Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 019 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 019 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 161 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 258 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 234 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 113 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 048 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 245 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 250 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 228 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 097 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 019 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 019 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2022-019

PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2022Sommaire

Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux

R03-2022-01-21-00014 - 2022012_ Arrêté portant subdélégation de signature

de M. DEBONS, DGSRC, à ses collaborateurs. (3 pages) Page 3

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire / Pole

Cohesion Territoriale et Collectivites Territoriales

R03-2022-01-14-00009 - 140122_Arrêté fixant les conditions d'éligibilités de

l'aide au fret apportée par l'Etat pour l'année 2022. (3 pages) Page 7

Secretariat Général des Services de l'Etat /

R03-2021-12-27-00020 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un

montant de 0 121€ au Lycée Max Joséphine au titre du FCR pour le projet

"Jumelage avec le lycée pro IMEAO3 du Surinam" (2 pages) Page 11

R03-2021-12-27-00021 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un

montant de 15 000 € à l'association Salsa Picante au titre du FCR pour le

projet "Guyane Salsa Picante Festival" FESTIVAL (2 pages) Page 14

2Direction Générale Administration

R03-2022-01-21-00014

2022012_ Arrêté portant subdélégation de

signature de M. DEBONS, DGSRC, à ses

collaborateurs.

Direction Générale Administration - R03-2022-01-21-00014 - 2022012_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. DEBONS, DGSRC, à ses collaborateurs. 3En PREFET DE LA REGION Direction Générale de l'Administration

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction juridique et du

contentieux

Service administration

générale et procédures

juridiques

ARRETÉ n°

portant subdélégation de signature de M. Cédric DEBONS,

directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, à ses collaborateurs

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire détaché, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'Etat en Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2022-01-19-00011 du 19 janvier 2022 portant délégation de signature à M. Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.

SUR proposition du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles;

ARRETE :

1- AU TITRE DE L’'IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE

Article 1 : Délégation est donnée à M. Bruno FOREST, directeur général adjoint de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et directeur de l'immigration et de la citoyenneté à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activité de la direction de l'immigration et de la citoyenneté tels que définis aux articles 4, 5 et 10 de la délégation de signature de M. Cédric DEBONS, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.

Article 2: Pour les matières relevant de l'article 4 et de l'article 10, en ce qui concerne ses attributions, de la délégation de signature de M. Cédric DEBONS, en cas d'absence ou

d'empêchement de M. Bruno FOREST, délégation de signature est donnée :

> en matière d'accueil au séjour des étrangers et en matière d'asile, à Mme Sandrine GARNIER, cheffe du bureau de l'accueil séjour et asile, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Fanny SERBER, adjointe au chef de bureau et responsable du GUDA.

> en matière d'éloignement et de contentieux, à Mme Alix SCHMIDT, cheffe du bureau de

l'éloignement et du contentieux, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Catherine MOISAN, adjointe au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux et, à défaut, à Mme Nathalie CHAMPLAIN, cheffe de section des étrangers en situation irrégulière, sauf en ce qui concerne les actes relatifs à l'exécution du marché d'externalisation du contentieux des étrangers ;

Direction Générale Administration - R03-2022-01-21-00014 - 2022012_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. DEBONS, DGSRC, à ses collaborateurs. 4> en matière d'instruction des titres de séjour et de main d'œuvre étrangère à M. Raphaël

KLAPAHOUK, chef de la plateforme d'instruction des titres de séjour, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Chrystelle AMUSAN, adjointe au chef de la plateforme d'instruction des titres de séjour.

Article 3 : Dans le cadre de la permanence « étrangers » des week-end et jours fériés, délégation est accordée aux agents de la permanence « étrangers » dont les noms suivent pour signer les laissez passer, notamment dans le cadre des évacuations sanitaires des étrangers et français non documentés, pour l'ensemble de la Guyane :

> M. Bruno FOREST

> M. Cyril PRALONG

> Mme Alix SCHMIDT

> Mme Catherine MOISAN

> Mme Chrystelle AMUSAN

> Mme Fanny SERBER

> Mme Séverine MARIGNALE

Article 4: Pour les matières relevant de l'article 5 et de l'article 10, en ce qui concerne ses

attributions, de la délégation de signature de M. Cédric DEBONS, en cas d'absence ou

d'empêchement de M. Bruno FOREST, délégation de signature est donnée à M. Cyril PRALONG, chef du service titres et vie démocratique et à Mme Rose-Aimée LINCONNU, responsable du CERT, uniquement pour ce qui relève de ses attributions, et à M. Joseph WALLABREGUE, uniquement pour ce qui relève de ses attributions.

