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Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°156 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, de la Salle Municipale « Theatre et Cinema Georges Simenon » au Profit de L’ASSOCIATION THEATRE 23 LE JEUDI 4 JUIN 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 6
Publié le S L ID : 093-219300647-20260421-D156 2026-AU
Direction Culture et jeunesse DECISION N° 156-2026
Service Culturel
Théâtre et Cinéma Simenon
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT,
DE LA SALLE MUNICIPALE « THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON »
AU PROFIT DE L'ASSOCIATION THEATRE 23 LE JEUDI 4 JUIN 2026
La Maire,
| Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
| affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10
| du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle municipale Théâtre et Cinéma Georges Simenon,
| entre la Ville et l'association Théâtre 23,
Considérant que l'association Théâtre 23 occupera la salle municipale Théâtre et Cinéma Georges Simenon,
pour l'organisation d'une restitution de projet le jeudi 4 juin 2026,
Considérant qu'il s'agit de la 1% demande de mise à disposition de salle formulée par l'association
Théâtre 23, pour l'année 2026,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention à titre gratuit avec l'association Théâtre 23, laquelle définira l'ensemble
| des modalités de la mise à disposition de la salle municipale Théâtre et Cinéma Georges Simenon pour une
restitution de projet le jeudi 4 juin 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
| Fait à Rosny-sous-Bois, le 21 avril 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www. telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai 1 |
|
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 O0 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 11-05-2026