée de Guyane dans les organismes extérieurs, notamment pour le CODERST ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST est modifié comme suit :
Deuxième collège : « représentants des collectivités territoriales »
Membres représentant la Collectivité Territoriale de Guyane :
Titulaires Suppléants
Mme Hélène SIRDER Mme Gabrielle NICOLAS
M. Hervé ROBINEAU M. Boris CHONG-SIT
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, la directrice de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale, le chef d'État-major Interministériel de la zone de la préfecture de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Pour le préfet par délégation, le secrétaire général
signé
Yves de ROQUEFEUIL
DEAL - R03-2016-03-24-008 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°1203 DEAL-2D-3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST 20 DEAL
R03-2016-03-24-009
Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de
l'arrêté n°2127 DEAL-2D-3B du 27 novembre 2016
portant composition de la formation spécialisée
« insalubrité » du coderst
DEAL - R03-2016-03-24-009 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2127 DEAL-2D-3B du 27 novembre 2016 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du coderst 21 PRÉ FE T DE L A RÉ GION G UYANE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement
-
Service Pilotage et Stratégie du Développement
Durable
-
Unité procédures et réglementation
Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2127 DEAL/2D/3B du 27 novembre 2016 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment l’article R 1416-16 à R 1416-21 ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 9 juin 1947, relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté n° 2145/SG/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création du CODERST, la composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS) ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M. Yves de ROQUEFEUIL, sous-préfet hors classe,en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l’arrêté n° 1203/DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du CODERST ;
DEAL - R03-2016-03-24-009 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2127 DEAL-2D-3B du 27 novembre 2016 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du coderst 22 Vu l’arrêté n° 2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté n°2014 134-0008 du 14 mai 2014, modifiant l'arrêté n° 2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté n° 2015002-0004 DEAL du 2 janvier 2015 modifiant l'arrêté n° 2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Vu l'arrêté n°2015177-0005 DEAL du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-011-0066 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu la délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane n° CTG-AP-2016-04 du 18 janvier 2016 portant désignation des conseillers de l’Assemblée de Guyane dans les organismes extérieurs, notamment pour le CODERST ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° 2127/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est modifié comme suit :
Représentants des collectivités territoriales
Membres représentant la Collectivité Territoriale de Guyane :
Titulaires Suppléants
Mme Rolande CHALCO-LEFAY Mme Léda MATHURIN
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Pour le préfet par délégation, le secrétaire général
signé
Yves de ROQUEFEUIL
DEAL - R03-2016-03-24-009 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2127 DEAL-2D-3B du 27 novembre 2016 portant composition de la formation spécialisée « insalubrité » du coderst 23 DEAL
R03-2016-03-24-006
Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de
l’arrêté
n° 2015 040-0006 du 9 février 2015 portant composition
de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée
dite
«des sites et paysages»
DEAL - R03-2016-03-24-006 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l’arrêté n° 2015 040-0006 du 9 février 2015 portant composition de la commission départementale 24 PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
-
Service Pilotage et Stratégie du Développement
Durable
-
Unité procédures et réglementation
Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l’arrêté n° 2015 040-0006 du 9 février 2015 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite «des sites et paysages» (renouvellement)
Le Préfet de la région Guyane,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code forestier ;
Vu le code du domaine de l’État ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 47-1018 du 9 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon ;
Vu le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M. Yves de ROQUEFEUIL, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l’arrêté n° 2143/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l’arrêté n°2144/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant composition de la commission
DEAL - R03-2016-03-24-006 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l’arrêté n° 2015 040-0006 du 9 février 2015 portant composition de la commission départementale 25 départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l’arrêté n° 2015040-0006 du 9 février 2015 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite «des sites et paysages» (renouvellement) ;
Vu l’arrêté n° 2015-141-0002 du 21 mai 2015, portant modification de l’arrêté n° 2015-040-0006 du 9 février 2015 portant renouvellement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite «des sites et paysages» ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-011-0066 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu la délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane n° CTG-AP-2016-04 du 18 janvier 2016, portant désignation des conseillers de l’Assemblée de Guyane dans les organismes extérieurs, notamment pour la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite « des sites et paysages » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane;
ARRÊTE :
Article 1 : La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, placée sous la présidence du préfet de la Guyane, dans la formation spécialisée dite « des sites et paysages » est modifié comme suit :
Deuxième collège : « représentants des collectivités territoriales » :
Membres représentant la Collectivité Territoriale de Guyane :
Titulaire Suppléant
Mme Gabrielle NICOLAS M. Hervé ROBINEAU
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement sont chargés, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Le préfet,
Pour le préfet par délégation, le secrétaire général
signé
Yves de ROQUEFEUIL
DEAL - R03-2016-03-24-006 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant modification de l’arrêté n° 2015 040-0006 du 9 février 2015 portant composition de la commission départementale 26