AU TITRE DE L'ORDRE PUBLIC ET DES SECURITES

Article 5 : Délégation est donnée à M. Jean-Louis COPIN, directeur de l'ordre public et des sécurités à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activité de la direction de l'ordre public et des sécurités tels que définis aux articles 6 à 10 de la délégation de signature de M. Cédric DEBONS, directeur

général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.

Article 6: Pour les matières relevant de l'article 6 et de l'article 10, en ce qui concerne ses

attributions, de la délégation de signature de M. Cédric DEBONS, en cas d'absence ou

d'empêchement de M. Jean-Louis COPIN, délégation de signature est donnée :

> en matière de sécurité civile, à M. Teddy BRET chef par intérim de l'État-major interministériel de Zone et, chef du bureau de la sécurité civile, à l'exclusion des engagements juridiques sur le programme 161 ;

ÿ en matière de protection des populations et de la défense civile, à M. Dominique PIERRON,

chef de bureau de la protection des populations et de la défense civile,

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique PIERRON, délégation de signature est donnée à Mme Pierrette BRICE, cheffe du bureau de la protection des populations, uniquement en matière de protection des populations.

Article 7 : Pour les matières relevant de l'article 7 et de l'article 10, en ce qui concerne ses attributions, de la délégation de signature de M. Cédric DEBONS, en cas d'absence ou d'empêchement de M, Jean-Louis COPIN, délégation de signature est donnée à M. Damien RIPERT, chef de l'état-major de lutte contre l'orpaillage et la pêche illicites (EMOP1).

Article 8: Pour les matières relevant de l'article 8 et de l'article 10, en ce qui concerne ses

attributions, de la délégation de signature de M. Cédric DEBONS, en cas d'absence ou

d'empêchement de M. Jean-Louis COPIN, délégation de signature est donnée :

> en matière de sécurité et de réglementation routière, à Mme Ghislaine DONDON, cheffe du bureau de la sécurité routière ;

> en matière d'éducation routière, à M. Dominique GARAUD, chef du bureau de l'éducation routière par intérim.

Direction Générale Administration - R03-2022-01-21-00014 - 2022012_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. DEBONS, DGSRC, à ses collaborateurs. 5Article 9 : Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le F. Î JAN 2022

Le directeur général de la sécurité,

de la rédlëmentation et des contrôles,

2

Cédric DEBONS as

Direction Générale Administration - R03-2022-01-21-00014 - 2022012_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. DEBONS, DGSRC, à ses collaborateurs. 6Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2022-01-14-00009

140122_Arrêté fixant les conditions d'éligibilités

de l'aide au fret apportée par l'Etat pour l'année

2022.

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-01-14-00009 - 140122_Arrêté fixant les conditions d'éligibilités de l'aide au fret apportée par l'Etat pour l'année 2022. 7E H Direction Générale

PRÉFET Coordination et Animation Territoriale

DE LA REGION

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° du

fixant les conditions d'éligibilités de l'aide au fret apportée par l'État pour l’année 2022

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, notamment son article 24 modifié par l'article 71 de la loi n°2017-256 du 28 février 2018 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;

VU la décision n° C(2014) 10192 du 18 décembre 2014 de la Commission européenne relative à l'approbation du Programme Opérationnel FEDER-FSE de la Région Guyane N°2014FRI6M20P011 ;

VU le décret n°2017-1476 du 16 octobre 2017 relatif à l'aide au fret accordé aux entreprises des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de Saint-Pierre et Miquelon, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Wallis et Futuna ;

VU le régime cadre exempté de notification « Mesures de soutien au transport » SA.49772 déclaré le 6 décembre 2017 (précédemment SA.39.297) ;

VU le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du Président de la République du 13 avril 2021 portant nomination de Monsieur François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général des services de l'État,

Tél : 0594 39 45 30 1/3 Mél : bfpt@guyane.pref.gouv.fr

Rue Fiedmond, 97307 Cayenne Cedex

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-01-14-00009 - 140122_Arrêté fixant les conditions d'éligibilités de l'aide au fret apportée par l'Etat pour l'année 2022. 8Article 1 :

de la base des dépenses éligibles.

ARRÊTE :

Le montant de l'aide au fret des déchets octroyé par l'État peut être porté à 50 % maximum

Le montant de l'aide au fret octroyé par l'État ne peut dépasser 25 % de la base des dépenses éligibles lorsque l'entreprise bénéficie d'une aide financière dans le cadre de l'allocation additionnelle spécifique de compensation des surcoûts prévue par le FEDER ou d'une aide des collectivités territoriales où de leurs groupements.

Article 2 : Les conditions d'éligibilité à l'aide au fret versée par l'État pour les matières premières et produits visés aux l° et 2° de l'article 24 de ia loi du 27 mai 2009 susvisées sont :

Critères Conditions

Seuils d'effectifs et/ou chiffres d'affaires des

entreprises

Pas de seuil retenu.

Secteur d'activité

code NAF

Les codes NAF autorisés dans l'annexe 2 de la

circulaire.

Situation en zone Franche Pas de condition retenue.

Politique de l'entreprise relative à la gestion de

ses déchets (dans les RUP hors Saint-Martin)

Pas de condition retenue.

Typologies des intrants : matières premières

et/ou produits et/ou déchets (origine)

Matières premières et/ou produits précisés par le

régime SA 49772.

Exportation en direction de l'Union Européenne.

Typologies des extrants : matières premières

et/ou produits

Conformément au régime SA 49772,

Exportation en direction de l'Union.

Plafond des dépenses éligibles 200 000 € par dossier et par an.

Les conditions d'éligibilité à l'aide au fret attribuée par l'État pour le transport des déchets visés au 3° et 4° de l'article 24 de la loi du 27 mai 2009 susvisée sont :

Critères Conditions

Seuils d'effectifs et/ou chiffres d'affaires des

entreprises

Pas de seuil retenu.

Secteur d'activité

code NAF

Entreprises liées aux déchets, Codes NAF autorisés

dans la liste en annexe de la circulaire.

Situation en zone Franche Pas de condition retenue.

Critères Conditions

Politique de fentreprise relative à la gestion de

ses déchets (dans les RUÜP hors Saint-Martin)

Entreprises n'ayant pas de contentieux pendant

la gestion de flux historiques de déchets.

Typologies des intrants Déchets non dangereux.

Déchets non visés par une filière REP soumise à

une éco-participation. Néanmoins, les déchets

couverts par des filières RE.

Tét: 0584 39 45 30

Mél : bfpt@guyane.pref.gouv.fr

Rue Fiedmond, 97307 Cayenne Cedex

213

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-01-14-00009 - 140122_Arrêté fixant les conditions d'éligibilités de l'aide au fret apportée par l'Etat pour l'année 2022. 9Typologies des extrants : matières premières Déchets non dangereux (Union européenne et/ou produits y compris les RUP), déchets dangereux (Union européenne y compris les RUP).

Déchets pour lesquels il n'existe pas de structure

de traitement en particulier valorisation sauf cas

exceptionnel de fermeture ou saturation technique

des installations.

Déchets non visés par une filière REP soumise à

une éco-participation.

Traitement des stocks historiques de gestion

des véhicules hors d'usage abandonnés et des

pneumatiques.

Article 3 : L'instruction des demandes d'aide au fret est :

- assurée et déléguée à la Collectivité Territoriale de Guyane pour l'aide au fret pour les matières premières et/ou les produits précisés par le régime SA 49772 ;

- gérée par la Préfecture de la région Guyane (Direction générale de la coordination et de l'animation territoriale) pour l'aide au fret des déchets.

Article 4 : Demande de subvention

Les dossiers d'aide au fret pour les matières premières et/ou les produits précisés par le régime SA 49772 sont déposés auprès de la collectivité territoriale de Guyane - Pôle des affaires européennes.

Au titre de la programmation 2022, les dossiers de demande d'aide au fret des déchets et inter-DOM peuvent être déposés jusqu'au 30 mars 2022 auprès de la Préfecture de la région Guyane (Direction générale de la coordination et de l’animation territoriale).

Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la région la Guyane, soit par voie de recours hiérarchique adressé au ministre des Outre-mer, soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal administratif de la Guyane, 7 rue Schoelcher — BP 5030 - 97305 Cayenne CEDEX.

Article 6 : Le secrétaire général des services de l'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet, 14 JAN 2022

Tél : 0594 39 45 30 3/3 Mél : bfpt@guyane.pref.gouv.fr

Rue Fiedmond, 97307 Cayenne Cedex

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2022-01-14-00009 - 140122_Arrêté fixant les conditions d'éligibilités de l'aide au fret apportée par l'Etat pour l'année 2022. 10Secretariat Général des Services de l'Etat

R03-2021-12-27-00020

Arrêté portant attribution d'une subvention d'un

montant de 0 121€ au Lycée Max Joséphine au

titre du FCR pour le projet "Jumelage avec le

lycée pro IMEAO3 du Surinam"

Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00020 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 0 121€ au Lycée Max Joséphine au titre du FCR pour le projet "Jumelage avec le lycée pro IMEAO3 du Surinam" 11PRÉFET.

DE LA REGION

GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité

Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 8 121,00 € au lycée professionnel Max Joséphine au titre du (FCR}) Fonds de Coopération Régionale pour le projet « Jumelage avec le lycée professionnel IMEAO3 du Suriname »

N° de l'arrêté : R03-2019-12-20-018 du 19 décembre 2019

Avenant R03-2020-11-26-007 du 26 novembre 2020

Engagement Juridique n° : 2102886811

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU Ïa loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;:

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du ?3 avril 2024 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par le lycée professionnel Max JOSEPHINE en date du 16 septembre 2019 ;

VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale en consultation écrite en date du 13 novembre 2019 :

VU le report du projet en raison de la crise sanitaire de la COVID :

Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :

Ilest convenu ce qui suit :

Article 1: L'article 1 de l'avenant R03-2020-11-26-007 du 26 novembre 2020 à l'arrêté R03-2019-12-20-018 du 19 décembre 2019 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire “ le bénéficiaire s'engage à terminer l’opération au 31 décembre 2022 ”.

Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00020 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 0 121€ au Lycée Max Joséphine au titre du FCR pour le projet "Jumelage avec le lycée pro IMEAO3 du Surinam" 12Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.

Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.

Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Faità Cayemele, 12 7 DEC 202]

r) Le Préfet,

Le Secrétä) Services de l'État

Mél : leone.marimoutou@guyane.pref.gouv.fr

Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX

Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00020 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 0 121€ au Lycée Max Joséphine au titre du FCR pour le projet "Jumelage avec le lycée pro IMEAO3 du Surinam" 13Secretariat Général des Services de l'Etat

R03-2021-12-27-00021

Arrêté portant attribution d'une subvention d'un

montant de 15 000 € à l'association Salsa Picante

au titre du FCR pour le projet "Guyane Salsa

Picante Festival" FESTIVAL

Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00021 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 € à l'association Salsa Picante au titre du FCR pour le projet "Guyane Salsa Picante Festival" FESTIVAL 14PRÉFET .

DE LA REGION

GUYANE Direction Générale Égalité Coordination et Animation Territoriale Fraternité

Arrêté portant attribution d’une subvention d’un montant de 15 000,00 € à l’association Salsa Picante au titre du (FCR) Fonds de Coopération Régionale pour

le projet « Guyane Salsa Picante Festival »

N° de l'arrêté : R03-2020-07-07-035 du 7 juillet 2020

Engagement Juridique n° : 2103010245

Le préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. François LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par l'association Salsa Picante en date du 25 mars 2020 ;

VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale en date du 30 juin 2020 ;

VU la demande de report du Guyane Salsa Picante Festival en raison de la crise sanitaire de la COVID en date du 8 avril 2021;

Sur proposition de M. François LE VERGER, directeur général de la coordination et de l'animation territoriale :

Il est convenu ce qui suit :

Article 1: L'article 4 de l'arrêté R03-2020-07-07-035 du 07 juillet 2020 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire “le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération au 31 décembre 2021” lire “ le bénéficiaire s’engage à terminer l’opération au 31 décembre 2022 ”.

Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00021 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 € à l'association Salsa Picante au titre du FCR pour le projet "Guyane Salsa Picante Festival" FESTIVAL 15Article 2 : Les autres articles demeurent inchangés.

Article 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'opérateur concerné.

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.

Article 4: Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale et le directeur des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Fait à Cayenne le, id 7 DEC 2021

Mél : leone.marimoutou(@guyane.pref.gouv.fr

Rue Fiedmond - BP 7008 - 97307 CAYENNE CEDEX

Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2021-12-27-00021 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 € à l'association Salsa Picante au titre du FCR pour le projet "Guyane Salsa Picante Festival" FESTIVAL 16